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Convocation - 20260603 09 FIN04 CFU 2025 BA CAV FUN TAMP
unknown - 20240327 05 FIN05 VOTE TX IMPOSITION 2024
unknown - 20250205 17 FIN17 FONGIBILITE DES CREDITS 2025 TAM
Convocation - 20250205 21 FIN21 AJOUT DE TARIFS MUNICIPAUX TAMP
Convocation - 20250205 02 FIN02 APCP BGT PPAL TAMP
Convocation - 20250205 04 FIN04 Vote DES tx Imposition 2025 TAMP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250205 04 FIN04 Vote DES tx Imposition 2025 TAMP)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
nef
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
VILLE
EXTRAIT...
ublié
le
DE
ID
: 013-211300272-20250206-20250205_O4-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉGSERATOINS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP
6
5
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers
:
SEE
VOER
Dee
le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
L
,
dûment
convoque,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
presidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
janvier
2025
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
A. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S. COMBE,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
D. CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L.
CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et Mrs.
| MILLET
{pouvoir
à C. AMIEL),
C.
PTAK
(pouvoir
à
F. MOURET),
L.IMBERT
{pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
C. ALLEMANY
{pouvoir
à
E. CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
R.
THIERS-SIMON
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
ABSENTE:
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20250205
- 04/FINO4.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
perçues
par
la
Commune
s'élevaient
en
2024
à:
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti:
37.77
%
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti:
52,46
%
Taxe
d'habitation :
15.53
%,
sur
les
logements
vacants,
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE,
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commerciai
occupés
par
les
organismes
de
l'Etat
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
I! de
l'article
1408
CGI,
dans
le
respect
des
règles
de
lien.
Les
prévisions
effectuées
sur
ies
différents
postes
de
dépenses
et
de
recettes
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
2025,
permettent
d'envisager
un
maintien
de
ces
taux
d'imposition.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21 janvier
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
5 abstentions
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 013-211300272-20250206-20250205_04-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit:
+
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti:
37.77%
*
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
:52,46
%
+
Taxe
d'habitation:
15.53%,
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
occupés
à titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE,
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'Etat
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
Ii
de
l'article
1
408
CGI,
dans
le
respect
des
règles
de
lien.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
06
février
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025