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Déliberation - 20240327 05 FIN05 Vote tx Imposition 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20240327 05 FIN05 Vote tx Imposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
VILLE
EXTRAIT
DE
À
L
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers :
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le:
27
MARS
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
|
Re —
.
Lu
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
PRESENS
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
14
mars
2024
PRÉSENTS: Mmnes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
EUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
E.
MOURET,
S. COMBE,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANVY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
D.
CHAMBON
{pouvoir
à À.
SALZE),
C.
PTAK
{pouvoir
à
C. AMIEL),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à
|.
MILLET),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
F.
MOURET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
€. CHAUVET
(pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
R. THIERS-SIMON),
S.
DIET
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
B.
REYNES
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
(pouvoir
à C.
LABARDE),
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Annie
SALZE
20240327
— O5/FINOS.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
perçues
par
la
Commune
s'élevaient
en
2023
a :
- Taxe
sur
le
Foncier
Bâti :
37.77
- Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti :
52,46
%
- Taxe
d'habitation
: 15.53
%,
sur
les
logements
vacants,
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE,
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
où
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'Etat
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
Ii de
l'article1 408
CGI,
dans
le
respect
des
règles
de
lien.
Les
prévisions
effectuées
sur
les
différents
postes
de
dépenses
et
de
recettes
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
2024,
permettent
d'envisager
un
maintien
de
ces
taux
d'imposition.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21
mars
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
FIXE
les taux
d'imposition
pour
l'année
2024
comme
suit
:
e
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti:
3777
%
e
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
: 52,46
%
e
Taxe
d'habitation:
1553
%,
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE,
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
où
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'Etat
où
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
Il de
l'article1 408
CGI,
dans
le
respect
des
règles
de
lien.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
28
mars
2024
LE
MAIRE
Marcel
MAR
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024