Déliberation - de4i8t051k1z4z6

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Conseil Municipal - i338g1kdwg71586

Déliberation - de4i8t051k1z4z6 Document publié le Mardi 27 décembre 2005 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - de4i8t051k1z4z6)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Changement climatique, L‘an deux mil quinze le 17 avril à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 10 avril, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire Etaient présents : Mmes CROSSOIR S. BEAUPERTUIS Marion FOURCAUD Cécile RODRIGUES Armelle LATSCHA Marie TERRIEN Virginie RATIE Stéphanie

MM FRICHOU VILLECHENOUX GAUTHIER GIROU MAILLAT CROSSOIR BOUTY Excusé(es):

Absent(es) : MM

Mme LATSCHA Marie a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) :

ADHESION AU SERVICE ENERGIES DU SDE 24

Délibération :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’adhésion au nouveau service Energies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre. L’adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées.

L’adhésion annuelle de notre commune au service Energies est fixée par convention à (100 € + (0.25 € x nombre d’habitants 1290) soit 422.50 €. Cette adhésion comprend pour la 1ère année le bilan énergétique et pour les quatre prochaines un suivi énergétique complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DONNE un avis favorable pour adhérer au servie Energies du SDE24

- INSCRIT au budget les dépenses programmées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

STAGIAIRE

Demande d’un lycéen en BTSA développement animation territoires ruraux à NEUVIC (19) sur 3 périodes 27/04 au 07/05, du 25/05 au 18/07 et du 12/11 au 23/11.

Le projet portera sur la valorisation du patrimoine rural (chemins de randonnées). Maître de stage : Armelle RODRIGUES.

Monsieur le Maire propose de l’indemniser à hauteur de 30% (≈ 2 mois et demi) Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TELECOMMUNICATIONS 2015 Délibération :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, VU le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L 47, VU le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en retire le permissionnaire,

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, - D’APPLIQUER les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier dû par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2015 : . 40.25 € par km et par artère en souterrain,

. 53.87 € par km et par artère en aérien,

. 26.83 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment). Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

- DE REVALORISER chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics

- D’INSCRIRE annuellement cette recette au compte 70323.

- DE CHARGER le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

LICENCE IVAprès avoir donné lecture de la lettre de M. MARTIN annonçant la fermeture du restaurant et la création par 2 des actionnaires d’une nouvelle société reprenant le restaurant.

Monsieur le Maire expose que deux des actionnaires ont constitué une nouvelle société SAS LA FIESTA et le restaurant s’appellera « le 108 » à compter du 1er mai 2015.

En conséquence, il convient de modifier le bénéficiaire de la licence IV.

Dans un premier temps, l’établissement ne comportera pas de bar, mais souhaite conserver la licence IV. Monsieur le Maire propose de porter le montant de la location à 450 € H.T. au prorata temporis pour l’année 2015 soit 300 € HT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE par 3 voix contre, 7 abstentions et 4 voix pour. - DE MODIFIER le bénéficiaire de la licence IV

- DE DEMANDER 300.00 € H.T. pour l’année 2015

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la nouvelle convention.

LOCATIONS

- 4 RUE DES QUAIS

Délibération :

Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire d’un appartement 4 rue des quais. Depuis sa mise en location en 1992, aucun travaux significatif n’a été entrepris (isolation, électricité, chauffage ...)

La commune ne pouvant prévoir les améliorations à réaliser cette année ; Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer pendant un an à compter du 01 août 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de ne pas appliquer d’augmentation au loyer 4 rue des Quais.

- 6 RUE DES QUAIS

Délibération

Mme RATIE se retire, étant concernée par la décision.

Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire d’un appartement 6 rue des quais. Depuis sa mise en location en 1992, aucun travaux significatif n’a été entrepris (isolation, électricité, chauffage ....)

La commune ne pouvant prévoir les améliorations à réaliser cette année ; Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer pendant un an à compter du 01 février 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de ne pas appliquer d’augmentation au loyer 6 rue des Quais.

- 7 RUE DE LA TOUR

Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire d’un appartement 7 rue de la Tour. Le jardin et le garage inclus dans la location devant être détruits lors des travaux de démolition des bâtiments servant actuellement d’ateliers municipaux, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer à compter du 01 octobre 2014. De plus, pour répercuter la perte du jardin et du garage, le loyer pourrait être ramené à 300,00 € par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité - de ne pas appliquer d’augmentation au loyer 7 rue de la Tour à compter du 1er octobre 2014, - d’encaisser à compter du 1er juin 2015 un loyer de 300,00 € pour prendre en compte le retrait du jardin et du garage de la location.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant modifiant le bail

- 39 ROUTE DE BERGERAC

Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire d’un appartement 39 route de Bergerac. Depuis sa mise en location en 2007, aucun travaux significatif n’a été entrepris (isolation, électricité, chauffage ....). La commune ne pouvant prévoir les améliorations à réaliser cette année, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer pendant un an à compter du 01 décembre 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité - de ne pas appliquer d’augmentation au loyer 9 route de Bergerac à compter du 1er octobre 2014,

INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE ELECTIONS

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU l’arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées certains fonctionnaires communaux,

VU l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travauxsupplémentaires des services déconcentrés,

VU les crédits inscrits au budget,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider de mettre en place l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 précité et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Considérant que pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite :

- d’une somme individuelle au plus égale au quart de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, 1- Bénéficiaires

Cette indemnité pourra être attribuée aux agents relevant des catégories suivantes : Grade : Rédacteur Fonction : secrétaire de mairie

2- Attribution

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul de cette indemnité

3- Versement

Le versement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales. 4- Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

GARE DE VOYAGEURS

Délibération :

SNCF Réseau, par courrier, a fait connaître son intention de vendre la gare de voyageurs. Après divers échanges, le prix de vente de 30 000 € comprenant le montant des travaux libératoires de 6500 € a été proposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition de la gare de voyageurs au prix de 30 000 € travaux libératoires inclus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération

BLASON

Contacté par une personne dont la passion est la réalisation de blason, pour éventuellement en réaliser un pour la commune de LAMOTHE MONTRAVEL, plusieurs ébauches ont été réalisées. L’une d’entre elles a été soumise à l’approbation de la direction générale des patrimoines –service des archives de France. Certaines modifications ont été nécessaires pour respecter l’héraldique traditionnelle. Le projet final sera soumis à la commission nationale d’héraldique.

Arrivée de Monsieur MARTY.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Délibération :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, D’ALLOUER les subventions suivantes - HAMEçON LAMOTHAIS 600.00

- CHASSE 200.00

- ANCIENS COMBATTANTS 300.00

- COMITE DES FETES 1

200.00

- PETANQUE 100.00

- BALADE EN MONTRAVEL 200.00 - COLLEGE VELINES 75.00

- COLLEGE DES DAGUEYS 25.00

- COLLEGE ST JOSEPH 200.00

- A VOTRE SANTE 100.00

- HARMONIE CASTILLONNAISE 100.00

- ROWING CLUB 125.00

- JUDO MONTCARET 325.00

- FOOT GENSAC MONTCARET 450.00

- CROIX ROUGE 100.00

- SECOURS POPULAIRE 100.00

- SECOURS CATHOLIQUE 100.00

- RESTOS DU CŒUR 100.00Les crédits seront pris au compte 6574 du budget primitif.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Dans un premier temps, la communauté de communes a voté la création d’une zone d’aménagement différé (Z.A.D) sur le site de la gravière et ensuite la rétrocession à la commune.

COMPTES RENDUS

COMMISSION TOURISME :

SD24 – en attente versement des subventions avant intégration au sein de la CDC.

SYNDICAT – USTOM

- problèmes de matériel en mauvais état

- « logiciels

- en juin, distribution des conteneurs produits secs

- audit technique terminé

- déplacement de la colonne de verre de la résidence sur le parking de la gare

La séance est levée à 23h30.