Déliberation - nobwgnzdt3kq9e

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Déliberation - nobwgnzdt3kq9e Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - nobwgnzdt3kq9e)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Le 31 août 2023 à 20h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Michel FRICHOU, Maire

Date de convocation : 23 août 2023

Etaient présents : Mmes Armelle RODRIGUES, Aurélie JOUSSEAUME, Angélique LEROY, Stéphanie RATIÉ, MM. Michel FRICHOU, Joan VILLECHENOUX, Gilbert BOUTY, Jean-Claude MAILLAT Excusé(es) : Sylvie CROSSOIR (pouvoir à Angélique LEROY), Marie LATSCHA (pouvoir à Michel FRICHOU), Christophe GAUTHIER (pouvoir à Joan VILLECHENOUX), Jérôme FILLASTRE (pouvoir à Armelle RODRIGUES),

Absent(s) : Sylvain MARTY, Cécile PARREIRA

Armelle RODRIGUES a été nommée secrétaire.

Aucune remarque sur le précédent compte rendu. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 2023 08 01 - Modification des postes d’adjoints

Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-2. Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec une abstention :

- _ DÉCIDE, la modification à 4 postes d’adjoints.

Délibération 2023 08 02 — Élection du £"° adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2020/05 02 du 23 mai 2020 portant création de 4 postes d’adjoints au maire, Vu la délibération n°2020/05 03 du 23 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu l’arrêté municipal n° 02/2020 du 23 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Vu la délibération n° 2022/01 08 du 21 janvier 2022 portant suppression du 4ème poste d’adjoints au maire,

Vu la délibération n° 2023/08 01 du 31 août 2023 modifiant le nombre d’adjoints à 4, Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Monsieur le Maire demande si l’assemblée veut voter à bulletin secret ou à main levée, à l’unanimité la main levée est retenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec une abstention :

- DÉCIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

- _ PROCÉÈDE à la désignation du 4"° adjoint au maire à main levée à la majorité absolue. Sont candidats : Armelle RODRIGUES

Nombre de votants : 13 Nombre d’abstention : 1

Nombre de suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 7

Madame Armelle RODRIGUES est désignée en qualité de 4% adjoint au maire.

Délibération 2023 08 03— Désignation d’un référent déontologue élu local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant la possibilité de désigner un même référent déontologue de l'élu local par plusieurs collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes, par délibérations concordantes, Considérant la proposition du Centre de Gestion de la Dordogne de désigner le même référent déontologue que pour les élus du CDG24 et la prise en charge des frais relatifs aux prestations du référent déontologue de l'élu local par ledit CDG24 jusqu’au 31 décembre 2023,

Vu le rapport du Maire,

Il est mis en place à compter du 1er juin 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la Commue de Lamothe-Montravel. Cette fonction de référent déontologue est confiée à Monsieur Alain PARIENTE, Maitre de Conférences en droit public à la faculté de droit de BORDEAUX. Le référent élu local assure les missions suivantes : - Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,

- Ilest, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.

Le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal. La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant. Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques. Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels nécessaires et sera rémunéré à hauteur de 80 € par dossier et pourra percevoir des frais de déplacement, le cas échéant. Ces dépenses seront à la charge du CDG24 jusqu’au 31 décembre 2023. Un premier bilan sera effectué par le CDG24 au dernier trimestre afin de décider si la prise en charge des dépenses est maintenue en 2024 ou pas.

La saisine s’effectuera via un formulaire dédié téléchargeable sur le site internet du Centre de Gestion ou par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Référent déontologue des élus locaux — Centre de Gestion de la Dordogne - Maison des Communes — 1 boulevard de Saltgourde — BP 108 — 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9. La mention « confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe. Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine. Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat. À des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉSIGNE, en qualité de référent déontologue jusqu’au 31 décembre 2023, Monsieur Alain PARIENTE, Maître de Conférences en droit public à la Faculté de Droit de BORDEAUX, comme proposé par le CDG24.

Délibération 2023 08 04 — Désignation d’un référent PPRI

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été demandé, lors de la réunion de lancement de la révision des plans de prévention du risque d’inondation des communes riveraines de la Dordogne, de Bergerac à Lamothe-Montravel du 6 juillet dernier, de désigner un interlocuteur privilégié afin de faciliter ————les-échanges-avec le bureau d’études Design Hydraulique et Énergie. Il propose de nommer Monsieur Gilbert BOUTY, riverain de la Dordogne et habitant d’une zone PPRI. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE de nommer Monsieur Gilbert BOUT Y.Délibération 2023 08 05 - SMDE 24 : RPOS

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 mai 1995, présente pour l'exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette présentation.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les projets en cours

- Halle : les offres du marché ont été reçues. Tous les lots ont été pourvus. Un tri a été fait par l’architecte, Monsieur le Maire et Gilbert BOUTY. Certains lots sont, par rapport au prix, du simple au double. Des moins disants sont aussi les mieux disants, ce qui est une bonne chose.

- Passage en LED des éclairages publics : les candélabres du carrefour RD 936 avec la RD 9 et route du Carros sont équipés. Les travaux sur les candélabres de la rue de la Carreyre vont débuter. - Garage derrière mairie : les travaux de consolidation à l’arrière et les dalles béton ont été effectués par l’entreprise MAUGET. Cela permet de stocker les tables, chaises et le matériel pour les animations. Un devis a été demandé pour y installer la lumière : en premier lieu il est important de supprimer l’ancien compteur pour la dépose du câble car il est toujours sous tension. L’électricien pourra alors intervenir et le raccorder à la salle des fêtes pour limiter les abonnements.

- Lavoir : Les travaux sont terminés.

Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales Le renouvellement a lieu tous les 3 ans. Il faut 3 délégués titulaires sur la liste qui a obtenu le plus de voix aux élections et 2 délégués sur l’autre liste. Monsieur le Maire propose :

- Marie LATSCHA suppléée par Christophe GAUTHIER,

- Gilbert BOUTY suppléé par Aurélie JOUSSEAUME

- Stéphanie RATIE suppléée par Jérôme FILLASTRE,

- Jean-Claude MAILLAT et Cécile PARREIRA

Animations

L'été s’achève avec beaucoup d’animations organisées par la commune et les associations, notamment le comité des fêtes. Le côté musical des marchés gourmands (pris en charge par la commune) a été très apprécié. Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé à l’installation et au rangement pour la fête de la Rivière. Il remercie également tous les commerçants qui ont participé à sa réussite (près de 1000 personnes). La descente aux flambeaux n’a pas pu avoir lieu à cause du vent. Le feu d’artifice était très beau mais c’est dommage qu’il n’y ait pas eu comme l’an dernier des feux qui partent de l’eau ; Monsieur le Maire le note pour le demander l’année prochaine.

Le 9 septembre : guinguette de rentrée au château du Grand Roc, 39 route du Roc. Avec la participation de notre épicerie « Le Local ».

Le 16 septembre : l’histoire de Lamothe continue avec l’équipe du Patrimoine. Date des prochains conseils : 13 octobre et 24 novembre.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Néant.

La séance est levée à 21H35.