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Procès Verbal - PV ELECTION MEMBRES BUREAU CCSPVA 2026 2032 1
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
Déliberation - 2026 086 Election membres bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 086 Election membres bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Va
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
a 7 — VENDREDI 24 AVRIL 2026
Sant-flour mu à À COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-086
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, à dix-neuf Présents : 72 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : O ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 3 Saint-Flour, après convocation légale en date du 17 avril Votants : 75 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, M. Jacky BARRIOL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M. Hervé HUGON, M. Axel JOURQUIN, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Sébastien MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL, MME Florie PAROU, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMAUDIER, M. Jean- Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Raymond SALVAN, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Carine CASALS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Frédéric ASTRUC
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 78 AVR 20% conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le ;7 ê AVR 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-086-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU NON VICE-PRESIDENTS
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1635 en date du 9 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-2 et L.5211-10 et L2122-7 ;
Vu le procès-verbal annexé à la délibération ;
Considérant que les membres du bureau non vice-présidents doivent être élus (es) successivement au scrutin secret uninominal, à la majorité absolue pour les deux
premiers tours et à la majorité relative pour le troisième tour, et qu'en cas d'égalité de
suffrage, le plus âgé des candidats est proclamé élu ;
Vu les résultats des scrutins :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau : —- Monsieur Jean-Claude MARTIN,
- Monsieur Jean-Luc PERRIN,
—- Madame Emmanuelle NIOCEL-JULHES,
—- Madame Martine BERTRAND.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le Prééident, SX La secrétaire de séance,
Philippe DELORT. Elisa CHASSANG
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-086-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 DÉPARTEMENT
CANTAL
ARRONDISSEMENT
SAINT-FLOUR
Effectif légal
du conseil communautaire
75
Nombre de conseillers en exercice
75
EPCI : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE EPCI à fiscalité propre
Élection du Président, des vice-
présidents
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET
DES VICE-PRESIDENTS
L'an deux mille vingl-six, le vingt-quatre du mois d'avril, à dix-neuf heures, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 par renvoi des
articles L 5211-1 et L 5211-2, et de l'article L 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de
Saint-Flour Communauté
Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
Didier AMARGER Philippe DELORT Louis NAVECH
Corinne AMAT Guillaume DELPUECH Emmanuelle NIOCEL JULHES
André ANGELVY
Frédéric ASTRUC
Pascal DEQUIN François ODOUL
Maud DOMERGUE Florie PAROU
Jacky BARRIOL Matthieu DUDREUIL Serge PASTOUREL
| Nicole BATIFOL Phihppe ECHALIER Jean-Luc PERRIN
Christophe BAUMELLE Olivier ERARD Marie PETITIMBERT
: Prerrette BEAUREGARD Louis GALTIER Loic POUDEROUX
Sophie BENEZIT Christian GENDRE Jean-Claude PRIVAT
: Martine BERTRAND Jean-Noel GILIBERT Serge RAMADIER
{Marina BESSE Éric GOMESSE Jean-Paul RESCHE
|
Ï Gilles BIGOT Jérôme GRAS Alain RIEUTORT
lasse BOUDOU Maryline GUDEFIN Isabelle ROBERT-MISSONNIER
iMichel BROUSSE Olivia GUEROULT Léa ROCHETTE
Joel BRUN Emmanuel HEBRARD Evelyne ROQUES
Cédric CHARDAYRE Hervè HUGON Yannick SALAT
Céline CHARRIAUD Axel JOURQUIN Raymond SALVAN
Pierre CHASSANG Jonathan LAROUSSINIE Serge TALAMANDIER
Eisa CHASSANG Marie LOUIS Thierry TARDIEU
Marcel CHASTANG Béatrice MALBO Patrick VERNET
Gilbert CHEVALIER Annick MALLET Christophe VIDAL
Bernard COUDY Jean-Claude MARTIN David VITAL
Sébastien CUSSAC Sébastien MICHAUD
| Florence DELAS Daniel MIRAL
Frédéric DELCROS Jean-Jacques MONLOUBOU
Absents ?
Thierry AUDIN donne pouvoir à Jean-Luc PERRIN
Carine CASALS donne pouvoir à Jérome GRAS
Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à Frédéric ASTRUC.
1. installation des conseillers communautaires
La séance a èté ouverte à 19H18 sous la présidence de Monsieur Daniel MIRAL, plus âgé des membres présents du conseil communautaire
(article L 2122-8 et L 5211-9 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans
leurs fonctions
1 Préciser s'ils sont absents Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260427-DELIB2026-086-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 n
Madame Elisa CHASSANG a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire {art L 2121-15 du CGCT)
2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus ägé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art L. 5211-9 du CGCT) Il a procédé à
l'appel nominal des membres du conseil, a dénombrè 72 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de la loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie
Il a ensuile invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application des articles L 2122-4 et L
2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative En
cas d'égalité de suffrages, le plus ägé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau et modalités de vote
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs : Madame Léa ROCHETTE et Monsieur Axel JOURQUIN
Conformèment à la délibération n°2026-082 en date du 24 avril 2026, l'assemblée communautaire a acté par un vote formel le recours au vote
électronique pour les élections à intervenir lors de la présente séance Chaque conseiller a reçu un boitier électronique nominatif avec configuration du
vote à « bulletin secret »
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Lorsque l'élection n'a pas êté acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants ve : 75 D mg
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art L. 65 du code électorai) 6 A _
c Abstentions pores ess ss ss 13
d Nombre de suffrages exprimés [a-b-c] . . : 56 __ _ on
e Majorité absolue. . . . ; sie 28
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes letires
DELORT Philippe 54 Cinquante-quatre
Candidat non déclaré 2 deux
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c. Abstentions
d. Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
{dans l'ordre alphabétique) __rÉn chiffres En loules leltres |
LT
Préciser s'ils sont excusés.
Ne pas remplir les 2.5 et 2,6 si l'élection à été acquise au premier tour.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-086-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin *
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)
c Abstentions .
d. Nombre de suffrages exprimès [a — b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) TT En chiffres En toutes lettres LT
2.7. Proclamation de l'élection du président
Monsieur Philippe DELORT a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e)
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, élu(e) président (ou son remplaçant en application de l'arlicle L. 2122-17 du CGCT), le
conseil communautaire a êté invité à procéder à l'élection des vice-présidents || a êté rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes
modalités que le président (art L 2122-4,L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT)
Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-
présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être
porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de
l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
La président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la communauté disposait, à ce jour, de quinze vice-
présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à quinze le nombre des vice-présidents et à quatre le nombre de
membres du bureau du conseil communautaire.
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de volants cer : see TS. D . 0
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art L 65 du code électoral) . … 3
c Abstentions . 5 7
d. Nombre de suffrages exprimés [a — b - cc] 65 Co
e Majorité absolue : avoyre 33 = = EE
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
| (dans l'ordre alphabétique) En chiffres | : En loutes lettres
| BESSE Marina 65 Soixante-cinq
|
| Candidat non déciaré 0 zéro
pe
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *
a Nombre de volants . . LL _ == =
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés
absolue
3 : . + pe + « , . .
Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a eté acquise au deuxième tour,
Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection à été acquise au premier tour.
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 54
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
tduns l'ordre alphabétique) En chiffres En loules s
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin $
e. Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L_ 65 du code électoral)
c. Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b- c]
e Majonté absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres UE En chiffres
LT
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président
Madame Marine BESSE a êlé proclamé(e) premier vice-président(e) et immédialement instalié(e)
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
BROUSSE Michel
a Nombre de votants 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 3
c Abstentions 6 Lo
d Nombre de suffrages exprimés [a — b- c] 66 en
e Majorilé absolue 33 _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
66 Soixante-six
0 zéro Candidat non déclaré
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 8
a Nombre de votants
ob Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés {a -b-c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
Ne pus remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour vd 3 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
En chiffres En loules lettres
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin 7
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimès [a — b- c]
e Majorilé absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
ol NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En loutes letlres me —. En chiffres LT
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
Monsieur Michel BROUSSE a èêté proclaméè(e) deuxième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.3. Élection du troisième vice-président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions … .
d Nombre de suffrages exprimés [a — b- c]
e Majorité absolue
75
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
|| (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules leltres
ODOUL François 70 Soixante-dix
Candidat non déclaré 0 zéro
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral).
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b-c)
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alplhabetique)
TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
TT En chiffres En loutes lettres
D
! : 3 pee - Le - .. Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection à élé acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.3.2 et 3,3,3 si l'élection a été acquise au premier tour
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
a. Nombre de volants
b. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorilé absoiue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) LT En chiffres En toutes lettres
3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président
Monsieur François ODOUL a été proclamé(e) troisième vice-président(e) et immédiatement installè(e)
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b - c] .
e Majorité absolue
75
10
… 59
30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lettres
GALTIER Louis
Candidat non déclaré
59 Cinquante-neuf
zéro
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
Nombre de votants œ
œ
c. Abstentions
eo
Nombre de suffrages exprimés {a - b- c]
®m Majorité absolue
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS RE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lettres
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin
Nombre de volants o
b Nombre de suffrages déclarés blancs par l£ bureau (art L 65 du code électorali)
c Abstentions
a Nombre de suffrages exprimés [a — b -
e Majorité absolu
11
3 . : + + ts: . ë . . Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a cté acquise au deuxième tour. 1 =
Ne pas remplir les 542 et 34,3 si l'élection a êté acquise au premier tour Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En! Æ
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
Monsieur Louis GALTIER a êlé proclamè(e) quatrième vice-président(e) et immédiatement installè(e)
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de votants 75
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L 65 du code électoral). 4 —
c Abstentions ; . 7 _ _ —
d Nombre de suffrages exprimés {a — b - c] . ES 64
e Majorité absolue sise 33
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules lettres
GRAS Jérôme 64 Soixante-quatre
Candidat non déclaré 0 zéro
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 12
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [8 - b- c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS re NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) PE En chiffres En toules lettres
3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin \?
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral).
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b-c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS DS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) A En chiffres | En loules lettres
Ne pus remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection à été acquise au premier tour.
Ne pus remplir le 3,4,3 si l'élection a êté acquise au deuxième tour
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 -8
3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
Monsieur Jérôme GRAS 3 êté proclamé(e) cinquième vice-président(e) et immédiatement installé{e)
3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d. Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
VIDAL Christophe 71 Soixante-et-onze
Candidat non déclaré 0 zéro
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)
c Abstentions
d. Nombre de suffrages exprimès [a —b- c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ET. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) DT En chiffres En toutes lettres
3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin $
a Nombre de votants
5
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
& Nombre de suffrages exprimés [a -b- dc]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Ï TS
tra NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En toutes leltres
3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
Monsieur Christophe VIDAL a ête proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
Ne pas remplir les 3412 et 3.4,5 si l'élection a té acquise au premier tour Ne pas remplir le 3.4.5 si l'élection à ête acquise au deuxieme lour.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 3.7. Élection du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants 75 _
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 2
c Abstentions DATI 8
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c] , . 65
e Majorité absolue 33
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lettres
CHARRIAUD Céline 64 Soixante-quatre
Candidat non déclaré 1 un
3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘
a Nombre de volants
b. Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c. Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En toules leltres (dans l'ordre alphabétique) TT En chiffres TT
3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin us
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code éiecloral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b- cl]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) ñ chiffres En loutes leltres
3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président
Madame Céline CHARRIAUD a été proclamè(e) septième vice-président(e) et immédiatement installè(e)
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de volants 75
b Nombre de suffrages déciarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 1
c Abstentions 10
d Nombre de suffrages exprimés {a — b-c] 64 _
e Majorité absolue 33
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection à été acquise au premier tour.
Ne pas remplir Le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
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ECHALIER Philippe 64 Soixante-quatre
Candidat non déclaré 0 zéro
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin #
a. Nombre de volants .…
b. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)...
c. Abstentions... Et St Lernern ermeenoneeeroneeneeneenue rene nrenunes5 2660292 Rdv ts —
d. Nombre de suffrages exprimés [a -b-c€] …...... .. 4... RS
e Majorité absolue … . ........ . Bis as
RSS GR
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) ___"Æf chiffres En loules lettres
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 18
a. Nombre de votants . …
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral) AT
c Abstentions .…. ........
d Nombre de suffrages exprimés [a - b - cl] STE Ee
e Majorité absolue Di ue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS Es NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) TT En chiffres En loules lettres er
3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président
Monsieur Phihippe ECHALIER a élé proclamé(e) huitième vice-président(e) et Immédiatement installé(e)
3.9. Élection du neuvième vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants ras ire Sss 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) . 1 . L .
c. Abstentions RssEdEe PERRET : mit r7s @ D LL
d Nombre de suffrages exprimés [a -b - c] RSS SEE ass ….... 66 Lo D Le
e Majorité absolue... ue …. scene O4)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes leltres
MALLET Annick 65 Soixante-cinq
Candidat non déclaré 1 un
18 : DE AUAUETU s j ‘ s Ne pas remplir les 341.2 et 3.4.3 si l'élection à été acquise au premier tour. 19 2 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a êté acquise au deuxième tour.
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?°
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS _ L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin #1
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L_ 65 du code électoral) = —— D
c. Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b- c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) Es En chiffres En loutes lettres
3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président
Madame Annick MALLET a été proclamé(e) neuvième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.10. Élection du dixième vice-président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants . 75 _
b Nombre de suffrages declarès blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) . 3 LU U Co
c Abstentions . . ; 6 _
d. Nombre de suffrages exprimés [a — b - c] 4 66
e. Majorité absolue | . . 34 _ <= =
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) . En chiffres En toules leltres
: BAUMELLE Christophe 66 Soixante-six |
Candidat non déclaré 0 zéro
Ne pas remplir les 3.4.2 er 34,3 si l'élection a été acquise au prenner tour.
Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a êté acquise au deuxième tour. N
1
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FT
3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ??
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art L 65 du code électoral) .
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b- c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) pe En chiffres En toutes lettres
RT
3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?
à Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés {a — b - cj
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS RE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) LT En chifres En toules lettres
3.10.4, Proclamation de l'élection du dixième vice-président
Monsieur Christophe BAUMELLE a été proclamé(e) dixième vice-président(e) et immédiatement installé{e)
3.11. Élection du onzième vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants
ob Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majonté absolue
[
|
||
|
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ (duns l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes leltres
HEBRARD Emmanuel F1 Soixente-el-onze
Candidal non déclare 0 zéro
4
3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?*
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection à êté acquise au pretier tour. Ne pas remplir le 34,3 si l'élection a éte acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 34,2 et 3,4,5 si l'élection a été acquise au premier tour.
24
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toules lettres
3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin es
a Nombre de volants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstenlions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b-c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.11.4. Proclamation de l'élection du onzième vice-président
Monsieur Emmanuel HEBRARD 3 été proclamé(e) onzième vice-président(e) et Immédiatement installè(e)
3.12. Élection du douzième vice-président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a Nombre de votants
b. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
a. Nombre de votants 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral). 1 = —_—_— =—
c Abstentions 5 nn —
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c] 69 mn ——_—— ne
e Majorité absolue 35 _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS L (dans ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
| DELAS Florence 69 Soixante-neuf
Candidat non déclaré 0 zéro
26
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) TT En chiffres Ed
INTÉS remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 34,3 si l'élection a été acquise au premier tour.
En toutes lettres
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin #7
a. Nombre de votants
b. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toules lettres
3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième vice-président
Madame Florence DELAS a ète proclamé(e) douzième vice-président(e) et immédiatement installè(e)
3.13. Élection du treizième vice-président
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b - c]
om Majorité absolue
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lettres
| POUDEROUX Loic 68 Soixante-huil
| Candidat non déciaré e) zéro
3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2°
a Nombre de votants
b. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abslentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b - cl]
e Majorilé absoiue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules lettres
3.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin ”
a Nombre de votants _ ——
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) TT 2
c Abstentions ne SEE
Ne pas remplir le 34,3 si l'élection à êté acquise au deuxième tuur,
Ne pas remplir les 34.2 et 343 si l'élection a êté acquise uu premier tour. Ne pas remplir le 34,5 si l'élection a été acquise au deuxième tour
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 d Nombre de suffrages exprimés [a — b- c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) | Enchiffres En toutes lellres TT
3.13.4. Proclamation de l'élection du treizième vice-président
Monsieur Loic POUDEROUX 3 été prociamé(e) treizième vice-président(e) et immédiatement installè(e)
3.14. Élection du quatorzième vice-président
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de volants à : 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L 65 du code électoral). . 2
c Abstentions 7 =
d Nombre de suffrages expnmés [a -b-c] . L _. . 65
e Majorité absolue . 4 34
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes leltres
BENEZIT Sophie 65 Soixante-cinq
Candidat non déclaré 1 un
3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin A
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarées blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
© Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b-c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ee S NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) Le En chiffres En loules lettres
3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin 31
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre ce suffrages exprimés [a — b - c]
e Majonilé absolue
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS — NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lettres
|
æ Ne pas re#mqilir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a êté acquise au premier tour. Es NePas remplir le 34,3 si l'élection a été acquise au deuxièine tour,
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3.14.4. Proclamation de l'élection du quatorzième vice-président
Madame Sophie BENEZIT a été proclamé(e) quatorzième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.15. Élection du quinzième vice-président
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants ; ; se 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 6
c Abstentions 3 c ; 11
d Nombre de suffrages exprimés [a -b - dc] à 58
e Majorité absolue 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chifires En toutes letires
DUDREUIL Matthieu 58 Cinquante-huit
Candidat non déclare 0 zéro
3.15.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °?
a Nombre de votanis
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b- cl]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS 77" NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabetique) __Ercfiffres En loutes lettres
a 3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin a Nombre de votants b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) E res En loules leltres
= 3.15.4. Proclamation de l'élection du quinzième vice-président
Monsieur Matthieu DUDREUIL a élé proclamé(e) quinzième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
32
Ne pas remplir les 34,2 et 34,3 si l'élection à été acquise au premier tour
Ne pas remplir le 34.3 si l'élection à été acquise au deuxième tour.
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En cas d'élection d’autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal à 3 tours) merci de suivre le même
modèle que pour l'élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès verbal en conséquence.
3.16. Élection du premier membre du bureau
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants 75 — =
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 1 _ D . .
c Abstentions . . 7
d. Nombre de suffrages exprimés [a - b-c] Liu 67 :
e. Majorité absolue js Ssderse 34 CL
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MARTIN Jean-Claude 67 Soixante-sept
Candidal non déclaré 0 zêro
3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *
a Nombre de volants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art L 65 du code électorai)
c Abstentions
d. Nombre de suffrages exprimés [a —- b- dc]
e Majorité absolue .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toules lettres
3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin 3
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS — NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes leltres a pe
3.16.4. Proclamation de l'élection du premier membre du bureau
Monsieur Jean-Claude MARTIN 3 êté proclamé(e) premier membre du bureau et immédiatement installé(e)
3.17. Élection du deuxième membre du bureau
3.17.1. Résultats du premier tour de scrutin
Ne pas remplir les 34,2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. ; . *. Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a êté acquise au deuxième tour.
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a Nombre de votants 14 9 _ 2
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) 4 _ on - L di
c Abstentions : : 13 CL Co
d Nombre de suffrages exprimés {a-b-c) 58 Lo
e Majorité absolue h . 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _|
è (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
| PERRIN Jean-Luc 57 Cinquante-sept
|
| Candidat non déclaré 1 un
3.17.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 36
a. Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral)
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b - cj
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.17.3. Résultats du troisième tour de scrutin *?
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) .
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a -b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) __Æ#h chifires En toules lettres — =
L | _ | …| 3.17.4. Proclamation de l'élection du premier membre du bureau
Monsieur Jean-Luc PERRIN a été proclamè(e) deuxième membre du bureau et immédiatement nstallé{e)
3.18. Élection du troisième membre du bureau
3.18.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants . . 75 : == _ _
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art L 65 du code électoral) 2 L :
c Abstentions sr 10 — _
d Nombre de suffrages exprimés [a -b - c) 62
e Majorité absolue 32 .
35
Ne pas remplir les 3,42 er 34,5 si Félecrion a été acquise au premier tour Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection à ete acquise au deuxieme tour,
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules lellres
NIOCEL JULHES Emmanuelle 65 Soixante-trois
Candidat non déciaré 0 zéro
3.18.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2
Nombre de votants oo
[ex
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du
Abstentions . no
ce Nombre ce suffrages exprimés [a — b - c]
vo Majorité absolue
code électoral)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS SE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) A En chuffres En toutes lettres
3.18.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
Nombre de votants œ
œ
c. Abstentions
d. Nombre de suffrages exprimés [a -b-c)..
e Majonlé absolue
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) _Æf chiffres En loules letires
3.18.4. Proclamation de l'élection du troisième membre du bureau
Madame Emmanuelle NIOCEL JULHES 2 été proclameë(e) troisième membre du bureau et immédiatement installé(e)
3.19. Élection du quatrième membre du bureau
3.19.1. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de votants 75
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élecloral) 1
c Abstentions 7
d Nombre de suffrages exprimés [a -b-c| 67
e Majorité absolue 34
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes leltres
BERTRAND Martine 66 Soixante-six
Candidat non déclaré 1 un
Ne pas remplir les 3.4.2 et 5.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a ète acquise au deuxième tour.
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 3.19.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *°
a Nombre de votants =— LL
b Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) . ET
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a - b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS nn NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) La En chiffres En toutes lettres
3.19.3. Résultats du troisième tour de scrutin 41
a Nombre de votants
b Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art L 65 du code électoral) .
c Abstentions
d Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]
e Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l'ordre alphabétique) TT En chitfres En loutes lettres
| Lu
TT
3.19.4. Proclamation de l'élection du quatrième membre du bureau
Madame Martine BERTRAND a êlé proclamé(e) quatrième membre du bureau et immédiatement installé(e)
4. Observations et réclamations #8
in
+2
Ne pas remplir les 3.4.2 et 34,3 si l'élection à été acquise au premier tour.
Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont redigees sur une feuille dr D De qques pue ee men est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Lu ee DUTEAU, qui
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/04/2026 -21
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à vingt heures, tlrente-quatre
minutes, en double exemplaire #a été, après lecture, signè par le président (ou son remplaçant), le conseiller communaulaire le plus ägé, les
assesseurs el le secrétaire.
Le Président Le doyen d'âge Le secrétaire de séance
(Monsieur Philippe DELORT) (Monsieur Daniel MIRAL) (Madame Elisa CHASSANG)
L
+ ES
SJ Ep
PR ——
CT
FT OA
Les assesseurs
(Madame Léa ROCHETTE et Monsieur Axel JOURQUIN)
43 a. “ansinis, Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclant:
avec toutes les autres pièces annexes. au représentant de l'Etat.
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Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 779
Les élus présents
Michel BROUSSE ep_N ET
Micole BATIFOL
Evelyne ROQUES
André ANGELVY
Olivia GUEROULT ñ ] LS )
4 FE
70 Marcel CHASTANG Pastans_ _—
Cédric CHARDAYRE 7 TT, ee
= Z
(KZ Daniel MIRAL . 7 7 SJ
A : LP
Sébastien CUSSAC = RE
<< —
| Louis NAVECH
y Car, Bernard COUDY A aus 7 =
{ :
Pierre CHASSANG Ie
Chistiarnn GENDRE
Pascal POUDEVIGNE
Sébastien MICHAUD $ À Î
Marne LOUIS
Didier AMARGER
Gilles BIGOT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-086-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Marina BESSE
Pierrette BEAUREGARD
Axel JOURQUIN
Joël BRUN
Jean-Noël GILIBERT
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Elisa CHASSANG
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Serge TALAMANDIER gr
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Olivier ERARD #1 S
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Frédéric ASTRUC f.
Alairi RIEUTORT
Louis GALTIER
David VITAL
Jacky BARRIOL
Thierry TARDIEU
Pascal DEQUIN
Maud DOMERGUE TT % Le Le © AE AG
Céline CHARRIAUD C2
Guillaume DELPUECH
Jean-Paul RESCHE Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-086-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 - 24
Philippe DELORT
Matthieu DUDREUIL
Frédéric DELCROS
Carine CASALS
Thierry AUDIN
Connne AMAT AE
Béatrice MALBO à
| —=—., François ODOUL CE
Serge RAMADIER
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Philippe ECHALIER —
Léa ROCHETTE Es
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Jean-Claude PRIVAT CT
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Mare PETITIMBERT
Jean-Luc PERRIN
Flore PAROU
Emmanuelle NIOCEL-JULHES
Annick MALLET
Jonathan LAROUSSINIE
Maryline GUDEFIN Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260427-DELIB2026-086-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Jérôme GRAS
Éric GOMESSE
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HEVALIER A Gilbert CHEVALIE, 1
Loic POUDEROUX
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Jean-Claude MARTIN be =—
Florerice DELAS
Patnck VERNHET
Sophie BENEZIT
Raymond SALVAN
Jean-Jacques MONLOUBOU
Marine BERTRAND
Emmanuel HEBRARD
Serge PASTOUREL
Jean-Marc BOUDOU
Chnstophe VIDAL
Hervé HUGON
Christophe BAUMELLE
Isabelle ROBERT-MISSONNIER
Yannick SALAT Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026