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Déliberation - 2022 216 Indemnite VP
Déliberation - 2022 214 Modif nombre VP
Déliberation - 2026 084 Determination nombre VP et membres du bur
Déliberation - 2026 085 Election VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 085 Election VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ÿ
dr ill VENDREDI 24 AVRIL 2026
Sant-flour —— COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-085
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, à dix-neuf
Présents : 72 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : O ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 3 Saint-Flour, après convocation légale en date du 17 avril Votants : 75 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, M. Jacky BARRIOL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric
DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M. Hervé HUGON, M. Axel JOURQUIN, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Sébastien MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François
ODOUL, MME Florie PAROU, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Jean- Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE,
MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Raymond SALVAN, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Carine CASALS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Frédéric ASTRUC
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 7?8 AVR, 2076 ; conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le !2 8 AVR. 2026
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : ELECTION DES VICE-PRESIDENCES
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1635 en date du 9 octobre 2025çfixant te nombre et-fa répartition des sièges au Conseil communautaire de Saint-Flour Cdi Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260427-DELIB2026-085-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-2 et L.5211-10'et L.2122-7 :
Vu le procès-verbal annexé à la délibération ;
Considérant que les vice-présidents (es) doivent être élus (es) successivement au scrutin secret uninominal, à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la
majorité relative pour le troisième tour, et qu'en cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est proclamé élu ;
Vu les résultats des scrutins ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PROCLAME Madame Marina BESSE, conseillère communautaire, élue 1° vice- présidente de Saint-Flour Communauté et la déclare installée.
+ PROCLAME Monsieur Michel BROUSSE, conseiller communautaire, élu 2°"° Vice-
président de Saint-Flour Communauté et le déclare installé.
+ PROCLAME Monsieur François ODOUL, conseiller communautaire, élu 3î"° Vice- président de Saint-Flour Communauté et le déclare installé.
+ PROCLAME Monsieur Louis GALTIER, conseiller communautaire, élu 4" Vice- président de Saint-Flour Communauté et le déclare installé.
+ PROCLAME Monsieur Jérôme GRAS, conseiller communautaire, élu 5°"° Vice- président de Saint-Flour Communauté et le déclare installé.
+ PROCLAME Monsieur Christophe VIDAL, conseiller communautaire, élu 6°"° Vice- président de Saint-Flour Communauté et le déclare installé.
+ PROCLAME Madame Céline CHARRIAUD, conseillère communautaire, élue 7°"° Vice-présidente de Saint-Flour Communauté et la déclare installée.
+ PROCLAME Monsieur Philippe ECHALIER, conseiller communautaire, élu 8° Vice-président de Saint-Flour Communauté et le déclare installé.
+ PROCLAME Madame Annick MALLET, conseillère communautaire, élue 9ÿ"® Vice- présidente de Saint-Flour Communauté et la déclare installée.
4 PROCLAME Monsieur Christophe BAUMELLE, conseiller communautaire, élu 10e Vice-président de Saint-Flour Communauté et le déclare installé.
+ PROCLAME Monsieur Emmanuel HEBRARD, conseiller communautaire, élu 11°°
Vice-président de Saint-Flour Communauté et le déclare installé.
+ PROCLAME Madame Florence DELAS, conseillère communautaire, élue 12° Vice-présidente de Saint-Flour Communauté et la déclare installée.
+ PROCLAME Monsieur Loïc POUDEROUX, conseiller communautaire, élu 13°" Vice-président de Saint-Flour Communauté et le déclare installé.
+ PROCLAME Madame Sophie BENEZIT, conseillère communautaire, élue 14î"° Vice-présidente de Saint-Flour Communauté et la déclare installée.
1 PROCLAME Monsieur Matthieu DUDREUIL, conseiller communautaire, élu 15°"° Vice-président de Saint-Flour Communauté et le déclare installé.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président La secrétaire de séance, 1 {
Philippe-DELORT Ellis Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260427-DELIB2026-085-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 DÉPARTEMENT
CANTAL
ARRONDISSEMENT
SAINT-FLOUR
Effecuf légal
du conseil communautaire
75
Nombre de conseillers en exercice
75
EPCI : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE EPCI à fiscalité propre
Élection du Président, des vice-
présidents
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET
DES VICE-PRESIDENTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois d'avril, à dix-neuf heures, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 par renvoi des
articles L 5211-1 et L 5211-2, et de l'article L 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de
Saint-Flour Communauté
Élaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case)
Didier AMARGER Philippe DELORT Louis NAVECH
Corinne AMAT Guillaume DELPUECH Emmanuelle NIOCEL JULHES
André ANGELVY
Frédéric ASTRUC
Pascal DEQUIN François ODOUL
Maud DOMERGUE Florie PAROU
| Jacky BARRIOL Matthieu DUDREUIL Serge PASTOUREL
| Nicole BATIFOL Philippe ECHALIER Jean-Luc PERRIN
Christophe BAUMELLE Olivier ERARD Marie PETITIMBERT
: Pierrette BEAUREGARD Louis GALTIER Loic POUDEROUX
Sophie BENEZIT Christian GENDRE Jean-Claude PRIVAT
.Martine BERTRAND Jean-Noel GILIBERT Serge RAMADIER
| Marina BESSE Éric GOMESSE Jean-Paul RESCHE
| Gilles BIGOT Jérôme GRAS Alain RIEUTORT
Jean-Marc BOUDOU Maryline GUDEFIN Isabelle ROBERT-MISSONNIER
iMichel BROUSSE Olivia GUEROULT Léa ROCHETTE
Joel BRUN Emmanuel HEBRARD Evelyne ROQUES
Cédric CHARDAYRE Hervè HUGON Yannick SALAT
Céline CHARRIAUD Axel JOURQUIN Raymond SALVAN
Pierre CHASSANG Jonathan LAROUSSINIE Serge TALAMANDIER
Elisa CHASSANG Marie LOUIS Thierry TARDIEU
Marcel CHASTANG Béatrice MALBO Patrick VERNET
Gilbert CHEVALIER Annick MALLET Christophe VIDAL
Bernard COUDY Jean-Claude MARTIN David VITAL
Sébastien CUSSAC Sébastien MICHAUD
|
Florence DELAS Daniel MIRAL
Frédéric DELCROS Jean-Jacques MONLOUBOU
Absents ‘
Thierry AUDIN donne pouvoir à Jean-Luc PERRIN
Carine CASALS donne pouvoir à Jérome GRAS
Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à Frédéric ASTRUC
1. Installation des conseillers communautaires
La séance a été ouverte à 19H18 sous la présidence de Monsieur Daniel MIRAL, plus âgé des membres présents du conseil communautaire
(article L 2122-8 et L 5211-9 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans
leurs fonctions
1 Préciser s'ils sont absents Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260427-DELIB2026-085-DE Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 n
Madame Elisa CHASSANG a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art L 2121-15 du CGCT)
2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 5211-9 du CGCT) ll a procédé à
l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 72 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de la loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. || a rappelé qu'en application des articles L 2122-4 et L
2122-7 du CGCT., le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire Si, après deux tours
de Scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue. il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau et modalités de vote
Le conseil communautaire à désigné deux assesseurs : Madame Léa ROCHETTE et Monsieur Axel JOURQUIN
Conformément à la délibération n°2026-082 en date du 24 avril 2026, l'assemblée communautaire a acté par un vote formel le recours au vote
électronique pour les élections à intervenir lors de la présente séance Chaque conseiller a reçu un boitier électronique nominatif avec configuration du
vote à « bulletin secret »
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers lours de scrulin, il a élé procédé à un nouveau tour de scrulin
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants 75 : —— EE
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 6 ——
c Abstentions 13
d Nombre de suffrages exprimés [a —b - c] 56 __ —
e Majorité absolue 28
| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lelires
DELORT Philippe 54 Cinquante-quatre
Candidat non déclaré 2 deux
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art. L 65 du code électoral)
c. Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) _rÉn chiffres En toutes leltres
Lo
* Préciser s'ils sont excusés.
Ne pas remplir les 2.5 et 2,6 si l'élection a été acquise au premier tour.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-085-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code élecloral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) TT En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du président
Monsieur Philippe DELORT a êté proclamé(e) président(e) et a été immediatement instalié(e)
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, élu(e) président (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT}), le
conseil communautaire a èté invité à procéder 4 l'élection des vice-présidents Il a èlé rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mèmes
modalités que le président (art L 2122-4,L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT)
Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-
présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être
porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de
l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
La président à rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la communauté disposait, à ce jour, de quinze vice-
présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à quinze le nombre des vice-présidents et à quatre le nombre de
membres du bureau du conseil communautaire.
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants is . à . eee D _ do
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) . … 3
c Abstentions . . ri
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c] 65 _—
e Majorité absolue : à AO 33 _ nn _
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS . L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
| (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes leitres =
| BESSE Marina 65 Soixante-cinq
| Candidat non déclaré 0 zéro
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin -
a Nombre de votants .
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimé
absolue
3 , te " . . ..
©” Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a cté acquise au deuxième tour,
Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a ête acquise au premier tour.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules | s
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8
a. Nombre de votants . . _ _
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c. Abstentions 2 . : re — = — En
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majonté absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) PE En chiffres En toutes lettres
a | Es
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président
Madame Marine BESSE a êté proclamé(e) premier vice-président(e) et immédialement instalié(e)
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants . …. 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) . 3
c Abstentions 6 _—— = D
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c] 66
e Majorité absolue 33
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules lettres
| BROUSSE Michel 66 Soixante-six
Candidat non déclaré 0 zéro
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a Nombre de votants
o Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a-b-c]
e Majorité absolue
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toules lettres
Sri PE ee | ’ ss Ne pus remplir le 3.1.3 si l'élection a te acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2,3 si l'élection à été acquise au premier tour.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimès [a — b -c]..
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En loules lettres Ed En chiffres
Ed
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
Monsieur Michel BROUSSE a êlé proclamé(e) deuxième vice-président(e) el immédiatement installé(e)
3.3. Élection du troisième vice-président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions … .
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
75
70
36
E | INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules lettres ODOUL François 70 Soixante-dix Candidat non déclaré 0 zéro
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L 65 du code électoral).
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majonté absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alpliabetique)
D NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
TT En chiffres En loutes lettres LT
t à ï spé & us . “x Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise uu deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection 4 été acquise au premier tour
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
a. Nombre de votants
b. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majonlé absoiue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS RÉ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) LT En chiffres En toutes lettres
3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président
Monsieur François ODOUL a été proclamé(e) troisième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b - c] .
e Majorité absolue
75
10
59
30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes leltres
GALTIER Louis 59 Cinquante-reuf
Candidat non déciaré 0 zéro
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b - cl]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS A NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) TT __Æ n chi ff res En loules lettres
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a Nombre de volants
b Nombre de suffrages déclarés biancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b -
e Majorité 3 |
tt
© Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. tq
Ne pas remplir les 3412 et 3.4.5 si l'élection a été acquise au premier tour Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chifires Ent &
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
Monsieur Louis GALTIER a èlé proclamé(e) quatrième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de volants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral).
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b- c]
e Majorité absolue
75
64
33
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules lettres
GRAS Jérôme 64 Soixante-quatre
Candidat non déclaré 0 zéro
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin te
e Nombre de votants
œ
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
A NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
7. Enchitfres = _SS En toules lettres
3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin Le
a Nombre de votants
œ
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés {a -b - c]
e Majorité absolue
Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral).
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS .
AT En toutes lettres
Ne pus remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection à été acquise au deuxième tour.
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3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
Monsieur Jérome GRAS a été proclamé(e) cinquième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants . . s 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral) 2 EL
c Abstentions . . 2,
d. Nombre de suffrages exprimés [a — b - c] css GRTETETE F1 D de
e. Majorité absolue 36 EE —— — 2
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes leltres
| VIDAL Christophe 71 Soixante-et-onze
Candidat non déclaré 0 zéro
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 14
a Nombre de votants . ou : ; _ —_
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)
c Abstentions 5 =
d. Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) TT En chiffres . En loutes lettres
3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a Nombre de votants _ : — —
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b - c]
e Majorité absolue
T
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ed NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) dé En chiffres En loutes leltres
TT Ce
3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
Monsieur Christophe VIDAL a êté proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
Ne pas remplir les FAT et 34,3 si l'élection a été acquise au premier tour
Ne pas remplir le 3.413 si l'élection a ête acquise au deuxième tour,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 3.7. Élection du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants TS D
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L 65 du code electoral) . … 2
c Abstentions . . 8
d Nombre de suffrages exprimés [a - b-c) . 65 L
e Majorité absolue avé 33 Le
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules leltres
CHARRIAUD Céline 64 Soixante-quatre
Candidat non déclaré 1 un
3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de volants
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions.
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c)
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ne — NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) TT En chiffres En loules lelitres
LT
3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin Lu
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (an. L 65 du code éiecloral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b- cl]
e Majorite absolue
[ INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique} ___Æf Chiffres En loutes leltres
a
3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président
Madame Céline CHARRIAUD 3 êté proclamé(e) septième vice-président(e) et Immédiatement installè(e)
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de volants 75. —
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 1
c Abstentions 10 = EE —_——
d Nombre de suffrages exprimés {a - b-c] 64 : a —
e Majorité absolue 33 TL
6 . s vvmute + : 5 = Ne pas remplir les 3.4.2 et 34,3 si l'élection à te acquise au premier tour.
Ne pas remplir Le 3.4.3 si l'élection a &té acquise au deuxième tour.
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'erdre alphabétique) En chiffres En toutes leltres
ECHALIER Philippe 64 Soixante-quatre
Candidat non déclaré 0 zéro
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 3
a. Nombre de votants .
b. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral).
c. Abstentions... Do e EBS SEN d ES ES ES DA D Ga SSL es TS
d Nombre de suffrages exprimés [a-b-c] ….... .. . eme rem TT
e Majorité absolue … . des ee ont RE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) ____Æ#f chiffres En toules lettres
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
a. Nombre de votants .
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b- cl]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS D NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes leltres {dans l'ordre alphabétique) A En chiffres Dr
3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président
Monsieur Philippe ECHALIER 2 êté proclamé(e) huitième vice-président(e) et immédiatement installè(e)
3.9. Élection du neuvième vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de votants . ue 75 _
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral) … 1 U . L
c. Abstentions . due ee : mmorises DE _ D
d Nombre de suffrages exprimés {a —b - c] ue SERIES à sacs 00 A Co
e Majorité absolue LENS “t vmrsseersreerssnes DA
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules lettres
MALLET Annick 65 Soixante-cinq
Candidat non déclaré 1 un
18
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3,4,5 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?°
a Nombre de volants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)
c. Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b- c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
chiffres (dans l'ordre alphabétique) En loules lettres
3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin 3
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c. Abstentions
d Nombre de suffrages exprimèês [a — b- cl]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS AT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) 7 En chiffres En loutes lettres LL
3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président
Madame Annick MALLET a été proclamé(e) neuvième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.10. Élection du dixième vice-président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants
b Nombre de suifrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral) .
c Abstentions
d. Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
75
Co
66
34
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique) En chiffres
: BAUMELLE Christophe 66
Candidat non déclaré 0
Soixante-six
zéro
Ne pas remplir les 3.4.2 et 34,3 $i l'élection a &té acquise au prenuer lour.
Ne pas remplir le 3,4.3 si l'élection a ete acquise au deuxième tour. "nn.
©
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 Q
FT
3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin “#
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b- c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS PR NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) Es En chiffres En loutes lettres
3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin 23
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c)
e Majonlé absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS D NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) Le En chiffres En toules lettres
3.10.4, Proclamation de l'élection du dixième vice-président
Monsieur Christophe BAUMELLE a été prociamé(e) dixième vice-président(e) et Immédiatement installè{e)
3.11. Élection du onzième vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants ; : 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 0
c Abstentions on 4
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c] 71
e Majorité absolue 36
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Le Co (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules lellres
| HEBRARD Emmanuel 71 Soixante-et-onze
Candidat non déclaré 0 zéro
3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?*
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a êté acquise au premier lour. Ne pas remplir le 34,3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.1.2 et 5.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS . NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin 25
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b -c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.11.4. Proclamation de l'élection du onzième vice-président
Monsieur Emmanuel HEBRARD 2 été prociamé(e) onzième vice-président(e) el Immédiatement installè(e)
3.12. Élection du douzième vice-président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants . . . . 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral). 1 de D
c Abstentions tn ; 5 :
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c] — 69 _
e Majorité absolue Lune 35 A
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules lettres
DELAS Florence 69 Soixante-neuf
Candidat non déclaré 0 zéro
3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 26
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages declarès blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) - -
c Abstentions ét _ | TT
d Nombre de suffrages exprimés [a —- b-c]
e Majorilé absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) TT En chiffres En toules lettres
25
36
_ HE remplie le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin ??
a Nombre de votants
b. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b - c]
e Majorité absolue
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules letires
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
|
|
L… 3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième vice-président
Madame Florence DELAS a été proclamé(e) douzième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.13. Élection du treizième vice-président
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants ie DRISAES 75 |
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 1 _ :
c Abstentions sSsselé un 6. ==
d Nombre de suffrages exprimés [a - b - c] 68 —
e Majorité absolue 35 A
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toules lettres
| POUDEROUX Loic 68 Soixante-huit
| Candidat non déclaré 0 zéèro
|
3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ??
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) de ge
c Abstentions LL
d Nombre de suffrages exprimés [a - b - c]
e Majorité absoiue
(dans l'ordre alphabétique) TT En chiffres En loules lettres
>
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
| 3.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin » a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
Ne pas remplir le 34,3 si l'élection à été acquise au deuxième tour,
Ne pas remplir les 34.2 et 3,43 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 341,5 si l'élection a êté acquise au deuxième tour.
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d Nombre de suffrages exprimés (a — b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) Enchiffres En toutes leltres
3.13.4. Proclamation de l'élection du treizième vice-président
Monsieur Loic POUDEROUX 2 été proclamè(e) treizième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.14. Élection du quatorzième vice-président
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de volants à 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L 65 du code électoral) . 2
c. Abstentions 7
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c] ; iissisese 66
e Majorité absolue . . 34
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules lettres
BENEZIT Sophie 65 Soixante-cinq
Candidat non déclaré 1 un
3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin Gi
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarées blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b- c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS RES. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) ET En chiffres En toules lettres
3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin SL
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)
c ÂAbstenlions
d Nombre ce suffrages exprimés {a —-b- cl]
e Majonte absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) © Enchiffres En loutes leltres
Ne pas re#milir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
Nes remplir le 34,3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
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3.14.4. Proclamation de l'élection du quatorzième vice-président
Madame Sophie BENEZIT a êté proclamé(e) qualorzième vice-président(e) et immédiatement installè(e)
3.15. Élection du quinzième vice-président
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants Hess . 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) . 6
c Abstentions : . . Lune | 11
d Nombre de suffrages exprimés [a —b - c] . 58
e Majorité absolue à : . .30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lellres
DUDREUIL Matthieu 58 Cinquante-huit
Candidat non déclaré 0 zéro
3.15.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *?
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b-c]
e Majorité absolue
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l'ordre alphabétique) __Errcfiiffres ____
En loules leltres
Ee
3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin #
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
ponte =
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) E res En loutes lelires
EE 3.15.4. Proclamation de l'élection du quinzième vice-président Monsieur Matthieu DUDREUIL a élé proclamé(e) quinzième vice-president(e) et immédiatement installé(e)
32
Ne pas remplir les 3412 et 34,3 si l'élection u été acquise au premier tour. JS Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxiéme tour.
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En cas d'élection d’autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal à 3 tours) merci de suivre le même
modèle que pour l’élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès verbal en conséquence.
3.16. Élection du premier membre du bureau
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
e Nombre de votants ‘ 75; _ L Co _ _
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 1 L : _
c Abstentions : is 7
d. Nombre de suffrages exprimés [a - b-c] meer OT
e Majorité absolue . . 34 Lo
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes letires
MARTIN Jean-Claude 67 Soixante-sept
Candidal non déclaré 0 zéro
3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *
a Nombre de volants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électorai)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b-c]
e Majorité absolue .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS RE NOMBRE
DE SUFFRACES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) "7" En chiffres En loutes lettres
sd
3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin Le
a Nombre de volants
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau {art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages expnmès [a — b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS a NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes leltres in pu
3.16.4. Proclamation de l'élection du premier membre du bureau
Monsieur Jean-Claude MARTIN 8 ète proclamé(e) premier membre du bureau et immédiatement installé(e)
3.17. Élection du deuxième membre du bureau
3.17.1. Résultats du premier tour de scrutin
34 : . 3 + si « a : Ne pas remplir les 3.4.2 et 3,4,3 si l'élection à été acquise au premier tour,
Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
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a Nombre de votants ... 75 :
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 4 _
c Abstenlions sd £ . 13 …. _ : =
d Nombre de suffrages exprimés [a — b -c] 58 ___ ==
e Majorité absolue sasoBxSE6 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
PERRIN Jean-Luc 57 Cinquante-sept
Candidat non déclaré 1 un
3.17.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 25
e. Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.17.3. Résultats du troisième tour de scrutin *?
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimès (a -b- c]
e Majorilé absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) __#h chiffres En loules lettres
es
3.17.4. Proclamation de l'élection du premier membre du bureau
Monsieur Jean-Luc PERRIN a été proclamé(e) deuxième membre du bureau et immédiatement inslallé{e)
3.18. Élection du troisième membre du bureau
3.18.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants = 75 ———_—
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 2 _
c Abstentions . . s à 10 Co
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c] 62 L
e Majorité absolue 92 —
36
Ne pus reraplir les 3.42 et 34,5 si l'élection a été acquise au premier tour Ne pas remplir le 3.4.5 si l'élection a ete acquise au deuxieme tour.
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules lettres
NIOCEL JULHES Emmanuelle 65 Soixante-trois
Candidat non déclaré 0 zèro
3.18.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 58
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions .
d Nombre ce suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
TT Enchitres En toutes lettres
3.18.3. Résultats du troisième tour de scrutin 3
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral) .
c. Abstentions
d. Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]. .
e Majorilé absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS EE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) __Æf chifires En loutes letires
LT
3.18.4. Proclamation de l'élection du troisième membre du bureau
Madame Emmanuelle NIOCEL JULHES a èté proclame(e) troisième membre du bureau et immédiatement installé(e)
3.19. Élection du quatrième membre du bureau
3.19.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a-b-c].
e Majorité absolue
L. 65 du code électoral) … .1
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
| {dans l'ordre alphabétique) in En chiffres En loutes leltres
BERTRAND Martine 66 Soixante-six
Candidat non déclarè 1 un
39 :
Ne pas remplir les 3.4.2 @t 5.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a êté acquise au deuxième tour.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 20
3.19.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *°
a Nombre de votants 5 ï cs Lo do
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) . . TT
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ne NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) Le En chiffres En toutes lettres
3.19.3. Résultats du troisième tour de scrutin #
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral) .
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS RE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres ‘ En toutes lettres
3.19.4. Proclamation de l'élection du quatrième membre du bureau
Madame Martine BERTRAND 2 été proclamè(e) quatrième membre du bureau et immédiatement installé(e)
4. Observations et réclamations
Ne pas remplir le 34,3 si l'élection a té acquise au deuxième tour.
Si les vbservations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille fnac agree os parapues par ie incrures uu UreiU, Qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations n.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 9]
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à vingt heures, trente-quatre
minutes, en double exemplaire Se êté, après lecture, signè par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire le plus âgé, les
assesseurs el le secrétaire.
Le Président Le doyen d'âge Le Secrétaire de séance
(Monsieur Philippe DELORT) (Monsieur Daniel MIRAL) (Madame Elisa CHASSANG)
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CC
Les assesseurs
{Madame Léa ROCHETTE et Monsieur Axel JOURQUIN)
# Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de li communauté avec un exemplaire de la feuille de proclanhisns, ce sevunu vacinprant uun vue ausonus uüfiSimis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Les élus présents
Michel BROUSSE
Nicole BATIFOL
Evelyne ROQUES
André ANGELVY
Olivia GUEROULT
29 Marcel CHASTANG Char ARR —
Cédric CHARDAYRE ÉT _ —— SES
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Sébastien CUSSAC me Es "5 a
Louis NAVECH
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Pierre CHASSANG Je
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Pascal POUDEVIGNE
Sébastien MICHAUD $ PF Î
Mare LOUIS
Didier AMARGER
Gilles BIGOT
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 Marina BESSE
Pierrette BEAUREGARD
Axel JOURQUIN
Joël BRUN
Jean-Noël GILIBERT
Elisa CHASSANG
Serge TALAMANDIER
Di Vs
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Olivier ERARD # .
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Î Frédéric ASTRUC LEZ
Alain RIEUTORT D .
Louis GALTIER
David VITAL
Jacky BARRIOL
Thierry TARDIEU
Pascal DEQUIN
Maud DOMERGUE
Céline CHARRIAUD
Guillaume DELPUECH
Jean-Paul RESCHE Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 Philippe DELORT
Matthieu DUDREUIL
Frédéric DELCROS
TS _
Carine CASALS
Thierry AUDIN
Connne AMAT EE
Béatrice MALBO
François ODOUL
Serge RAMADIER
Philippe ECHALIER
Léa ROCHETTE
Jean-Claude PRIVAT
Marie PETITIMBERT
Jean-Luc PERRIN
Flore PAROU
Emmanuelle NIOCEL-JULHES
Annick MALLET
Jonathan LAROUSSINIE
Maryline GUDEFIN Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 Jérôme GRAS
Éric GOMESSE
Gilbert CHEVALIER
Loic POUDEROUX TL
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Jean-Claude MARTIN be “—
Florence DELAS
Patnck VERNHET
Sophie BENEZIT
Raymond SALVAN
Jean-Jacques MONLOUBOU
Martine BERTRAND
Emmanuel HEBRARD
Serge PASTOUREL
Jean-Marc BOUDOU
Chnstophe VIDAL
Hervé HUGON
Christophe BAUMELLE
Isabelle ROBERT-MISSONNIER
Yannick SALAT Accusé de réception en préfecture
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