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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 86)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Famille,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ee
ID : 074-247400567-20220929-2022 86-DE
2022-86
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 29 septembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 septembre 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26- votants 32
Présents :
Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Fabienne DREME
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT
Christian BOCQUET à Yves GUILLOTTE
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Excusés :
Secrétaire de séance : Elisabeth BOIVIN
2022-86 Modification du tableau des emplois
Madame Sylvie LE ROUX, Vice-Présidente déléguée aux ressources humaines et à la communication, rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique {CGFP}), notamment ses articles L313-1 à L313-4, L332-8 à L332- 14 et L332-22 à 1332-26,
Vu le tableau des emplois et les modalités de rémunération fixées par la Communauté de Communes, Vu les fiches de poste associées aux emplois créés, validées par la hiérarchie et les élus en charge ;
Conformément à l'article L313-1 du CGFP, les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement. || appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU).
Considérant la nécessité de supprimer deux emplois à temps non complet, dont le besoin n'est plus avéré, à savoir :
e AU ‘service accueil — gestion administrative", Un emploi à temps non complet de 28 heures hebdomadaires de "chargé d'accueil et de gestion administrative" {catégorie C}, e AU "pôle services à la population", un emploi à temps non complet de 1,9 heures hebdomadaires "d'agent d'animation" [catégorie C) affecté au service “transports scolaires",
Considérant le besoin de modifier trois emplois à temps non complet dans le sens suivant : e AU "pôle services à la population", modifier le temps de travail de l'emploi à temps non complet de 28 heures hebdomadaires de "chargé d'animation France Services" [catégorie C) affecté au service “espace France services" pour un temps de travail de 30 heures hebdomadaires, e AU "pôle petite enfance", modifier le cadre d'emplois (agents sociaux) de l'emploi à temps non complet de 28 heures hebdomadaires de "4ème agent social" (catégorie C) affecté au service des crèches pour étendre le cadre d'emplois aux adjoints territoriaux d'animation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ee
ID : 074-247400567-20220929-2022 86-DE
+ AU "pôle services à la population", modifier le temps de travail de l'emploi à temps non complet de 28 heures hebdomadaires de “12ème agent social" (catégorie C) affecté au service des crèches pour Un temps de travail de 35 heures hebdomadaires, sur accord de l'agent visé,
ll est proposé au conseil communautaire :
- De supprimer et de modifier, à compter du 12" octobre 2022, les emplois précités conformément
aux dispositions ci-avant décrites ;
- De modifier, à compter de la même date [1e" octobre 2022), le tableau des emplois de la CCFU en conséquence {voir tableau Joint en annexe à la présente délibéruliurt] ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer les actes nécessaires (arrêtés, contrats, courriers)
- De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Elisabeth BOIVIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY