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Procès Verbal - 4sqdd3m7or61qo6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4sqdd3m7or61qo6)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PROCES
VERBAIL
DE
LA
REUNION
DU
O1
TOUL
2016
Lan
deux
mil
seize
le 01
juillet
à 20
Heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
diment
convoqué
le 24
juin
2016,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
bi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
FRICHOU
Michel,
maire Etaient
présents
: Mmes
RODRIGUES
Armelle
LATSCHA
Marie
CROSSOIR
Sylvie
FOURCAUD
Cécile
RATIE
Stéphanie
MM
FRICHOU
Michel
GIROU
Hubert
VILLECHENOUX
Joan
CROSSOIR
Gilles
BOUTY
Gilbert
GAUTHIER
Christophe
MAILLAT
Jean
Claude
Excusé(es):
Mmes
TERRIEN
Virginie
BEAUPERTUIS
Marion
M.
MARTY
Sylvain
Mme
LATSCHA
Marie
a été
nommé(e)
secrétaire
POUVOIR(S)
: MARTY
Sylvain
à Michel
FRICHOU,
TERRIEN
Virginie
à
VILLECHENOUX
Joan,
Marion
BEAUPERTUIS
à Armelle
RODRIGUES
EE
Le
précédent
procès-verbal
n’a
soulevé
aucune
remarque.
MAISON
DES
ASSOCIATIONS/
PREAU
Monsieur
le Maire
présente
les
avant-projets
sommaires
de
la maison
des
associations
(transformation
du
7 rue
de
la Tour)
pour
un
montant
de
134
429.33
euros
HT
— 161
315.20
euros
TTC
et du
préau
sur
le parking
mitoyen
(emplacement
des
anciens
ateliers
municipaux)
pour
70
416.69
€ HT
— 84
500.03
€ TTC.
Délibération
:
Vu
les
avant-projets
présentés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
RETIENT
le Cabinet
KZRAN
comme
maître
d'œuvre,
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
solliciter
des
subventions,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
d’approuver
le
programme
des
travaux
de
réhabilitation
du
logement
7 rue
de
la Tour
en
maison
des
Associations
et la
création
d’un
préau
sur
le parking
mitoyen
(anciens
ateliers),
de
solliciter
Vattribution
de
subventions
(D.E.T.R.,
contrat
d'objectif,
fonds
de
concours)
d’où
le plan
de
financement
:
Montant
des
travaux
204
846.02
Maison
des
associations
134
429.33
Préau
70
416.69
DETR
40%
81
938.41
Contrat
d'objectif
30%
61
453.81
Fonds
de
concours
10%
20
484,60
La
commune
de
Lamothe
Montravel
s'engage
à prendre
en
charge
le solde
de
l'opération
si
les
aides
sollicitées
n’atteignaient
pas
le montant
nécessaire
à son
financement. ACCESSIBILITE
ECOLE
L'agenda
transmis
prévoyait
les
travaux
et le
calendrier
pour
leur
réalisation.
Dans
un
premier
temps,
des
devis
ont
été
demandés
pour
la
réalisation
de
l’aménagement
de
h cour
des
primaires,
des
voies
de
circulation
et la
création
d’une
place
handicapée.
Le
seul
devis
reçu
s'élève
à 5
805.00
€ HT
— certaines
zones
abimées
seront
reprises
gratuitement
-
Le
Conseil
Municipal
retient
à l’unanimité
le devis
présenté.
Les
travaux
seront
effectués
pendant
les
vacances
de
la Toussaint.
TERRAINS
DU
BOURG
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’acquisition
des
terrains
en
2011
est
entachée
par
2 baux
commerciaux.
Aucune
action
n’ayant
été
entreprise
depuis,
5 années
ont
été
perdues.
L'acte
re mentionne
pas
les
baux
qui
datent
de
2008,
personne
n’a
mentionné
alors
l’omission.
Le
Tribunal
a condamné
la commune
à verser
1 000.00
euros
à la
Sté
Embouteillage
Bastidien
au
vu
d’un
courrier
du
05
novembre
2011
de
l’ancien
maire
estimant
qu’il
connaissait
la situation
(locations
des
bâtiments)
L’avocat
a rédigé
un
courrier
pour
faire
appel
et concomitamment
un
de
congé
avec
renonciation
à renouvellement
au
28
février
2017
et
indemnité
d’éviction,
pour
rester
dans
les
délais.
TRAVAUX
ECOLE
Le
plombier
a du
retard
mais
cela
ne
devrait
pas
poser
de
problèmes.
il y
a trois
arbres
dans
la
cour
dont
deux
sont
malades.
Monsieur
le
Maire
propose
de
les
arracher
et de
les
remplacer
par
d’autres
essences
(devis
à venir).
Les
instituteurs
ont
choisi
le
mobilier
et
les
couleurs
de
leur
environnement.
La
clôture
le
long
du
passage
piétonnier
et
à la
gare
des
voyageurs
est
terminée.
LIQUIDATION
Lors
de
la première
instance,
notre
offre
avait
été
retenue.
Suite
à l'appel,
trois
nouveaux
acheteurs
se
sont
positionnés
(dont
un
avait
déjà
fait
une
offre)
et ont
été
retenus.
Le
paiement
comptant
doit
être
effectué
le 31
juillet
2016.
FOSSE
LA
TAUZIATTE
Certaines
constructions
chemin
de
la T'auziatte
ont
obtenu
pour
leur
assainissement
des
autorisations
de
rejet
au
fossé.
Or
ce
fossé
est
privé,
il n’existe
aucune
convention
d'utilisation
ou
de
servitude
signée
et enregistrée
ce
qui
pose
maintenant
le problème
de
l’entretien. Monsieur
le Maire
va
essayer
de
trouver
une
solution
avec
le propriétaire
(éventuellement
achat
d’un
bout
de
terrain).
COMPTES
RENDUS
DES
SYNDICATS
ET
COMMISSIONS
USTOM La
réunion
n’a
pas
eu
lieu,
le quorum
n’était
pas
atteint. NAVIDOR
EPIDOR
NAVIDOR
est
une
association
de
maires,
EPCi
et
clubs
sportifs
entre
Pineuilh
et
Libourne
EPIDOR
est
un
établissement
public
qui
gère
la rivière.
La
loi
sur
l’eau
de
2012
impose
que
la
rivière
soit
navigable
entre
Bergerac
et
le
Bec
d’Ambès
SIAEP Lors
de
la
réunion,
une
délibération
(copie
jointe}
a été
votée
avec
seulement
2 voix
contre
[Lamothe
et
St
Antoirne
de
Breuilh},
la
commune
doit
se
prononcer
sur
la
délibération
prise
par
le STAFP.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Réunion
du
22
juin
: vote
de
la dissolution
du
SD
24
validation
du
compte
administratif
installation
du
point
infos
tourisme
à l'Ecopole
Sport
et
culture om
édition
de
la Bonneville
du
Blues
le 23
juillet
- Vestiaires
st Antoine,
Montcaret
et
Vélines
Marché
:
. pas
de
métré
identique
d’où
des
prix
différents
—
l’architecte
recontacte
les
entreprises . pas
de
contrôles
des
pièces
administratives
Opposition
des
délégués
de
Lamothe
Montravel,
la
procédure
n’est
pas
règlementaire
QUESTIONS
DIVERSES
Ù
Un
couple
envisage
de
créer
un
bar
36
route
de
Bergerac
(ancien
restaurant),
et
souhaite
acquérir
une
licence
IV.
Le
Conseil
Municipal
demande
que
lui
soit
présenté
des
études
(marché,
financière,
estimation
des
travaux
mise
aux
normes...)
d
Accident
de
la circulation
:
Un
véhicule
a percuté
une
maison
qui
a dû
être
consolidée.
Cette
partie
n’est
pas
en
alignement
des
autres
bâtiments
de
la
rue.
En
prévision
de
l'aménagement
du
bourg,
cette
partie
pourrait
être
détruite.
Une
expertise
est
à venir.
Estimation
à réaliser
pour
un
éventuel
achat.
0
Conseil
d’école
:
117
à
120
élèves
prévus
avec
la
petite
section
(2
ans
et
demi)
Pas
de
suppression
de
classe
cette
année
Ô
Devenir
du
RPI
: rendez-vous
avec
Mme
MIRASSOU
d'ici
la fin
de
l’année
2016
pour
le
regroupement
pédagogique
concentré
(RPC)
Le
refus
de
St
Michel
de
Montaigne
entrainera
la
dissolution
du
RPI
—
classe
unique
à st
Michel
sans
maternelle.
©
Bibliothèque
: Rencontre
avec
la Directrice
de
ST
Michel.
A tour
de
rôle,
les
institutrices
descendraient
une
fois
par
mois
à la
bibliothèque
(convention
à établir). Cimetière Installation
d'un
point
d'eau
Nettoyage Animations 23
juillet
festival
du
Blues
à Bonneville
24
juillet
fête
cantonale
à Villefranche
31
juillet
fête
de
la Rivière
à Lamothe
Montravel
Fête
du
jeu
et de
la musique:
un
succès.
Concours
de
pêche
: participation
de
50
enfants
La
séance
est
levée
à 23h
00.