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Déliberation - 2026 023 Modalites de vote 1
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 04 01 PV
Déliberation - 2026 083 Election presidence 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 083 Election presidence 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
) CONSEIL COMMUNAUTAIRE Ÿ
NT VENDREDI 24 AVRIL 2026
Sant-flour un. COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-083
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, à dix-neuf Présents : 72 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : O ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 3 Saint-Flour, après convocation légale en date du 17 avril
: 2026, sous la Présidence de Monsieur Daniel Miral, le Votants : 75
Doyen d'âge.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, M. Jacky BARRIOL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M. Hervé HUGON, M. Axel JOURQUIN, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Sébastien MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL, MME Florie PAROU, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Jean- Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Raymond SALVAN, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Carine CASALS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Frédéric ASTRUC
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 2 8 AVR. 2076 ’ conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le2 8 AVR, 20%
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 OBJET : ELECTION DU/DE LA PRESIDENT (E)
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL, le Doyen d'âge
Vu les articles L.5211-6, L.5211-6-1, L.5211-9 et L 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 5211-1 et 5211-2 du même code ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1635 en date du 9 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté :
Vu le procès-verbal de l'élection du président annexé à la délibération :
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Doyen d'âge des membres de l'assemblée communautaire de prendre la présidence de la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du nouveau président ;
Considérant que l'élection du (de la) président (e) s'effectue au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour et qu'en cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est proclamé élu ;
Vu la candidature de Monsieur Philippe DELORT ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
4 PROCLAME Monsieur Philippe DELORT Président de Saint-Flour Communauté et le déclare immédiatement installé.
CANDIDATURE DE M. PHILIPPE DELORT : 54. VOIX
CANDIDAT NON DECLARE : 2 VOIX
ABSTENTIONS : 13 VOIX
BLANCS : 6
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président de séance, La secrétaire de séance,
Elisa CHASSANG
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 DEPARTEMENT
CANTAL
ARRONDISSEMENT
SAINT-FLOUR
Effectif légal
du conseil communautaire
75
Nombre de conseillers en exercice
75
EPCI : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE EPCI à fiscalité propre
Élection du Président, des vice-
présidents
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU P
DES VICE-PRES
RESIDENT ET
IDENTS
L'an deux mille vingt-six. le vingt-qualre du mois d'avril, à dix-neuf heures, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 par renvoi des
articles L 5211-1 et L 5211-2, et de l'article L 5211-6 du code général des collectivités territariales (CGCT), s'est réuni le consail communautaire de
Saint-Flour Communauté
Étaien! présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case)
| Didier AMARGER |Phiippe DELORT Louis NAVECH
Corinne AMAT |Guiliaume DELPUECH Emmanuelle NIOCEL JULHES
André ANGELVY Pascal DEQUIN François ODOUL
Frédéric ASTRUC Maud DOMERGUE Florie PAROU
; Jacky BARRIOL Matthieu DUDREUIL Serge PASTOUREL
|Micole BATIFOL Philippe ECHALIER Jean-Luc PERRIN
| Christophe BAUMELLE Olivier ERARO Marie PETITIMBERT
! Pierrette BEAUREGARD Louis GALTIER Loic POUDEROUX | Sophie BENEZIT Chastian GENDRE Jean-Claude PRIVAT Martine BERTRAND Jean-Noel GILIBERT | Serge RAMADIER
Marina BESSE Éric GOMESSE Jean-Paul RESCHE
| Gilles BIGOT Jérôme GRAS Alain RIEUTORT | Jean-Marc BOUDOU
| Michel BROUSSE
| Maryline GUDEFIN
| Olivia GUEROULT
Isabelle ROBERT-MISSONNIER
Léa ROCHETTE
Joel BRUN Emmanuel HEBRARD Evelyne ROQUES
Cèdric CHARDAYRE Hervé HUGON Yannick SALAT
Céline CHARRIAUD Axel JOURQUIN Raymond SALVAN
! Pierre CHASSANG Jonathan LAROUSSINIE Serge TALAMANDIER
Ensa CHASSANG Marie LOUIS Thierry TARDIEU
Marcel CHASTANG Béatrice MALBO Patricx VERNET
Gilbert CHEVALIER Annick MALLET Christophe VIDAL
Bernard COUDY Jean-Claude MARTIN David VITAL
Sebastien CUSSAC Sébastien MICHAUD
| Florence DELAS
| Frédéric DELCROS
Absents 1
Daniel MIRAL
Jean-Jacques MONLOUBOU
Thierry AUDIN donne pouvoir à Jean-Luc PERRIN
Carine CASALS donne pouvoir à Jérôme GRAS
Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à Frédéric ASTRUC
1. Installation des conseillers communautaires
La séance & èté cuverle à 19H18 sous la présidence de Monsieur Daniel MIRAL, plus âgé des membres présents du conseil communautaire
(arucle L 2122-86 et L 5211-9 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil communautaire citès ci-dessus (prèsents et absents) installés dans
leurs fonctions
L Preciser s'ils sont absents Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 24
Madame Elisa CHASSANG a êté désigné(e) en qualite de secrétaire par le conseil communaulaire (art L 2121-15 au CGCT)
2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus ägé des membres présents du conseil communaulaire a pris la présidence de l'assemblée (art L. 5211-9 du CGCT) Il a procédé à
l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 72 conseillers presents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de la loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie
Il à ensuite imvilé le conseil communautaire à procèder à l'élection du président. || a rappelé qu'en application des articles L 2122-4 et L
2122-7 du CGCT., le président es! élu au scrulin secret el à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue. il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative En
cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
2.2. Constitution du bureau et modalités de vote
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs Madame Léa ROCHETTE et Monsieur Axel JOURQUIN
Conformèment à la délibération n°2026-082 en date du 24 avril 2026, l'assemblée communautaire a acté par un vote formel le recours au vote
électronique pour les élections à intervenir lors de la prèsente séance Chaque conseiller a reçu un boiler éleclronique nominatl avec configuration du
vote à « bulletin secret »
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Lorsque l'élection n'a pas êté acquise lors d'un des deux premiers lours de scrutin, il a élé procédé à un nouveau tour de scrutin
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de volants s 75 D
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art L 65 du code électoral) . 6 ee
c Abstentions bre . Loue : 13
d Nombre de suffrages exprimés {a -b - c] 56 __ nn
e Majorité absolue . 28
| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lelires
DELORT Phiippe 54 Cinquante-quatre
Candidal non déclare 2 deux
|
|
||
||
|
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a Nombre de volants
b Nombre de sufrages déclerès biancs par le bureau {art. L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b - c]
e Majorité absolue
a —
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
(dans l'ordre alphabétique) _Én chiffres En tou!es lelires
Le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE
Date de ission.: 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Préciser S'ils sont excuses
“Ne pas remplir les ZS et 26 si l'élection a ete ACQUISES AU premier our. 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin *
a Nombre de votants ; 3 » sucer Le
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) TT
c Abstentions 26 ; ar 5
LE ; : nn
d Nombre de suffrages exprimés [a -b-c] - … ni
e Majorité absolue . ur oran = —
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS 7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans Pordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du président
Monsieur Phihppe DELORT a êté proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e)
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, élu(e) président (ou son remplaçant en apphcation de l'arlicle L. 2122-17 du CGCT}), le
conseil communautaire a ète invité à procéder à l'élection des vice-présidents Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon lzs mêmes
modalités que le président (art L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT)
Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excèder quinze vice-
présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être
porté à quatre.
il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de
l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effeclif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
La président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la communauté disposait, à ce jour, de quinze vice-
présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à quinze le nombre des vice-présidents et à quatre le nombre de
membres du bureau du conseil communautaire.
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants 75 Al EE
a b Nombre de suffrages declarès blancs par le bureau (art L 65 du code électorai)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b- cl] 65 nn
e Majorite absolue : 33 | CR —
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS . . NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules leltres | : |
| BESSE Marina 65 Soixante-cinq | |
| Candidal non déciare 0 zéro
3 . . 1e : + « “ Nepus remplir Le 2.6 si l'élection à eté acquise au deuxième tour,
" Nepas remplir les 3.1.2 et
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a Nombre de votants 5 a =
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
€ n Abstentions Due =
Jui
d Nombre de suffrages exprimés ME .
s-Me ARSeILE —-Accusé-de réception-en préfecture 015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
1.5 si l'électiun à ete acquise au premier tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Cdans l'ordre alphabétique) En chiffres En toules | s
net
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin °
ë Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L 65 du coce électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majonté absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NONIBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En taules lettres
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président
Madame Marre BESSE a eté prociamé(e) premier vice-président(e) el immmédialement installé(e)
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 3
c Abstentions 6 h
gd Nombre de suffrages exprimés {a -b- c] 66 . L
e Majorité absolue 33
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
L Cdans Pordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres
BROUSSE Michel 66 | Soixante-six
Candidat non déclare 0 | ZÉro
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ©
e Nombre de votants
2 Nombre de suffrages déciarès 5lancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exonmés [a -b - c]
œ Majorité absoiue
|
|
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dus l'ordre lphabétique)
Ne pus remplir ke 3.1.3 sil lcétion à été dcquise au deuxième tour
UNepas remplir les 2,2 et 3.2.3 si l'élection à ete acquise au premier tour.
En chiffres | En toutes letires
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimès [a — b-c]
e Majorité absoive ur FES _—
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules lettres
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
Monsieur Michel BROUSSE 3 êté proclamé(e}) deuxième vice-président(e) el Imméciatement installé{(e)
3.3. Élection du troisième vice-président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
e Nombre de votants . ; 75 a mn
D Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral). . 3 CEE
c Abstentions . . . : 2
d Nombre de suff:ages exprmés[a-b-c| 70 nn = =
e Majorité absolue 36
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l'ordre alphabétique) En chiffres | En loules lettres
ODOUL François 70 Sorxante-dix
zéro Candidat non déclarè 0
3.3.2. Résultats du deuxiéme tour de scrutin *
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (an L 65 du code électoral)
© Abstentions
d Nombre de suffrages expnmeés [a -b-c]
e Majorité absolue
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
dans Fordre aiphubetique) En chiffres IST Er loutes lettres
Accusé de réception en préfecture
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_ Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Ne pus remplir le 3.2.3 si l'élection a été uequise au deuxième tour. Ne pas remplir les 3.32 et 3.43 si l'élection à été acquise au premier tour 3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
a. Nombre de volants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b-c]
e Majonté absoiue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toules leltres
3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président
Monsieur François ODOUL a été proclame(e) troisième vice-président(e) et immédiatement installè(e)
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code élecloral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS l| Guns l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes leltres
| GALTIER Louis 59 Cinquante-neuf
| Candidat non déclarè 0 zéro
|
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
3 Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau {art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de sulirages exprimes [a -b- cl]
e Majorié absolue
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
(dans ordre alphabétique) ___Enchifres En loutes lellres
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin |
a Nombre ce volants
b Nombre de suffrages Jeclarés blancs par l£ bureau {art L 65 du code don ES
c Abstentions ee
d Nombre de suffrages exprimés Bb
\Msorité 2 e Majorité absclue
au deuxième tour.
acquise Au premier tour
au deuxieme tour,
Ne pas remplie le 35% si l'élection a eté acquise "4 ! . + sp: Ne pus remplir les LT et 345 si l'électionà
Ne pas remplir Le XA43 si l'élection a té acquis
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique} £n chufires En louou-ettes|
|
——— pue
here Le
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-prèsident
Monsieur Louis GALTIER a été proclamè(e) quatrième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de volants
t Nombre de suffrages déclarès biancs par le bureau (ant L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b- cj
e Mayorilé absolue
64
33
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chitfres En loutes lettres
GRAS Jérôme 64 Saixante-quatre
Candidat non déclaré 0 Zéro
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin \?
Nombre de votants om
c
Abstentions no
a Nombre de suffrages exprimés [a -b - c]
o Majorité absolue
Nombre ce suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électorai)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(ans Fordre alphabétique) Er chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
| En loules lettres
3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin
Nombre de votants v
œ
Abstentions a
a Nombre de suffrages exprimés {a —-b -<|
m Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
{dans l'ordre alphabétique)
fe
Ne pas remplir les 3.47 et 3 A3 si l'élection à ete acquis
il Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection à clé acquise au deuxierne tour
Au premier tour.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (an L 65 du code électoral)
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
| En loules lettres
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Date de réception préfecture : 28/04/2026
015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE -S
| =
3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
Monsieur Jérôme GRAS 3 êté proclamé(e) cinquième vice-président(e) et immédiatement installè(e)
3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de volants 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) DR nl
c Abstenlions 2
d Nombre de suffrages exprimés [a-b-c] s F4 re . ne
e Majonté absolue 36 LE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Edans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lettres
VIDAL Christophe 71 Soixanle-et-onze
Candidat non déclare 0 zéro
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a Nombre de vatanls
b Nombre de suffrages déclarés tlancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)
c Abslentions
d Nombre de suffrages exormés [a -b-c]
e Majorité absoiue
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes leltres
3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘°
a Nombre de votants
b Nombre de sufirages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
© Abstentions
& Nombre de sulfrages exorimes [a -b-c]
& Majorité absolue
TT
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'ordre alphabétique) En chilres En loutes lelires
3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
Monsieur Christoone VIDAL a êté proclaméie} sixième vice-president(e) e! Immédialement installé(e)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE
: ë si Date de télétransmission : 28/04/2026 tion a ete acquise au premier tour Date de réception préfecture: 28/04/2026 Ne pas remplir le SLT si l'élection à ete acquise au deuxième tour }
Ne pus remplir fes 317 et 345 si l'et 3.7. Élection du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants 75 RU
b Nombre de suffrages déclares blancs par le bureau (art L 65 du code eectoral) 2
c Abstentions 8
d Mombre de suffrages exprimés {a - b- c| 65
e Majorité absolue 33
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(ans ordre alphabétique) En chiffres | En leules lellres
CHARRIAUD Céline 64 Soixante-quaire
| Candidat non déclaré 1 un
3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a Nombre ce volants
b. Nombre de suffrages declarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions HOMMES
d Nombre de suffrages exprimés [a-b-c) .
D et
€ Majorité absolue ; En MR
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules lettres
3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin (
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L 65 du code élecloral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés (3 -b - c]
e Majonte absolue =
_ ES
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | _ en NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre alphabétique! Er Chilires En loutes leltres
pe
3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président
Madame Celine CHARRIAUD 8 été proclame(e) septième vice-président(e) et immediatement installé(e)
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de volanis 75
b Nombre de suffrages déciarés blancs par le bureau (ar L 65 du code électoral) Î
c Abstentions 10
d Nombre ds suffrages exprimées {a -b-c| 64
e Majorité atsolue 33 de “ —|Haccusé de réception en préfecture PR 015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE +6 Sp spa ut 3 - & Date de télétransmission : 28/04/2026 n 1.2 et 3.4.3 si l'élection it cle acuuise au pretier tour Date de réception préfecture : 28/04/2026
Ne pas remp si Felection a été acquise au dendieme tour. - 10
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (duns l'ardre alphabétique) En chiifres En loutes leltres
ECHALIER Philippe 64 Soixante-quatre
Candidat non déclaré 0 zéro
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
Nombre de volanls . oo
œ Nombre de suffrages déclarés blarcs par le bureau (art L 55 du code électoral).
Abstentions ausiesr es o
a. Nombre de suffrages exprimés [a - b - c]
m Majoritè absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l'ordre alphabétique) __ ER chiflres En loules lettres
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?
Nombre de votants . œ
q Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)
Abstenlhons . a
ea Nombre de sulfrages exprimes [a -b - c]
œ Majonte absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabetique) En chiffres En loules leltres
3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président
Monsieur Phiippe ECHALIER 3 êté proclamé(e) huitième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.9. Élection du neuvième vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants ms Re penteres à 75 SE
b Nombre de sufrages céclarès blancs par le bureau (an L 65 du code électoral) À . e. L Eu —
€ Abstentions ue : CS qe Se nn
d Nombre de suffrages exprimés [a —-b-c] ï ’ GE Ne
e Majorité absolue - 34 >
Î
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ! NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l'ordre alphabétique) En chutfres En loules lelires
MALLET Annick | 65 Soxante-cinq
Candidal non céclaré 1 un
Accusé de réception en préfecture
—_—_ __— 015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE BL. Date de télétransmission : 28/04/2026 ” Ne pas remplir les 34.2 et 32,3 si l'élection a té acquise au premier tour. Date de réception préfecture : 28/04/2026
Ne pas remplir lé 3415 si l'élection à été acquise au der nu tour, 3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a Nombre de volants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b-c]
e Majorité absolue
L 65 du code électoral)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
Gas l'ordre alphabétique) A | Encuifres En loutes lettres
nr NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
est
3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?!
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b- c]
e Majorile absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
{uns l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chifres | En loutes lettres
HRIPE 3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président
Madame Annick MALLET a êté proclamé(e) neuvième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.10. Élection du dixième vice-président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants T5 L
b Nombre ce suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 3 :
c Atstentions 6
d Nombre de suffrages exprimés [a —b- cl] 66
e Majorité absolue 34
L | INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
tdans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes leltres
BAUMELLE Chastophe 66 Sorxante-six
|
| Candidat non declars 0 zéro
|
|
Accusé de réception en préfecture
a 015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE 2 . u 3 j US Ep ; Date de télétransmission : 28/04/2026 . Ne pas remplir les A2 et 54,5 si l'élection a gté acquise an primer tour, Date de réception préfecture : 28/04/2026
© Ne pas remplir ke 34,3 si l'élection a ete acquise an deuxième tour. 3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ??
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ar L 65 du code électoral)
© Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b-c]
e Majorité absolue nu D.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
ans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lettres
El
A
TT
3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin ??
3 Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) __
c Abstentions
d Nombre de su’frages exprimés [a — b : ci
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Cdans Pordre alphabetique) En chiffres En toutes lettres
TT
3.10.4. Proclamation de l'élection du dixième vice-président
Monsieur Christophe BAUMELLE a été proclamè(e) dixième vice-président(e) et imméd:atement installè{e)
3.11. Élection du onzième vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
3 Nombre de votants 75
© Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ant L 65 du code électoral) 0
c Abstentions 4
d Nombre de suffrages exprimés [a - b - c] 71
e Majonté absolue 35
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
Guns l'ordre alphabétique)
L . . NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres | En loutes lellres
Soixanle-el-onze HEBRARD Emmanuel | 71
Candidat non déclaré |
|
|
0 zèro
3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?*
a Nombre de volants
b Nombre de suffrages déclarés biancs par le bureau (art L 65 du code élec'oral)
© Abstentions
d Nombre ce suifrages exprimés [a - b - c]
_— _— Accusé de réception en préfecture
il il j 015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE Ne pas remplir les si l'élection à été aéquise au premier tour. Date de télétransmission : 28/04/2026 Ke pas remplir le 34,5 si l'élection à Aequisé au deuxieme tour
Date de réception préfecture : 28/04/2026
Ne pas remplir les ALT et 45 ai l'électon a ste acquise au premier tour e Majorité absolue - ns
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dus l'ordre alphabétique) En chiilres En loules leltres
||
|
||
||
| 3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a Mombre de volants
b Nombre de suffrages déciarès blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b-c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS Î NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS —… .!
Gans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules leltres
3.11.4. Proclamation de l'élection du onzième vice-président
Monsieur Emmanuel HEBRARD 8 êté proclamè(e) onzième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.12. Élection du douzième vice-président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) en nus
© Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b. c] CS RTE NT
e Majonté absolue 35 nn
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
uns L'ordre alphabétique) En chilfres Î En loutes lettres
|
DELAS Florence 69 | Soixante-neuf
| Candida non déclare ( | zéro
3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a Nombre de votants _— satin
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 55 du code électoral) a.
c Abstentions | ed
d Nombre de suffrages exprimés [a - D-c| Le
e Majonlé absolue Le
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Guns ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres f se 2
TT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE
né necnitsezur usine Date de télétransmission : 28/04/2026 LE RU UE CITÉE LEE, Date de réception préfecture : 28/04/2026 Letion a ete acquise au prériier tour. | INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
|
3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin ??
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b-c]
e Majorité absolue
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dins l'ordre alphabétique) En chiffres [ En loutes lettres
3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième vice-président
Madame Florence DELAS 3 ête proclamè(e) douzième vice-président(e) et Immédiatement installé(e)
3.13. Élection du treizième vice-président
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du ccde électoral}
c Abstentions
c Nombre de suffrages exprimés [a - b- c]
e Majorité absolue
4 co
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En cluffres En loutes lettres
POUDEROUX Loic | 68 Soixante-huil
Candidat non déciaré 0 zéro |
3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?°
a Nombre de votants
o Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du coce électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b - cl]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique)
LT
3.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a Nombre de votants
En chiffres
o Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions D
Ne pas remplir le 343 si l'élection deuxicie tour
Ne pas remplir les
Ne pus remplir le 325 si l'élection à té acquise au deuxieme tour
acquise
Let is si élection dé acquise au premier tour
En loules lettres
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 d Nombre de suffrages exprimés (a -b-c] _ =. —
e Majonté absolue a none
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTEAUS—— | Gditns l'ordre alphabétique) ni Enichifres En loules leltres L re -
| —_—— |
3.13.4. Proclamation de l'élection du treizième vice-président
Monsieur Loic POUDEROUX 2 été proclamé(e) treizième vice-président(e) el immédiatement imstallé(e)
3.14. Élection du quatorzième vice-président
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de volants ; 75 . _
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art L 65 du code électoral) . 2
c Abstentions 7 cs
d Nombre de suffrages exprimés [a —b-c] - 65
e Majorité absolue 5 gd ET LE a.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
(dans Fordre alphabétique) En chifires | En loules leltres |
BENEZIT Sophie 65 | Saixante-cinq
Candidat non déclare 1 un
||| |
30 3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a Nombre de votants
4 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électorai) T
c Abstentions 4 rer _
d Nornbre de suffrages exprimés [a -b-cl| : T — _ ER
e Majorité absolue _ Re =
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
Cdans lurdre alphabétique) LT Er chiffres En loules leltres
3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin EL
a Nombre de votants are LU =
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) er
c Abstentions ae. L
d Nombre ce suffrages exprimés [a -0-c] __…
e Majonile absolue
LT
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Guns Fordre alphabctique) | LT En chulfies | En toutes lettres Smermirininens =
| | |
| | Accusé de réception en préfecture
< 015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE aus LOT ont Eté CCS j Date de télétransmission : 28/04/2026 43 si l'élection a ete acquise au premier tour. Date de réception préfecture : 28/04/2026
“élection a té acquise au deuxieme tour. - 16
ee
; mes
3.14.4. Proclamation de l'élection du quatorzième vice-président
Madame Sophie BENEZIT a élé proclameie) qualorzième vice-prèsiden!(e) el immédiatement inslallé(e)
3.15. Élection du quinzième vice-président
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électorai) 6
c Abstentions . ; : fi
d Nombre de suffrages exprimés ja -b- c] 58 ___
e Majorite absolue 30 ___
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En loutes lettres
DUDREUIL Matthieu
| Candidal non déclare ü
Cinquante-huit
zéro
3.15.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °?
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le oureau {art L 65 du code electoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b - cl
e Majornte absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
Cdans Pordre alphabétique) _Erwchilfres NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En loutes léltres
TT
. ||
3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin * 3
a Nombre ce volants
b Nombre de sullrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstenlions
d Nombre de sufirages exprimés [a - b- c]
e Majorie absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
dans l'ordre alphabétique)
ER 3.15.4. Proclamation de l'élection du quinzième vice-président
TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lelires
Monsieur Matthieu DUDREUIL a été proclamé(z) quinzième vice-président(e) el immédiatemert irstallé(e)
Hu lé acquise ut premier tour
acquise au deuxieme teur
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 -17
En cas d'élection d'autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal à 3 tours) merci de suivre le même
modèle que pour l'élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès verbal en conséquence.
3.16. Élection du premier membre du bureau
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants T5 _ : es:
b Nombre de sufirages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code étecloral) 1
£ Abstenlions 7
d Nombre de suffrages exprimès [a - b-c] : 67
e Majorité absolue 34 — so
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
(dans l'ordre alphabétique) | En chiffres En loules lettres
Soinante-sept a MARTIN Jean-Claude
zèrc Cardidal non déclaré 0
3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *
a Nombre de volants . , D L
b Nombre ce sulfrages déctarès blancs par le bureau (art L 655 du code électorai)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimès {a - b-c]
e Majorité absolue . . .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS LL
(dans Fordre alphabétique) En chiffres | En loules lettres
3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin **
a Nombre de volants = ne me
b Nombre de suffrages déclares blancs par le bureau {art L 65 du code électoral) | | Jen
c Abstentions : :
d Nombre de suffrages exprimés [a - b - c] . ; He
e Majorité absolue
ne
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | ER NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
tdins l'ordre alphabétique) | En clufires En toutes lettres |
3.16.4. Proclamation de l'élection du premier membre du bureau
Monsiaur Jean-Claude MARTIN a ête proclamè(e}) premier membre du bureau el immedialement mstallé{e
3.17. Élection du deuxième membre du bureau
3.17.1. Résultats du premier tour de scrutin
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE
l'électi sféacurisesn prenitèe us Date de télétransmission : 28/04/2026 ciecitot #e ce acul : ai PTEnIEr tour, Date de réception préfecture : 28/04/2026
UN té GCOUISE U deuxivme tour.
ae
Ne pas remplir les 3 A2 et
Ne pas remplie le 313 si INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
PERRIN Jean-Luc
| Candidat non déclara 1
a Nombre de votants
b Nombre de su‘rages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral}
c Abslenlons
d Nombre de suffrages exprimés [a-b-c]
e Majonté absolue
IS
75
4
58 ___
30
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Cdans l'ordre alphabétique) En chiffres Er toutes lettres
nSi Cinquante-sept
un
3.17.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *°
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L 65 du coce électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - ci
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans ordre alphabétique) En chilfres En toutes lettres
3.17.3. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ
a Nombre de votaris
b Nombre de suffrages déclarés olancs car ie bureau (an L 65 du code électoral)
€ Abstentions
€ Nombre de suffrages exprimés [a -b-c]
e Majonté absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) A chitres NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
| En loules letlres
3.17.4. Proclamation de l'élection du premier membre du bureau
Monsieur Jean-Luc PERRIN a êté proclamé(e) deuxième membre du Bureau e! Immédialement installéte)
3.18. Élection du troisième membre du bureau
3.18.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nomors de volants
b Nombre de sulfrages déclarés blancs par le bureau {art L 65 du code électorai)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b - c]
e Majorité absolze
Ne pas reraplir les 347 et 343 l'elecrion a ete acquise au premier tour Ne pus remplir le 5. à si l'eleétion a ete acquise au deuxieme tour.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 = 19
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
&lans Fordre alphabétique) En chiffres En loules lettres
NIOCEL JULHES Emmanuelle 65 Seixante-trois
Cancidal non déciarè 0 zèro
3.18.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a Nombre de votants - : Te _—_—_—_—
b Nombre de suffrages déclarés blancs par lé bureau (art L 65 du code électoral) _ 0
c Abstentions … ne
d Nombre ce suffrages exprimés [a -0-c|
e Majorie absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) Er En chifres : En foules letires
Le
3.18.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a Nombre de volants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) . MP
© Abstentions ; _
d Nombre de suffrages exprimés [a -b - c]
e Majorile acsolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (ans l'ordre alphabétique) __Æñ chiifres En loutes lettres
ET
3.18.4. Proclamation de l'élection du troisième membre du bureau
Madame Emmanuelle NIOCEL JULHES 2 èlé proclamé(e) troisième membre du bureau et immédiatement instellé(e)
3.19. Élection du quatrième membre du bureau
3.19.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants 15
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (an L 65 du code électoral) 1
c Abslenlions 7
d Nombre de suffrages exprimés [a - b-c] 67
£ Majorité absolue 34
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
tduns l'ordre alphabétique) | En chiffres En loules lellres
BERTRAND Marine 66 Soixante-six
Candidat non déclaré 1 | un
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE
3 si l'élection à êté acquise at preitier tour. se de écaplon Drélectuse : 28/0472028 3 si l'élection a ete acquise au deuxieme tour. i Ne pas remplir les
Ne pas remplir le 3. so
3.19.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *°
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code electoral) .
c Abslenlions
d Nombre de suffrages exprimés [a b - c]
e Majonté absolue
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS 0 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
| Cans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.19.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
a Nombre de vatants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés {a -b -c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans Pordre alphabutique) En chifres
Fe je
CL 3.19.4. Proclamation de l'élection du quatrième membre du bureau
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
| En toutes letlres |
Madame Marine BERTRAND a ëlé proclamé(e) quatrième membre du bureau et immédiatement inslallé(e)
4. Observations et réclamations *?
JA,2 et 343 si l'élection à té acquise au premier tour.
3 Si election a te acquise au deuxième tour.
Ne pus remplir les
Ne pas remplir le 3
Siles vbs
est jointe au procés-verbal Mention de cette aninexion est fuite au bas du pi
vatiuns et réclamatiuns sont trop longues pour dire consignes dns cet espace, elles sont redis
aphe « Observations et réclamations »
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE
Le Date de ER on: 28/04/2026 : es sur ute leuille Mate del fées pt rer g8/042926* du bureau. qui 3}
5. Clôture du procès-verbal
Le present proces-verbal, dressé et clos, le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à vingt heures, lrente-quatlre
4 212 : a £ minutes, en double exemplaire Sage, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communaulaire le plus ägé. les
assesseurs et le secrélaire.
Le Président
{Monsieur Philippe DELORT)
Les assesseurs
Le doyen d'äge
(Monsieur Daniel MIRAL)
ù
h À
AN
{Madame Léa ROCHETTE et Monsieur Axel JOURQUIN)
EF
Le premie
avec toutes les autres pièces
emplaire du pracès- erbal est conservé au secretariat de li communauté avec un exemplaire de li teuitle de proctun
annexes, au représentant de l'Etat,
Le secrétaire de séance
(Madame Elisa CHASSANG)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-083-DE
4 CT DR nr mn Les élus présents
27
Miche! BROUSSE
Micole BATIFOL
Evelyne ROQUES
André ANGELVY
| Ohvia GUEROULT
1 fes 2 LC? l
| Marcel CHASTANG
Cédric CHARDAYRE
un
Æ |
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Sébastien CUSSAC nu
| Louis NAVECH
Bernard COUDY
Pierre CHASSANG
Christian GENDRE
Pascal POUDEVIGNE
Sébastien MCHAUD
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Didier AMARGER
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| Giles BIGOT Î
| | Accusé de réception en préfecture 015-200066680-20260487-DELIÉ2026-083-DE Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Marina BESSE
Pierrette BEAUREGARD
Axel JOURQUIN
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Jean-Noei GILIBERT
| Elisa CHASSANG
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Frédéne ASTRUC
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Jean-Paul RESCHE Accusé de réception en
Date de télétransmission : jrs
Phuippe DELORT
Maltiueu DUDREUIL
Frédéric DELCROS
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François ODOUL
Serge RAMADIER
Ftulippe ECHALIER
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Marie PETITIMBERT
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|| Emmanuelle NIOCEL-JULHES
ADRICKX MALLET
Jonathan LAROUSSINIE
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Maryline GUDEFIN Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/04/20:
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Jérôme GRAS
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| Giber CHEVALIER
|
| Lorc POUDEROUX
Jean-Claude MARTIN
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Raymond SALVAN
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Hervé HUGCON\
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Isabelle ROBERT-MISSONNIER
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Date de télétransmission : 28/
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