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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 124 Election membres CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
vw 4 D CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NI MARDI 12 MAI 2026
: Sant-flour ni COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-124
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures
Présents : 68 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 2 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 5 Saint-Flour, après convocation légale en date du 29 avril Votants : 73 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Hervé HUGON, MME Christine GIBRAT, M. Jonathan
LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT- MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge
TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David
VITAL.
Excusés :
M. Éric GOMESSE, M. Raymond SALVAN.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Emmanuel HEBRARD donne pouvoir à MME Marina BESSE MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 MAI 2026 a conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 MAI 2026
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-124-AU
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026 OBJET : COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5 ;
Vu les délibérations n°2026-088 du Conseil communautaire en date du 24 avril 2026
fixant les modalités de dépôt de liste pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;
Rappelant que la CAO est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon
une procédure formalisée au regard des seuils européens en vigueur (tels que fixés par
les textes applicables et leurs annexes), ainsi que pour rendre un avis sur certains
projets d'avenants, lorsqu'ils entraînent une augmentation supérieure à 5 % du montant
global du marché. En dehors de cette procédure, la CAO peut être sollicitée mais son avis ne sera que consultatif ;
Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le Président de Saint-
Flour Communauté ou son représentant et que le Conseil communautaire doit élire en son sein 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d'un scrutin de liste ;
Considérant que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président de l'assemblée délibérante.
Vu la liste unique déposée dans les conditions fixées par le Conseil communautaire :
Titulaires Suppléants
Philippe ECHALIER Christian GENDRE
Jean-Claude PRIVAT Jean-Luc PERRIN
Gilbert CHEVALIER Christophe BAUMELLE
Matthieu DUDREUIL Louis GALTIER
Marina BESSE Loïc POUDEROUX
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, à scrutin secret :
+ DECIDE DE CREER une commission d'appel d'offres à titre permanent, pour la durée du mandat ;
+ DECIDE DE PROCEDER à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres ;
+ PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres de la
commission d’appel d'offres :
Titulaires Suppléants
Philippe ECHALIER Christian GENDRE
Jean-Claude PRIVAT Jean-Luc PERRIN
Gilbert CHEVALIER Christophe BAUMELLE
Matthieu DUDREUIL Louis GALTIER
Marina BESSE Loïc POUDEROUX
POUR : 73 VOIX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-124-AU
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026 Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Elisa CHASSANG
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-124-AU
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026