Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Releve des décisions 4 avril
Conseil Municipal - Relevé des décisions fevrier 2019
Compte-Rendu - Relevé de décisions 29 avril 2014
Conseil Municipal - Relevé des décisions avril 2016
Déliberation - Releve des décisions avril 2017
Compte-Rendu - Relevé de décisions avril 2014
Conseil Municipal - Releve de décisions CM decembre 2015
Conseil Municipal - Relevé de décisions juin 2015
Déliberation - releve de decisions 02072020 bis
Déliberation - Releve des decisions dec 2017
Déliberation - releve de decisions 21072020
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions 21072020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
du 21 juillet 2020
Relevé des décisions 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR
0. Assemblée
0.1 Composition de la Commission communale des impôts directs (CCID)
1. Finances - Commande publique
1.1 Finances
Synthèse budgétaire et son annexe
1.1.1 Vote des taux d’imposition 2020
1.1.2 Budget principal – Affectation des résultats
1.1.3 Budgets annexes – Affectation des résultats
1.1.4 Approbation du budget principal – budget primitif 2020
1.1.5 Approbation des budgets annexes – budgets primitifs 2020
1.1.6 Subventions attribuées aux associations
1.1.7 Acquisition d’un immeuble par voie de préemption
1.2 Commande publique
1.2.1 Marché de travaux d’aménagement du carrefour des Quatre chemins de
Kerabus et de la place de l’église à Locquenin – Avenant n° 2
1.2.2 Marché de travaux d’aménagement de la rue de la Lande – Avenant n°2
1.2.3 Marché de travaux d’aménagement de la traversée de Keralan
Avenant n° 1
2. Urbanisme – Aménagement – Voirie
3. Affaires générales
4. Personnel municipal
4.1 Recrutements saisonniers – Complément à la délibération du 27 février 2020 – RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
5. Affaires sociales
6. Culture – Patrimoine
7. Enfance – Jeunesse et affaires scolaires
8. Environnement
9. Intercommunalité
10. Communications aux membres du Conseil municipal 2
RELEVE DES DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le vingt et un juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni en la grande salle de l’espace Jean-Pierre Calloc'h, en séance publique, sous la présidence de
Madame Sophie LE CHAT.
________________________________________________________________________________
_
Présents : Mme Sophie LE CHAT, M Stéphane SANCHEZ, Mme Alexandra HEMONIC, M Philippe
LE GUYADER, Mme Julie LE LEUCH, M Pierre STEPHANT, Mme Sarra MONJAL, MM Thomas FILLON,
Jean-Marc CHABROL et Michel GUILLEVIC, Mmes Sidonie BOUSSEMART, Maud COCHARD et Catherine
CORVEC, MM Benoît CROQ, Franz FUCHS et Jean-Jacques GUILLERMIC, Mme Emmanuelle JEHANNO,
M Guillaume KERVINGANT et Mmes Armande LEANNEC, Marie-Christine LE QUER, Véronique
LE SERREC, Nolwen LE TRIBROCHE et Anne MILES.
Absents :
M Régis JAFFRE (arrivé à 19h55 pour le vote du point n° 1.1.6), Mmes Marina GERARD et Audrey PESSEL,
MM Eddy LE CLANCHE et Nicolas LE GUILLOU et Mme Stéphanie LE SQUER
Procurations :
Madame Marina GERARD donne pouvoir à Madame LE CHAT
Madame Audrey PESSEL donne pouvoir à Monsieur SANCHEZ
Monsieur Eddy LE CLANCHE donne pouvoir à Madame HEMONIC
Monsieur Nicolas LE GUILLOU donne pouvoir à Monsieur GUILLERMIC
Madame Stéphanie LE SQUER donne pouvoir à Monsieur GUILLERMIC
Secrétaire de séance :
Madame Emmanuelle JEHANNO
CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame la Maire
2020-07-0.1 - Composition de la Commission communale des impôts
directs
En application des dispositions de l’article 1650 du Code général des
impôts, il est nécessaire de désigner une commission des impôts directs.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, elle est composée du maire
et de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants
d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans au moins,
jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes
locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux
confiés à la commission.
Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés
boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire
de bois ou forêts. 3
Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans
voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites d’un agent
pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés
par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de
contribuables, en nombre double (soit 32), remplissant les conditions sus-
énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de
manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à
la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient
équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des
impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des
commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.
Il est proposé de retenir la liste suivante :
Titulaires Suppléants
Marie-France BESSON Gérard AUDIC
Isabelle CANDALH Michel BLANC
Jean-Marc CHABROL Marie-Christine BOUGANT
Jean-Philippe CHAVANNE de DALMASY Jacqueline COCARDON
Patrick CROUILLERE Sophie DAUPTIN
Francis GOURDEN Bernard GUYONVARCH
Michel GUILLEVIC Alexandra HEMONIC
Régis JAFFRE Marie-Hélène JEGO
Pierre LESTROHAN Emmanuelle JEHANNO
Nolwen LE TRIBROCHE Guillaume KERVINGANT
Alain MANCEL Michel LE MER
Catherine OLLIERO Jeannette LE PABOUL
Serge POUILLY Véronique LE SERREC
Stéphane SANCHEZ Pierre NOWACKI
Rolland SHAAF Christian TUFFIGO
Pierre STEPHANT Christine UHEL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition à
l’unanimité. 4
FINANCE ET COMMANDE PUBLIQUE
2020-07-1.1.1 – Vote des taux d’imposition 2020
Rapporteur : Monsieur SANCHEZ
Lors du débat d'orientations budgétaires du 2 juillet dernier, il avait été
établi que les taux d'imposition 2020 seraient maintenus à leur niveau des
années précédentes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les taux
d’imposition pour 2020 figurant ci-dessus.
2020-07-1.1.2 - Budget principal - Affectation des résultats
Rapporteur : Monsieur SANCHEZ
Comme cela est apparu lors de l’adoption du compte administratif et du
compte de gestion, l’exercice 2019 a permis de dégager un excédent de la
section de fonctionnement de 1 224 353,61 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter
la totalité de cet excédent en recette d’investissement (article 1068 du
budget primitif 2020).
2020-07-1.1.3 - Budgets annexes - Affectation des résultats
Rapporteur : Monsieur SANCHEZ
Concernant les budgets annexes, suivant les résultats de l’exercice 2019, mis
en valeur par les comptes de gestion et les comptes administratifs, il convient
d'en affecter les résultats.
Il est proposé de procéder de la manière suivante :
Ports
Déficit de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 : 33 506,18 €.
Inscription de cette somme en dépense de fonctionnement (article 002)
du budget primitif 2020 ;
Excédent de la section d’investissement de l’exercice 2019 : 72 338,01 €.
Montant repris en recette d’investissement reporté (article 001) du
budget primitif 2020.
2019 2020
Taxe d’habitation 22,38 % Sans objet
Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,20 % 20,20 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,99 % 42,99 %
CFE 20,34 % 20,34 % 5
Assainissement
Excédent de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 :
331 143,77 €.
Inscription de la totalité de cette somme en recette d’investissement
(article 1068 du budget primitif 2020) ;
Excédent de la section d’investissement de l’exercice 2019 :
445 910,44 €.
Montant repris en recette d’investissement reporté (article 001) du
budget primitif 2020.
Lotissement de Bellevue
Déficit de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 : 1 361,59 €
Inscription de cette somme en dépense de fonctionnement (article 002)
du budget primitif 2020 ;
Excédent de la section d’investissement de l’exercice 2019 : 474 306,60 €
Montant repris en recette d’investissement reporté (article 001) au
budget primitif 2020.
Après délibération, ces différentes propositions sont adoptées à l’unanimité
par le Conseil municipal.
2020-07-1.1.4 - Approbation du budget principal - Budget primitif 2020
Rapporteur : Monsieur SANCHEZ
Le projet qui a été soumis au Conseil municipal reprend les orientations qui
avaient été définies lors du débat d’orientation du 2 juillet dernier.
Ainsi, au titre de l’année 2020, le budget principal s’équilibre de la manière
suivante :
Budget principal (en euros)
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 5 753 494,64 € 4 900 913,59 € 10 654 408,23 €
Recettes 5 753 494,64 € 4 900 913,59 € 10 654 408,23 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget primitif 2020
à l’unanimité.
2020-07-1.1.5 - Approbation des budgets annexes – Budgets primitifs 2020
Rapporteur : Monsieur SANCHEZ
Le projet soumis au Conseil municipal reprend les orientations qui avaient été
définies lors du débat d’orientation du 2 juillet dernier.
Ainsi, au titre de l’année 2020, les différents budgets annexes s’équilibrent de
la manière suivante : 6
Ports (en euros)
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 97 440,50 € 105 372,33 € 202 812,83 €
Recettes 97 440,50 € 105 372,33 € 202 812,83 €
Assainissement (en euros)
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 544 834,63 € 1 664 049,59 € 2 208 884,22 €
Recettes 544 834,63 € 1 664 049,59 € 2 208 884,22 €
Lotissement Bellevue I (en euros)
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 2 663 421,30 € 2 332 731,80 € 4 996 153,10 €
Recettes 2 663 421,30 € 2 332 731,80 € 4 996 153,10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les budgets
primitifs 2020 des trois budgets annexes.
2020-07-1.1.6 - Attribution de subventions aux associations
Rapporteurs : Monsieur STEPHANT et Madame MONJAL
Comme chaque année, la Commune a été financièrement sollicitée par un
certain nombre d’associations pour obtenir une subvention de fonctionnement.
Une réunion conjointe des commissions Finances et Monde associatif s’est
tenue le 17 juillet afin de procéder aux derniers arbitrages.
Certaines subventions ont été réduites suite à l'annulation de manifestations ou
d'activités dans le cadre des contraintes sanitaires.
Toutefois, la municipalité reste ouverte à l'étude de nouvelles demandes si
nécessaire et justifiées.
Par ailleurs, l’aide aux associations, se traduit également par la proposition qui
leur est faite cet été de participer à l'organisation des marchés contre une
subvention.
Après en avoir délibéré, Madame LE SERREC ayant déclaré ne pas prendre part
au vote, par 24 voix pour et 4 abstentions, le Conseil municipal accorde les
subventions détaillées dans les tableaux joints ci-après. 7
Annexe au projet de délibération n° 1.1.6 – Tableau des
subventions aux associations
Associations « extérieures »
Associations à caractère divers d’utilité publique
Nom Subvention 2019 en € Proposition 2020 en €
Comice agricole du canton de Pluvigner
(0,25 €/habitant) 1 357,75 0,00 Solidarité Paysans 0 100,00 Chats libres 150,00 150,00 SPA 0 100,00 Observatoire du Plancton 100,00 100,00 SNSM 300,00 500,00 Total : 950,00
Associations à caractère social et en faveur du médico-social
Nom Subvention 2019 en € Proposition 2020 en €
Association pour adultes et jeunes
handicapés 100,00 100,00 Atout Cœur Morbihan 100,00 100,00 ADMR de Ria Océan Kervignac 100,00 100,00 AFSEP 100,00 100,00 FAVEC 100,00 100,00 EFAIT 100,00 100,00 Rêves de Clown 100,00 100,00 La Ligue contre le cancer 100,00 100,00 ADEPEI – Papillons Blancs 100,00 100,00 Vie Libre 100,00 100,00 Avenir Solidarité Emploi 100,00 100,00 Œuvres des pupilles des sapeurs-pompiers 100,00 100,00 Banque Alimentaire 200,00 200,00 Les Restaurants du Cœur 300,00 300,00 Secours Catholique 100,00 100,00 Secours Populaire Français 100,00 100,00 Espoir Amitié 100,00 100,00 EFA 100,00 100,00 Total : 2 100,00
Soutien aux écoles
Nom Subvention 2019 en € Proposition 2020 en €
EMSS (UGSEL-USEP) 0,00 200,00 Association sportive du collège de
Kerdurand – 19 élèves 200,00 200,00 CFA Bâtiment (Côtes d’Armor) – 1 élève 0,00 30,00 CFA Bâtiment (Morbihan) – 6 élèves 120,00 180,00 Société des meilleurs ouvriers de France –
1 élève 0,00 50,00 Chambre des Métiers et de l’Artisanat –
7 élèves 0,00 350,00 MFR Guillers 60,00 60,00 Total : 1 070,00 8
Associations à caractère culturel
Nom Subvention 2019 en € Proposition 2020 en €
Tempête de septembre 1930 0,00 300,00
Associations de Plouhinec
Nom Subvention 2019 en € Proposition 2020 en €
ACPG / UNC / UFAC 150,00 150,00 Bretagne Casamance 250,00 250,00 Le Chant de l’Eucalyptus 2 000,00 2 000,00 Le Téléthon 200,00 200,00 Comité de Jumelage 1 500,00 60,00 Plouhinec Animation 9 000,00 1 500,00 Les Amis du Magouër 300,00 300,00 Mémoire de Plouhinec 0,00 1 250,00 Maison Germain Tillion 180,00 180,00 Un Orgue à Plouhinec 60,00 60,00 Total : 5 950,00
Aides sociales à l’inscription
Nom
Propositions
2020 en € Aides 2019 en €
Nombre de
dossiers Montant
ACSP
Bénévoles Fête de la
Musique
58 3 059,20 2 887,20
ACSP
Aikido
Art & Co
Art Floral
Badminton
Cyclotourisme
Danse Bretonne
Danse Moderne Jazz
Dansons Encore
Gym Douce
Gym Forme
Gym Tonic
Judo
Modélisme
Ria des Arts
Yoga
Association Animation Musicale 23 3 622,80 2 808,00 Comité de Jumelage 1 60,00 0 Gymnastique l’Etelloise 1 42,40 42,00 Karaté Zanshin 2000 21 1 080,00 596,00 Plouhinec Basket Océan 7 236,00 174,00 Plouhinec Football Club 23 64200 530,00 SKRANK 6 216,00 80,00 Viet Vo Dao 1 46,00 0 Total : 141 9 004,40 7 323,20 9
Récapitulatif
Catégories Montants en €
Associations extérieures 4 120,00 Associations plouhinécoises 5 950,00 Aides à l’inscription 9 004,40 Montant global des subventions (hors
OMSCJL) 19 074,40 10
Subventions traitées par l’OMSCLJ
Nom Subvention 2019 en € Proposition 2020 en €
Karaté 530,00 897,98
Judo 567,00 538,79
Football (PFC) 5 043,00 4 954,98
Rugby (SKRANK) 1 650,00 1 694,64
Basket (PBO) 1 434,00 1 832,79
Gymnastique Etel 378,00 271,70
ACSP danse Modern Jazz 1 673,00 1 671,62
ACSP Art & Co 267,00 262,49
Association musicale 1 466,00 1 321,64
Club de tennis de Kervignac 581,00 548,00
Sous-total 13 589,00 13 994,60
ACCA chasse 150,00 180,00
ACSP Art floral 120,00 90,00
ACSP Badminton 210,00 150,00
ACSP Cyclotourisme 180,00 210,00
ACSP Danse bretonne 90,00 90,00
ACSP Gymnastique douce 60,00 60,00
ACSP Gym forme 300,00 330,00
ACSP Yoga 120,00 120,00
ACSP Aïkido 60,00 60,00
ACSO Gym tonic 600,00 540,00
ACSP Modélisme 0,00 0,00
Amicale séniors 120,00 120,00
L’Art de la Platine 60,00 0,00
Art Loc Men 0,00 0,00
Centre d’animation 120,00 120,00
Chorale Boeh er Mor 180,00 150,00
Ensemble à Plouhinec 450,00 510,00
Le Brigadier 90,00 60,00
Maison Germaine Tillion 180,00 0,00
Paintball 570,00 600,00
Pétanque 90,00 120,00
Ria vélo 180,00 180,00
Un Orgue à Plouhinec 60,00 0,00
Viet Vo Dao 60,00 60,00
Actigym 690,00 630,00
Celtic cheval 0,00 0,00
Glas Manchots 150,00 120,00
Sous total 4 890,00 4 500,00
Subvention OMS 1000,00 1 200,00
Total : 19 479,00 19 694,60 11
2020-07-1.1.7 - Acquisition d’un immeuble par voie de préemption
Rapporteur : Madame la Maire
Le 2 juillet dernier, la Commune a été destinatrice d’une déclaration d’intention
d’aliéner portant sur l’immeuble cadastré AB 505 sis 4 rue du Driasker, d’une
contenance de 202 m².
Il s’agit d’un immeuble contigu à la médiathèque dont la cour ouvre
directement sur la place du Marché du Puits.
Le prix de vente du bien est de 80 000,00 € auxquels s’ajoutent les frais
d’acquisition (6 750,00 €) ainsi que les frais d’agence (6 720,00 €) soit un total
de 93 470,00 €.
Etant précisé que des crédits ont été inscrits dans cette perspective, au projet
de budget primitif présenté précédemment, compte tenu de l’emplacement
stratégique de cet immeuble et de son intérêt pour le développement des
services publiques municipaux, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
se prononce favorablement sur l’acquisition de cet immeuble par voie de
préemption selon les conditions financières précisées ci-dessus ;
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et
documents et à engager toutes les procédures nécessaires à la
régularisation de cette acquisition.
2020-07-1.2.1 - Marché de travaux - Aménagement du carrefour des Quatre
chemins de Kerabus et de la place de l’église à Locquenin – Avenant n° 2
Rapporteur : Madame HEMONIC
Par délibération du Conseil municipal du 27 février dernier, un avenant n° 1 au
marché avait été adopté étant précisé que les travaux supplémentaires
devant être réalisés place de Locquenin n’avaient pas été évalués
suffisamment tôt pour être soumis à la Commission.
La crise sanitaire et le report de l’installation de la nouvelle équipe municipale
ont retardé d’autant la prise en compte de ce complément.
Les travaux concernés sont les suivants :
Modification du giratoire des Quatre chemins de
Kerabus + 7 690,10 € HT
Ajustements du projet aux Quatre chemins de
Kerabus + 779,66 € HT
Garde-corps platelage + 4 920,00 € HT
Ajustements du projet à Locquenin - 23 073,48 € HT
Terrassements et empierrements + 52 332,00 € HT
Total + 42 648,28 € HT 12
Ces modifications se répercutent ainsi sur le marché initial :
Montant initial du marché 1 029 534,50 € HT
Montant de l’avenant n° 1 (27.02.2020) 61 296,58 € HT
Montant de l’avenant n° 2 42 648,28 € HT
Nouveau montant du marché 1 133 479,36 € HT
Evolution + 10,10 %
Le montant de cet avenant a été intégré dans le projet de budget primitif qui
a été présenté précédemment.
La Commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 10 juillet dernier considère
unanimement que les travaux de modification du giratoire des Quatre
chemins de Kerabus ne sont pas à prendre en charge par la Commune. En
conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
accepte cette proposition d’avenant n° 2, déduction faite de la somme de
7 690,10 € HT correspondant aux travaux de modification du giratoire des
Quatre chemins de Kerabus ;
autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les
documents y afférents.
2020-07-1.2.2 - Marché de travaux – Aménagement de la rue de la Lande –
Avenant n° 1
Rapporteur : Madame HEMONIC
A la fin du chantier d’aménagement de la rue de la Lande, il était nécessaire
de constater les prestations nouvelles par rapport au marché initial, réalisées
en cours de chantier. Les circonstances des derniers mois ont empêché leur
prise en compte jusqu’à aujourd’hui mais, le chantier étant terminé, il
convient de clore définitivement cette opération.
Il s’agit d’une reprise de tranchée pour un montant de 482,25 € HT.
Montant initial du marché 166 644,90 € HT
Avenant n° 1 482,25 € HT
Nouveau montant du marché 167 127,15 € HT
Variation du montant du marché + 0,29 %
Après délibération, suivant l’avis unanime de la Commission d’appel d’offres
réunie le 10 juillet dernier, le Conseil municipal, unanimement :
accepte cette proposition d’avenant n° 1 ;
autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les
documents y afférents. 13
2020-07-1.2.3 - Aménagement de la traversée de Keralan – Travaux –
Avenant n° 1
Rapporteur : Madame HEMONIC
Ce chantier, mené en partenariat avec le Département, consistait à sécuriser
la traversée de Keralan, en particulier au niveau du carrefour avec la route
menant à Nestadio et Berringue.
En cours d’opération, les nouvelles prestations suivantes ont dû être prises
en compte : busages complémentaires et aménagement devant le
restaurant en plus-values et des modifications de projet en moins-value.
Le solde s’élève à 9 875,00 € HT, ce qui se traduit ainsi :
Montant initial du marché 58 767,50 € HT
Avenant n° 1 9 875,00 € HT
Nouveau montant du marché 68 642,50 € HT
Variation du montant du marché + 14,38 %
Suivant l’avis unanime de la Commission d’appel d’offres réunie le 10 juillet
dernier, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
accepte cette proposition d’avenant n° 1 ;
autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les
documents y afférents.
AFFICHE LE 24 JUILLET 2020