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Déliberation - 20230301 04 FIN04 Vote Taux Imposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230301 04 FIN04 Vote Taux Imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/WVP Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
33
présents
28
votants
33
PRÉSENTS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le : 18
MARS
2023
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
22
février
2023
Mmes.
5.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
EUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes,
I. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs,
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
A.
JARILLO
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
B.
REYNÈS
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoir
à
MD.
PAGÈS)
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Cyril
AMIEL
20230301
- 04/FINO4.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
perçues
par
la
Commune
s'élevaient
en
2022:
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti:
37,77%
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
:52,46%
Les
prévisions
effectuées
sur
les
différents
postes
de
dépenses
et
de
recettes
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
2023,
permettent
d'envisager
un
maintien
de
ces
taux
d'imposition.
De
plus,
il a
été
décidé
par
délibération
du
28
Septembre
2022,
la
mise
en
place
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
à
partir
du
O1
janvier
2023.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1
MARS
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
FIXE
les taux
d'imposition
pour
l'année
2023
comme
suit:
+
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti:
37,77%
+
Jaxesurle
Foncier
non
Bâti
: 52,46
%
e
Taxe
d'habitation:
15,53%
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
02
mars
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTE
cf
SAS
4
er
LA er”
k {
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1
MARS
2023