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Déliberation - Releves DES Decisions du cm du 11 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cassagne.
Lien du pdf (Déliberation - Releves DES Decisions du cm du 11 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
RELEVE DES DECISIONS DU CM DU 11 AVRIL 2023
***
Présents : Nicolas CAZABET, Sandrine DE VERBIZIER, Delphine DUCROS, Xavier FEUILLERAT, Pascal GUAY, Emmanuelle RAUFAST, Dominique ROUQUETTE-ALCARAZ, Philippe SOUQUET Représentés : Joëlle GAILLARD par Philippe SOUQUET, Hermine SIRGANT par Emmanuelle RAUFAST Excusés : Jean-Jacques CLOS-ARCEDUC, Mathilde HERNANDEZ
Le Conseil Municipal a :
– Approuvé le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 2023.
– Approuvé le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2023.
– Approuvé le Compte Administratif 2022 du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (Cf. ci- dessous), après rappel que le budget annexe du CCAS a été clôturé le 31/12/2021 et a été intégré au budget principal de la commune.
Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 0 0 0 0 0 0 Opérations exercice 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 Résultat de clôture 0 0 0 0 0 0 Restes à réaliser 0 0 0 0 0 0 Total cumulé 0 0 0 0 0 0 Résultat définitif 0 0 0 0 0 0
– Déclaré que le compte de gestion 2022 du CCAS dressé par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
– Voté les taux d'imposition 2023, tels que suivent :
• Taxe Foncière (bâti) 29,96%
• Taxe Foncière (non bâti) 41,25%
• Taxe d'habitation 7,87%
– Voté les subventions versées aux Associations pour l'exercice 2023 (Cf. détail en suivant) : – Accepté le principe de la vente à M. Michaël Thierry Robert ORTHLIEB, de la parcelle cadastrée section C N°1210 (chemin de ronde attenant à la propriété de l'acquéreur), et ce en vue de régulariser l’emprise cadastrale du Chemin de Ronde.
Cette cession est proposée à Monsieur Michaël Thierry Robert ORTHLIEB au prix d’UN EURO (1,00 €) symbolique et selon un contrat en mains, aux termes duquel tous les frais notariés, droits et émoluments seront à la charge du vendeur, soit, la commune de CASSAGNE.
– Approuvé l'avant-projet du SDEHG quant aux travaux d'effacement des réseaux, rue de la Bascule, route de Marsoulas – RD62 ; la commune s'est engagée sur sa participation financière comme suit :
– Approuvé le Budget Primitif 2023, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Proposition Chapitre Libellé Proposition
Section de fonctionnement
011 Charges à caractère général 223 736.80 013 Atténuation de charges 0
012 Charges de personnel 209 217.32 70 Produits des services 128 144.00
65 Autres charges de gestion courante 154 118.46 73 Impôts et Taxes 262 058.00
66 Charges financières 2 200.00 74 Dotations et participations 99 016.00
67 Charges exceptionnelles 1 850.00 75 Autres produits de gestion courante 12 900.00
68 Dotation aux amortissements 1 342.00 76 Produits financiers 0
042 Dotations aux amortissements 2 670.00 77 Produits exceptionnels 187.00
023 Virement section investissement 147 191.96 002 Excédent de fonct reporté 240 021.54
Total Dépenses Fonctionnement 742 326.54 Total Recettes Fonctionnement 742 326.54
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Proposition Chapitre Libellé Proposition
Section d’investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 001 Excédent d'investissement reporté 10 324.95
13 Subventions d'investissement 0 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 350.56
16 Emprunts et dettes assimilées 15 160 13 Subventions d'investissement 7 710.84
21 Immobilisations corporelles 173 000 16 Emprunts et dettes assimilées 116 581.69
458101 Opérations sous mandat 100 000 021 Virement de la section fonct 147 191.96
Total Dépenses Investissement 288 160.00 Total Recettes Investissement 288 160.00