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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - compte adminitratif 2022 budget principal presentation comptable
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - compte adminitratif 2022 budget principal presentation comptable)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque,
MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus - MAYENNE COMMUNAUTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005588700018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAYENNE COMMUNAUTE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 88
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 131
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 134
A4 - Etat des provisions 135
A5 - Etalement des provisions 136
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 137
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 138
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 140
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 151
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 162
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 163
A8 - Etat des charges transférées 164
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 165
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 169
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 172
A10.3 - Opérations liées aux cessions 173
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 174
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 175
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 176 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 184
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 185
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 186
C1.2 - Actions de formation des élus 191
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 192
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 193
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 194
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 195
C3.6 - Identification des flux croisés 200
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 201 D2 - Arrêté et signatures 202
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
588
MAYENNE COMMUNAUTE
MAYENNE COMMUNAUTE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
37991
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
19042538 0.00 485.246745 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 813.69 2 Produit des impositions directes/population 104.2 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 89.59 4 Dépenses d’équipement brut/population 103.32 5 Encours de dette/population 156.64 6 DGF/population 61.11 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 18.58 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93.33 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11.6 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 17.59
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 34 263 009,98 G 36 047 658,76
Section d’investissement B 4 959 374,72 H 3 189 068,83
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 15 599 933,53
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 223 028,95
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 39 222 384,70 = G+H+I+J 57 059 690,07
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 644 996,82 L 829 958,02
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 644 996,82 = K+L 829 958,02
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 34 263 009,98 = G+I+K 51 647 592,29
Section d’investissement = B+D+F 7 604 371,54 = H+J+L 6 242 055,80
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 41 867 381,52 = G+H+I+J+K+L 57 889 648,09
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 644 996,82 L 829 958,02 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 829 958,02
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 280 983,70 0,00
204 Subventions d'équipement versées 655 517,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 836 849,62 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 651 226,41 0,00
15001 Opération d’équipement n° 15001 47 552,29
22001 Opération d’équipement n° 22001 72 867,80
26 Participat° et créances rattachées 100 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 272 333,05 4 202 005,99 327 439,45 0,00 742 887,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 17 157 200,00 17 062 808,09 32 320,00 0,00 62 071,91
014 Atténuations de produits 7 541 169,00 7 541 012,40 0,00 0,00 156,60
65 Autres charges de gestion courante 2 802 801,23 2 614 541,22 0,00 0,00 188 260,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 32 773 503,28 31 420 367,70 359 759,45 0,00 993 376,13
66 Charges financières 140 383,00 94 814,05 39 774,86 0,00 5 794,09
67 Charges exceptionnelles 20 265,00 16 751,61 0,00 0,00 3 513,39
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 304 940,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
33 239 091,28 31 531 933,36 399 534,31 0,00 1 307 623,61
023 Virement à la section d'investissement (2) 15 551 077,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 196 471,00 2 331 542,31 -1 135 071,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
16 747 548,25 2 331 542,31 14 416 005,94
TOTAL 49 986 639,53 33 863 475,67 399 534,31 0,00 15 723 629,55
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 224 400,00 204 005,71 0,00 0,00 20 394,29
70 Produits services, domaine et ventes div 11 701 988,00 11 770 526,58 127 020,99 0,00 -195 559,57
73 Impôts et taxes 14 859 446,00 15 264 232,62 45 000,00 0,00 -449 786,62
74 Dotations et participations 5 969 428,00 5 710 984,02 82 029,96 0,00 176 414,02
75 Autres produits de gestion courante 1 328 087,00 1 337 310,21 0,00 0,00 -9 223,21
Total des recettes de gestion courante 34 083 349,00 34 287 059,14 254 050,95 0,00 -457 761,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 12 826,00 408 324,76 0,00 0,00 -395 498,76
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
34 096 175,00 34 695 383,90 254 050,95 0,00 -853 259,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 290 531,00 1 098 223,91 -807 692,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
290 531,00 1 098 223,91 -807 692,91
TOTAL 34 386 706,00 35 793 607,81 254 050,95 0,00 -1 660 952,76
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 15 599 933,53
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 600 120,40 174 361,63 280 983,70 144 775,07
204 Subventions d'équipement versées 5 187 090,00 672 955,71 655 517,00 3 858 617,29
21 Immobilisations corporelles 3 742 522,15 1 275 508,45 836 849,62 1 630 164,08
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 130 096,99 84 687,49 651 226,41 8 394 183,09
Total des opérations d’équipement 751 302,29 630 632,20 120 420,09 250,00
Total des dépenses d’équipement 19 411 131,83 2 838 145,48 2 544 996,82 14 027 989,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 690 055,00 689 818,27 0,00 236,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 319 738,00 319 737,06 0,00 0,94
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 109 793,00 1 009 555,33 100 000,00 237,67
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 520 924,83 3 847 700,81 2 644 996,82 14 028 227,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 290 531,00 1 098 223,91 -807 692,91
041 Opérations patrimoniales (1) 14 180,00 13 450,00 730,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 304 711,00 1 111 673,91 -806 962,91
TOTAL 20 825 635,83 4 959 374,72 2 644 996,82 13 221 264,29
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 129 201,09 369 618,07 829 958,02 -70 375,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 314,28 4 314,28 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 133 515,37 373 932,35 829 958,02 -70 375,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 101 294,00 192 072,57 0,00 -90 778,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 3 400,00 0,00 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 274 672,00 274 671,60 0,00 0,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 327 397,26 0,00
Total des recettes financières 707 363,26 470 144,17 0,00 237 219,09
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 840 878,63 844 076,52 829 958,02 166 844,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 15 551 077,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 196 471,00 2 331 542,31 -1 135 071,31
041 Opérations patrimoniales (1) 14 180,00 13 450,00 730,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 761 728,25 2 344 992,31 14 416 735,94
TOTAL 18 602 606,88 3 189 068,83 829 958,02 14 583 580,03 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 223 028,95
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 529 445,44 4 529 445,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 17 095 128,09 17 095 128,09
014 Atténuations de produits 7 541 012,40 7 541 012,40
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 614 541,22 2 614 541,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 134 588,91 0,00 134 588,91 67 Charges exceptionnelles 16 751,61 1 135 093,60 1 151 845,21 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 196 448,71 1 196 448,71
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 31 931 467,67 2 331 542,31 34 263 009,98 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 167 666,57 167 666,57 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 689 818,27 0,00 689 818,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 630 632,20 630 632,20
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 930 557,34 930 557,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 174 361,63 0,00 174 361,63
204 Subventions d'équipement versées 672 955,71 0,00 672 955,71
21 Immobilisations corporelles (6) 1 275 508,45 13 450,00 1 288 958,45
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 84 687,49 0,00 84 687,49 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 319 737,06 0,00 319 737,06 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 847 700,81 1 111 673,91 4 959 374,72 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 204 005,71 204 005,71
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 11 897 547,57 11 897 547,57
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 15 309 232,62 15 309 232,62
74 Dotations et participations 5 793 013,98 5 793 013,98
75 Autres produits de gestion courante 1 337 310,21 0,00 1 337 310,21 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 408 324,76 1 098 223,91 1 506 548,67 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 34 949 434,85 1 098 223,91 36 047 658,76
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
15 599 933,53
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 192 072,57 0,00 192 072,57 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 369 618,07 0,00 369 618,07 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 400,00 0,00 3 400,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 51 748,61 51 748,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 13 450,00 13 450,00 204 Subventions d'équipement versées 4 314,28 0,00 4 314,28 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 083 344,99 1 083 344,99 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 274 671,60 0,00 274 671,60 28 Amortissement des immobilisations 1 183 861,97 1 183 861,97
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 12 586,74 12 586,74
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 844 076,52 2 344 992,31 3 189 068,83 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 223 028,95
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 272 333,05 4 202 005,99 327 439,45 0,00 742 887,61
60228 Autres fournitures consommables 5 000,00 4 539,27 0,00 0,00 460,73
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 20 000,00 17 062,05 0,00 0,00 2 937,95
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 38 400,00 27 075,33 949,50 0,00 10 375,17
60611 Eau et assainissement 52 200,00 49 677,27 167,01 0,00 2 355,72
60612 Energie - Electricité 291 040,00 242 651,37 22 569,57 0,00 25 819,06
60621 Combustibles 166 940,00 128 394,01 6 528,51 0,00 32 017,48
60622 Carburants 8 000,00 8 505,76 0,00 0,00 -505,76
60623 Alimentation 16 400,00 11 290,50 0,00 0,00 5 109,50
60628 Autres fournitures non stockées 600,00 212,27 0,00 0,00 387,73
60631 Fournitures d'entretien 68 620,00 50 248,61 13 910,02 0,00 4 461,37
60632 Fournitures de petit équipement 133 809,00 89 540,86 1 818,00 0,00 42 450,14
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 3 435,25 0,00 0,00 16 564,75
60636 Vêtements de travail 2 500,00 1 346,55 0,00 0,00 1 153,45
6064 Fournitures administratives 21 000,00 10 556,44 0,00 0,00 10 443,56
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 129 062,00 140 325,57 0,00 0,00 -11 263,57
6068 Autres matières et fournitures 17 050,00 8 357,49 0,00 0,00 8 692,51
6078 Autres marchandises 10 750,00 7 908,44 0,00 0,00 2 841,56
611 Contrats de prestations de services 565 728,00 564 735,99 48 315,42 0,00 -47 323,41
6122 Crédit-bail mobilier 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6132 Locations immobilières 169 453,00 146 413,31 3 550,00 0,00 19 489,69
6135 Locations mobilières 153 315,00 126 764,42 2 500,00 0,00 24 050,58
614 Charges locatives et de copropriété 14 821,00 20 822,82 0,00 0,00 -6 001,82
61521 Entretien terrains 76 740,00 91 805,15 11 254,00 0,00 -26 319,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 43 221,05 12 782,56 0,00 0,00 30 438,49
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 48 920,00 39 310,34 1 853,24 0,00 7 756,42
615232 Entretien, réparations réseaux 500,00 7 495,02 0,00 0,00 -6 995,02
61551 Entretien matériel roulant 1 900,00 8 649,01 0,00 0,00 -6 749,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 600,00 47 708,12 0,00 0,00 -18 108,12
6156 Maintenance 108 935,00 79 692,30 0,00 0,00 29 242,70
6161 Multirisques 30 150,00 28 435,98 0,00 0,00 1 714,02
617 Etudes et recherches 288 390,00 80 849,20 0,00 0,00 207 540,80
6182 Documentation générale et technique 13 240,00 18 298,89 0,00 0,00 -5 058,89
6184 Versements à des organismes de formation 140 000,00 82 900,32 2 213,00 0,00 54 886,68
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 50,00 0,00 0,00 -50,00
6188 Autres frais divers 853 531,00 858 712,50 0,00 0,00 -5 181,50
6226 Honoraires 201 194,00 107 818,76 3 325,80 0,00 90 049,44
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 750,00 1 500,00 0,00 0,00 250,00
6228 Divers 628 450,00 308 100,63 150 831,90 0,00 169 517,47
6231 Annonces et insertions 36 400,00 44 513,68 0,00 0,00 -8 113,68
6232 Fêtes et cérémonies 21 000,00 9 900,14 0,00 0,00 11 099,86
6236 Catalogues et imprimés 79 140,00 35 400,16 1 560,00 0,00 42 179,84
6237 Publications 31 000,00 24 102,56 0,00 0,00 6 897,44
6238 Divers 62 850,00 38 599,98 0,00 0,00 24 250,02
6241 Transports de biens 950,00 343,00 0,00 0,00 607,00
6247 Transports collectifs 54 690,00 39 496,40 0,00 0,00 15 193,60
6251 Voyages et déplacements 10 000,00 19 425,74 0,00 0,00 -9 425,74
6256 Missions 6 150,00 13 549,85 0,00 0,00 -7 399,85
6257 Réceptions 11 750,00 4 243,98 0,00 0,00 7 506,02
6261 Frais d'affranchissement 44 310,00 30 234,12 0,00 0,00 14 075,88
6262 Frais de télécommunications 55 000,00 50 725,28 124,80 0,00 4 149,92
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 1 658,62 0,00 0,00 2 341,38
6281 Concours divers (cotisations) 40 260,00 37 029,63 0,00 0,00 3 230,37
6283 Frais de nettoyage des locaux 81 600,00 69 922,37 6 046,68 0,00 5 630,95
6284 Redevances pour services rendus 23 835,00 20 307,78 0,00 0,00 3 527,22
62872 Remb. frais au budget annexe 14 083,00 0,00 16 823,92 0,00 -2 740,92
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 210 110,00 191 436,88 23 452,00 0,00 -4 778,88
62878 Remb. frais à d'autres organismes 48 650,00 51 182,53 8 185,08 0,00 -10 717,61
6288 Autres services extérieurs 22 333,00 26 282,32 1 461,00 0,00 -5 410,32
63512 Taxes foncières 41 953,00 59 043,85 0,00 0,00 -17 090,85
63513 Autres impôts locaux 310,00 298,00 0,00 0,00 12,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 336,76 0,00 0,00 -336,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 17 157 200,00 17 062 808,09 32 320,00 0,00 62 071,91
6217 Personnel affecté par la commune membre 10 700,00 10 131,55 0,00 0,00 568,45
6218 Autre personnel extérieur 41 000,00 30 560,13 0,00 0,00 10 439,87
6331 Versement mobilité 19 700,00 19 590,00 0,00 0,00 110,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 209 790,00 212 750,00 0,00 0,00 -2 960,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 563,00 0,00 0,00 -2 563,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 694 360,00 7 434 768,30 0,00 0,00 259 591,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 207 660,00 200 898,24 0,00 0,00 6 761,76
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 26 899,99 0,00 0,00 -26 899,99
64118 Autres indemnités titulaires 1 424 510,00 1 442 006,32 0,00 0,00 -17 496,32
64131 Rémunérations non tit. 1 977 070,00 2 022 859,14 0,00 0,00 -45 789,14
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 11 400,00 0,00 0,00 -11 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 306 570,00 340 410,21 0,00 0,00 -33 840,21
64162 Emplois d'avenir 10 290,00 0,00 0,00 0,00 10 290,00
64171 Apprentis - rémunérations 78 110,00 89 949,79 0,00 0,00 -11 839,79
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 700,00 0,00 0,00 -700,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 851 650,00 1 836 343,00 0,00 0,00 15 307,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 509 250,00 2 483 815,07 0,00 0,00 25 434,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 91 260,00 94 059,00 0,00 0,00 -2 799,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 143 500,00 300 402,90 0,00 0,00 -156 902,90
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 49 320,00 48 978,00 0,00 0,00 342,00
64731 Allocations chômage versées directement 10 660,00 24 774,04 0,00 0,00 -14 114,04
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 110 000,00 103 576,17 0,00 0,00 6 423,83
6475 Médecine du travail, pharmacie 37 000,00 29 094,72 0,00 0,00 7 905,28
6488 Autres charges 374 800,00 296 278,52 32 320,00 0,00 46 201,48
014 Atténuations de produits 7 541 169,00 7 541 012,40 0,00 0,00 156,60
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 44 703,00 44 546,40 0,00 0,00 156,60
739211 Attributions de compensation 6 756 208,00 6 756 209,00 0,00 0,00 -1,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 641 783,00 641 782,00 0,00 0,00 1,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 98 475,00 98 475,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 802 801,23 2 614 541,22 0,00 0,00 188 260,01
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 31 360,00 0,00 0,00 0,00 31 360,00
6518 Autres 40 993,00 58 860,31 0,00 0,00 -17 867,31
6521 Déficit budgets annexes administratifs 540 269,00 499 391,29 0,00 0,00 40 877,71
6531 Indemnités 158 500,00 161 638,57 0,00 0,00 -3 138,57
6532 Frais de mission 9 000,00 5 131,63 0,00 0,00 3 868,37
6533 Cotisations de retraite 13 300,00 17 017,20 0,00 0,00 -3 717,20
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 41 200,00 39 624,00 0,00 0,00 1 576,00
6535 Formation 20 000,00 5 379,81 0,00 0,00 14 620,19
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 126,04 0,00 0,00 873,96
6542 Créances éteintes 1 000,00 65,22 0,00 0,00 934,78
6553 Service d'incendie 161 268,00 161 267,65 0,00 0,00 0,35
65548 Autres contributions 30 630,00 240,00 0,00 0,00 30 390,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 100,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
65733 Subv. fonct. Départements 42 300,00 39 905,50 0,00 0,00 2 394,50
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 100 000,00 96 294,43 0,00 0,00 3 705,57
65737 Autres établissements publics locaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 7 225,23 0,00 0,00 0,00 7 225,23
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 573 656,00 1 518 632,76 0,00 0,00 55 023,24
65888 Autres 5 000,00 4 966,81 0,00 0,00 33,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
32 773 503,28 31 420 367,70 359 759,45 0,00 993 376,13
66 Charges financières (b) 140 383,00 94 814,05 39 774,86 0,00 5 794,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 140 383,00 141 316,85 0,00 0,00 -933,85
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -46 502,80 39 774,86 0,00 6 727,94
67 Charges exceptionnelles (c) 20 265,00 16 751,61 0,00 0,00 3 513,39
6714 Bourses et prix 11 200,00 11 482,35 0,00 0,00 -282,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 065,00 5 269,26 0,00 0,00 3 795,74
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 304 940,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
33 239 091,28 31 531 933,36 399 534,31 0,00 1 307 623,61
023 Virement à la section d'investissement 15 551 077,25 0,00 15 551 077,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 196 471,00 2 331 542,31 -1 135 071,31
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 083 344,99 -1 083 344,99
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 51 748,61 -51 748,61
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 183 884,00 1 183 861,97 22,03
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 12 587,00 12 586,74 0,26
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
16 747 548,25 2 331 542,31 14 416 005,94 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 16 747 548,25 2 331 542,31 14 416 005,94
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
49 986 639,53 33 863 475,67 399 534,31 0,00 15 723 629,55
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 39 774,86
Montant des ICNE de l’exercice N-1 46 502,80
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 727,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 224 400,00 204 005,71 0,00 0,00 20 394,29
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 20 000,00 14 484,19 0,00 0,00 5 515,81
6419 Remboursements rémunérations personnel 196 400,00 141 380,45 0,00 0,00 55 019,55
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 38 900,00 0,00 0,00 -38 900,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 8 000,00 9 241,07 0,00 0,00 -1 241,07
70 Produits services, domaine et ventes div 11 701 988,00 11 770 526,58 127 020,99 0,00 -195 559,57
7018 Autres ventes de produits finis 10 000,00 2 229,01 0,00 0,00 7 770,99
70388 Autres redevances et recettes diverses 40 000,00 43 575,13 0,00 0,00 -3 575,13
7062 Redevances services à caractère culturel 213 250,00 161 830,32 59 500,00 0,00 -8 080,32
70631 Redevances services à caractère sportif 300 000,00 275 286,30 0,00 0,00 24 713,70
70632 Redevances services à caractère loisir 14 500,00 35 130,63 0,00 0,00 -20 630,63
70688 Autres prestations de services 44 375,00 30 793,14 0,00 0,00 13 581,86
7078 Autres marchandises 13 000,00 12 195,96 0,00 0,00 804,04
7082 Commissions 1 400,00 537,05 0,00 0,00 862,95
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 67 000,00 93 174,16 0,00 0,00 -26 174,16
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 468 680,00 1 608 765,91 0,00 0,00 -140 085,91
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 9 140 300,00 9 087 164,13 18 448,26 0,00 34 687,61
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 126 947,00 128 143,03 0,00 0,00 -1 196,03
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 7 648,58 0,00 0,00 -7 648,58
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 2 053,05 0,00 0,00 -2 053,05
70875 Remb. frais par les communes du GFP 192 328,00 227 817,90 46 128,00 0,00 -81 617,90
70878 Remb. frais par d'autres redevables 47 208,00 40 729,04 2 944,73 0,00 3 534,23
7088 Produits activités annexes (abonnements) 23 000,00 13 453,24 0,00 0,00 9 546,76
73 Impôts et taxes 14 859 446,00 15 264 232,62 45 000,00 0,00 -449 786,62
73111 Impôts directs locaux 4 120 946,00 4 089 152,00 0,00 0,00 31 794,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 268 852,00 2 268 852,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 557 977,00 618 544,00 0,00 0,00 -60 567,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 471 330,00 500 902,00 0,00 0,00 -29 572,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 18 624,00 0,00 0,00 -18 624,00
73221 FNGIR 1 517 254,00 1 517 254,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 375 279,00 375 279,00 0,00 0,00 0,00
7342 Versement mobilité 440 000,00 445 949,52 45 000,00 0,00 -50 949,52
7362 Taxes de séjour 40 000,00 32 412,10 0,00 0,00 7 587,90
7382 Fraction de TVA 5 067 808,00 5 397 264,00 0,00 0,00 -329 456,00
74 Dotations et participations 5 969 428,00 5 710 984,02 82 029,96 0,00 176 414,02
74124 Dotation d'intercommunalité 287 278,00 287 278,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 119 415,00 2 111 059,00 0,00 0,00 8 356,00
744 FCTVA 3 000,00 2 641,37 0,00 0,00 358,63
7461 DGD 7 350,00 9 491,20 0,00 0,00 -2 141,20
74712 Emplois d'avenir 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
74718 Autres participations Etat 346 196,00 235 235,12 0,00 0,00 110 960,88
7472 Participat° Régions 244 818,00 184 907,89 0,00 0,00 59 910,11
7473 Participat° Départements 125 500,00 122 578,90 0,00 0,00 2 921,10
74758 Participat° Autres groupements 114 000,00 0,00 33 480,00 0,00 80 520,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 23 700,00 0,00 0,00 -23 700,00
7478 Participat° Autres organismes 327 594,00 343 215,54 48 549,96 0,00 -64 171,50
748313 Dotat° de compensation de la TP 834 116,00 834 116,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 531 593,00 1 531 547,00 0,00 0,00 46,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 25 168,00 25 214,00 0,00 0,00 -46,00
75 Autres produits de gestion courante 1 328 087,00 1 337 310,21 0,00 0,00 -9 223,21
752 Revenus des immeubles 229 050,00 245 660,70 0,00 0,00 -16 610,70
7551 Excédent des BA administratifs 118 373,00 118 372,47 0,00 0,00 0,53
7588 Autres produits div. de gestion courante 980 664,00 973 277,04 0,00 0,00 7 386,96
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
34 083 349,00 34 287 059,14 254 050,95 0,00 -457 761,09
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 12 826,00 408 324,76 0,00 0,00 -395 498,76
7713 Libéralités reçues 0,00 2 200,00 0,00 0,00 -2 200,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 1,00 0,00 0,00 -1,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2,27 0,00 0,00 -2,27
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 826,00 62 404,47 0,00 0,00 -60 578,47
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 327 397,26 0,00 0,00 -327 397,26
7788 Produits exceptionnels divers 11 000,00 16 319,76 0,00 0,00 -5 319,76
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
34 096 175,00 34 695 383,90 254 050,95 0,00 -853 259,85 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
290 531,00 1 098 223,91 -807 692,91
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 807 696,34 -807 696,34
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 122 861,00 122 861,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 167 670,00 167 666,57 3,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 290 531,00 1 098 223,91 -807 692,91
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
34 386 706,00 35 793 607,81 254 050,95 0,00 -1 660 952,76
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
15 599 933,53
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 600 120,40 174 361,63 280 983,70 144 775,07
202 Frais réalisat° documents urbanisme 97 654,00 28 675,50 12 031,50 56 947,00
2031 Frais d'études 477 946,40 141 876,13 266 432,20 69 638,07
2051 Concessions, droits similaires 24 520,00 3 810,00 2 520,00 18 190,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 5 187 090,00 672 955,71 655 517,00 3 858 617,29
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 300 500,00 147 500,00 153 000,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 6 740,00 14 468,57 6 740,00 -14 468,57
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 10 725,00 10 725,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 352 907,00 96 123,71 24 800,00 3 231 983,29
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 107 000,00 0,00 0,00 107 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 106 244,78 0,00 -106 244,78
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 839 050,00 106 650,00 314 900,00 417 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 000,00 85 630,00 1 900,00 -57 530,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 540 168,00 105 613,65 154 177,00 280 377,35
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 742 522,15 1 275 508,45 836 849,62 1 630 164,08
2111 Terrains nus 920 756,00 0,00 756,00 920 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 521 127,58 29 889,56 29 774,15 461 463,87
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
21318 Autres bâtiments publics 320 073,15 258 422,96 30 797,89 30 852,30
2132 Immeubles de rapport 630 000,00 614 788,75 17 427,63 -2 216,38
2152 Installations de voirie 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
21538 Autres réseaux 1 900,86 1 900,86 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 569,30 6 233,32 0,00 -1 664,02
2161 Oeuvres et objets d'art 300,00 310,00 0,00 -10,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 71 000,00 0,00 0,00 71 000,00
21731 Bâtiments publics (mise à dispo) 772 323,48 138 717,26 672 610,52 -39 004,30
2182 Matériel de transport 18 345,00 31 845,00 0,00 -13 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 129 512,24 52 478,65 13 536,22 63 497,37
2184 Mobilier 56 538,25 22 102,48 30 587,73 3 848,04
2188 Autres immobilisations corporelles 216 076,29 118 819,61 41 359,48 55 897,20
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 9 130 096,99 84 687,49 651 226,41 8 394 183,09
2313 Constructions 7 543 510,14 84 687,49 636 894,56 6 821 928,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 585 320,00 0,00 13 065,00 1 572 255,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 1 266,85 0,00 1 266,85 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
15001 Opération d’équipement n° 15001 (2) 47 552,29 0,00 47 552,29 0,00
16001 Opération d’équipement n° 16001 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
22001 Opération d’équipement n° 22001 (2) 700 000,00 627 132,20 72 867,80 0,00
9406 Opération d’équipement n° 9406 (2) 3 750,00 3 500,00 0,00 250,00
Total des dépenses d’équipement 19 411 131,83 2 838 145,48 2 544 996,82 14 027 989,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 690 055,00 689 818,27 0,00 236,73
1641 Emprunts en euros 684 055,00 684 532,27 0,00 -477,27
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 3 286,00 0,00 714,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
266 Autres formes de participation 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 319 738,00 319 737,06 0,00 0,94
27638 Créance Autres établissements publics 319 738,00 319 737,06 0,00 0,94
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 109 793,00 1 009 555,33 100 000,00 237,67
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 20 520 924,83 3 847 700,81 2 644 996,82 14 028 227,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 290 531,00 1 098 223,91 -807 692,91
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 290 531,00 290 527,57 3,43
13911 Etat et établissements nationaux 37 007,00 37 006,88 0,12
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 45 188,00 45 187,03 0,97
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 31 875,00 31 875,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 860,00 859,60 0,40 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 1 099,00 1 099,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 10 526,00 10 526,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 478,00 1 477,37 0,63
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 235,00 3 235,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 34 150,00 34 149,05 0,95
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 2 252,00 2 251,64 0,36
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 807 696,34 -807 696,34
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 122 861,00 122 861,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 807 696,34 -807 696,34
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 807 696,34 -807 696,34
041 Opérations patrimoniales (7) 14 180,00 13 450,00 730,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 14 180,00 13 450,00 730,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 304 711,00 1 111 673,91 -806 962,91
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 825 635,83 4 959 374,72 2 644 996,82 13 221 264,29
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 129 201,09 369 618,07 829 958,02 -70 375,00
1312 Subv. transf. Régions 18 162,98 0,00 18 162,98 0,00
13148 Subv. transf. Autres communes 1 099,00 1 099,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 4 250,00 2 250,00 2 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 263 580,71 187 308,67 376 272,04 -300 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 302 861,40 115 295,40 128 741,00 58 825,00
1323 Subv. non transf. Départements 55 721,00 40 877,00 7 344,00 7 500,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 118 926,00 13 788,00 71 838,00 33 300,00
1341 D.E.T.R. non transférable 234 600,00 9 000,00 225 600,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 314,28 4 314,28 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 4 314,28 4 314,28 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 133 515,37 373 932,35 829 958,02 -70 375,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 101 294,00 192 072,57 0,00 -90 778,57
10222 FCTVA 101 294,00 192 072,57 0,00 -90 778,57
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 3 400,00 0,00 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 274 672,00 274 671,60 0,00 0,40
27638 Créance Autres établissements publics 274 672,00 274 671,60 0,00 0,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 327 397,26 0,00
Total des recettes financières 707 363,26 470 144,17 0,00 237 219,09
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 840 878,63 844 076,52 829 958,02 166 844,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement 15 551 077,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 196 471,00 2 331 542,31 -1 135 071,31
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 51 748,61 -51 748,61
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 10 804,39 -10 804,39
2132 Immeubles de rapport 0,00 1 061 440,60 -1 061 440,60
2182 Matériel de transport 0,00 11 100,00 -11 100,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 69 167,00 69 167,00 0,00
28031 Frais d'études 3 997,00 3 997,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 186 291,00 186 291,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 556,00 3 556,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 398,00 1 398,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 47 104,00 47 104,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 629,00 629,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 11 346,00 11 346,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 36 540,00 36 540,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 12 040,00 12 040,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 24 879,00 24 879,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 16 717,00 16 717,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 4 666,00 4 666,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 12 336,00 12 336,40 -0,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 791,00 1 791,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 053,00 1 053,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 55 363,00 55 362,91 0,09
28132 Immeubles de rapport 311 035,00 311 034,59 0,41
28135 Installations générales, agencements, .. 9 738,00 9 738,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 35,00 34,01 0,99
28152 Installations de voirie 273,00 273,00 0,00
281538 Autres réseaux 32 815,00 32 814,56 0,44 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 494,00 9 494,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 598,00 3 598,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 33 839,00 33 838,49 0,51
281735 Installations générales (m. à dispo) 38 035,00 38 035,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 183,00 183,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 1 867,00 1 866,51 0,49
281784 Mobilier (m. à dispo) 5 244,00 5 243,57 0,43
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 5 667,00 6 091,48 -424,48
28182 Matériel de transport 24 901,00 24 900,20 0,80
28183 Matériel de bureau et informatique 53 955,00 53 954,11 0,89
28184 Mobilier 69 406,00 69 405,55 0,45
28188 Autres immo. corporelles 94 926,00 94 484,59 441,41
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 12 587,00 12 586,74 0,26
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
16 747 548,25 2 331 542,31 14 416 005,94
041 Opérations patrimoniales (5) 14 180,00 13 450,00 730,00
2031 Frais d'études 14 180,00 13 450,00 730,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 761 728,25 2 344 992,31 14 416 735,94
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 602 606,88 3 189 068,83 829 958,02 14 583 580,03
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 223 028,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 14 851,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 851,14
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 851,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 129 802,66
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 129 802,66
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 672,75
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 123 129,91
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 114 951,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15001 (1)
LIBELLE : CENTRE AQUATIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 47 552,29 A 0,00 47 552,29 0,00 B 9 543 192,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 214 251,61
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 9 259,25
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 632,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 863,82
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 27 564,40
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 32 829,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 129 102,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 552,29 0,00 47 552,29 0,00 9 328 940,64
2313 Constructions 47 552,29 0,00 47 552,29 0,00 9 328 940,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 543 192,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16001 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 621 644,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 621 644,96
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 621 644,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -621 644,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22001 (1)
LIBELLE : POLE CULTUREL ET JEUNESSE INTERCOMMUNAL LASSAY
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 700 000,00 A 627 132,20 72 867,80 0,00 B 627 132,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 151,00 1 077,95 -3 228,95 2 151,00
2111 Terrains nus 0,00 2 151,00 0,00 -2 151,00 2 151,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 077,95 -1 077,95 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 700 000,00 624 981,20 71 789,85 3 228,95 624 981,20
2313 Constructions 700 000,00 624 981,20 71 789,85 3 228,95 624 981,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -627 132,20 D - B -627 132,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9406 (1)
LIBELLE : PARC D'ACTIVITES DE POIRSAC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 750,00 A 3 500,00 0,00 250,00 B 22 775,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 750,00 3 500,00 0,00 250,00 22 775,66
21538 Autres réseaux 3 750,00 3 500,00 0,00 250,00 22 775,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 500,00 D - B -22 775,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 384 582 -930 628 -2 744 326 -100 787 -1 344 500 -187 424 -1 695 135 -3 916 725 -2 107 715 -184 025 -5 396 011 35 991 859
51 647 592 1 033 519 2 153 947 263 315 228 655 230 979 480 454 636 676 8 910 500 917 726 45 692 912
34 263 010 1 964 147 4 898 273 364 102 1 573 155 418 403 2 175 588 4 553 402 2 116 625 184 525 6 313 737 9 701 053
-1 815 039 -1 017 942 -240 208 -433 481 0 -1 903 -160 220 -227 340 0 0 352 510 -86 453
829 958 314 472 50 838 0 0 0 41 344 30 541 0 0 374 600 18 163
2 644 997 1 332 414 291 046 433 481 0 1 903 201 564 257 881 0 0 22 090 104 616
452 723 -892 253 -397 248 -224 692 466 -20 779 -577 442 -964 910 0 0 -91 988 3 621 569
5 412 098 611 495 13 314 0 2 132 2 800 6 656 12 258 0 0 3 349 4 760 094
4 959 375 1 503 747 410 563 224 692 1 666 23 579 584 098 977 168 0 0 95 337 1 138 525
0 0
1 111 674 1 111 674
26 851 26 851
672 956 130 039 307 500 224 692 0 0 0 0 0 0 10 725
2 165 190 829 095 103 063 0 1 666 1 970 308 972 840 383 0 0 53 190
3 847 701 1 503 747 410 563 224 692 1 666 23 579 584 098 977 168 0 0 95 337 26 851
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 28
1 901 1 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
632 216 632 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
289 221 29 546 0 0 0 0 246 728 12 947 0 0 0 0
59 664 59 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
756 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 112 358 1 504 068 1 686 0 1 666 1 970 322 533 236 784 0 0 43 652 0
259 791 101 568 0 158 223 0 0 0 0 0 0 0 0
87 530 31 875 55 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0
421 550 0 0 421 550 0 0 0 0 0 0 0 0
106 245 0 106 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 924 42 524 0 78 400 0 0 0 0 0 0 0 0
10 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 725 0
21 209 21 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 500 0 300 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 328 473 197 175 462 400 658 173 0 0 0 0 0 0 10 725 0
6 330 3 810 0 0 0 0 0 2 520 0 0 0 0
408 308 5 308 196 816 0 0 0 12 780 140 895 0 0 21 042 31 468
40 707 0 40 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0
455 345 9 118 237 523 0 0 0 12 780 143 415 0 0 21 042 31 468
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 0 0 0 0 2 000 0 0 0 0 0
3 286 600 0 0 0 2 686 0 0 0 0 0 0
684 532 224 276 0 0 0 18 923 273 126 136 785 0 0 31 422 0
689 818 224 876 0 0 0 21 609 275 126 136 785 0 0 31 422 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 492 698 2 836 162 701 609 658 173 1 666 25 483 785 662 1 235 049 0 0 117 427 131 468
7 604 372 2 836 162 701 609 658 173 1 666 25 483 785 662 1 235 049 0 0 117 427 1 243 142
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
21538 Autres réseaux MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 29
34 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 149
3 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 235
1 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 477
10 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 526
1 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 099
860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 860
31 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 875
45 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 187
37 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 007
1 098 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 098 224
1 111 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 111 674
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 500 3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 000 0 0 0 0 0 0 700 000 0 0 0 0
47 552 0 0 0 0 0 47 552 0 0 0 0 0
751 052 3 500 0 0 0 0 47 552 700 000 0 0 0 0
319 737 319 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
319 737 319 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
1 267 0 0 0 0 0 0 1 267 0 0 0 0
13 065 13 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
721 582 564 622 0 0 0 1 903 127 672 16 799 0 0 10 586 0
735 914 577 687 0 0 0 1 903 127 672 18 066 0 0 10 586 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
160 179 8 757 0 0 0 1 548 40 859 107 396 0 0 1 620 0
52 690 1 715 1 686 0 822 423 2 966 44 251 0 0 829 0
66 015 10 766 0 0 844 0 11 971 14 730 0 0 27 704 0
31 845 0 0 0 0 0 18 345 0 0 0 13 500 0
811 328 754 178 0 0 0 0 0 57 150 0 0 0 0
310 0 0 0 0 0 0 310 0 0 0 0
6 233 4 569 0 0 0 0 1 664 0 0 0 0 0 6 233 6 233 4 569 4 569 0 0 0 0 0 0 0 0 1 664 1 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
21731 Bâtiments publics (mise à dispo)
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
26 Participat° et créances rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
15001 CENTRE AQUATIQUE
22001 POLE CULTUREL ET JEUNESSE
INTERCOMMUNAL LASSAY
9406 PARC D'ACTIVITES DE POIRSAC
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 314 0 4 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 314 0 4 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 400 600 0 0 0 2 800 0 0 0 0 0 0
3 400 600 0 0 0 2 800 0 0 0 0 0 0
234 600 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 204 600 0
85 626 0 22 494 0 2 132 0 46 000 15 000 0 0 0 0
48 221 40 877 7 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0
244 036 231 237 0 0 0 0 0 12 799 0 0 0 0
563 581 378 581 0 0 0 0 0 15 000 0 0 170 000 0
4 250 0 0 0 0 0 2 000 0 0 0 2 250 0
1 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 099 0
18 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 163
1 199 576 650 695 59 838 0 2 132 0 48 000 42 799 0 0 377 949 18 163
192 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 073
192 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 073
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 674 035 925 967 64 152 0 2 132 2 800 48 000 42 799 0 0 377 949 210 236
6 242 056 925 967 64 152 0 2 132 2 800 48 000 42 799 0 0 377 949 4 778 257
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 450
13 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 450
122 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 861
807 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 807 696
2 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 252 2 252 2 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 252 2 252
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
2113 Terrains aménagés autres que voirie
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
13148 Subv. transf. Autres communes
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 31
9 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 494
32 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 815
273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 273
34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34
9 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 738
311 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 311 035
55 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 363
1 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 053
1 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 791
12 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 336
4 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 666
16 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 717
24 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 879
12 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 040
36 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 540
11 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 346
629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 629
47 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 104
1 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 398
3 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 556
186 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 186 291
3 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 997
69 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 167
11 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 100
1 061 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 061 441
10 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 804
51 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 749
2 331 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 331 542
2 344 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 344 992
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
274 672 274 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
274 672 274 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 274 672 274 672 274 672 274 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2132 Immeubles de rapport
2182 Matériel de transport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
28158 Autres installat°, matériel et outillage MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 32
140 326 0 0 0 42 0 0 140 283 0 0 0 0
10 556 643 732 0 0 0 0 7 377 0 0 1 586 218
1 347 0 0 0 78 0 1 058 73 0 0 0 138
3 435 3 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 359 15 956 1 011 0 415 3 869 30 425 27 849 0 0 9 630 2 204
64 159 14 623 0 0 0 1 417 32 149 15 214 0 0 756 0
212 110 0 0 0 0 102 0 0 0 0 0
11 291 367 0 0 100 0 10 446 377 0 0 0 0
8 506 0 0 0 0 0 4 634 592 0 0 3 279 0
134 923 17 057 0 0 2 165 5 440 49 367 60 894 0 0 0 0
265 221 19 957 130 0 942 43 072 139 615 56 355 0 0 5 149 0
49 844 4 656 0 0 101 9 450 33 184 2 288 0 0 166 0
28 025 0 0 0 282 0 27 742 0 0 0 0 0
17 062 0 0 0 0 0 0 17 062 0 0 0 0
4 539 0 0 0 0 0 0 4 539 0 0 0 0
4 529 445 481 237 764 875 251 509 38 275 188 214 580 867 901 862 6 975 166 1 180 277 135 190
31 931 468 1 964 147 4 898 273 364 102 1 573 155 418 403 2 175 588 4 553 402 2 116 625 184 525 6 313 737 7 369 510
34 263 010 1 964 147 4 898 273 364 102 1 573 155 418 403 2 175 588 4 553 402 2 116 625 184 525 6 313 737 9 701 053
2 223 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 223 029
13 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 450
13 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 450
12 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 587
94 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 485
69 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 406
53 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 954
24 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 900
6 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 091
5 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 244
1 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 867
183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183
38 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 035
33 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 838
3 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 598 3 598 3 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 598 3 598
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281731 Bâtiments publics (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo)
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo)
281784 Mobilier (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60228 Autres fournitures consommables
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 33
75 969 4 886 0 0 150 930 68 048 1 812 0 0 144 0
37 030 5 000 12 518 0 0 445 0 4 662 0 0 14 405 0
1 659 270 0 0 0 0 51 56 0 0 0 1 282
50 850 6 017 473 138 2 993 3 522 6 825 19 101 0 0 4 006 7 776
30 234 0 0 0 0 0 0 53 0 0 30 181 0
4 244 2 343 0 0 0 0 0 48 0 0 1 853 0
13 550 1 151 3 228 0 650 0 1 897 5 133 201 0 1 290 0
19 426 273 1 378 0 203 52 837 8 903 307 0 7 472 0
39 496 0 0 0 0 0 16 247 23 249 0 0 0 0
343 0 0 0 0 0 0 343 0 0 0 0
38 600 4 134 5 707 0 11 0 1 479 22 362 71 11 4 788 39
24 103 0 0 0 0 0 0 13 744 0 0 10 358 0
36 960 1 581 233 336 2 219 533 209 28 164 0 0 3 685 0
9 900 0 0 0 0 0 0 480 0 0 9 420 0
44 514 7 942 6 468 0 0 0 0 4 120 0 0 25 984 0
458 933 7 951 114 786 179 995 2 748 0 24 351 124 796 0 0 4 305 0
1 500 0 0 0 0 0 0 1 500 0 0 0 0
111 145 0 0 71 040 0 8 133 1 877 15 421 0 0 14 674 0
858 713 35 12 114 0 0 3 867 0 255 0 0 842 442 0
50 0 50 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 113 4 037 19 884 0 17 756 1 218 8 971 2 921 5 174 155 24 698 300
18 299 0 345 0 0 0 78 1 425 0 0 16 451 0
80 849 74 509 0 0 197 7 750 -240 -1 367 0 0 0 0
28 436 9 535 0 0 357 567 4 003 6 108 0 0 1 983 5 883
79 692 10 197 2 653 0 3 572 3 672 19 426 34 854 0 0 5 318 0
47 708 4 016 85 0 0 2 897 18 686 10 873 0 0 11 152 0
8 649 0 0 0 715 258 4 841 219 0 0 2 616 0
7 495 0 4 104 0 0 3 391 0 0 0 0 0 0
41 164 29 844 0 0 551 767 2 115 7 843 0 0 44 0
12 783 10 721 0 0 37 0 0 662 0 0 1 363 0
103 059 98 778 1 0 0 1 299 2 892 90 0 0 0 0
20 823 0 0 0 0 20 823 0 0 0 0 0 0
129 264 7 866 24 715 0 0 6 809 33 279 36 615 1 223 0 15 330 3 427
149 963 5 035 0 0 0 40 705 3 389 64 059 0 0 36 775 0
613 051 3 949 501 925 0 0 756 1 038 59 836 0 0 24 220 21 327
7 908 7 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 357 1 724 0 0 0 149 3 329 2 035 0 0 0 1 121 8 357 1 724 0 0 0 149 3 329 2 035 0 0 0 1 121
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 34
7 541 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 641 782 6 899 230
328 599 0 0 0 690 0 0 2 200 489 0 0 325 220
29 095 809 8 648 119 3 622 286 3 183 5 551 4 877 371 8 269 -6 641
103 576 2 412 22 377 450 8 206 1 011 6 943 13 504 12 281 857 20 930 14 607
24 774 0 18 935 0 0 0 0 0 0 5 839 0 0
48 978 1 554 11 213 330 4 332 474 4 098 7 742 6 398 500 12 337 0
300 403 2 540 91 454 256 44 300 1 025 37 852 30 479 17 878 2 134 72 485 0
94 059 5 898 11 865 1 448 11 013 1 659 15 534 12 497 15 931 0 18 213 0
2 483 815 58 628 645 617 11 146 202 326 19 574 171 775 414 233 302 314 32 002 625 497 705
1 836 343 70 447 393 466 15 633 175 965 20 313 178 646 286 340 257 563 15 440 422 530 0
700 100 100 0 200 0 0 100 100 0 100 0
89 950 13 134 12 252 0 14 651 0 1 480 27 964 3 992 0 16 475 0
340 410 23 754 39 761 9 599 37 203 3 716 54 045 38 904 54 809 0 78 619 0
11 400 300 2 000 100 1 185 0 1 618 1 022 2 600 0 2 575 0
2 022 859 119 626 274 196 26 268 239 900 38 303 334 297 271 780 340 969 0 377 471 49
1 442 006 30 491 353 185 9 344 94 543 10 955 109 697 248 669 139 533 22 799 422 791 0
26 900 395 8 200 0 2 500 340 1 572 3 270 3 688 500 6 435 0
200 898 6 294 46 595 129 21 658 1 684 18 787 39 214 17 072 1 276 48 190 0
7 434 768 161 667 1 969 121 30 097 597 293 62 183 489 041 1 248 773 898 453 100 239 1 877 900 0
2 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 563
212 750 6 859 49 340 1 450 19 060 2 087 18 027 34 113 28 145 2 201 51 468 0
19 590 622 4 484 132 1 734 190 1 638 3 096 2 559 200 4 934 0
30 560 0 0 0 0 18 747 0 0 0 0 11 813 0
10 132 7 869 0 0 0 0 0 2 262 0 0 0 0
17 095 128 513 398 3 962 809 106 500 1 480 381 182 547 1 448 233 2 691 714 2 109 650 184 359 4 079 034 336 503
337 0 0 0 0 0 337 0 0 0 0 0
298 117 0 0 0 181 0 0 0 0 0 0
59 044 51 512 0 0 0 4 537 0 2 995 0 0 0 0
27 743 2 773 5 146 0 0 1 557 5 067 490 0 0 12 711 0
59 368 19 954 22 789 0 0 0 0 16 625 0 0 0 0
214 889 910 24 290 0 1 845 729 21 988 46 206 0 0 31 940 86 981
16 824 16 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 308 2 644 109 0 147 9 420 1 125 2 268 0 0 102 4 493 20 308 2 644 109 0 147 9 420 1 125 2 268 0 0 102 4 493
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais au budget annexe
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 35
2 331 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 331 542
2 331 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 331 542
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 269 5 199 0 0 0 0 0 70 0 0 0 0
11 482 2 307 0 0 0 0 1 200 4 380 0 0 3 596 0
16 752 7 506 0 0 0 0 1 200 4 450 0 0 3 596 0
-6 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -6 728
141 317 27 452 0 0 0 1 040 84 271 20 402 0 0 8 152 0
134 589 27 452 0 0 0 1 040 84 271 20 402 0 0 8 152 -6 728
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 967 0 0 0 0 0 4 966 0 0 0 0 1
1 518 633 445 940 45 900 6 093 54 500 20 223 30 000 909 497 0 0 4 980 1 500
96 294 0 96 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 000 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 906 0 0 0 0 0 23 300 16 606 0 0 0 0
240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240
161 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 268 0
65 13 0 0 0 0 0 52 0 0 0 0
126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126
5 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 380 0
39 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 624 0
17 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 017 0
5 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 132 0
161 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 639 0
499 391 473 011 0 0 0 26 380 0 0 0 0 0 0
58 860 9 590 28 395 0 0 0 2 752 8 818 0 0 5 858 3 448
2 614 541 934 554 170 590 6 093 54 500 46 603 61 017 934 973 0 0 400 896 5 315
98 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 475
641 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 641 782 0
6 756 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 756 209
44 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 546 44 546 44 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 546 44 546
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
65733 Subv. fonct. Départements
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657358 Subv. fonct. Autres groupements
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 36
93 174 93 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
537 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 196 12 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 793 4 644 0 0 0 0 0 26 149 0 0 0 0
35 131 0 0 0 0 0 35 131 0 0 0 0 0
275 286 0 0 0 0 0 275 286 0 0 0 0 0
221 330 0 0 0 0 0 0 221 330 0 0 0 0
43 575 0 0 0 0 43 575 0 0 0 0 0 0
2 229 2 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 897 548 270 887 1 570 433 0 0 90 559 310 417 392 822 0 0 0 9 262 429
9 241 0 1 467 0 0 0 120 0 0 0 310 7 344
38 900 795 10 300 100 3 885 340 3 190 4 392 6 388 500 9 010 0
141 380 196 26 484 0 2 441 2 557 2 422 42 564 2 522 0 62 092 101
14 484 0 0 0 0 0 0 14 484 0 0 0 0
204 006 991 38 251 100 6 326 2 897 5 732 61 441 8 910 500 71 412 7 445
34 949 435 1 033 519 2 153 947 263 315 228 655 230 979 480 454 636 676 8 910 500 917 726 28 994 754
51 647 592 1 033 519 2 153 947 263 315 228 655 230 979 480 454 636 676 8 910 500 917 726 45 692 912
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 587
1 183 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 183 862
51 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 749
1 083 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 083 345 1 083 345 1 083 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 083 345 1 083 345
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7082 Commissions
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles) MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 37
834 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 834 116
391 766 0 0 0 137 329 92 476 143 752 14 411 0 0 3 797 0
23 700 0 23 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 480 33 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
122 579 2 329 0 0 0 0 0 120 250 0 0 0 0
184 908 -1 0 173 911 0 7 998 0 3 000 0 0 0 0
235 235 0 19 000 89 304 85 000 0 0 41 931 0 0 0 0
9 491 0 9 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 641
2 111 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 111 059
287 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 278
5 793 014 35 808 52 191 263 215 222 329 100 474 143 752 179 593 0 0 3 797 4 791 855
5 397 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 397 264
32 412 32 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
490 950 0 490 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0
375 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 375 279
1 517 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 517 254
18 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 624
500 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 902
618 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 618 544
2 268 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 268 852
4 089 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 089 152
15 309 233 32 412 490 950 0 0 0 0 0 0 0 0 14 785 871
13 453 3 091 0 0 0 0 0 10 362 0 0 0 0
43 674 30 855 0 0 0 5 982 0 6 837 0 0 0 0
273 946 14 228 104 954 0 0 0 0 0 0 0 0 154 764
2 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 053
7 649 437 7 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0
128 143 0 0 0 0 0 0 128 143 0 0 0 0
9 105 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 105 612
1 608 766 109 496 1 458 267 0 0 41 002 0 0 0 0 0 0 1 608 766 1 608 766 109 496 109 496 1 458 267 1 458 267 0 0 0 0 41 002 41 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7342 Versement mobilité
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74758 Participat° Autres groupements
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 38
15 599 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 599 934
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
167 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 667
122 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 861
807 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 807 696
1 098 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 098 224
1 098 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 098 224
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 320 0 0 0 0 1 492 14 828 0 0 0 0 0
327 397 314 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 653
62 404 57 071 0 0 0 0 0 620 0 0 140 4 574
2 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
2 200 0 0 0 0 0 0 2 200 0 0 0 0
408 325 371 815 0 0 0 1 492 14 828 2 821 0 0 140 17 229
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
973 277 0 0 0 0 0 975 0 0 0 842 377 129 925
118 372 118 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
245 661 203 233 2 122 0 0 35 556 4 750 0 0 0 0 0
1 337 310 321 606 2 122 0 0 35 556 5 725 0 0 0 842 377 129 925
25 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 214
1 531 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 531 547 1 531 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 531 547
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 9 701 052,57 6 313 736,96 0,00 0,00 0,00 16 014 789,53
Réalisations 9 701 052,57 6 313 736,96 0,00 0,00 0,00 16 014 789,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 135 189,87 1 180 276,52 0,00 0,00 0,00 1 315 466,39
60611 Eau et assainissement 0,00 165,61 0,00 0,00 0,00 165,61
60612 Energie - Electricité 0,00 5 149,17 0,00 0,00 0,00 5 149,17
60622 Carburants 0,00 3 279,07 0,00 0,00 0,00 3 279,07
60631 Fournitures d'entretien 0,00 756,00 0,00 0,00 0,00 756,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 204,47 9 629,72 0,00 0,00 0,00 11 834,19
60636 Vêtements de travail 137,70 0,00 0,00 0,00 0,00 137,70
6064 Fournitures administratives 218,40 1 585,53 0,00 0,00 0,00 1 803,93
6068 Autres matières et fournitures 1 120,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,92
611 Contrats de prestations de services 21 326,87 24 220,42 0,00 0,00 0,00 45 547,29
6132 Locations immobilières 0,00 36 775,00 0,00 0,00 0,00 36 775,00
6135 Locations mobilières 3 427,20 15 330,48 0,00 0,00 0,00 18 757,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 363,31 0,00 0,00 0,00 1 363,31
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 44,35 0,00 0,00 0,00 44,35
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 616,32 0,00 0,00 0,00 2 616,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 11 152,29 0,00 0,00 0,00 11 152,29
6156 Maintenance 0,00 5 317,51 0,00 0,00 0,00 5 317,51
6161 Multirisques 5 883,36 1 983,08 0,00 0,00 0,00 7 866,44
6182 Documentation générale et technique 0,00 16 450,50 0,00 0,00 0,00 16 450,50
6184 Versements à des organismes de formation 300,15 24 698,15 0,00 0,00 0,00 24 998,30
6188 Autres frais divers 0,00 842 442,00 0,00 0,00 0,00 842 442,00
6226 Honoraires 0,00 14 673,92 0,00 0,00 0,00 14 673,92
6228 Divers 0,00 4 305,10 0,00 0,00 0,00 4 305,10
6231 Annonces et insertions 0,00 25 983,80 0,00 0,00 0,00 25 983,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 9 420,14 0,00 0,00 0,00 9 420,14
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 685,20 0,00 0,00 0,00 3 685,20
6237 Publications 0,00 10 358,16 0,00 0,00 0,00 10 358,16
6238 Divers 38,74 4 787,79 0,00 0,00 0,00 4 826,53
6251 Voyages et déplacements 0,00 7 472,01 0,00 0,00 0,00 7 472,01
6256 Missions 0,00 1 290,33 0,00 0,00 0,00 1 290,33
6257 Réceptions 0,00 1 852,90 0,00 0,00 0,00 1 852,90
6261 Frais d'affranchissement 0,00 30 181,38 0,00 0,00 0,00 30 181,38
6262 Frais de télécommunications 7 776,00 4 006,47 0,00 0,00 0,00 11 782,47
627 Services bancaires et assimilés 1 281,58 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281,58
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 14 404,63 0,00 0,00 0,00 14 404,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 144,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6284 Redevances pour services rendus 4 493,06 102,07 0,00 0,00 0,00 4 595,13
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 86 981,42 31 939,56 0,00 0,00 0,00 118 920,98
6288 Autres services extérieurs 0,00 12 710,55 0,00 0,00 0,00 12 710,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 336 502,51 4 079 034,39 0,00 0,00 0,00 4 415 536,90
6218 Autre personnel extérieur 0,00 11 813,13 0,00 0,00 0,00 11 813,13
6331 Versement mobilité 0,00 4 934,32 0,00 0,00 0,00 4 934,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 51 467,76 0,00 0,00 0,00 51 467,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 563,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 877 900,20 0,00 0,00 0,00 1 877 900,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 48 189,74 0,00 0,00 0,00 48 189,74
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 6 435,00 0,00 0,00 0,00 6 435,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 422 791,29 0,00 0,00 0,00 422 791,29
64131 Rémunérations non tit. 49,09 377 471,33 0,00 0,00 0,00 377 520,42
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 575,41 0,00 0,00 0,00 2 575,41
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 78 619,44 0,00 0,00 0,00 78 619,44
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 16 475,42 0,00 0,00 0,00 16 475,42
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 422 530,47 0,00 0,00 0,00 422 530,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 705,08 625 496,89 0,00 0,00 0,00 626 201,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 18 213,07 0,00 0,00 0,00 18 213,07
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 72 484,58 0,00 0,00 0,00 72 484,58
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 12 337,43 0,00 0,00 0,00 12 337,43
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 14 606,80 20 929,58 0,00 0,00 0,00 35 536,38
6475 Médecine du travail, pharmacie -6 641,46 8 269,33 0,00 0,00 0,00 1 627,87
6488 Autres charges 325 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 220,00
014 Atténuations de produits 6 899 230,40 641 782,00 0,00 0,00 0,00 7 541 012,40
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 44 546,40 0,00 0,00 0,00 0,00 44 546,40
739211 Attributions de compensation 6 756 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 756 209,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 641 782,00 0,00 0,00 0,00 641 782,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 98 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 475,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 331 542,31 0,00 0,00 0,00 0,00 2 331 542,31
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 083 344,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 344,99
6761 Différences sur réalisations (positives) 51 748,61 0,00 0,00 0,00 0,00 51 748,61
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 183 861,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 861,97
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 12 586,74 0,00 0,00 0,00 0,00 12 586,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 315,42 400 896,40 0,00 0,00 0,00 406 211,82
6518 Autres 3 448,11 5 857,54 0,00 0,00 0,00 9 305,65
6531 Indemnités 0,00 161 638,57 0,00 0,00 0,00 161 638,57
6532 Frais de mission 0,00 5 131,63 0,00 0,00 0,00 5 131,63
6533 Cotisations de retraite 0,00 17 017,20 0,00 0,00 0,00 17 017,20
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 39 624,00 0,00 0,00 0,00 39 624,00
6535 Formation 0,00 5 379,81 0,00 0,00 0,00 5 379,81
6541 Créances admises en non-valeur 126,04 0,00 0,00 0,00 0,00 126,04
6553 Service d'incendie 0,00 161 267,65 0,00 0,00 0,00 161 267,65
65548 Autres contributions 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 500,00 4 980,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00
65888 Autres 1,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1,27 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -6 727,94 8 151,85 0,00 0,00 0,00 1 423,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 8 151,85 0,00 0,00 0,00 8 151,85
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 727,94 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 727,94
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 595,80 0,00 0,00 0,00 3 595,80
6714 Bourses et prix 0,00 3 595,80 0,00 0,00 0,00 3 595,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 692 911,62 917 726,27 0,00 0,00 0,00 46 610 637,89
Réalisations 45 692 911,62 917 726,27 0,00 0,00 0,00 46 610 637,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 15 599 933,53 0,00 0,00 0,00 0,00 15 599 933,53
013 Atténuations de charges 7 444,80 71 412,11 0,00 0,00 0,00 78 856,91
6419 Remboursements rémunérations personnel 100,80 62 091,51 0,00 0,00 0,00 62 192,31
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 9 010,41 0,00 0,00 0,00 9 010,41
6479 Rembourst sur autres charges sociales 7 344,00 310,19 0,00 0,00 0,00 7 654,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 098 223,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 223,91
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 807 696,34 0,00 0,00 0,00 0,00 807 696,34
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 122 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 861,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 167 666,57 0,00 0,00 0,00 0,00 167 666,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 9 262 429,34 0,00 0,00 0,00 0,00 9 262 429,34
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 9 105 612,39 0,00 0,00 0,00 0,00 9 105 612,39
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 2 053,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053,05
70875 Remb. frais par les communes du GFP 154 763,90 0,00 0,00 0,00 0,00 154 763,90
73 Impôts et taxes 14 785 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 785 871,00
73111 Impôts directs locaux 4 089 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 089 152,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 268 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268 852,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 618 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 544,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 500 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 902,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 18 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 624,00
73221 FNGIR 1 517 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 254,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 375 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 279,00
7382 Fraction de TVA 5 397 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 397 264,00
74 Dotations et participations 4 791 855,37 3 797,00 0,00 0,00 0,00 4 795 652,37
74124 Dotation d'intercommunalité 287 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 278,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 111 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 111 059,00
744 FCTVA 2 641,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 641,37
7478 Participat° Autres organismes 0,00 3 797,00 0,00 0,00 0,00 3 797,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 834 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 116,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 531 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531 547,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 25 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 214,00
75 Autres produits de gestion courante 129 924,64 842 376,99 0,00 0,00 0,00 972 301,63
7588 Autres produits div. de gestion courante 129 924,64 842 376,99 0,00 0,00 0,00 972 301,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 17 229,03 140,17 0,00 0,00 0,00 17 369,20
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1,37
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 573,66 140,17 0,00 0,00 0,00 4 713,83
775 Produits des cessions d'immobilisations 12 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 653,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 35 991 859,05 -5 396 010,69 0,00 0,00 0,00 30 595 848,36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 5 272 021,80 222 191,20 201 560,34 230 047,11 0,00 120,51 387 796,00 0,00 0,00
Réalisations 5 272 021,80 222 191,20 201 560,34 230 047,11 0,00 120,51 387 796,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 104 236,39 64,08 52,09 73 482,05 0,00 120,51 2 321,40 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 165,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 279,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
9 613,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 585,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
24 220,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 36 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 11 300,26 0,00 0,00 1 957,36 0,00 0,00 2 072,86 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
1 363,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
44,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 616,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
163,89 0,00 0,00 10 988,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,51 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 983,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
16 368,70 0,00 0,00 81,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
24 450,65 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 217,50 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 842 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 14 673,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 305,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 17 627,00 0,00 0,00 8 356,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 9 420,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 3 685,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 10 358,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 190,94 0,00 21,19 4 560,62 0,00 0,00 15,04 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 334,17 0,00 0,90 136,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 290,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 531,80 0,00 0,00 1 321,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 20 333,40 0,00 0,00 9 847,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 372,15 64,08 0,00 570,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 404,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
102,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
30 305,80 0,00 0,00 1 633,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 147,00 0,00 0,00 10 563,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 338 194,91 894,31 201 508,25 152 962,32 0,00 0,00 385 474,60 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 11 813,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 830,13 255,30 239,51 176,35 0,00 0,00 433,03 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
42 129,68 0,00 2 636,57 1 938,10 0,00 0,00 4 763,41 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 527 629,42 0,00 98 841,59 63 373,81 0,00 0,00 188 055,38 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 024,52 0,00 2 367,59 1 796,23 0,00 0,00 4 001,40 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
5 335,00 0,00 300,00 200,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 334 285,94 0,00 18 204,58 17 869,25 0,00 0,00 52 431,52 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 314 617,82 0,00 15 936,56 20 670,73 0,00 0,00 26 246,22 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
1 453,00 0,00 122,41 300,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 69 642,67 0,00 3 902,43 4 237,30 0,00 0,00 837,04 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 16 475,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 346 203,74 0,00 21 363,01 17 409,97 0,00 0,00 37 553,75 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
509 506,69 0,00 32 996,80 21 330,23 0,00 0,00 61 663,17 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 315,12 0,00 798,61 1 005,77 0,00 0,00 1 093,57 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
65 654,28 0,00 2 006,46 1 280,67 0,00 0,00 3 543,17 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le
compte du FNAL.
9 575,72 639,01 599,20 440,74 0,00 0,00 1 082,76 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
17 621,99 0,00 847,30 682,40 0,00 0,00 1 777,89 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 980,64 0,00 345,63 250,77 0,00 0,00 692,29 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 641 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels
de fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
641 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
176 060,85 221 232,81 0,00 3 602,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 2 254,80 0,00 0,00 3 602,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 161 638,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 2 178,59 2 953,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 17 017,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 39 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 5 379,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 161 267,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
4 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 8 151,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 151,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 595,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 3 595,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 915 495,79 0,00 422,41 608,07 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
Réalisations 915 495,79 0,00 422,41 608,07 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 69 181,63 0,00 422,41 608,07 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
62 091,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6 888,00 0,00 422,41 500,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
202,12 0,00 0,00 108,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 3 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
842 376,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
842 376,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 140,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
140,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 356 526,01 -222 191,20 -201 137,93 -229 439,04 0,00 -120,51 -386 596,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 184 524,90 0,00 0,00 184 524,90
Réalisations 184 524,90 0,00 0,00 184 524,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 165,60 0,00 0,00 165,60
6184 Versements à des organismes de formation 155,00 0,00 0,00 155,00
6238 Divers 10,60 0,00 0,00 10,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 184 359,30 0,00 0,00 184 359,30
6331 Versement mobilité 200,16 0,00 0,00 200,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 201,43 0,00 0,00 2 201,43
64111 Rémunération principale titulaires 100 239,17 0,00 0,00 100 239,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 276,07 0,00 0,00 1 276,07
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 500,00 0,00 0,00 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 22 798,76 0,00 0,00 22 798,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 440,23 0,00 0,00 15 440,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 001,65 0,00 0,00 32 001,65
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 134,44 0,00 0,00 2 134,44
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 500,36 0,00 0,00 500,36
64731 Allocations chômage versées directement 5 839,16 0,00 0,00 5 839,16
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 856,81 0,00 0,00 856,81
6475 Médecine du travail, pharmacie 371,06 0,00 0,00 371,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 500,00 0,00 0,00 500,00
Réalisations 500,00 0,00 0,00 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 500,00 0,00 0,00 500,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500,00 0,00 0,00 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -184 024,90 0,00 0,00 -184 024,90
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 184 524,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 184 524,90 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 165,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 10,60 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 184 359,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 200,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 201,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 100 239,17 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 276,07 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 22 798,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 440,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 001,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 134,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 500,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 5 839,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 856,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 371,06 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
013 Atténuations de charges 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -184 024,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 166 179,32 689 464,39 0,00 0,00 0,00 1 260 981,31 0,00 2 116 625,02
Réalisations 166 179,32 689 464,39 0,00 0,00 0,00 1 260 981,31 0,00 2 116 625,02
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 133,41 2 282,05 0,00 0,00 0,00 4 559,68 0,00 6 975,14
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222,60 0,00 1 222,60
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 2 133,80 0,00 0,00 0,00 3 040,00 0,00 5 173,80
6238 Divers 0,00 30,05 0,00 0,00 0,00 40,67 0,00 70,72
6251 Voyages et déplacements 133,41 118,20 0,00 0,00 0,00 55,62 0,00 307,23
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,79 0,00 200,79
012 Charges de personnel, frais
assimilés
166 045,91 687 182,34 0,00 0,00 0,00 1 256 421,63 0,00 2 109 649,88
6331 Versement mobilité 179,78 833,68 0,00 0,00 0,00 1 545,57 0,00 2 559,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 977,76 9 168,77 0,00 0,00 0,00 16 998,46 0,00 28 144,99
64111 Rémunération principale titulaires 87 591,35 309 913,46 0,00 0,00 0,00 500 948,16 0,00 898 452,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 352,02 3 412,64 0,00 0,00 0,00 8 307,14 0,00 17 071,80
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 1 494,25 0,00 0,00 0,00 2 093,75 0,00 3 688,00
64118 Autres indemnités titulaires 25 677,12 42 005,89 0,00 0,00 0,00 71 850,41 0,00 139 533,42
64131 Rémunérations non tit. 0,00 101 832,28 0,00 0,00 0,00 239 137,03 0,00 340 969,31
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 505,80 0,00 0,00 0,00 2 093,79 0,00 2 599,59
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 14 805,97 0,00 0,00 0,00 40 002,63 0,00 54 808,60
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 992,48 0,00 3 992,48
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 870,62 81 929,04 0,00 0,00 0,00 161 763,07 0,00 257 562,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 687,22 102 710,40 0,00 0,00 0,00 170 916,02 0,00 302 313,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 694,30 0,00 0,00 0,00 11 236,46 0,00 15 930,76
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 280,66 6 622,11 0,00 0,00 0,00 9 975,31 0,00 17 878,08
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
449,47 2 084,27 0,00 0,00 0,00 3 864,04 0,00 6 397,78
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
642,61 3 552,51 0,00 0,00 0,00 8 085,59 0,00 12 280,71
6475 Médecine du travail, pharmacie 237,30 1 616,97 0,00 0,00 0,00 3 023,21 0,00 4 877,48
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,51 0,00 488,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 51
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100,00 2 836,33 0,00 0,00 0,00 5 973,65 0,00 8 909,98
Réalisations 100,00 2 836,33 0,00 0,00 0,00 5 973,65 0,00 8 909,98
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 100,00 2 836,33 0,00 0,00 0,00 5 973,65 0,00 8 909,98
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 836,27 0,00 0,00 0,00 1 686,12 0,00 2 522,39
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
100,00 2 000,06 0,00 0,00 0,00 4 287,53 0,00 6 387,59
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -166 079,32 -686 628,06 0,00 0,00 0,00 -1 255 007,66 0,00 -2 107 715,04
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 406 237,06 283 227,33 0,00 790 181,33 0,00 0,00 0,00 470 799,98
Réalisations 406 237,06 283 227,33 0,00 790 181,33 0,00 0,00 0,00 470 799,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
011 Charges à caractère général 1 964,58 317,47 0,00 4 385,63 0,00 0,00 0,00 174,05
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 222,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 907,36 226,44 0,00 3 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 30,05 0,00 40,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 57,22 60,98 0,00 35,75 0,00 0,00 0,00 19,87
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 46,61 0,00 0,00 0,00 154,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 404 272,48 282 909,86 0,00 785 795,70 0,00 0,00 0,00 470 625,93
6331 Versement mobilité 487,04 346,64 0,00 948,13 0,00 0,00 0,00 597,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 353,96 3 814,81 0,00 10 428,30 0,00 0,00 0,00 6 570,16
64111 Rémunération principale titulaires 178 708,33 131 205,13 0,00 378 600,19 0,00 0,00 0,00 122 347,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 182,13 2 230,51 0,00 5 842,42 0,00 0,00 0,00 2 464,72
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 859,25 635,00 0,00 1 530,00 0,00 0,00 0,00 563,75
64118 Autres indemnités titulaires 23 584,17 18 421,72 0,00 52 139,18 0,00 0,00 0,00 19 711,23
64131 Rémunérations non tit. 64 832,81 36 999,47 0,00 84 752,12 0,00 0,00 0,00 154 384,91
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 405,80 100,00 0,00 611,34 0,00 0,00 0,00 1 482,45
64138 Autres indemnités non tit. 9 234,71 5 571,26 0,00 13 563,26 0,00 0,00 0,00 26 439,37
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 3 992,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 670,56 33 258,48 0,00 88 172,16 0,00 0,00 0,00 73 590,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 325,13 43 385,27 0,00 124 704,94 0,00 0,00 0,00 46 211,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 975,30 1 719,00 0,00 3 956,40 0,00 0,00 0,00 7 280,06
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 911,37 2 710,74 0,00 7 466,28 0,00 0,00 0,00 2 509,03
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 1 217,16 867,11 0,00 2 370,29 0,00 0,00 0,00 1 493,75
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 550,06 1 002,45 0,00 4 385,06 0,00 0,00 0,00 3 700,53
6475 Médecine du travail, pharmacie 974,70 642,27 0,00 1 744,64 0,00 0,00 0,00 1 278,57
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 488,51 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 101,33 735,00 0,00 3 349,44 0,00 0,00 0,00 2 624,21
Réalisations 2 101,33 735,00 0,00 3 349,44 0,00 0,00 0,00 2 624,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 101,33 735,00 0,00 3 349,44 0,00 0,00 0,00 2 624,21
6419 Remboursements rémunérations personnel 836,27 0,00 0,00 1 108,10 0,00 0,00 0,00 578,02
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 265,06 735,00 0,00 2 241,34 0,00 0,00 0,00 2 046,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -404 135,73 -282 492,33 0,00 -786 831,89 0,00 0,00 0,00 -468 175,77
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 343 523,26 1 914 662,25 1 295 216,09 0,00 4 553 401,60
Réalisations 0,00 1 343 523,26 1 914 662,25 1 295 216,09 0,00 4 553 401,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 120 509,99 645 154,54 136 197,55 0,00 901 862,08
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 4 539,27 0,00 0,00 4 539,27
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 17 062,05 0,00 0,00 17 062,05
60611 Eau et assainissement 0,00 61,08 2 160,75 65,77 0,00 2 287,60
60612 Energie - Electricité 0,00 1 591,43 53 352,92 1 410,80 0,00 56 355,15
60621 Combustibles 0,00 5 302,71 53 071,01 2 519,82 0,00 60 893,54
60622 Carburants 0,00 0,00 430,27 161,94 0,00 592,21
60623 Alimentation 0,00 244,62 132,70 0,00 0,00 377,32
60631 Fournitures d'entretien 0,00 375,00 13 898,10 941,01 0,00 15 214,11
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 202,95 17 202,45 443,13 0,00 27 848,53
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 73,00 0,00 0,00 73,00
6064 Fournitures administratives 0,00 914,76 5 895,42 566,64 0,00 7 376,82
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 140 283,44 0,00 0,00 140 283,44
6068 Autres matières et fournitures 0,00 241,49 1 793,14 0,00 0,00 2 034,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 078,40 57 757,63 0,00 0,00 59 836,03
6132 Locations immobilières 0,00 5 149,28 2 775,76 56 134,24 0,00 64 059,28
6135 Locations mobilières 0,00 32 523,39 3 676,28 415,79 0,00 36 615,46
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 90,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 375,52 144,96 141,53 0,00 662,01
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 59,71 7 777,33 6,06 0,00 7 843,10
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 137,11 82,00 0,00 219,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 726,00 4 046,68 100,00 0,00 10 872,68
6156 Maintenance 0,00 562,92 34 055,46 235,96 0,00 34 854,34
6161 Multirisques 0,00 1 816,88 2 735,80 1 555,55 0,00 6 108,23
617 Etudes et recherches 0,00 49,20 -1 416,00 0,00 0,00 -1 366,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 1 425,49 0,00 1 425,49
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 470,00 2 233,37 217,50 0,00 2 920,87
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 255,15 0,00 0,00 255,15
6226 Honoraires 0,00 0,00 15 420,54 0,00 0,00 15 420,54
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6228 Divers 0,00 24 641,40 91 014,02 9 140,87 0,00 124 796,29
6231 Annonces et insertions 0,00 4 120,00 0,00 0,00 0,00 4 120,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 480,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 818,64 20 070,20 2 275,00 0,00 28 163,84
6237 Publications 0,00 0,00 13 744,40 0,00 0,00 13 744,40 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6238 Divers 0,00 809,28 3 490,87 18 061,42 0,00 22 361,57
6241 Transports de biens 0,00 336,00 7,00 0,00 0,00 343,00
6247 Transports collectifs 0,00 500,00 2 652,00 20 097,14 0,00 23 249,14
6251 Voyages et déplacements 0,00 7 828,17 897,87 177,44 0,00 8 903,48
6256 Missions 0,00 971,96 3 579,98 580,82 0,00 5 132,76
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 48,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 52,74 0,00 0,00 0,00 52,74
6262 Frais de télécommunications 0,00 655,64 17 452,29 992,72 0,00 19 100,65
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 55,73 0,00 0,00 55,73
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 450,00 4 212,00 0,00 0,00 4 662,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 812,00 0,00 0,00 1 812,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 204,14 1 788,95 274,47 0,00 2 267,56
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 376,23 43 676,56 2 152,94 0,00 46 205,73
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 505,45 169,18 15 950,00 0,00 16 624,63
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 466,90 23,50 0,00 490,40
63512 Taxes foncières 0,00 2 995,00 0,00 0,00 0,00 2 995,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 148 351,56 1 241 966,62 301 396,04 0,00 2 691 714,22
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 2 262,24 0,00 0,00 2 262,24
6331 Versement mobilité 0,00 1 321,35 1 421,84 353,22 0,00 3 096,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 14 534,44 15 692,86 3 885,82 0,00 34 113,12
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 481 444,07 626 188,70 141 140,35 0,00 1 248 773,12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 361,22 27 393,05 5 459,72 0,00 39 213,99
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 600,00 2 200,00 470,00 0,00 3 270,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 122 493,52 96 510,93 29 664,35 0,00 248 668,80
64131 Rémunérations non tit. 0,00 167 214,29 76 218,17 28 347,92 0,00 271 780,38
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 600,00 422,00 0,00 0,00 1 022,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 26 388,12 6 204,71 6 311,21 0,00 38 904,04
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 27 964,28 0,00 0,00 27 964,28
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 131 276,73 122 526,50 32 536,65 0,00 286 339,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 160 093,09 207 048,25 47 091,48 0,00 414 232,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 769,60 3 328,14 1 399,51 0,00 12 497,25
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 17 245,74 11 099,10 2 134,43 0,00 30 479,27
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 3 303,29 3 555,11 883,23 0,00 7 741,63
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 5 138,66 7 079,83 1 285,22 0,00 13 503,71
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 567,44 2 550,90 432,93 0,00 5 551,27
6488 Autres charges 0,00 0,00 2 200,01 0,00 0,00 2 200,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 74 591,71 2 759,10 857 622,50 0,00 934 973,31
6518 Autres 0,00 4 591,71 2 706,76 1 520,00 0,00 8 818,47
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 52,34 0,00 0,00 52,34
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 16 605,50 0,00 16 605,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 70 000,00 0,00 839 497,00 0,00 909 497,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 20 402,29 0,00 0,00 20 402,29 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 20 402,29 0,00 0,00 20 402,29
67 Charges exceptionnelles 0,00 70,00 4 379,70 0,00 0,00 4 449,70
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 4 379,70 0,00 0,00 4 379,70
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 70,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 350 651,87 161 310,10 124 714,26 0,00 636 676,23
Réalisations 0,00 350 651,87 161 310,10 124 714,26 0,00 636 676,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 624,35 59 346,17 470,00 0,00 61 440,52
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 14 484,19 0,00 0,00 14 484,19
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 424,35 42 139,98 0,00 0,00 42 564,33
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 200,00 2 722,00 470,00 0,00 4 392,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 219 120,62 49 457,35 124 244,26 0,00 392 822,23
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 189 666,12 31 664,20 0,00 0,00 221 330,32
70688 Autres prestations de services 0,00 18 956,00 7 193,30 0,00 0,00 26 149,30
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 7 503,50 0,00 120 639,53 0,00 128 143,03
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 995,00 237,59 3 604,73 0,00 6 837,32
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 10 362,26 0,00 0,00 10 362,26
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 129 906,00 49 686,58 0,00 0,00 179 592,58
74718 Autres participations Etat 0,00 20 000,00 21 931,12 0,00 0,00 41 931,12
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 104 500,00 15 750,00 0,00 0,00 120 250,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 5 406,00 9 005,46 0,00 0,00 14 411,46
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,90 2 820,00 0,00 0,00 2 820,90
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,90
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 620,00 0,00 0,00 620,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -992 871,39 -1 753 352,15 -1 170 501,83 0,00 -3 916 725,37
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 254 146,54 10 905,44 0,00 78 471,28 1 149 535,95 552 397,66 0,00 212 728,64
Réalisations 1 254 146,54 10 905,44 0,00 78 471,28 1 149 535,95 552 397,66 0,00 212 728,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
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Expression musicale,
lyrique et choré.
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Arts plastiques,
activités
artistiques
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Théâtres
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Cinémas et
autres salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
011 Charges à caractère général 101 133,27 10 905,44 0,00 8 471,28 247 668,40 208 676,65 0,00 188 809,49
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 539,27 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 062,05 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 61,08 0,00 0,00 174,56 571,82 0,00 1 414,37
60612 Energie - Electricité 0,00 1 591,43 0,00 0,00 1 053,04 0,00 0,00 52 299,88
60621 Combustibles 0,00 5 302,71 0,00 0,00 0,00 6 652,46 0,00 46 418,55
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,27 0,00 0,00
60623 Alimentation 244,62 0,00 0,00 0,00 70,51 62,19 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 375,00 0,00 0,00 0,00 728,40 625,78 0,00 12 543,92
60632 Fournitures de petit équipement 10 202,95 0,00 0,00 0,00 5 688,14 7 560,66 0,00 3 953,65
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 914,76 0,00 0,00 0,00 5 196,54 698,88 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 140 233,44 50,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 241,49 0,00 0,00 0,00 1 793,14 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 078,40 0,00 0,00 9 329,49 8 597,73 0,00 39 830,41
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 5 149,28 0,00 2 775,76 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 32 090,49 432,90 0,00 0,00 65,00 1 568,14 0,00 2 043,14
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 375,52 0,00 0,00 0,00 126,70 0,00 18,26
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 59,71 0,00 0,00 0,00 2 605,68 0,00 5 171,65
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,11 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 726,00 0,00 0,00 0,00 186,00 0,00 0,00 3 860,68
6156 Maintenance 318,42 244,50 0,00 0,00 14 246,34 9 051,37 0,00 10 757,75
6161 Multirisques 1 453,91 138,04 0,00 224,93 539,12 743,68 0,00 1 453,00
617 Etudes et recherches 0,00 49,20 0,00 0,00 -336,00 0,00 0,00 -1 080,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 470,00 0,00 0,00 0,00 1 477,37 756,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 255,15 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 420,54 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 24 641,40 0,00 0,00 0,00 14 445,98 74 688,26 0,00 1 879,78
6231 Annonces et insertions 4 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 818,64 0,00 0,00 0,00 13 074,20 6 996,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 744,40 0,00 0,00
6238 Divers 809,28 0,00 0,00 0,00 24,48 3 326,79 0,00 139,60
6241 Transports de biens 336,00 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 828,17 0,00 0,00 0,00 897,87 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 971,96 0,00 0,00 0,00 920,57 2 459,45 0,00 199,96
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 52,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 185,76 469,88 0,00 0,00 9 892,34 1 903,91 0,00 5 656,04
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,73 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 450,00 0,00 0,00 0,00 3 762,00 450,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00 0,00 0,00 882,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
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Expression musicale,
lyrique et choré.
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Arts plastiques,
activités
artistiques
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Théâtres
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Cinémas et
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spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
6284 Redevances pour services rendus 0,00 102,07 0,00 102,07 102,07 369,07 0,00 1 317,81
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 376,23 0,00 0,00 0,00 22 568,65 21 058,87 0,00 49,04
62878 Remb. frais à d'autres organismes 505,45 0,00 0,00 0,00 0,00 169,18 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 343,00 123,90 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 2 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 148 351,56 0,00 0,00 0,00 899 283,97 320 045,77 0,00 22 636,88
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 2 262,24 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 321,35 0,00 0,00 0,00 1 019,87 375,27 0,00 26,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 534,44 0,00 0,00 0,00 11 271,31 4 128,77 0,00 292,78
64111 Rémunération principale titulaires 481 444,07 0,00 0,00 0,00 441 102,40 171 897,02 0,00 13 189,28
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 361,22 0,00 0,00 0,00 17 203,48 10 017,42 0,00 172,15
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 680,00 0,00 20,00
64118 Autres indemnités titulaires 122 493,52 0,00 0,00 0,00 65 852,83 28 533,87 0,00 2 124,23
64131 Rémunérations non tit. 167 214,29 0,00 0,00 0,00 66 381,25 9 836,92 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 600,00 0,00 0,00 0,00 322,00 100,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 26 388,12 0,00 0,00 0,00 5 834,02 370,69 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 964,28 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 131 276,73 0,00 0,00 0,00 89 957,43 30 515,40 0,00 2 053,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 160 093,09 0,00 0,00 0,00 145 936,83 56 880,60 0,00 4 230,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 769,60 0,00 0,00 0,00 2 915,97 412,17 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 17 245,74 0,00 0,00 0,00 7 940,13 2 902,84 0,00 256,13
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 3 303,29 0,00 0,00 0,00 2 550,26 938,28 0,00 66,57
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 5 138,66 0,00 0,00 0,00 5 068,53 1 882,78 0,00 128,52
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 567,44 0,00 0,00 0,00 1 901,13 573,74 0,00 76,03
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,01 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 591,71 0,00 0,00 70 000,00 2 583,58 175,52 0,00 0,00
6518 Autres 4 591,71 0,00 0,00 0,00 2 531,24 175,52 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 52,34 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 120,02 0,00 1 282,27
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 120,02 0,00 1 282,27
67 Charges exceptionnelles 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 379,70 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 379,70 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 334 855,87 0,00 0,00 15 796,00 69 560,74 87 741,77 0,00 4 007,59
Réalisations 334 855,87 0,00 0,00 15 796,00 69 560,74 87 741,77 0,00 4 007,59 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 624,35 0,00 0,00 0,00 44 061,98 15 264,19 0,00 20,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 484,19 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 424,35 0,00 0,00 0,00 42 139,98 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 922,00 780,00 0,00 20,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 203 324,62 0,00 0,00 15 796,00 7 193,30 42 026,46 0,00 237,59
7062 Redevances services à caractère culturel 189 666,12 0,00 0,00 0,00 0,00 31 664,20 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 6 155,00 0,00 0,00 12 801,00 7 193,30 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 7 503,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 2 995,00 0,00 0,00 0,00 237,59
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 362,26 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 129 906,00 0,00 0,00 0,00 18 305,46 27 631,12 0,00 3 750,00
74718 Autres participations Etat 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 931,12 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 104 500,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 3 750,00
7478 Participat° Autres organismes 5 406,00 0,00 0,00 0,00 6 305,46 2 700,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -919 290,67 -10 905,44 0,00 -62 675,28 -1 079 975,21 -464 655,89 0,00 -208 721,05
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 329 658,59 845 929,81 0,00 2 175 588,40
Réalisations 0,00 1 329 658,59 845 929,81 0,00 2 175 588,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 439 315,17 141 551,84 0,00 580 867,01
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 27 742,43 0,00 27 742,43
60611 Eau et assainissement 0,00 33 020,09 164,00 0,00 33 184,09
60612 Energie - Electricité 0,00 139 615,08 0,00 0,00 139 615,08
60621 Combustibles 0,00 49 366,84 0,00 0,00 49 366,84
60622 Carburants 0,00 1 564,53 3 069,95 0,00 4 634,48
60623 Alimentation 0,00 168,01 10 278,43 0,00 10 446,44
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 102,27 0,00 0,00 102,27
60631 Fournitures d'entretien 0,00 31 902,51 246,37 0,00 32 148,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 26 482,78 3 942,26 0,00 30 425,04
60636 Vêtements de travail 0,00 1 057,55 0,00 0,00 1 057,55
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 128,13 1 201,34 0,00 3 329,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 037,83 0,00 0,00 1 037,83
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 3 389,00 0,00 3 389,00
6135 Locations mobilières 0,00 5 668,28 27 610,56 0,00 33 278,84
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 2 892,00 0,00 2 892,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 181,82 1 932,73 0,00 2 114,55
61551 Entretien matériel roulant 0,00 26,00 4 814,97 0,00 4 840,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 18 685,51 0,00 0,00 18 685,51
6156 Maintenance 0,00 19 426,09 0,00 0,00 19 426,09
6161 Multirisques 0,00 2 919,26 1 083,41 0,00 4 002,67
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 -240,00 0,00 -240,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 77,90 0,00 0,00 77,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 386,61 4 583,97 0,00 8 970,58
6226 Honoraires 0,00 1 876,80 0,00 0,00 1 876,80
6228 Divers 0,00 2 216,81 22 134,48 0,00 24 351,29
6236 Catalogues et imprimés 0,00 208,80 0,00 0,00 208,80
6238 Divers 0,00 0,00 1 479,40 0,00 1 479,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 16 247,26 0,00 16 247,26
6251 Voyages et déplacements 0,00 433,92 403,43 0,00 837,35
6256 Missions 0,00 288,94 1 608,19 0,00 1 897,13
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 706,30 2 118,40 0,00 6 824,70
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 51,46 0,00 51,46
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 67 915,50 132,00 0,00 68 047,50
6284 Redevances pour services rendus 0,00 1 071,42 53,64 0,00 1 125,06
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 17 837,95 4 149,96 0,00 21 987,91 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 941,64 125,44 0,00 5 067,08
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 336,76 0,00 336,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 802 120,64 646 112,43 0,00 1 448 233,07
6331 Versement mobilité 0,00 900,51 737,85 0,00 1 638,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 903,66 8 123,73 0,00 18 027,39
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 299 788,22 189 252,94 0,00 489 041,16
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 715,68 9 071,37 0,00 18 787,05
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 700,00 872,00 0,00 1 572,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 71 600,62 38 096,18 0,00 109 696,80
64131 Rémunérations non tit. 0,00 137 672,19 196 625,12 0,00 334 297,31
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 100,00 518,00 0,00 1 618,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 25 741,47 28 303,34 0,00 54 044,81
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 1 480,47 0,00 1 480,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 94 316,72 84 328,83 0,00 178 645,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 103 543,57 68 231,74 0,00 171 775,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 570,56 8 963,20 0,00 15 533,76
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 33 275,38 4 576,25 0,00 37 851,63
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 2 251,49 1 846,27 0,00 4 097,76
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 3 637,04 3 305,81 0,00 6 942,85
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 403,53 1 779,33 0,00 3 182,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 751,60 58 265,54 0,00 61 017,14
6518 Autres 0,00 2 751,60 0,00 0,00 2 751,60
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 23 300,00 0,00 23 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 4 965,54 0,00 4 965,54
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 84 271,18 0,00 0,00 84 271,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 84 271,18 0,00 0,00 84 271,18
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
6714 Bourses et prix 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 305 838,02 174 615,58 0,00 480 453,60
Réalisations 0,00 305 838,02 174 615,58 0,00 480 453,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 994,40 2 737,85 0,00 5 732,25
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 194,40 1 227,76 0,00 2 422,16
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 800,00 1 390,00 0,00 3 190,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 120,09 0,00 120,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 275 286,30 35 130,63 0,00 310 416,93
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 275 286,30 0,00 0,00 275 286,30
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 35 130,63 0,00 35 130,63 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 7 004,97 136 747,10 0,00 143 752,07
7478 Participat° Autres organismes 0,00 7 004,97 136 747,10 0,00 143 752,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 724,50 0,00 0,00 5 724,50
752 Revenus des immeubles 0,00 4 749,50 0,00 0,00 4 749,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 975,00 0,00 0,00 975,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 14 827,85 0,00 0,00 14 827,85
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 14 827,85 0,00 0,00 14 827,85
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 023 820,57 -671 314,23 0,00 -1 695 134,80
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 46 350,70 0,00 1 277 663,09 5 644,80 0,00 335 615,77 510 314,04 0,00
Réalisations 46 350,70 0,00 1 277 663,09 5 644,80 0,00 335 615,77 510 314,04 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 201,28 0,00 433 469,09 5 644,80 0,00 128,33 141 423,51 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 742,43 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 33 020,09 0,00 0,00 0,00 164,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 139 615,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 49 366,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 564,53 0,00 0,00 3 069,95 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 168,01 0,00 0,00 0,00 10 278,43 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 102,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 31 873,99 28,52 0,00 0,00 246,37 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 26 482,78 0,00 0,00 0,00 3 942,26 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 057,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 128,13 0,00 0,00 0,00 1 201,34 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 037,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 389,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 5 668,28 0,00 0,00 0,00 27 610,56 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 892,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 181,82 0,00 0,00 0,00 1 932,73 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 26,00 0,00 0,00 0,00 4 814,97 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 16 916,05 1 769,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 19 329,57 96,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 733,49 2 185,77 0,00 0,00 1 083,41 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -240,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 77,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 44,16 0,00 4 342,45 0,00 0,00 55,00 4 528,97 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 876,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 216,81 0,00 0,00 0,00 22 134,48 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 208,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479,40 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 247,26 0,00
6251 Voyages et déplacements 157,12 0,00 276,80 0,00 0,00 0,00 403,43 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 288,94 0,00 0,00 73,33 1 534,86 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 4 706,30 0,00 0,00 0,00 2 118,40 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,46 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 67 915,50 0,00 0,00 0,00 132,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 1 071,42 0,00 0,00 0,00 53,64 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 17 837,95 0,00 0,00 0,00 4 149,96 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 4 941,64 0,00 0,00 0,00 125,44 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,76 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 149,42 0,00 755 971,22 0,00 0,00 335 487,44 310 624,99 0,00
6331 Versement mobilité 50,51 0,00 850,00 0,00 0,00 389,17 348,68 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 554,95 0,00 9 348,71 0,00 0,00 4 282,86 3 840,87 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 24 543,99 0,00 275 244,23 0,00 0,00 87 375,84 101 877,10 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 711,21 0,00 9 004,47 0,00 0,00 5 032,72 4 038,65 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 50,00 0,00 650,00 0,00 0,00 394,00 478,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 424,72 0,00 64 175,90 0,00 0,00 16 412,26 21 683,92 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 137 672,19 0,00 0,00 114 321,07 82 304,05 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 418,00 100,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 25 741,47 0,00 0,00 17 653,49 10 649,85 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,47 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 892,41 0,00 90 424,31 0,00 0,00 46 490,78 37 838,05 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 034,15 0,00 95 509,42 0,00 0,00 32 145,67 36 086,07 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 6 570,56 0,00 0,00 5 264,16 3 699,04 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 426,89 0,00 32 848,49 0,00 0,00 1 681,95 2 894,30 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 126,05 0,00 2 125,44 0,00 0,00 973,34 872,93 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 214,20 0,00 3 422,84 0,00 0,00 1 855,72 1 450,09 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 120,34 0,00 1 283,19 0,00 0,00 796,41 982,92 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 751,60 0,00 0,00 0,00 58 265,54 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 2 751,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 300,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 965,54 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 84 271,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 84 271,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES 50,00 0,00 301 038,52 4 749,50 0,00 1 922,82 172 692,76 0,00
Réalisations 50,00 0,00 301 038,52 4 749,50 0,00 1 922,82 172 692,76 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 50,00 0,00 2 944,40 0,00 0,00 1 922,82 815,03 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 1 194,40 0,00 0,00 990,73 237,03 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 50,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 812,00 578,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,09 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 275 286,30 0,00 0,00 0,00 35 130,63 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 275 286,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 130,63 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 7 004,97 0,00 0,00 0,00 136 747,10 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 7 004,97 0,00 0,00 0,00 136 747,10 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 975,00 4 749,50 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 4 749,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 14 827,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 14 827,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -46 300,70 0,00 -976 624,57 -895,30 0,00 -333 692,95 -337 621,28 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 282 110,21 136 292,96 0,00 418 403,17
Réalisations 282 110,21 136 292,96 0,00 418 403,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 114 120,04 74 093,79 0,00 188 213,83
60611 Eau et assainissement 449,41 9 000,23 0,00 9 449,64
60612 Energie - Electricité 5 530,69 37 541,62 0,00 43 072,31
60621 Combustibles 5 440,22 0,00 0,00 5 440,22
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 417,14 0,00 1 417,14
60632 Fournitures de petit équipement 1 216,02 2 652,49 0,00 3 868,51
6068 Autres matières et fournitures 148,50 0,00 0,00 148,50
611 Contrats de prestations de services 756,17 0,00 0,00 756,17
6132 Locations immobilières 40 705,43 0,00 0,00 40 705,43
6135 Locations mobilières 5 760,00 1 049,31 0,00 6 809,31
614 Charges locatives et de copropriété 20 822,82 0,00 0,00 20 822,82
61521 Entretien terrains 0,00 1 298,50 0,00 1 298,50
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 766,93 0,00 0,00 766,93
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 390,60 0,00 3 390,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 257,70 0,00 257,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 896,51 0,00 0,00 2 896,51
6156 Maintenance 3 672,11 0,00 0,00 3 672,11
6161 Multirisques 310,36 256,63 0,00 566,99
617 Etudes et recherches 7 750,00 0,00 0,00 7 750,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 218,00 0,00 0,00 1 218,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 866,83 0,00 3 866,83
6226 Honoraires 8 133,30 0,00 0,00 8 133,30
6236 Catalogues et imprimés 317,40 215,90 0,00 533,30
6251 Voyages et déplacements 52,48 0,00 0,00 52,48
6262 Frais de télécommunications 2 977,74 544,15 0,00 3 521,89
6281 Concours divers (cotisations) 445,00 0,00 0,00 445,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 930,00 0,00 0,00 930,00
6284 Redevances pour services rendus 311,18 9 108,95 0,00 9 420,13
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 388,59 340,45 0,00 729,04
6288 Autres services extérieurs 423,18 1 133,44 0,00 1 556,62
63512 Taxes foncières 2 517,00 2 019,85 0,00 4 536,85
63513 Autres impôts locaux 181,00 0,00 0,00 181,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 126 347,83 56 199,17 0,00 182 547,00
6218 Autre personnel extérieur 18 747,00 0,00 0,00 18 747,00
6331 Versement mobilité 124,21 65,57 0,00 189,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 366,41 720,84 0,00 2 087,25 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 30 121,78 32 061,57 0,00 62 183,35
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 683,50 0,00 1 683,50
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 240,00 0,00 340,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 404,90 4 550,23 0,00 10 955,13
64131 Rémunérations non tit. 38 302,64 0,00 0,00 38 302,64
64138 Autres indemnités non tit. 3 715,84 0,00 0,00 3 715,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 257,19 5 055,99 0,00 20 313,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 141,76 10 431,92 0,00 19 573,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 659,29 0,00 0,00 1 659,29
6455 Cotisations pour assurance du personnel 426,89 597,65 0,00 1 024,54
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 310,58 163,85 0,00 474,43
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 496,87 514,08 0,00 1 010,95
6475 Médecine du travail, pharmacie 172,47 113,97 0,00 286,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 602,76 6 000,00 0,00 46 602,76
6521 Déficit budgets annexes administratifs 26 380,00 0,00 0,00 26 380,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 14 222,76 6 000,00 0,00 20 222,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 039,58 0,00 0,00 1 039,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 039,58 0,00 0,00 1 039,58
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 116 487,34 114 491,38 0,00 230 978,72
Réalisations 116 487,34 114 491,38 0,00 230 978,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 657,49 240,00 0,00 2 897,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 557,49 0,00 0,00 2 557,49
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100,00 240,00 0,00 340,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 46 983,91 43 575,13 0,00 90 559,04
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 43 575,13 0,00 43 575,13
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 41 002,12 0,00 0,00 41 002,12
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 981,79 0,00 0,00 5 981,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 29 798,04 70 676,25 0,00 100 474,29
7472 Participat° Régions 7 998,04 0,00 0,00 7 998,04
7478 Participat° Autres organismes 21 800,00 70 676,25 0,00 92 476,25
75 Autres produits de gestion courante 35 555,99 0,00 0,00 35 555,99
752 Revenus des immeubles 35 555,99 0,00 0,00 35 555,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 491,91 0,00 0,00 1 491,91
7788 Produits exceptionnels divers 1 491,91 0,00 0,00 1 491,91 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -165 622,87 -21 801,58 0,00 -187 424,45
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 282 110,21 0,00 0,00 46 440,65 0,00 0,00 0,00 89 852,31
Réalisations 282 110,21 0,00 0,00 46 440,65 0,00 0,00 0,00 89 852,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 114 120,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 093,79
60611 Eau et assainissement 449,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,23
60612 Energie - Electricité 5 530,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 541,62
60621 Combustibles 5 440,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417,14
60632 Fournitures de petit équipement 1 216,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652,49
6068 Autres matières et fournitures 148,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 756,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 40 705,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,31
614 Charges locatives et de copropriété 20 822,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298,50
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 766,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 390,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 896,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 672,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 310,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,63
617 Etudes et recherches 7 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 866,83
6226 Honoraires 8 133,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 317,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,90
6251 Voyages et déplacements 52,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 977,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,15
6281 Concours divers (cotisations) 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 311,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 108,95
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 388,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,45
6288 Autres services extérieurs 423,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133,44
63512 Taxes foncières 2 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 019,85
63513 Autres impôts locaux 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 126 347,83 0,00 0,00 46 440,65 0,00 0,00 0,00 9 758,52
6218 Autre personnel extérieur 18 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 124,21 0,00 0,00 53,59 0,00 0,00 0,00 11,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 366,41 0,00 0,00 588,93 0,00 0,00 0,00 131,91 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
64111 Rémunération principale titulaires 30 121,78 0,00 0,00 26 275,81 0,00 0,00 0,00 5 785,76
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 472,63 0,00 0,00 0,00 210,87
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 404,90 0,00 0,00 4 100,77 0,00 0,00 0,00 449,46
64131 Rémunérations non tit. 38 302,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 715,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 257,19 0,00 0,00 4 130,71 0,00 0,00 0,00 925,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 141,76 0,00 0,00 8 548,33 0,00 0,00 0,00 1 883,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 659,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 426,89 0,00 0,00 597,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 310,58 0,00 0,00 133,86 0,00 0,00 0,00 29,99
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 496,87 0,00 0,00 299,88 0,00 0,00 0,00 214,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 172,47 0,00 0,00 98,49 0,00 0,00 0,00 15,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 602,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 26 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 14 222,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 039,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 039,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 116 487,34 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 114 351,38
Réalisations 116 487,34 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 114 351,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 657,49 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 557,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 46 983,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 575,13
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 575,13
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 41 002,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 981,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 29 798,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 676,25
7472 Participat° Régions 7 998,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 21 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 676,25
75 Autres produits de gestion courante 35 555,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 35 555,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 491,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 491,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -165 622,87 0,00 0,00 -46 300,65 0,00 0,00 0,00 24 499,07
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 218 849,36 0,00 0,00 0,00 1 354 305,89 0,00 1 573 155,25
Réalisations 218 849,36 0,00 0,00 0,00 1 354 305,89 0,00 1 573 155,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 786,34 0,00 0,00 0,00 26 488,16 0,00 38 274,50
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 282,40 0,00 282,40
60611 Eau et assainissement 100,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,92
60612 Energie - Electricité 941,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941,82
60621 Combustibles 2 164,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 164,80
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 100,03 0,00 100,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 415,14 0,00 415,14
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 78,30 0,00 78,30
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 42,13 0,00 42,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 36,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,52
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 550,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,96
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 714,91 0,00 714,91
6156 Maintenance 3 013,98 0,00 0,00 0,00 558,14 0,00 3 572,12
6161 Multirisques 51,15 0,00 0,00 0,00 305,76 0,00 356,91
617 Etudes et recherches 196,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,80
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 17 755,58 0,00 17 755,58
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 748,15 0,00 2 748,15
6236 Catalogues et imprimés 1 262,40 0,00 0,00 0,00 956,38 0,00 2 218,78
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 10,60 0,00 10,60
6251 Voyages et déplacements 103,05 0,00 0,00 0,00 99,90 0,00 202,95
6256 Missions 377,37 0,00 0,00 0,00 272,90 0,00 650,27
6262 Frais de télécommunications 2 608,60 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 2 992,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6284 Redevances pour services rendus 146,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,95
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
81,02 0,00 0,00 0,00 1 763,84 0,00 1 844,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 207 063,02 0,00 0,00 0,00 1 273 317,73 0,00 1 480 380,75
6331 Versement mobilité 250,30 0,00 0,00 0,00 1 484,06 0,00 1 734,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 754,26 0,00 0,00 0,00 16 305,53 0,00 19 059,79
64111 Rémunération principale titulaires 100 201,93 0,00 0,00 0,00 497 091,23 0,00 597 293,16
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 533,62 0,00 0,00 0,00 17 124,33 0,00 21 657,95
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 840,41 0,00 0,00 0,00 79 702,37 0,00 94 542,78
64131 Rémunérations non tit. 20 031,32 0,00 0,00 0,00 219 868,33 0,00 239 899,65 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 1 085,00 0,00 1 185,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 859,72 0,00 0,00 0,00 34 343,46 0,00 37 203,18
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 650,87 0,00 14 650,87
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 807,43 0,00 0,00 0,00 153 157,25 0,00 175 964,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 523,47 0,00 0,00 0,00 168 802,43 0,00 202 325,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 924,30 0,00 0,00 0,00 10 089,10 0,00 11 013,40
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 707,56 0,00 0,00 0,00 42 592,48 0,00 44 300,04
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
626,05 0,00 0,00 0,00 3 706,01 0,00 4 332,06
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 071,01 0,00 0,00 0,00 7 134,95 0,00 8 205,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 431,64 0,00 0,00 0,00 3 190,33 0,00 3 621,97
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 690,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00 0,00 54 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00 0,00 54 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 500,00 0,00 0,00 0,00 143 154,98 0,00 228 654,98
Réalisations 85 500,00 0,00 0,00 0,00 143 154,98 0,00 228 654,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 500,00 0,00 0,00 0,00 5 826,26 0,00 6 326,26
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 2 441,26 0,00 2 441,26
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500,00 0,00 0,00 0,00 3 385,00 0,00 3 885,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 85 000,00 0,00 0,00 0,00 137 328,72 0,00 222 328,72
74718 Autres participations Etat 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 137 328,72 0,00 137 328,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -133 349,36 0,00 0,00 0,00 -1 211 150,91 0,00 -1 344 500,27
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 364 101,91 0,00 0,00 0,00 0,00 364 101,91
Réalisations 364 101,91 0,00 0,00 0,00 0,00 364 101,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 251 509,40 0,00 0,00 0,00 0,00 251 509,40
6226 Honoraires 71 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 040,00
6228 Divers 179 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 995,00
6236 Catalogues et imprimés 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00
6262 Frais de télécommunications 138,40 0,00 0,00 0,00 0,00 138,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 106 499,51 0,00 0,00 0,00 0,00 106 499,51
6331 Versement mobilité 131,84 0,00 0,00 0,00 0,00 131,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 449,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,66
64111 Rémunération principale titulaires 30 096,95 0,00 0,00 0,00 0,00 30 096,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 129,12 0,00 0,00 0,00 0,00 129,12
64118 Autres indemnités titulaires 9 343,96 0,00 0,00 0,00 0,00 9 343,96
64131 Rémunérations non tit. 26 267,82 0,00 0,00 0,00 0,00 26 267,82
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 9 598,66 0,00 0,00 0,00 0,00 9 598,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 633,44 0,00 0,00 0,00 0,00 15 633,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 145,64 0,00 0,00 0,00 0,00 11 145,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 448,28 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448,28
6455 Cotisations pour assurance du personnel 256,13 0,00 0,00 0,00 0,00 256,13
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 329,51 0,00 0,00 0,00 0,00 329,51
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 449,85 0,00 0,00 0,00 0,00 449,85
6475 Médecine du travail, pharmacie 118,65 0,00 0,00 0,00 0,00 118,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 093,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 093,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 263 314,66 0,00 0,00 0,00 0,00 263 314,66
Réalisations 263 314,66 0,00 0,00 0,00 0,00 263 314,66 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 263 214,66 0,00 0,00 0,00 0,00 263 214,66
74718 Autres participations Etat 89 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 304,00
7472 Participat° Régions 173 910,66 0,00 0,00 0,00 0,00 173 910,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -100 787,25 0,00 0,00 0,00 0,00 -100 787,25
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 636 531,55 2 022 170,99 239 570,73 0,00 4 898 273,27
Réalisations 2 636 531,55 2 022 170,99 239 570,73 0,00 4 898 273,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 535 611,83 171 298,99 57 963,85 0,00 764 874,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 130,38 0,00 130,38
60632 Fournitures de petit équipement 54,73 956,57 0,00 0,00 1 011,30
6064 Fournitures administratives 0,00 732,49 0,00 0,00 732,49
611 Contrats de prestations de services 501 925,44 0,00 0,00 0,00 501 925,44
6135 Locations mobilières 4 199,74 20 515,18 0,00 0,00 24 714,92
61521 Entretien terrains 0,00 0,50 0,00 0,00 0,50
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 4 104,42 0,00 4 104,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 85,00 0,00 0,00 0,00 85,00
6156 Maintenance 0,00 2 653,38 0,00 0,00 2 653,38
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 345,00 0,00 345,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 619,82 14 263,99 0,00 0,00 19 883,81
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00
6188 Autres frais divers 0,00 12 114,00 0,00 0,00 12 114,00
6228 Divers 13 673,90 77 545,20 23 566,54 0,00 114 785,64
6231 Annonces et insertions 0,00 6 468,32 0,00 0,00 6 468,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 233,34 0,00 0,00 233,34
6238 Divers 25,08 2 231,58 3 450,00 0,00 5 706,66
6251 Voyages et déplacements 745,37 632,23 0,00 0,00 1 377,60
6256 Missions 2 482,89 602,95 141,70 0,00 3 227,54
6262 Frais de télécommunications 190,02 218,57 64,08 0,00 472,67
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 7 938,00 2 980,00 0,00 12 518,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 108,67 0,00 108,67
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 9,84 24 192,69 87,83 0,00 24 290,36
62878 Remb. frais à d'autres organismes 5 000,00 0,00 17 789,23 0,00 22 789,23
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 5 146,00 0,00 5 146,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 082 508,88 1 837 387,77 42 912,45 0,00 3 962 809,10
6331 Versement mobilité 2 327,30 2 098,87 57,98 0,00 4 484,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 609,85 23 092,54 637,36 0,00 49 339,75
64111 Rémunération principale titulaires 1 031 857,47 934 746,12 2 517,78 0,00 1 969 121,37
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 28 346,47 18 054,51 193,74 0,00 46 594,72
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 4 247,00 3 952,99 0,00 0,00 8 199,99
64118 Autres indemnités titulaires 189 206,22 163 004,38 973,98 0,00 353 184,58
64131 Rémunérations non tit. 129 413,79 123 335,14 21 446,97 0,00 274 195,90
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 200,00 700,00 100,00 0,00 2 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 15 924,07 18 859,49 4 977,74 0,00 39 761,30 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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Services urbains
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Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64171 Apprentis - rémunérations 3 327,18 8 925,05 0,00 0,00 12 252,23
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 201 862,66 183 105,24 8 498,17 0,00 393 466,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 339 388,55 304 320,12 1 908,10 0,00 645 616,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 870,74 4 927,31 1 067,00 0,00 11 865,05
6455 Cotisations pour assurance du personnel 72 116,82 19 273,34 64,04 0,00 91 454,20
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 5 819,70 5 248,71 144,86 0,00 11 213,27
64731 Allocations chômage versées directement 10 891,42 8 043,46 0,00 0,00 18 934,88
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 849,24 11 281,60 246,33 0,00 22 377,17
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 250,40 4 318,90 78,40 0,00 8 647,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 410,84 13 484,23 138 694,43 0,00 170 589,50
6518 Autres 14 910,84 13 484,23 0,00 0,00 28 395,07
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 96 294,43 0,00 96 294,43
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 500,00 0,00 42 400,00 0,00 45 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 969 315,83 158 709,03 25 922,48 0,00 2 153 947,34
Réalisations 1 969 315,83 158 709,03 25 922,48 0,00 2 153 947,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 12 886,98 25 263,83 100,00 0,00 38 250,81
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 973,19 20 510,83 0,00 0,00 26 484,02
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 447,00 4 753,00 100,00 0,00 10 300,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 466,79 0,00 0,00 0,00 1 466,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 465 479,33 104 954,00 0,00 0,00 1 570 433,33
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 458 267,45 0,00 0,00 0,00 1 458 267,45
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 7 211,88 0,00 0,00 0,00 7 211,88
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 104 954,00 0,00 0,00 104 954,00
73 Impôts et taxes 490 949,52 0,00 0,00 0,00 490 949,52
7342 Versement mobilité 490 949,52 0,00 0,00 0,00 490 949,52
74 Dotations et participations 0,00 28 491,20 23 700,00 0,00 52 191,20
7461 DGD 0,00 9 491,20 0,00 0,00 9 491,20
74718 Autres participations Etat 0,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 23 700,00 0,00 23 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 122,48 0,00 2 122,48
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 122,48 0,00 2 122,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -667 215,72 -1 863 461,96 -213 648,25 0,00 -2 744 325,93
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 557 934,00 60 767,76 1 131 748,33 323 260,93 0,00 562 820,53 0,00
Réalisations 557 934,00 60 767,76 1 131 748,33 323 260,93 0,00 562 820,53 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 697,56 30,00 5 600,74 4 928,24 0,00 522 355,29 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 18,73 0,00 0,00 36,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 925,44 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 4 199,74 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
1 498,11 30,00 3 414,60 616,00 0,00 61,11 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 673,90 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 25,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 559,15 0,00 186,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 431,55 0,00 1 974,84 76,50 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 190,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,84 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
555 236,44 60 737,76 1 126 147,59 318 332,69 0,00 22 054,40 0,00
6331 Versement mobilité 623,40 79,69 1 219,08 381,37 0,00 23,76 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 869,31 877,23 13 404,95 4 196,84 0,00 261,52 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64111 Rémunération principale
titulaires
289 433,42 32 228,43 551 871,29 146 419,05 0,00 11 905,28 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 243,32 2 295,53 12 267,46 3 540,16 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
927,00 220,00 2 300,00 800,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 60 259,70 5 523,88 93 433,93 26 059,57 0,00 3 929,14 0,00
64131 Rémunérations non tit. 21 671,18 0,00 65 481,70 42 260,91 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
100,00 0,00 900,00 200,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 4 056,96 0,00 9 884,87 1 982,24 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 3 327,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 077,98 6 153,19 105 616,00 36 181,15 0,00 1 834,34 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
93 630,20 11 694,53 181 697,00 48 566,81 0,00 3 800,01 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 038,90 0,00 3 045,40 1 786,44 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
5 259,26 853,77 62 745,99 3 044,36 0,00 213,44 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte
du FNAL.
1 558,22 199,46 3 048,51 954,08 0,00 59,43 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 10 891,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
3 065,17 471,25 5 813,40 1 499,42 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 095,24 140,80 2 526,59 460,29 0,00 27,48 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 410,84 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 910,84 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 289 209,13 60 825,50 1 127 331,68 1 000,00 0,00 490 949,52 0,00
Réalisations 289 209,13 60 825,50 1 127 331,68 1 000,00 0,00 490 949,52 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 331,80 1 194,35 9 360,83 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
304,80 974,35 4 694,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
1 027,00 220,00 3 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 0,00 1 466,79 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
287 877,33 59 631,15 1 117 970,85 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
286 322,99 59 601,15 1 112 343,31 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
1 554,34 30,00 5 627,54 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 949,52 0,00
7342 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 949,52 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -268 724,87 57,74 -4 416,65 -322 260,93 0,00 -71 871,01 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 446 265,34 0,00 565 700,03 1 010 205,62 0,00 139 041,50 96 294,43 0,00 4 234,80
Réalisations 446 265,34 0,00 565 700,03 1 010 205,62 0,00 139 041,50 96 294,43 0,00 4 234,80 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 446 265,34 0,00 565 700,03 1 010 205,62 0,00 139 041,50 96 294,43 0,00 4 234,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 111 236,04 0,00 37 885,81 22 177,14 0,00 53 729,05 0,00 0,00 4 234,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,38
60632 Fournitures de petit équipement 702,08 0,00 134,21 120,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 732,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 7 303,21 13 211,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 104,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 653,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
90,00 0,00 5 383,22 8 790,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 12 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 77 545,20 0,00 0,00 0,00 0,00 23 566,54 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 468,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 233,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 178,00 0,00 10,60 42,98 0,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 136,80 0,00 495,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 160,26 0,00 431,55 11,14 0,00 141,70 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 218,57 0,00 0,00 0,00 0,00 64,08 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,67 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
65,60 0,00 24 127,09 0,00 0,00 87,83 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 789,23 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 146,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
321 545,07 0,00 527 814,22 988 028,48 0,00 42 912,45 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 367,07 0,00 579,01 1 152,79 0,00 57,98 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 037,90 0,00 6 370,56 12 684,08 0,00 637,36 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 116 681,02 0,00 301 842,10 516 223,00 0,00 2 517,78 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 334,92 0,00 9 345,85 5 373,74 0,00 193,74 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 480,00 0,00 1 473,00 1 999,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 23 130,60 0,00 54 709,78 85 164,00 0,00 973,98 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 69 377,20 0,00 0,00 53 957,94 0,00 21 446,97 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 200,00 0,00 0,00 500,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 13 496,98 0,00 0,00 5 362,51 0,00 4 977,74 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 8 925,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 392,79 0,00 44 681,79 98 030,66 0,00 8 498,17 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 694,84 0,00 96 412,11 167 213,17 0,00 1 908,10 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 197,43 0,00 0,00 1 729,88 0,00 1 067,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
2 369,23 0,00 6 288,04 10 616,07 0,00 64,04 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
917,75 0,00 1 447,94 2 883,02 0,00 144,86 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 8 043,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 064,66 0,00 3 367,20 5 849,74 0,00 246,33 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 802,68 0,00 1 296,84 2 219,38 0,00 78,40 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 484,23 0,00 0,00 0,00 0,00 42 400,00 96 294,43 0,00 0,00
6518 Autres 13 484,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 294,43 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 400,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 136 132,58 0,00 13 981,42 8 595,03 0,00 23 800,00 0,00 2 122,48 0,00
Réalisations 136 132,58 0,00 13 981,42 8 595,03 0,00 23 800,00 0,00 2 122,48 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 5 687,38 0,00 13 981,42 5 595,03 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
5 007,38 0,00 12 508,42 2 995,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 680,00 0,00 1 473,00 2 600,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
104 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 104 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 491,20 0,00 0,00 3 000,00 0,00 23 700,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 9 491,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 16 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 700,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 122,48 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 122,48 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -310 132,76 0,00 -551 718,61 -1 001 610,59 0,00 -115 241,50 -96 294,43 2 122,48 -4 234,80
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 281 608,59 3 064,49 0,00 3 305,65 0,00 676 168,20 0,00 0,00 1 964 146,93
Réalisations 1 281 608,59 3 064,49 0,00 3 305,65 0,00 676 168,20 0,00 0,00 1 964 146,93
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
214 664,41 0,00 0,00 3 305,65 0,00 263 266,76 0,00 0,00 481 236,82
60611 Eau et assainissement 377,17 0,00 0,00 0,00 0,00 4 279,25 0,00 0,00 4 656,42
60612 Energie - Electricité 3 311,23 0,00 0,00 0,00 0,00 16 645,80 0,00 0,00 19 957,03
60621 Combustibles 11 184,24 0,00 0,00 0,00 0,00 5 872,88 0,00 0,00 17 057,12
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366,71 0,00 0,00 366,71
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 110,00
60631 Fournitures d'entretien 2 588,23 0,00 0,00 0,00 0,00 12 034,27 0,00 0,00 14 622,50
60632 Fournitures de petit
équipement
7 883,82 0,00 0,00 0,00 0,00 8 072,33 0,00 0,00 15 956,15
60633 Fournitures de voirie 3 435,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435,25
6064 Fournitures administratives 643,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643,20
6068 Autres matières et
fournitures
466,71 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257,26 0,00 0,00 1 723,97
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 908,44 0,00 0,00 7 908,44
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 948,65 0,00 0,00 3 948,65
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 034,60 0,00 0,00 5 034,60
6135 Locations mobilières 5 696,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 169,25 0,00 0,00 7 865,61
61521 Entretien terrains 7 579,70 0,00 0,00 0,00 0,00 91 198,45 0,00 0,00 98 778,15
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
5 676,05 0,00 0,00 0,00 0,00 5 044,67 0,00 0,00 10 720,72
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
28 391,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452,65 0,00 0,00 29 843,69
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 3 057,13 0,00 959,00 0,00 0,00 4 016,13
6156 Maintenance 5 031,44 0,00 0,00 65,00 0,00 5 100,31 0,00 0,00 10 196,75
6161 Multirisques 9 113,08 0,00 0,00 0,00 0,00 421,66 0,00 0,00 9 534,74
617 Etudes et recherches 25 185,20 0,00 0,00 0,00 0,00 49 324,00 0,00 0,00 74 509,20
6184 Versements à des
organismes de formation
3 798,38 0,00 0,00 0,00 0,00 239,00 0,00 0,00 4 037,38
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 34,52 0,00 0,00 0,00 0,00 34,52 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 84
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6228 Divers 2 258,13 0,00 0,00 0,00 0,00 5 692,93 0,00 0,00 7 951,06
6231 Annonces et insertions 4 715,76 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,80 0,00 0,00 7 941,56
6236 Catalogues et imprimés 1 254,90 0,00 0,00 0,00 0,00 326,00 0,00 0,00 1 580,90
6238 Divers 3 587,95 0,00 0,00 0,00 0,00 545,95 0,00 0,00 4 133,90
6251 Voyages et déplacements 79,36 0,00 0,00 0,00 0,00 193,28 0,00 0,00 272,64
6256 Missions 458,23 0,00 0,00 0,00 0,00 692,80 0,00 0,00 1 151,03
6257 Réceptions 2 343,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343,08
6262 Frais de télécommunications 4 012,69 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004,01 0,00 0,00 6 016,70
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,85 0,00 0,00 269,85
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6283 Frais de nettoyage des
locaux
540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 345,55 0,00 0,00 4 885,55
6284 Redevances pour services
rendus
242,45 0,00 0,00 0,00 0,00 2 401,83 0,00 0,00 2 644,28
62872 Remb. frais au budget
annexe
16 823,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 823,92
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
730,84 0,00 0,00 0,00 0,00 179,16 0,00 0,00 910,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
1 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 612,75 0,00 0,00 19 953,75
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772,67 0,00 0,00 2 772,67
63512 Taxes foncières 50 798,00 0,00 0,00 149,00 0,00 565,00 0,00 0,00 51 512,00
63513 Autres impôts locaux 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
365 336,74 3 064,49 0,00 0,00 0,00 144 997,13 0,00 0,00 513 398,36
6217 Personnel affecté par la
commune membre
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 869,31 0,00 0,00 7 869,31
6331 Versement mobilité 434,66 3,65 0,00 0,00 0,00 183,28 0,00 0,00 621,59
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
4 802,55 40,15 0,00 0,00 0,00 2 016,16 0,00 0,00 6 858,86
64111 Rémunération principale
titulaires
134 126,56 1 828,72 0,00 0,00 0,00 25 711,57 0,00 0,00 161 666,85
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
4 809,77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484,53 0,00 0,00 6 294,30
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 395,00
64118 Autres indemnités titulaires 25 301,00 285,39 0,00 0,00 0,00 4 904,41 0,00 0,00 30 490,80
64131 Rémunérations non tit. 67 255,27 0,00 0,00 0,00 0,00 52 370,44 0,00 0,00 119 625,71
64134 Personnel non tit. -
Indemnité inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 300,00
64138 Autres indemnités non tit. 13 194,83 0,00 0,00 0,00 0,00 10 559,51 0,00 0,00 23 754,34
64171 Apprentis - rémunérations 13 134,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 134,04
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 019,94 281,74 0,00 0,00 0,00 24 145,09 0,00 0,00 70 446,77
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
46 926,04 580,13 0,00 0,00 0,00 11 121,52 0,00 0,00 58 627,69 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 85
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
3 248,44 0,00 0,00 0,00 0,00 2 649,70 0,00 0,00 5 898,14
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
2 091,76 21,34 0,00 0,00 0,00 426,89 0,00 0,00 2 539,99
6471 Prestat° versées pour le
compte du FNAL.
1 086,46 9,15 0,00 0,00 0,00 458,16 0,00 0,00 1 553,77
6474 Versement aux autres
oeuvres sociales
1 760,67 10,71 0,00 0,00 0,00 640,40 0,00 0,00 2 411,78
6475 Médecine du travail,
pharmacie
649,75 3,51 0,00 0,00 0,00 156,16 0,00 0,00 809,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
666 684,17 0,00 0,00 0,00 0,00 267 869,52 0,00 0,00 934 553,69
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 589,52 0,00 0,00 9 589,52
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
473 011,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 011,29
6542 Créances éteintes 12,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,88
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
193 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 280,00 0,00 0,00 445 940,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 27 451,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 451,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 27 451,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 451,95
67 Charges exceptionnelles 7 471,32 0,00 0,00 0,00 0,00 34,79 0,00 0,00 7 506,11
6714 Bourses et prix 2 306,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 306,85
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 164,47 0,00 0,00 0,00 0,00 34,79 0,00 0,00 5 199,26
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 849 355,97 0,00 2 101,86 4 262,49 0,00 177 798,57 0,00 0,00 1 033 518,89
Réalisations 849 355,97 0,00 2 101,86 4 262,49 0,00 177 798,57 0,00 0,00 1 033 518,89
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,49 0,00 0,00 991,49
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,49 0,00 0,00 196,49
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 795,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 86
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
157 864,37 0,00 0,00 4 262,49 0,00 108 759,84 0,00 0,00 270 886,70
7018 Autres ventes de produits
finis
0,00 0,00 0,00 2 229,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229,01
70688 Autres prestations de
services
2 052,17 0,00 0,00 0,00 0,00 2 591,67 0,00 0,00 4 643,84
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 195,96 0,00 0,00 12 195,96
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537,05 0,00 0,00 537,05
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 174,16 0,00 0,00 93 174,16
70841 Mise à dispo personnel B.A.
, régies
109 496,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 496,34
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
436,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,70
70875 Remb. frais par les
communes du GFP
14 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 228,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
28 560,18 0,00 0,00 2 033,48 0,00 261,00 0,00 0,00 30 854,66
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
3 090,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 090,98
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 412,10 0,00 0,00 32 412,10
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 412,10 0,00 0,00 32 412,10
74 Dotations et participations -0,81 0,00 0,00 0,00 0,00 35 808,90 0,00 0,00 35 808,09
7472 Participat° Régions -0,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,81
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,90 0,00 0,00 2 328,90
74758 Participat° Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 480,00 0,00 0,00 33 480,00
75 Autres produits de gestion
courante
319 182,51 0,00 2 101,86 0,00 0,00 321,24 0,00 0,00 321 605,61
752 Revenus des immeubles 200 810,04 0,00 2 101,86 0,00 0,00 320,83 0,00 0,00 203 232,73
7551 Excédent des BA
administratifs
118 372,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 372,47
7588 Autres produits div. de
gestion courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,41 0,00 0,00 0,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 371 814,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 814,90
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
57 070,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 070,64
775 Produits des cessions
d'immobilisations
314 744,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 744,26 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 87
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -432 252,62 -3 064,49 2 101,86 956,84 0,00 -498 369,63 0,00 0,00 -930 628,04
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 243 141,51 117 426,70 0,00 0,00 0,00 1 360 568,21
Réalisations 1 138 525,11 95 336,86 0,00 0,00 0,00 1 233 861,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 098 223,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 223,91
13911 Etat et établissements nationaux 37 006,88 0,00 0,00 0,00 0,00 37 006,88
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 45 187,03 0,00 0,00 0,00 0,00 45 187,03
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 31 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 875,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 859,60 0,00 0,00 0,00 0,00 859,60
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 1 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 10 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 526,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 477,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477,37
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 235,00
13918 Autres subventions d'équipement 34 149,05 0,00 0,00 0,00 0,00 34 149,05
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 2 251,64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,64
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 807 696,34 0,00 0,00 0,00 0,00 807 696,34
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 122 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 861,00
041 Opérations patrimoniales 13 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 450,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 13 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 450,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 31 422,25 0,00 0,00 0,00 31 422,25
1641 Emprunts en euros 0,00 31 422,25 0,00 0,00 0,00 31 422,25
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 26 851,20 0,00 0,00 0,00 0,00 26 851,20
2031 Frais d'études 26 851,20 0,00 0,00 0,00 0,00 26 851,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 725,00 0,00 0,00 0,00 10 725,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 10 725,00 0,00 0,00 0,00 10 725,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 42 603,81 0,00 0,00 0,00 42 603,81
2182 Matériel de transport 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 26 655,68 0,00 0,00 0,00 26 655,68
2184 Mobilier 0,00 828,56 0,00 0,00 0,00 828,56 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 619,57 0,00 0,00 0,00 1 619,57
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 585,80 0,00 0,00 0,00 10 585,80
2313 Constructions 0,00 10 585,80 0,00 0,00 0,00 10 585,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 104 616,40 22 089,84 0,00 0,00 0,00 126 706,24
RECETTES (2) 4 778 256,81 377 949,00 0,00 0,00 0,00 5 156 205,81
Réalisations 4 760 093,83 3 349,00 0,00 0,00 0,00 4 763 442,83
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 223 028,95 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223 028,95
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 331 542,31 0,00 0,00 0,00 0,00 2 331 542,31
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 51 748,61 0,00 0,00 0,00 0,00 51 748,61
2113 Terrains aménagés autres que voirie 10 804,39 0,00 0,00 0,00 0,00 10 804,39
2132 Immeubles de rapport 1 061 440,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061 440,60
2182 Matériel de transport 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 69 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 167,00
28031 Frais d'études 3 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 997,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 186 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 291,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 556,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 398,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 47 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 104,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 11 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 346,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 36 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 540,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 12 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 040,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 24 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 879,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 16 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 717,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 4 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 666,00
28051 Concessions et droits similaires 12 336,40 0,00 0,00 0,00 0,00 12 336,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053,00
281318 Autres bâtiments publics 55 362,91 0,00 0,00 0,00 0,00 55 362,91
28132 Immeubles de rapport 311 034,59 0,00 0,00 0,00 0,00 311 034,59
28135 Installations générales, agencements, .. 9 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 738,00
28151 Réseaux de voirie 34,01 0,00 0,00 0,00 0,00 34,01
28152 Installations de voirie 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,00
281538 Autres réseaux 32 814,56 0,00 0,00 0,00 0,00 32 814,56 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 90
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 494,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 33 838,49 0,00 0,00 0,00 0,00 33 838,49
281735 Installations générales (m. à dispo) 38 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 035,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 1 866,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866,51
281784 Mobilier (m. à dispo) 5 243,57 0,00 0,00 0,00 0,00 5 243,57
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 6 091,48 0,00 0,00 0,00 0,00 6 091,48
28182 Matériel de transport 24 900,20 0,00 0,00 0,00 0,00 24 900,20
28183 Matériel de bureau et informatique 53 954,11 0,00 0,00 0,00 0,00 53 954,11
28184 Mobilier 69 405,55 0,00 0,00 0,00 0,00 69 405,55
28188 Autres immo. corporelles 94 484,59 0,00 0,00 0,00 0,00 94 484,59
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 12 586,74 0,00 0,00 0,00 0,00 12 586,74
041 Opérations patrimoniales 13 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 450,00
2031 Frais d'études 13 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 450,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 192 072,57 0,00 0,00 0,00 0,00 192 072,57
10222 FCTVA 192 072,57 0,00 0,00 0,00 0,00 192 072,57
13 Subventions d'investissement 0,00 3 349,00 0,00 0,00 0,00 3 349,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 1 099,00 0,00 0,00 0,00 1 099,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 162,98 374 600,00 0,00 0,00 0,00 392 762,98
SOLDE (2) 3 535 115,30 260 522,30 0,00 0,00 0,00 3 795 637,60 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 116 641,13 0,00 0,00 785,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 94 551,29 0,00 0,00 785,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult.
D.E.T.R.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
31 422,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1641 Emprunts en euros 31 422,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
10 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
10 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 818,24 0,00 0,00 785,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
26 655,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 828,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
834,00 0,00 0,00 785,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 585,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 585,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 22 089,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 377 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
3 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13148 Subv. transf. Autres communes 1 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 374 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 261 307,87 0,00 0,00 -785,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 59 829,47 1 174 669,06 550,80 0,00 1 235 049,33
Réalisations 0,00 55 361,47 921 255,66 550,80 0,00 977 167,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 136 785,10 0,00 0,00 136 785,10
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 136 785,10 0,00 0,00 136 785,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 24 893,53 0,00 0,00 24 893,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 24 893,53 0,00 0,00 24 893,53
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 55 361,47 121 704,83 550,80 0,00 177 617,10
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 6 995,64 0,00 0,00 6 995,64
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 310,00 0,00 0,00 310,00
21731 Bâtiments publics (mise à dispo) 0,00 0,00 57 149,74 0,00 0,00 57 149,74
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 078,20 2 933,47 550,80 0,00 7 562,47
2184 Mobilier 0,00 0,00 13 663,37 0,00 0,00 13 663,37
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 51 283,27 40 652,61 0,00 0,00 91 935,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 10 740,00 0,00 0,00 10 740,00
2313 Constructions 0,00 0,00 10 740,00 0,00 0,00 10 740,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 627 132,20 0,00 0,00 627 132,20
22001 POLE CULTUREL ET JEUNESSE INTERCOMMUNAL
LASSAY
0,00 0,00 627 132,20 0,00 0,00 627 132,20 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 468,00 253 413,40 0,00 0,00 257 881,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 42 799,00 0,00 0,00 42 799,00
Réalisations 0,00 0,00 12 258,00 0,00 0,00 12 258,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 12 258,00 0,00 0,00 12 258,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 7 258,00 0,00 0,00 7 258,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 30 541,00 0,00 0,00 30 541,00
SOLDE (2) 0,00 -59 829,47 -1 131 870,06 -550,80 0,00 -1 192 250,33
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 39 733,80 20 095,67 0,00 0,00 12 101,95 167 835,47 0,00 994 731,64
Réalisations 35 265,80 20 095,67 0,00 0,00 4 722,23 153 056,62 0,00 763 476,81
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 548,63 0,00 68 236,47
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 548,63 0,00 68 236,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 893,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 893,53
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 265,80 20 095,67 0,00 0,00 4 722,23 84 507,99 0,00 32 474,61
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 995,64
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
21731 Bâtiments publics (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 149,74 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 078,20 0,00 0,00 0,00 1 622,09 0,00 0,00 1 311,38
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 701,76 292,06 0,00 10 669,55
2188 Autres immobilisations corporelles 31 187,60 20 095,67 0,00 0,00 398,38 27 066,19 0,00 13 188,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 740,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 740,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 132,20
22001 POLE CULTUREL ET JEUNESSE INTERCOMMUNAL LASSAY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 132,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 468,00 0,00 0,00 0,00 7 379,72 14 778,85 0,00 231 254,83
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 799,00 0,00 15 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258,00 0,00 10 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258,00 0,00 10 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258,00 0,00 5 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 541,00 0,00 5 000,00
SOLDE (2) -39 733,80 -20 095,67 0,00 0,00 -12 101,95 -140 036,47 0,00 -979 731,64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 541 881,44 243 780,75 0,00 785 662,19
Réalisations 0,00 452 721,68 131 376,04 0,00 584 097,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 273 125,53 2 000,00 0,00 275 125,53
1641 Emprunts en euros 0,00 273 125,53 0,00 0,00 273 125,53
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 12 780,00 0,00 12 780,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 12 780,00 0,00 12 780,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 179 596,15 101 653,49 0,00 281 249,64
21318 Autres bâtiments publics 0,00 162 431,30 73 426,20 0,00 235 857,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 664,02 0,00 0,00 1 664,02
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 18 345,00 0,00 18 345,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 063,42 0,00 0,00 7 063,42
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 965,54 0,00 2 965,54
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 437,41 6 916,75 0,00 15 354,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 14 942,55 0,00 14 942,55
2313 Constructions 0,00 0,00 14 942,55 0,00 14 942,55
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15001 CENTRE AQUATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 89 159,76 112 404,71 0,00 201 564,47
RECETTES (2) 0,00 16 000,00 32 000,00 0,00 48 000,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 6 656,00 0,00 0,00 6 656,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 656,00 0,00 0,00 6 656,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 6 656,00 0,00 0,00 6 656,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 344,00 32 000,00 0,00 41 344,00
SOLDE (2) 0,00 -525 881,44 -211 780,75 0,00 -737 662,19
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 540 867,59 1 013,85 0,00 0,00 243 780,75 0,00
Réalisations 0,00 0,00 452 721,68 0,00 0,00 0,00 131 376,04 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 273 125,53 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 273 125,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 780,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 780,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 179 596,15 0,00 0,00 0,00 101 653,49 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 162 431,30 0,00 0,00 0,00 73 426,20 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 664,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 345,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 7 063,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 965,54 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 437,41 0,00 0,00 0,00 6 916,75 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 942,55 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 942,55 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15001 CENTRE AQUATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 88 145,91 1 013,85 0,00 0,00 112 404,71 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 6 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 9 344,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -524 867,59 -1 013,85 0,00 0,00 -211 780,75 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 21 249,05 4 233,63 0,00 25 482,68
Réalisations 19 345,85 4 233,63 0,00 23 579,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 923,15 2 686,00 0,00 21 609,15
1641 Emprunts en euros 18 923,15 0,00 0,00 18 923,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 686,00 0,00 2 686,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 422,70 1 547,63 0,00 1 970,33
2184 Mobilier 422,70 0,00 0,00 422,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 547,63 0,00 1 547,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 903,20 0,00 0,00 1 903,20
RECETTES (2) 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00
Réalisations 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 249,05 -1 433,63 0,00 -22 682,68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 21 249,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 233,63
Réalisations 19 345,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 233,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 923,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,00
1641 Emprunts en euros 18 923,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 422,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547,63
2184 Mobilier 422,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 903,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 249,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 433,63
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 665,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 665,60
Réalisations 1 665,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 665,60
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 665,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 665,60
2183 Matériel de bureau et informatique 843,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843,84
2184 Mobilier 821,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132,00
Réalisations 2 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 466,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 658 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 173,00
Réalisations 224 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 692,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 224 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 692,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 53 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 600,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 106 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 650,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 64 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 442,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 433 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 481,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -658 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -658 173,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 204 041,00 342 374,60 155 193,25 0,00 701 608,85
Réalisations 117 813,40 177 343,10 115 406,05 0,00 410 562,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 64 058,40 28 675,50 8 643,00 0,00 101 376,90
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 28 675,50 0,00 0,00 28 675,50
2031 Frais d'études 64 058,40 0,00 8 643,00 0,00 72 701,40
204 Subventions d'équipement versées 53 755,00 147 500,00 106 244,78 0,00 307 499,78
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 147 500,00 0,00 0,00 147 500,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 106 244,78 0,00 106 244,78
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 53 755,00 0,00 0,00 0,00 53 755,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 167,60 518,27 0,00 1 685,87
2184 Mobilier 0,00 1 167,60 518,27 0,00 1 685,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 86 227,60 165 031,50 39 787,20 0,00 291 046,30
RECETTES (2) 59 838,00 0,00 4 314,28 0,00 64 152,28
Réalisations 9 000,00 0,00 4 314,28 0,00 13 314,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 4 314,28 0,00 4 314,28
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 4 314,28 0,00 4 314,28
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 50 838,00 0,00 0,00 0,00 50 838,00
SOLDE (2) -144 203,00 -342 374,60 -150 878,97 0,00 -637 456,57
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 041,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 813,40 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 058,40 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 058,40 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 755,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 755,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 227,60 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 838,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Emprunts et dettes
assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 838,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -144 203,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 41 874,60 0,00 300 500,00 0,00 0,00 36 225,47 111 524,78 0,00 7 443,00
Réalisations 29 843,10 0,00 147 500,00 0,00 0,00 578,27 107 384,78 0,00 7 443,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 675,50 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 1 140,00 0,00 7 443,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
202 Frais réalisat° documents urbanisme 28 675,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 1 140,00 0,00 7 443,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 147 500,00 0,00 0,00 0,00 106 244,78 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 147 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 244,78 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 167,60 0,00 0,00 0,00 0,00 518,27 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 167,60 0,00 0,00 0,00 0,00 518,27 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 12 031,50 0,00 153 000,00 0,00 0,00 35 647,20 4 140,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 314,28 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 314,28 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 314,28 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 314,28 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -41 874,60 0,00 -300 500,00 0,00 0,00 -36 225,47 -107 210,50 0,00 -7 443,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 948 769,25 0,00 0,00 0,00 0,00 887 392,43 0,00 0,00 2 836 161,68
Réalisations 1 326 274,88 0,00 0,00 0,00 0,00 177 472,59 0,00 0,00 1 503 747,47
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
224 876,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 876,24
1641 Emprunts en euros 224 276,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 276,24
165 Dépôts et cautionnements
reçus
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
3 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00 0,00 0,00 8 460,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00 0,00 0,00 4 650,00
2051 Concessions, droits
similaires
3 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00
204 Subventions d'équipement
versées
91 515,22 0,00 0,00 0,00 0,00 38 523,71 0,00 0,00 130 038,93
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
14 468,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 468,57
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 523,71 0,00 0,00 42 523,71
20421 31 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 875,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 124
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Privé : Bien mobilier,
matériel
20422 Privé : Bâtiments,
installations
41 171,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 171,65
21 Immobilisations
corporelles
634 417,22 0,00 0,00 0,00 0,00 134 298,88 0,00 0,00 768 716,10
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres
que voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 889,56 0,00 0,00 29 889,56
21318 Autres bâtiments publics 3 840,66 0,00 0,00 0,00 0,00 11 729,16 0,00 0,00 15 569,82
2132 Immeubles de rapport 614 788,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 788,75
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,86 0,00 0,00 1 900,86
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
4 569,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 569,30
21731 Bâtiments publics (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 567,52 0,00 0,00 81 567,52
2183 Matériel de bureau et
informatique
6 068,24 0,00 0,00 0,00 0,00 4 285,00 0,00 0,00 10 353,24
2184 Mobilier 1 390,36 0,00 0,00 0,00 0,00 324,32 0,00 0,00 1 714,68
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 759,91 0,00 0,00 0,00 0,00 4 602,46 0,00 0,00 8 362,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 48 419,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 419,14
2313 Constructions 48 419,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 419,14
2315 Installat°, matériel et
outillage techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
319 737,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 737,06
27638 Créance Autres
établissements publics
319 737,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 737,06
Opérations d’équipement 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
9406 PARC D'ACTIVITES DE
POIRSAC
3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 622 494,37 0,00 0,00 0,00 0,00 709 919,84 0,00 0,00 1 332 414,21
RECETTES (2) 666 343,60 0,00 0,00 0,00 0,00 259 623,11 0,00 0,00 925 966,71
Réalisations 546 350,93 0,00 0,00 0,00 0,00 65 143,74 0,00 0,00 611 494,67 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 125
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
271 079,33 0,00 0,00 0,00 0,00 65 143,74 0,00 0,00 336 223,07
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
180 007,33 0,00 0,00 0,00 0,00 7 301,34 0,00 0,00 187 308,67
1322 Subv. non transf. Régions 50 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 842,40 0,00 0,00 108 037,40
1323 Subv. non transf.
Départements
40 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 877,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
274 671,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 671,60
27638 Créance Autres
établissements publics
274 671,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 671,60
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 119 992,67 0,00 0,00 0,00 0,00 194 479,37 0,00 0,00 314 472,04
SOLDE (2) -1 282 425,65 0,00 0,00 0,00 0,00 -627 769,32 0,00 0,00 -1 910 194,97 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 126
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 728 600,00
1641 Emprunts en euros (total) 12 728 600,00
00059672905 (HL2009-02) Crédit Agricole 21/09/2009 10/12/2009 247 600,00 V MOYEURIBOR03M 3,863 2,943 T P O A-1
00081142126 (HL2012-02) Crédit Agricole 23/04/2012 10/08/2012 270 000,00 F FIXE 5,190 5,294 T P O A-1
0038160065600202 (PM2008-01) Crédit Mutuel 30/12/2008 05/06/2010 1 000 000,00 V EURIBOR03M 1,112 0,669 T P O A-1
10000258054 (PM2015-04) Crédit Agricole 15/12/2015 20/04/2016 1 000 000,00 F FIXE 1,800 1,820 M P O A-1
1129239 (PM2009-03) Caisse des Dépôts et
Consignation
23/12/2008 01/01/2010 1 900 000,00 F FIXE 4,440 4,441 A C O A-1
1228517 (HL2012-01) Caisse des Dépôts et
Consignation
08/08/2012 01/09/2013 300 000,00 F FIXE 4,790 4,316 A P O A-1
154890038100045495004 (HL2005- Crédit Mutuel 24/06/2005 05/10/2005 300 000,00 V TEC5 2,989 1,937 T P O A-1
154890038100045495008 (HL2010- Crédit Mutuel 13/07/2010 05/07/2011 250 000,00 V MOYEURIBOR12M 1,283 2,710 A P O A-1
154890038100045495009 (HL2012- Crédit Mutuel 19/06/2012 05/10/2012 250 000,00 F FIXE 5,300 5,407 T P O A-1
5123834 (PM2015-02) Caisse des Dépôts et
Consignation
15/12/2015 01/07/2016 2 000 000,00 F FIXE 1,750 1,712 T P O A-1
5123835 (PM2015-03) Caisse des Dépôts et
Consignation
15/12/2015 01/01/2017 1 000 000,00 V LIVRETA 1,750 2,995 A P O A-1
70001977510 (HL2004-01) Crédit Agricole 09/06/2004 15/08/2005 131 000,00 V MOYEURIBOR12M -0,267 1,918 A P O A-1
7527113 (HL2009-01) Caisse d'Epargne 24/04/2009 25/07/2009 130 000,00 F FIXE 4,350 4,436 T P O A-1
MIN245404EUR (PM2006-01) Caisse Française de
Financement Local
29/12/2006 01/03/2009 1 200 000,00 C TAUX
STRUCTURES
0,000 3,630 T P O B-1
MON269820EUR (PM2010-02) Caisse Française de
Financement Local
22/06/2010 01/10/2010 750 000,00 F FIXE 2,360 2,381 T P O A-1
ONE-7887767 (PM2015-05) Société Générale 15/12/2015 15/02/2016 2 000 000,00 F FIXE 1,750 1,790 M P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
16 000,00
1681 Autres emprunts (total) 16 000,00
201500238 (HL2015-01) Caisse d'Allocations
Familiales
17/11/2015 31/12/2017 16 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 744 600,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 142 829,24 684 532,27 141 316,85 0,00 39 778,01
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 142 829,24 684 532,27 141 316,85 0,00 39 778,01
00059672905 (HL2009-02) N 0,00 A-1 34 176,77 1,69 V MOYEURIBOR03M 2,295 18 923,15 1 039,58 0,00 91,69
00081142126 (HL2012-02) N 0,00 A-1 100 937,28 4,36 F FIXE 3,890 20 141,04 4 418,52 0,00 554,83
0038160065600202 (PM2008-01) N 0,00 A-1 155 297,38 2,18 V EURIBOR03M 0,706 68 236,47 1 282,27 0,00 318,44
10000258054 (PM2015-04) N 0,00 A-1 701 839,32 13,22 F FIXE 1,800 46 488,29 13 087,63 0,00 407,52
1129239 (PM2009-03) N 0,00 A-1 253 333,29 1,00 F FIXE 4,440 126 666,67 16 872,00 0,00 11 248,00
1228517 (HL2012-01) N 0,00 A-1 124 083,00 4,67 F FIXE 4,790 21 519,52 6 974,36 0,00 1 986,62
154890038100045495004 (HL2005- N 0,00 A-1 106 520,89 7,51 V TEC5 0,249 13 595,56 286,40 0,00 63,43
154890038100045495008 (HL2010- N 0,00 A-1 57 237,59 2,51 V MOYEURIBOR12M 2,019 18 329,04 1 525,69 0,00 737,28
154890038100045495009 (HL2012- N 0,00 A-1 98 107,87 4,51 F FIXE 4,300 18 234,45 4 711,31 0,00 1 008,81
5123834 (PM2015-02) N 0,00 A-1 1 560 315,21 18,25 F FIXE 1,750 70 912,56 27 900,36 0,00 6 782,03
5123835 (PM2015-03) N 0,00 A-1 838 437,90 23,00 V LIVRETA 1,500 28 848,96 13 009,30 0,00 12 576,57
70001977510 (HL2004-01) N 0,00 A-1 59 283,90 11,63 V MOYEURIBOR12M 0,000 4 940,33 0,00 0,00 293,72
7527113 (HL2009-01) N 0,00 A-1 17 110,06 1,32 F FIXE 4,350 10 805,27 1 039,65 0,00 137,53
MIN245404EUR (PM2006-01) N 0,00 B-1 491 183,86 5,92 C TAUX
STRUCTURES
3,530 68 548,63 19 120,02 0,00 1 493,06
MON269820EUR (PM2010-02) N 0,00 A-1 158 022,81 2,50 F FIXE 2,360 54 974,29 4 542,59 0,00 932,33
ONE-7887767 (PM2015-05) N 0,00 A-1 1 386 942,11 13,04 F FIXE 1,750 93 368,04 25 507,17 0,00 1 146,15
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 4 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 4 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
201500238 (HL2015-01) N 0,00 A-1 4 000,00 2,00 F FIXE 0,000 2 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 146 829,24 686 532,27 141 316,85 0,00 39 778,01
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN245404EUR (PM2006-01) Caisse Française de
Financement Local
1 200 000,00 491 183,86 1 20,00 3.53 EURIBOR03M-0.2 0,00 3,530 19 120,02 0,00 7,99
TOTAL (B) 1 200 000,00 491 183,86 0,00 19 120,02 0,00 7,99
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 200 000,00 491 183,86 0,00 19 120,02 0,00 7,99
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 132
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 92,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 655 645,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 7,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 491 183,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
2016-02-25
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 03/02/2016
L Matériel informatique 4 03/02/2016
L Mobilier 15 03/02/2016
L Matériel de bureau électrique et électronique 5 03/02/2016
L Matériel classique 10 03/02/2016
L Mobil-home 7 03/02/2016
L Tithome 5 03/02/2016
L Matériel d'exposition 5 03/02/2016
L Bâtiments légers 15 03/02/2016
L Véhicules de tourisme 8 03/02/2016
L Véhicules d'occasion 4 03/02/2016
L Camions et véhicules industriels 8 03/02/2016
L Bâteaux 5 03/02/2016
L Instruments de musique 10 03/02/2016
L Equipement de cuisine 15 03/02/2016
L Fonds documentaire sonores et vidéos 10 03/02/2016
L Livres 10 03/02/2016
L Plantations - agencements de terrain 20 03/02/2016
L Coffre-fort 20 03/02/2016
L Biens immeubles productifs de revenus (ateliers relais) 15 03/02/2016
L Sub d'éqpt versée pr financer des biens mobiliers, du matériel ou des
études
5 03/02/2016
L Sub d'éqpt versée pr financer des biens immobiliers ou des
installations
30 03/02/2016
L Sub d'éqpt versée pr financer des projets d'infrastructure d'intérêt
national installations
40 03/02/2016
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et révisions des
documents d'urbanisme (compte 202)
10 03/02/2016
L Frais d'études non suivis de réalisation (compte 2031) 5 03/02/2016 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 285 396,93 285 396,93 285 396,93 0,00
fonderie 0,00 11/09/2014 285 396,93 285 396,93 285 396,93 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 2 430,00 84 952,00 87 382,00 0,00 87 382,00
Centre aquatique 0,00 24/10/2019 84 952,00 84 952,00 0,00 84 952,00
créances recouvrement compromis 2 430,00 18/02/2021 0,00 2 430,00 0,00 2 430,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 2 430,00 370 348,93 372 778,93 285 396,93 87 382,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 853 725,00 I 854 198,84
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 686 055,00 686 532,27
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 684 055,00 684 532,27 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 2 000,00 2 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 167 670,00 167 666,57
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 167 670,00 167 666,57
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 854 198,84 2 644 996,82 0,00 3 499 195,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 17 450 911,51 III 1 663 192,88
Ressources propres externes de l’année (a) 375 966,00 466 744,17
10222 FCTVA 101 294,00 192 072,57
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 274 672,00 274 671,60
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 17 074 945,51 1 196 448,71
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 69 167,00 69 167,00
28031 Frais d'études 3 997,00 3 997,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 186 291,00 186 291,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 556,00 3 556,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 398,00 1 398,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 47 104,00 47 104,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 629,00 629,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 11 346,00 11 346,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 36 540,00 36 540,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 12 040,00 12 040,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 24 879,00 24 879,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 16 717,00 16 717,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 4 666,00 4 666,00
28051 Concessions et droits similaires 12 336,00 12 336,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 791,00 1 791,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 053,00 1 053,00
281318 Autres bâtiments publics 55 363,00 55 362,91
28132 Immeubles de rapport 311 035,00 311 034,59
28135 Installations générales, agencements, .. 9 738,00 9 738,00
28151 Réseaux de voirie 35,00 34,01
28152 Installations de voirie 273,00 273,00
281538 Autres réseaux 32 815,00 32 814,56
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 494,00 9 494,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 598,00 3 598,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 33 839,00 33 838,49
281735 Installations générales (m. à dispo) 38 035,00 38 035,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 183,00 183,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 1 867,00 1 866,51
281784 Mobilier (m. à dispo) 5 244,00 5 243,57
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 5 667,00 6 091,48
28182 Matériel de transport 24 901,00 24 900,20
28183 Matériel de bureau et informatique 53 955,00 53 954,11
28184 Mobilier 69 406,00 69 405,55
28188 Autres immo. corporelles 94 926,00 94 484,59
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 139
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 12 587,00 12 586,74
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 327 397,26 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 15 551 077,25 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 663 192,88 829 958,02 2 223 028,95 0,00 4 716 179,85
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 499 195,66
Ressources propres disponibles IV 4 716 179,85
Solde V = IV – II (3) 1 216 984,19
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
HOTEL D'ENTREPRISES EX JOUVE - LUMINESS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 50,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 50,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service AR POSTE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 3 973,74
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES- ATELIERS RELAIS 3 973,74
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 773,06
752 REVENUS DES IMMEUBLES- ATELIERS RELAIS 8 773,06
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 12 746,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 12 746,80
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service BOCAGE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service C.ARTS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 33 199,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 33 199,68
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 3 128,72
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 2 591,67
7082 COMMISSIONS 537,05
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 320,83
752 REVENUS DES IMMEUBLES - FORUM 320,83
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 3 449,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 449,55
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service CAMPING (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 077,52
6518 REDEVANCES PR, BREVETS, LICENCES, LOGICIELS, AUTRE 8 077,52
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 34,79
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 34,79
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 73 794,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 73 794,77
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 105 631,12
7078 AUTRES MARCHANDISES 12 195,96
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) - CAMPING 93 174,16
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 261,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,41
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE - CAMPING 0,41
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 105 631,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 105 631,53
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service FONDERIE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 5 676,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 676,05
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service MP (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 164,47
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 164,47
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 5 164,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 164,47
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 24 586,44
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES - MP SERIGRAPHIE 24 586,44
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 140 633,26
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 140 633,26
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 165 219,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 165 219,70
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service NAUTIQUE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 459,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 459,03
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 749,50
752 REVENUS DES IMMEUBLES - BATEAU PROMENADE 4 749,50
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 4 749,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 749,50
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service POIRSAC 1 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 61 000,00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 61 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 61 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 61 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service SERE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12,88
6542 CREANCES ETEINTES 12,88
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 12,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 12,88
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 5 122,33
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE - SERE 2 052,17
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES - SERE 3 070,16
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 387,12
752 REVENUS DES IMMEUBLES - SERE 14 387,12
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 19 509,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 19 509,45
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service STOCK BOIS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 156,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 156,65
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 2 033,48
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES - PLATE FORME BOIS 2 033,48
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES - PLATE FORME BOIS 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 2 033,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 033,48
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
HOTEL D'ENTREPRISES EX JOUVE - LUMINESS (1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 614 557,37
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 614 557,37
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 614 557,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 614 557,37
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service AR POSTE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service BOCAGE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
2315 INSTAL. , MATERIEL ET OUTILLAGE TECHQ. - BOCAGE 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service C.ARTS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 12 867,35
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 11 729,16 2184 MOBILIER 324,32 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 813,87
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 12 867,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 12 867,35
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service CAMPING(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 4 650,00
2031 FRAIS D'ETUDES 4 650,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 37 963,15
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE - CAMPING 29 889,56 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4 285,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 788,59
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 42 613,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 42 613,15
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service FONDERIE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service MP(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service NAUTIQUE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
2184 MOBILIER 0,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service POIRSAC 1(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 500,00
9406 PARC D'ACTIVITES DE POIRSAC 3 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 9406 3 500,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 3 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 500,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service SERE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service STOCK BOIS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 17 343,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 17 343,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 220 861,84 166 654,63 12 586,74 41 620,47
2009 assurance dommage
ouvrage Maison de
santé
10 01/01/2009 24 883,87 24 883,87 0,00 0,00
2011 assurance dommage
ouvrage Pôle culturel
10 08/12/2011 64 326,17 64 326,17 0,00 0,00
2011 assurance dommage
ouvrage Maison de
santé
10 01/01/2011 247,75 247,75 0,00 0,00
2013 assurance dommage
ouvrage Pôle culturel
10 07/03/2013 2 764,74 2 484,00 280,74 0,00
2016 assurance dommage
ouvrage Centre
aquatique
10 30/06/2016 83 712,82 50 226,00 8 371,00 25 115,82
2016 assurance dommage
ouvrage Montreuil
Poulay
1 5 566,84 5 566,84 0,00 0,00
2017 assurance dommage
ouvrage Pôle santé
10 16/02/2017 31 800,21 15 900,00 3 180,00 12 720,21
2017 assurance dommage
ouvrage cinéma
10 29/06/2017 7 559,44 3 020,00 755,00 3 784,44
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 458120 Intitulé de l'opération : OPERATION POLE SANTE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 017 745,19 0,00 0,00 0,00 0,00 5 017 745,19
45 OPERATION POLE SANTE (2) 5 017 745,19 0,00 0,00 0,00 0,00 5 017 745,19
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 017 745,19 0,00 0,00 0,00 0,00 5 017 745,19
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458130 Intitulé de l'opération : GEMAPI - CHNM Date de la délibération : 20/06/0219
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 166
N° opération : 458131 Intitulé de l'opération : GEMAPI Date de la délibération : 20/06/0219
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458132 Intitulé de l'opération : GEMPAI - VDM Date de la délibération : 20/06/0219
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 42 060,27 0,00 0,00 0,00 0,00 42 060,27
45 GEMAPI OPERATION SS MDT VILLE DE MAYENNE (2) 42 060,27 0,00 0,00 0,00 0,00 42 060,27
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 42 060,27 0,00 0,00 0,00 0,00 42 060,27
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 167
N° opération : 458220 Intitulé de l'opération : OPERATION POLE SANTE Date de la délibération : 20/06/0219
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 5 188 683,29 0,00 0,00 0,00 0,00 5 188 683,29
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 5 188 683,29 0,00 0,00 0,00 0,00 5 188 683,29
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 188 683,29 0,00 0,00 0,00 0,00 5 188 683,29
N° opération : 458230 Intitulé de l'opération : GEMAPI - CHNM Date de la délibération : 20/06/0219
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 20 516,99 0,00 0,00 0,00 0,00 20 516,99
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 20 516,99 0,00 0,00 0,00 0,00 20 516,99
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 20 516,99 0,00 0,00 0,00 0,00 20 516,99
N° opération : 458231 Intitulé de l'opération : GEMAPI Date de la délibération : 20/06/0219
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 168
N° opération : 458231 Intitulé de l'opération : GEMAPI Date de la délibération : 20/06/0219
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 418,71 0,00 0,00 0,00 0,00 418,71
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 418,71 0,00 0,00 0,00 0,00 418,71
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 418,71 0,00 0,00 0,00 0,00 418,71
N° opération : 458232 Intitulé de l'opération : GEMPAI - VDM Date de la délibération : 20/06/0219
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 20 935,69 0,00 0,00 0,00 0,00 20 935,69
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 20 935,69 0,00 0,00 0,00 0,00 20 935,69
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 20 935,69 0,00 0,00 0,00 0,00 20 935,69
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/01/2022 DETECTEUR DE CO2 834,00 0,00 1
17/01/2022 8 CHAISES PUBLIC ET 2 FAUTEUILS DE BUREAU
FRANCE S
821,76 0,00 1
18/01/2022 4 ECRANS 22'' FRANCE SERVICE 843,84 0,00 1
18/01/2022 TRAVAUX CAMPING 43 339,56 0,00 0
21/01/2022 SUBVENTION OPAH N°INV 64 442,00 0,00 30
24/01/2022 ELABORATION PLAN MOBILITE SIMPLIFIE
TERRITOIRE
63 938,40 0,00 0
24/01/2022 PORTE MANTEAUX + MANGE DEBOUT 584,86 0,00 1
26/01/2022 CONSTRUCTION CENTRE D'ARTISANAT D'ART -
2313
11 729,16 0,00 0
27/01/2022 SOUTIEN ACHAT VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
53 755,00 0,00 5
28/01/2022 MAINTENANCE + FORMATION + LICENCES 0,00 0,00 2
28/01/2022 CLOISONS + REFRIGERATEUR 2 031,77 0,00 5
28/01/2022 ACQUISITION MINIBUS FC 315 PF SERVICE
JEUNESSE
18 345,00 0,00 4
04/02/2022 GENERATEUR + CARTOUCHE + VAPORISATEUR 1 664,02 0,00 10
04/02/2022 10 SCANETTES MÉDIATHÈQUES 1 080,00 0,00 1
04/02/2022 MUSEE VIDEO ACQ MATERIEL CONTRAT STANLEY 20 711,76 0,00 10
10/02/2022 "6 PC LENOVO THINKBOOK 15 G2 ITL - 15.6""-
CORE I5"
5 688,00 0,00 4
10/02/2022 1 PC MAO (D.BRULE) 1 964,40 0,00 4
10/02/2022 MAISON DES ALTERNANTS 231,38 0,00 0
14/02/2022 PROGRAMMATION RENOVATION ANCIENNE GARE 12 780,00 0,00 0
14/02/2022 TRAVAUX DE MACONNERIE INTERIEURE SALLE DE
REUNION
75 959,30 0,00 0
14/02/2022 BORNE DE DISTIRIBUTION EAU ET ELECTRICITE 1 900,86 0,00 10
15/02/2022 RENOVATION GLOBALE HALTE FLUVIALE
MAYENNE
0,00 0,00 15
25/02/2022 3 VARIATEURS DE VITESSES 4 764,79 0,00 10
25/02/2022 INVESTISSEMENT: BABYFOOT ESPACE JEUNES 1 856,00 0,00 10
25/02/2022 MC250620B P - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS 3 600,00 0,00 30
28/02/2022 PIANO P125 812,00 0,00 1
28/02/2022 1 PIANO A QUEUE ET 8 PIANOS DROITS 20 000,00 0,00 10
28/02/2022 MEUBLE BAS 536,50 0,00 1
28/02/2022 ETUDE DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU
PATRIMOINE BATI
26 851,20 0,00 0
03/03/2022 CONTROLE ET VERIFICATION POUR TRAVAUX
INVESTISSEME
10 254,00 0,00 0
10/03/2022 MC011829 P - MATERIEL INFORMATIQUE 4 285,00 0,00 4
10/03/2022 FAUTEUIL DE BUREAU - MUSEE 292,06 0,00 1
11/03/2022 202235-MC-0012 30 ANS ACQUISITION MAISONS
COMMER
50 000,00 0,00 30
15/03/2022 AIDE IMMOBILIER D'ENTREPRISES 14 468,57 0,00 30
28/03/2022 ACHAT VIOLONCELLE 1 220,00 0,00 1
29/03/2022 ACCOMPAGNEMENT PLUI 3 EME PHASE 19 345,50 0,00 10
31/03/2022 PROJECTEURS DE PISCINE 3 462,40 0,00 10
31/03/2022 LOT 10 ÉCRANS 27'' URBA-ADS 2 619,60 0,00 4
01/04/2022 MACBOOK MUSIQUES ACTUELLES 1 666,80 0,00 4
01/04/2022 PISCINE RAYMOND FAUQUE 0,00 0,00 0
07/04/2022 REHABILITATION QUARTIER DU POMMIER 36 000,00 0,00 30
07/04/2022 REHABILITATION BATIMENT A QUARTIER
BROSSOLETTE
48 000,00 0,00 30
07/04/2022 MOBILIER 902,64 0,00 1
07/04/2022 LIEU DE DIFFUSION 24 893,53 0,00 0
08/04/2022 CONSOLE + JEUX 483,99 0,00 1
08/04/2022 TELEVISION LOCAL JEUNES MAYENNE 599,00 0,00 1
08/04/2022 IMPRIMANTE POUR LA VAGUE 478,80 0,00 1
21/04/2022 TRAVAUX DE MODIFICATION DU TRAITEMENT
D'EAU
76 218,00 0,00 0
21/04/2022 ACHAT INVESTISSEMENT MICRO-ONDE U
TECHNOLOGIE
89,99 0,00 1 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/04/2022 ETUDE RESTAURATION CONTINUITE
ECOLOGIQUE MOULIN BR
1 140,00 0,00 1
29/04/2022 PATIO CLEANER POWER 66,58 0,00 1
29/04/2022 FAUTEUIL 292,06 0,00 1
29/04/2022 LICENCES AUTOCOM IPBX MÉDIATHÈQUE 0,00 0,00 2
04/05/2022 TIPI + SOMMIER + TAPIS 2 844,90 0,00 10
04/05/2022 IMPRIMANTE SERVICE DAC GRAND-NORD 550,80 0,00 1
04/05/2022 TRAVAUX POLE CULTUREL - 2313 + 2315 2 086,44 0,00 0
05/05/2022 PARTICIPATION SYBAMA 2022 FONCTIONNEMENT
ET INVEST
106 244,78 0,00 30
06/05/2022 4 PANNEAUX INFORMATIONS GENS DU VOYAGE 1 547,63 0,00 10
10/05/2022 LEVE TOPO - HOTEL DE VILLE ET DE
COMMUNAUTE
10 585,80 0,00 0
10/05/2022 RENOVATION ESPACE GARE - TRAVAUX 14 942,55 0,00 0
10/05/2022 TRAVAUX MAISON DES ALTERNANTS 48 419,14 0,00 0
12/05/2022 MOBILIER DE BUREAU - RÉORGANISATION DAC 8 907,08 0,00 15
13/05/2022 VIDEO PROTECTION SITE LA VAGUE ET RN12 6 584,62 0,00 4
30/05/2022 SURDO 1 PEAU 2 808,60 0,00 10
30/05/2022 2 BORNES WIFI SERE 296,24 0,00 1
31/05/2022 MOBILIER 2 380,68 0,00 15
31/05/2022 ACQUISITION ANCIENNE GARE 73 426,20 0,00 0
03/06/2022 GIRATOIRE ZONE DES CHEVREUILS 4 569,30 0,00 10
03/06/2022 ACHAT MICRO ONDE - BOUILLOIRE CAMPING 239,11 0,00 1
03/06/2022 GRILLE ZINGUEE 648,04 0,00 1
07/06/2022 DEVIATION MOULAY - MAYENNE 3EME TRANCHE
PHASE 1 TR
147 500,00 0,00 15
10/06/2022 MOBILIER POUR LA SERE 1 390,36 0,00 1
13/06/2022 BABY FOOT LOCAL JEUNES MAYENNE
INVESTISSEMENT
1 856,00 0,00 10
16/06/2022 AUTOLAVEUSE POUR LA SERE 3 439,92 0,00 10
21/06/2022 FONDS DE CONCOURS TRAVAUX EAUX USEES
RUE SAINT LE
38 523,71 0,00 30
29/06/2022 DETACHEUR BISSEL 319,99 0,00 1
01/07/2022 COMMANDE TABLEAU 129,07 0,00 1
06/07/2022 SUBVENTION EQUIPEMENT CLOTURE MITOYENNE 1 171,65 0,00 1
08/07/2022 1 FAUTEUIL PR FORUM 324,32 0,00 1
08/07/2022 FAUTEUILS DE BUREAUX 1 556,80 0,00 1
08/07/2022 MATÉRIEL DE CONSERVATION 723,48 0,00 1
08/07/2022 MATÉRIEL DE CONSERVATION 1 907,42 0,00 10
08/07/2022 SUBVENTION D'EQUIPEMENT PR LES BUDGETS
ANNEXES
319 737,06 0,00 0
13/07/2022 PROGRAM PR CONSTRUCTION EQPT
PLURIDISCIPLINAIRE
635 721,20 0,00 0
20/07/2022 MOBILIER - BUREAU DAC GRAND NORD 859,83 0,00 1
20/07/2022 FDS CONCOURS EQPT SONORE AUDIO SALLE
DES CONSEILS
10 725,00 0,00 5
26/07/2022 TABLETTES * 26 POUR LES ÉLUS 7 332,00 0,00 4
28/07/2022 MATERIEL DIVERS CHAPELLE DES
CALVAIRIENNES
20 095,67 0,00 10
01/08/2022 PUBLICATION POUR MARCHE ETUDE FAISABILITE
POLES EC
120,00 0,00 0
01/08/2022 ROBOT LAVE VITRES E.ZICOM HOBOT 298 SITE DU
GRAND
529,98 0,00 1
01/08/2022 AUTOLAVEUSE GRAND NORD + MATERIEL
NETTOYAGE
12 658,06 0,00 10
01/08/2022 TVAUX EN COURS PARC D'ACTIVITE POIRSAC
-2312 & 15
3 500,00 0,00 0
23/08/2022 8 PC PORTABLES LENOVO V15 5 629,52 0,00 4
23/08/2022 ETUDE SECURISATION - EBOULEMENT ROCHEUX
CAMPING
4 650,00 0,00 0
08/09/2022 ACQUISITION BATIMENT LUMINESS 614 557,37 0,00 15
08/09/2022 RÉSEAU LA SERE MISE EN PLACE FIREWALL 5 772,00 0,00 4
08/09/2022 LICENCES DE SECURTIE SERE 3 810,00 0,00 2
21/09/2022 BOX PHOTO OBJET ATELIER PHOTO - FORUM 165,83 0,00 1
21/09/2022 HALTE FLUVIALE 81 567,52 0,00 0
30/09/2022 SERIGRAPHIE EXPO JUMELLES CULTURELLES 310,00 0,00 0
30/09/2022 MATÉRIEL POUR PSBC HOUSSE ET COUVERTURE
ANTI-FEU
3 723,53 0,00 10
03/10/2022 PUB MARCHE 22SER30 SCHEMA DIRECTEUR
ENERGIES
60,00 0,00 0
07/10/2022 CREPIERE + CHAUFFE SAUCISSES - CAMPING 638,00 0,00 1
07/10/2022 1 FAUTEUIL POUR SERVICE CLS 422,70 0,00 1 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/10/2022 ACQUISITION PARCELLE 2 151,00 0,00 0
24/10/2022 MC250422A - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A
COMMER
1 800,00 0,00 30
24/10/2022 MC041220A P - AIDE A LA CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENT
3 300,00 0,00 30
27/10/2022 MAINTIEN CCE PROXIMITE CHAPELLE RIBOUL 2 000,00 0,00 30
02/11/2022 8 PC PORTABLES LENOVO 5 386,56 0,00 4
02/11/2022 ETUDE FAISABILITE HYDROELECTRIQUE
BARRAGE BRIVES
7 443,00 0,00 0
08/11/2022 ACHATS MÉTALLONOTES - CONSERVATOIRE 301,68 0,00 1
08/11/2022 10 CASQUES TÉLÉPHONES MÉDIATHÈQUE 542,09 0,00 1
10/11/2022 AMI AGRICULTURE ET ALIMENTATION 31 875,00 0,00 5
17/11/2022 MC131119 P - AIDE A LA REHABILITATION
LOGEMENTS L
6 200,00 0,00 30
17/11/2022 MC240619B P - AIDE A LA CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENT
5 600,00 0,00 30
17/11/2022 AIDE A CONTRUCTION LOGEMENT GRAZAY 1 400,00 0,00 30
17/11/2022 CONSTRUCTION 6 LOGEMENT LASSAY 4 350,00 0,00 30
23/11/2022 MOBILIER CHARIOTS DE RETOURS 2 701,76 0,00 15
23/11/2022 PIANO NUMÉRIQUE P515 B NOIRDEV00000507 2 015,00 0,00 10
23/11/2022 3 NETGEAR GS724TP SWITCH G-ND 1 311,38 0,00 1
24/11/2022 ARCHETS ET ÉTUIS INSTRUMENTS À CORDES 2 536,32 0,00 1
24/11/2022 MOBILIER URBAIN PR POLE CULTUREL - 2315
+2318
4 909,20 0,00 0
25/11/2022 CONSTITUTION DE FONDS D'INSTRUMENTS POUR
MÉDIATION
227,40 0,00 1
29/11/2022 SAXOPHONE 1 494,00 0,00 1
05/12/2022 CONSTITUTION D'UN PLAN CORPS DE RUE
SIMPLIFIE
9 330,00 0,00 10
05/12/2022 PLATINES VINYLES 170,98 0,00 1
05/12/2022 MAINTIEN COMMERCE DE PROXIMITE CHAMPEON 2 000,00 0,00 30
08/12/2022 AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE 40 000,00 0,00 30
09/12/2022 ACQ SEAT LEON FN317HM 13 500,00 0,00 4
12/12/2022 HORLOGE 210,22 0,00 1
15/12/2022 TRAVAUX COUVERTURE SERE 3 840,66 0,00 0
15/12/2022 SIEGE BATTERIE CONSERVATOIRE 447,00 0,00 1
16/12/2022 SIX MANGE DEBOUT 785,57 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
15/02/2022 CHATEAU TRAVAUX 57 149,74 0,00 0
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 171 332,54 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
17/03/2022 ACQUISITION TERRAIN
POIRSAC I VILLE [P]
215 185,91 0 0,00 10 804,39 61 000,00 50 195,61
13/06/2022 ATELIER ARTISANAL LE
HORPS
240 422,42 15 96 168,00 144 254,42 113 111,00 -31 143,42
11/07/2022 ACQ. MOBILIERS PR RAM
[P]
811,80 15 811,80 0,00 198,00 198,00
11/07/2022 MOBILIER RAM 1 294,32 1 1 294,32 0,00 200,00 200,00
25/07/2022 ACHAT DES LOCAUX - MP
SERIGRAPHIE
1 719 724,07 0 802 537,89 917 186,18 140 633,26 -776 552,92
04/10/2022 ACQ. MOBILIERS PR RAM 811,80 15 811,80 0,00 255,00 255,00
20/12/2022 ACQ PEUGEOT 308 IMMAT
2700HYS DGS
14 800,00 4 3 700,00 11 100,00 12 000,00 900,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
22/09/2022 LOGICIEL ESPACE
MULTIMEDIA - MAYENNE
14/09/2000
5 057,33 2 5 057,33 0,00 0,00 0,00
22/09/2022 MATERIEL AUDIO VISUEL -
MAYENNE 04/07/02
988,41 1 988,41 0,00 0,00 0,00
22/09/2022 BIBLIOTHEQUE
CONSTRUITE - MAYENNE
01/01/95
906,11 8 906,11 0,00 0,00 0,00
22/09/2022 PLAN DE TRAVAIL -
MAYENNE 30/07/96
439,46 9 439,46 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 2 200 441,63 -755 947,73 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 327 397,26
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 327 397,26
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 083 344,99
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 325 000,00 987 075,87 15 133,42 83 324,88
SEM LAVAL
MAYENNE
AMENAGEMENTS
2018 P VEFA Pole Santé
Pluri-professionnel
Crédit
Coopératif
775 000,00 569 939,24 10,59 T F FIXE 1,268 F FIXE 1,250 A-1 7 509,48 49 232,68
SEM LAVAL
MAYENNE
AMENAGEMENTS
2017 P VEFA Pole Santé
Pluri-Professionnel
Crédit Mutuel 550 000,00 417 136,63 10,99 M F FIXE 1,763 F FIXE 1,750 A-1 7 623,94 34 092,20
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 325 000,00 987 075,87 15 133,42 83 324,88
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 98 458,30 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 826 413,24 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 924 871,54
Recettes réelles de fonctionnement II 34 949 434,85
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,65
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ABEILLES MAYENNAISES 600,00
ADIE 2 000,00
ADIL 4 769,00
ADLJ 3 000,00
AID A DOM 54 500,00
AMADEUS ASSOCIATION 500,00
AMAV ASSO MAYENNAISE ACCUEIL GENS DU 6 000,00
ARFI 0,00 Mise à disposition de locaux, heures des services
technique, temps agent administratif
ASCAPE 1 000,00
ASSOCIATION CROIX ROUGE DELEGATION MAYENNE 1 000,00
ASSOCIATION DU PATRIMOINE DU PAYS DE MAYENNE 1 300,00 Mise à disposition locaux de la visitation
ASSOCIATION LES CABANONS 3 000,00
ASSOCIATION MEMORIAL DE LA DEPOR 2 400,00
ATMOSPHERES 53 ASSOCIATION 30 000,00
AU FIL DES PAGES 800,00
AUDACE 53 500,00
BOUTIQUE DE GESTION POUR ENTREPR BGE 4 500,00
BRASS BAND LES CONIQUES 750,00
CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONA LA MAYENNE 1 500,00
CHANTEMAYNE CHORALE 800,00 Mise à disposition locaux de répétion au Grand Nord
CIGALES PAYS DE LA LOIRE 2 500,00
CIVAM BIO DE LA MAYENNE 31 875,00
COMPAGNIE OH 12 000,00
COODEMARRAGE 53 4 500,00
EMPLOYES COMMUNAUX 4 980,00
ENTRELACES 57 000,00
FAMILLES RURALES DE CONTEST 300,00
FONDATION DU PATRIMOINE 2 000,00
HOP CIE 10 500,00 Mise à disposition locaux de la visitation
ID ENVIRONNEMENT CPIE MAYENNE 39 000,00
INITIATIVE MAYENNE 22 000,00
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LAVA 1 650,00
LA ROUE LIBRE 3 500,00
LE KIOSQUE CENTRE D'ACTION CULTU 635 872,76 Mise à disposition de locaux, véhicule, heures des
services technique
LES AMIS DE FONTAINE DANIEL 20 000,00
LES AMIS DU CHATEAU DE LASSAY 4 000,00
LES POSSIBLES 30 000,00
MAY'N LOISIRS 40 000,00
MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT 300,00
MISSION LOCALE DE LA MAYENNE ANTENNE NORD 50 925,00
OFFICE DE TOURISME VALLEE DE HAU MAYENNE 251 230,00
ORCHESTRE D HARMONIE DU PAYS DE MAYENNE 2 700,00 Mise à dispostion locaux répétition au conservatoire,
prise en charge technique
ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE LA HAUTE MAYENNE 2 700,00 Mise à disposition locaux de répétition du
conservatoire, heures des services techniques
POUR L'ACCUEIL DES PLAISANCIERS DE MONTGIROUX 450,00
RANDONNEURS PAYS DE MAYENNE ASSOCIATION DES 600,00
REGARDS CLINIQUES CHNM 500,00
SOCIAL CLUB CHEZ MR SEBASTIEN RIDE 1 500,00
SOLIDARITE PAYSANS 53 2 500,00
SYNERGIES 2 500,00
TRIBU FAMILIA 110 247,00 Mise à disposition de locaux, heures des sevices
technique
UNAFAM SECTION DE LA MAYENNE 300,00
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE EN HAUTE MAYENNE 4 000,00 Mise à disposition de l'auditorium et bureau espace
Grimaldi
Entreprises
AMBULANCE LASSEENNE 1 171,65
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 43 135,00
NALOCAS 20 000,00
SCI GP 20 000,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 177
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SCIC CINEMA LE VOX MAYENNE 40 000,00
SELARL ALLIANCE NOTAIRES CONSEIL 400,00
Personnes physiques
ANDREAU PAULINE 150,00
ANGOT NADEGE 500,00
ARAB MEHDI 150,00
AUCHERIE ELISE 150,00
AUVRAY KARINE 500,00
BABIN CHRISTINE 150,00
BAHIER MONIQUE 150,00
BARBE JOSIANE 150,00
BARBE KATHY 150,00
BARBE LEON 150,00
BARREAU BENOIT 567,00
BAUDET OCEANE 150,00
BAUDOUIN ANNE-MARIE 100,00
BEAUCE RAYMONDE 677,00
BEAUDOUIN ANTOINE 2 000,00
BEAUDOUIN GHISLAINE 150,00
BEAUGARS FRANCOIS 150,00
BEAUGAS ANTIE 150,00
BECHU MARIE ANGE 150,00
BEDOUET MARC 100,00
BELLIER RENE 150,00
BELLOIR MELANIE 150,00
BESCHER CAROLINE 500,00
BESLAND DOMINIQUE 567,00
BESNIER MARC 500,00
BESSIERE CLEMENTINE 100,00
BESSIERE DANIEL 567,00
BESSIERE MARIE-PIERRE 150,00
BETTON CHANTAL 100,00
BETTON EMMA 150,00
BETTON ERIC 100,00
BETTON WILFRIED 150,00
BEUNARD MICHELE 150,00
BICHET FABRICE 150,00
BIGNON MARCELLE 150,00
BIGOT JEAN MARC 567,00
BIRON DOMINIQUE 150,00
BISSON WILFRID 150,00
BLIN EMILIENNE 400,00
BOISGONTIER MONIQUE 150,00
BONNEAU CHRISTELLE 567,00
BONNEAU GERARD 150,00
BOUDESSEUL JACQUES 100,00
BOUDIN MONIQUE 150,00
BOUDIN ROLAND 100,00
BOUDIN ROMAIN 150,00
BOULAY MYRIAM 150,00
BOULKRAA MELINDA 500,00
BOURD PIERRE 150,00
BOURDAIS ANNICK 150,00
BOURDOISEAU PAUL FERME NATURE ET BIO 567,00
BOURGAULT VERONIQUE 150,00
BOURGOUIN NADINE 150,00
BOURGOUIN NATHALIE 150,00
BOUTELOUP REMI 150,00
BOUTELOUP YANNICK 150,00
BOUVIER LUCIENNE 400,00
BRAULT MANUELLA 150,00
BRAULT PATRICE 150,00
BRAULT SOLANGE 677,00
BREHARD NATHALIE 150,00
BREHIN MADELEINE 150,00
BREHIN MARGAUX 150,00
BREHIN SERGE 150,00
BREON EUGENE 12 000,00
BREUX SYLVIE 150,00
BRICARD LAURENT 500,00
BRICARD MARIE FRANCE 150,00
BROCHARD JULIE 150,00
BROUSSIN CHRISTIAN 150,00
BROUSSIN FRANCK 150,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 178
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BULENGER CHANTAL 150,00
BUSSON DAMIEN 150,00
CADEAU STEPHANE 150,00
CAMPION DIDIER 150,00
CARRE CHRISTINE 150,00
CARRE LUCIE 150,00
CERISIER ALAIN 150,00
CHAMPION JEAN NOEL 150,00
CHANDELLIER THERESE 150,00
CHANTEAU DIDIER 567,00
CHARDRON ANNIE 400,00
CHAUDET THIERRY 100,00
CHAUVIERE CATHERINE 100,00
CHAUVIERE PATRICIA 150,00
CHEVALIER MICHEL 150,00
CHEVILLARD SEVERINE 150,00
CHOPIN GUY 150,00
CHOYER ALBERT 150,00
COLETTE SABIN 100,00
COLLET MIREILLE 150,00
COLLIBAULT THOMAS 150,00
COMPAIN MICHELE 150,00
CORNU STEPHANIE 150,00
COUET VIOLETTE 150,00
COULON ROLANDE 677,00
COULON ROSABELLE 150,00
COURTAIS GILBERT 150,00
COURTEILLE YVON 150,00
COURTIN ANDRE 400,00
COUSIN JOCELYNE 125,00
COUSIN MOISE 677,00
COUSIN NICOLE 150,00
COUSIN SONIA 150,00
CRESSENT VIVIEN 490,00
CRETOIS JEAN FRANCOIS 150,00
CRETOIS NICOLAS 150,00
CROIZE GUILLAUME 150,00
CRONIER CHRISTINE 150,00
CRONIER CORALIE 100,00
CRONIER PATRICE 500,00
CUDEK BENEDICTE 500,00
CUETOR PIERRE 100,00
CUTTE MICKAEL 150,00
DAIX NATHALIE 100,00
DAUNEY JEROME 150,00
DAVANNE MICHEL 100,00
DE KUYPER MURIELLE 150,00
DELANGLE-ALAIN CHRISTELE 100,00
DELAUNAY SYLVIE 150,00
DELAURIERE GEORGES 400,00
DENIS SANDRINE 150,00
DEROUET ALAIN 150,00
DEROUET MAUD 100,00
DEROUET MAURICE 150,00
DESLANDES ANNE SOPHIE 500,00
DETAIS NATHALIE 567,00
DIALLO ALPHA 150,00
DIORE CHANTAL 100,00
DIORE MICHEL 150,00
DOYEN DANIEL 150,00
DRONIOU BRIGITTE 150,00
DUBOIS AURELIE 100,00
DUBOIS FLORIAN 150,00
DUBOIS XAVIER DUBOIS PARTHENAY E 150,00
DUCHEMIN ALAIN 150,00
DUCHEMIN JACQUELINE 400,00
DUFOUR JULIENNE 150,00
DUFOUR MARIE 567,00
DUFOUR MICHEL 400,00
DUFUT GILBERT 150,00
DUJARRIER SYLVAIN 500,00
DUPONT GENEVIEVE 150,00
DUPUIS FRANCOIS 100,00
DURAND GUY 150,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 179
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DUTEIL MARTINE 150,00
DUVAL DANIEL 150,00
DUVAL JEAN PIERRE 150,00
ELIE JULIEN ET MENON NATHALIE 150,00
EVENO ARLETTE 100,00
EYMON FABRICE 150,00
FAUCON EMILIE 100,00
FAVRIS SOPHIE 150,00
FILOCHE RAYMONDE 500,00
FOISNEAU OLIVIER 150,00
FONTAINE ANDRE 150,00
FONTAINE MAGALY 125,00
FORET PIERRE 150,00
FORGET CHANTAL 150,00
FORTIN JEREMY ET BLANCHE MEGANE 2 500,00
FOUBERT LILIANE 100,00
FOUCHER ALAIN 150,00
FOULIARD VINCENT 150,00
FOULON ODILE 150,00
FOULON TONY 125,00
FOURMOND MARCEL 150,00
FOURNIER DIDIER 100,00
FOURREAU JOELLE 100,00
FREIN MICHEL 100,00
FROISSARD ANTHONY 150,00
GALLIENNE CHRISTIAN 150,00
GAREL NELLY 500,00
GARNIER DANIELLE 150,00
GARNIER ELISABETH 150,00
GARNIER GERARD 150,00
GARNIER MONSALLIER ANNIE 150,00
GARNIER SYLVIE 150,00
GARNIER VALERIE 150,00
GARNIER VALERIE 150,00
GARREAU MARTINE 150,00
GARRY MONIQUE 677,00
GASNIER MICHEL 100,00
GAUBERT MAURICETTE 100,00
GAUDEMER CAMILLE 400,00
GAUTIER FABIENNE 150,00
GERARD ANNIE 150,00
GERARD LOUIS 400,00
GERAULT JEAN PIERRE 150,00
GERMAIN ALAIN 677,00
GESLIN BERTHE 677,00
GIFFARD JANINE 140,00
GIRAULT GINETTE 150,00
GIRAULT MARYVONNE 150,00
GOBIL LINA 150,00
GOUASDON JULIEN 567,00
GOUPIL CLARISSE 100,00
GOUPIL JEAN YVES 150,00
GOUPIL NICOLE 150,00
GRANDET MATHIEU 150,00
GRIMAULT MARIE NOELLE 150,00
GRISON HELENE 150,00
GROSS FREDERIC 150,00
GROUSSARD MICHEL 150,00
GUENERIE EMMANUEL 150,00
GUERIN REGINE 150,00
GUERRIER VINCENT 150,00
GUESNE CATHERINE 150,00
GUESNE JULIEN 150,00
GUESNET YOANNE 150,00
GUILLOU MARTINE 150,00
GUYARD CATHY 150,00
HACHET FRANCK 100,00
HALLIER ERIC 100,00
HARDY DIDIER 100,00
HARDY VALENTIN 567,00
HAREAU PATRICK 150,00
HAVARD REMI 150,00
HAYER GHISLAIN 150,00
HEBERT DAVID 500,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 180
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HEDIN OLIVIER 150,00
HERVE PATRICK 150,00
HEURTAUX SEBASTIEN 567,00
HEURTEBIZE CECILE 150,00
HIRON THOMAS 150,00
HONORE ALAIN 150,00
HOUDAYER EMILIE 150,00
HOUDAYER MARIE CLAUDE 150,00
HOUDOU SEBASTIEN 150,00
HUARD JACQUELINE 150,00
HUCHET PASCAL 150,00
HUGAIN MARYVONNE 150,00
ILLAND ALEXANDRE 150,00
ILLAND ANDRE 400,00
ILLAND DAVID 100,00
JAGLINE LIONEL 150,00
JARDIN CHRISTELLE 150,00
JARRY MAURICE 100,00
JEAN LOUIS HENRI 150,00
JOSQUIN FLORIAN 150,00
L'HOUR CEDRIC 100,00
LADISLAS MAGALI 100,00
LAGREVE CHRISTINE 100,00
LAMARCHE NELLY 150,00
LAMBERT CATHERINE 567,00
LAMBERT CHRISTIANE 150,00
LAMI BERNARD 500,00
LANDAIS ALBERT 677,00
LANDAIS FRANCOISE 150,00
LANDEMAINE CAROLE 150,00
LANDEMAINE ODETTE 400,00
LANDEMAINE RENE 400,00
LANDRY IRENE 150,00
LANDRY SERGE 150,00
LANGEVIN GERARD 150,00
LAPORTE-GUERN SANDRINE 150,00
LAUMAILLE KARINE 150,00
LAVALEUR ROLAND 150,00
LE BRUN NADINE 100,00
LE GALL HERVE 100,00
LE MESNAGER JEROME 500,00
LEANDRE SANDRINE 150,00
LEBOURDAIS CECILE 150,00
LEBRETON ADRIEN 150,00
LEBRETON ALAIN ET POUTEAU AGNES 150,00
LEBRETON FABIEN 150,00
LEBRETON FREDERIC 150,00
LEBRETON THOMAS 150,00
LEBRUN ALAIN 150,00
LECHERBAULT ISABELLE 150,00
LECLERC ELISE 100,00
LECLERC SANDRINE 150,00
LECOMTE GWENAELLE 150,00
LECOQ ISABELLE 150,00
LECOQ JEAN YVES 567,00
LECOQ JEAN YVES 150,00
LECOURT PATRICIA 150,00
LECOURT VALERIE 150,00
LEDAUPHIN ERIC 677,00
LEDAUPHIN SEBASTIEN 567,00
LEDEVIN MICKAEL 150,00
LEFEVRE BRIGITTE 150,00
LEFEVRE DANIELLE 567,00
LEFOULON MICHEL 500,00
LEGAY EDGAR ET ANNICK 500,00
LEGENTIL ODETTE 400,00
LEGROS CLAUDE 677,00
LELANDAIS BRIGITTE 150,00
LELANDAIS DIDIER 150,00
LELIEVRE AUGUSTE 967,00
LELIEVRE CHRISTIAN EARL LES GRANDES HAIES 150,00
LELOUP JEAN LUC 150,00
LEMAITRE DELPHINE 150,00
LEQUEMENT FRANCOISE 150,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 181
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LERICHE ROLANDE 677,00
LEROUGE EDWIGE 150,00
LEROUX HELENE 150,00
LEROY CATHERINE 150,00
LEROYER JEREMY 150,00
LESAGE ANDRE 400,00
LESAGE YOLANDE 150,00
LESIEUR AMANDINE 150,00
LESIEUR DOMINIQUE 150,00
LETENDRE GILBERT 150,00
LETERME THIERRY 100,00
LETERTRE JEAN 150,00
LEVEAU DANIELLE 100,00
LEVEILLE VINCENT 150,00
LINE MARINA 150,00
LOPES-FERNANDEZ PATRICIA 100,00
LOTTIN THIERRY 150,00
LOUVARD NATACHA 150,00
LOUVEAU MARTINE 150,00
LOUVIOT SERGE 150,00
LUCERO SANDRINE 100,00
MAHARAULT SEBASTIEN 150,00
MAHERAULT ELISABETH 150,00
MAHOUIN BENOIT 150,00
MAIGNAN SYLVIE 100,00
MAILLARD GREGORY 100,00
MAILLARD ROLAND 150,00
MALZY CHANTAL 150,00
MANCEAU ALAIN 100,00
MANCEAU CHANTAL 150,00
MARCHAND GERARD 150,00
MARCHAND MICHEL 100,00
MARGRAIN KARINE 150,00
MARIE FRANCIS 100,00
MARSOT RAYMOND 150,00
MARTIN GUILLAUME 500,00
MASSEROT JESSY 150,00
MASSEROT MARYLINE 150,00
MASSON ANNE 100,00
MAUNY CHRISTINE 150,00
MAUNY GAETAN 500,00
MENARD GISELE 150,00
MENEL PIERRE 100,00
MESLIN DANIEL 677,00
MEZIERE DANIEL 400,00
MEZIERE KARINE 150,00
MEZIERE MARCEL 150,00
MEZIERE STEVEN 150,00
MEZIERE SYLVAIN 150,00
MIEUSET CARMEN 150,00
MITHOUARD CHLOE 150,00
MONCE SEBASTIEN 150,00
MONSALLIER JEAN FRANCOIS 100,00
MONTAUFAY VALERIE 150,00
MORICE KATELL 150,00
MORICEAU DIDIER 150,00
MORIN NICOLE 150,00
MOULE CHARLINE 150,00
MOUSSAY YOHAN 150,00
MOUTEL THIERRY 100,00
MUSTIERE PHILIPPE 150,00
NEUVILLE AMANDINE 100,00
NEVEU MARIE HELENE 150,00
NEZAN CHARLOTTE 150,00
NEZAN JOSEPH 150,00
OGER YOLANDE 150,00
OUTIN LAURENCE 150,00
PAILLARD VALERIE 100,00
PALOMBIT TIPHAINE 150,00
PAPILLON SABRINA 150,00
PARIS CHANTAL 100,00
PARIS JOSEPH 400,00
PAULMIER JEAN PIERRE 150,00
PEAN ISABELLE 150,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 182
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PERRIN JENIFER 150,00
PETIT ALDERIC 100,00
PETIT CATHERINE 150,00
PETIT JEAN-YVES 100,00
PETITHOMME CINDY 500,00
PETITPAS STEVEN 500,00
PETRAULT JEROME 150,00
PFERSDORFF ALBAN 150,00
PHELIPEAU MONIQUE 400,00
PICHARD LUDIVINE 100,00
PIERRE DANIEL 150,00
PIRON CHRISTINE 150,00
POIRIER LUDOVIC 150,00
POISLANE MARINA 100,00
POISSON ANDRE ET DANIELLE 150,00
POISSON THIERRY 150,00
PORTAL ALAIN 150,00
POTTIER CELINE 150,00
POUSSIER SYLVAINE 150,00
PRINCE ANICK 150,00
PRODHOMME MARIE JEANNE 567,00
QUESNE SANDRA 150,00
QUINTON MARCEL 150,00
RAGOT SYLVETTE 100,00
RAIMBAULT ANNE 150,00
RAIMBAULT MADELEINE 400,00
RAIMBAULT MARIE-JOSE 100,00
RAIMBAULT MARTINE 150,00
RAPENNE LAURA 150,00
RAVARY CLAUDE 100,00
RAVARY JACQUELINE 100,00
RAVARY ROLAND 400,00
RAVE MICKAEL 150,00
REGULIER ALAIN 150,00
REMOUE THIERRY 150,00
RENOULT SEBASTIEN 150,00
RETOURS SUZANNE 400,00
REUMEAU EUGENE 677,00
RICHARD CAMILLE 150,00
RICHARD DOMINIQUE 400,00
RICHEFOU MARTINE 150,00
RICHEFOU NICOLAS 150,00
RINGUET THIBAULT 150,00
RIVIERE LUCETTE 150,00
ROBERT WILFRIED 567,00
ROBIEUX ELISABETH 150,00
ROCA FABIENNE 150,00
ROCHER JEAN NOEL 150,00
ROCTON ALAIN 100,00
ROCTON CLAUDINE 150,00
ROCTON CYRILLE 500,00
ROMAGNE ADELE 150,00
RONCIN DANIEL 150,00
RONDEAU GISELE 150,00
ROULAND CHRISTINE 250,00
ROULETTE FRANCK 100,00
ROULIN CLEMENT 567,00
ROULOIS MICHAELLE 150,00
ROUSIERE BERNARD 150,00
ROUSSEAU ELISABETH 150,00
ROUSSEAU GINETTE 150,00
ROUSSEAU MARTINE 900,00
ROUSSEL DIDIER 150,00
ROUSSEL ISABELLE 150,00
ROUZIERE OLIVIER 500,00
ROZELIER NICOLAS 150,00
RUSSEIL BERNARD 400,00
SALLARD BLAISE 150,00
SALLIOT GISELE 500,00
SAVARY MICKAEL 500,00
SAVARY THIERRY 150,00
SEGURA FREDERIC 100,00
SERAIS JACQUELINE 500,00
SEVIN CHANTAL 150,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 183
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SHAY MATTHEW 500,00
SOCHON BENEDICTE 150,00
SOCHON JEAN 150,00
SZTARKSZTEJN IGOR 150,00
TAILLANDIER DIDIER 150,00
TALI DJEMILA 150,00
TARLEVE FREDERIC ET CHRISTELLE 150,00
TARLEVE PAUL 150,00
THEBAULT DELPHINE 500,00
THEBAULT MIKAEL 567,00
THEBAULT NICOLE 400,00
THOMAS ROGER 150,00
THULARD ALAIN 150,00
TISSIER AUDREY 500,00
TRAVEST MARIE HELENE 150,00
TRAVEST VERONIQUE 567,00
TREHARD CLAUDE 150,00
TRIGUEL CORALIE 150,00
TURPIN GAELLE 150,00
UGUEN MARTINE 150,00
URVOY CHANTAL 150,00
VAIGREVILLE MICKAEL 150,00
VALLEE LEON 400,00
VANNIER AURELIE 150,00
VANNIER ISABELLE 567,00
VAUGEOIS EVELYNE 100,00
VAUX CLAUDINE 400,00
VIDY WILLIAM 150,00
WINBERG ANASTASIA 400,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
DIRECTION GENERALE FINANCES PUBL DDFIP ESSONE 147 500,00
Régions
Départements
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MAY 14 468,57
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MAY 16 605,50
CONSEIL GENERAL DIRECT SOLIDARIT SERV LUTTE CONTRE LES
EXCLUSIONS
23 300,00
SDIS DE LA MAYENNE 161 267,65
Communes
COMMUNE DE CHAMPEON 2 000,00
COMMUNE DE COMMER 50 000,00
COMMUNE DE GRAZAY 3 600,00
COMMUNE DE JUBLAINS 3 000,00
COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE MAIRIE 3 000,00
COMMUNE LA CHAPELLE AU RIBOUL 2 000,00
VILLE DE MAYENNE 38 523,71
VILLE DE MAYENNE 10 725,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
MAYENNE HABITAT 106 650,00
SYBAMA 106 244,78
SYBAMA 96 294,43
TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE 240,00
Autres
TOTAL GENERAL 2 498 972,05 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
22001 POLE
CULTUREL ET
JEUNESSE
INTERCOMMUNAL
LASSAY
7 070 516,00 0,00 7 070 516,00 2 000 000,00 700 000,00 627 132,20 4 370 516,00
16001 SCOT PLUI 745 480,00 0,00 745 480,00 621 644,96 0,00 0,00 0,00
15001 centre
aquatique
11 093 500,00 0,00 11 093 500,00 10 131 782,22 47 552,29 0,00 47 552,29
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 88,20 0,00 88,20 71,80 16,40 88,20
Adjoint administratif pal 1 cl C 18,10 0,00 18,10 18,10 0,00 18,10 Adjoint administratif pal 2 cl C 7,80 0,00 7,80 7,80 0,00 7,80 Adjoint administratif terr. C 18,60 0,00 18,60 15,60 3,00 18,60 Attaché A 16,00 0,00 16,00 8,60 7,40 16,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 5,80 0,00 5,80 5,80 0,00 5,80 Rédacteur B 9,90 0,00 9,90 3,90 6,00 9,90 Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 2 cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 166,00 3,25 169,25 156,23 13,02 169,25
Adjoint technique pal 1 cl C 38,20 0,86 39,06 38,06 1,00 39,06 Adjoint technique pal 2 cl C 32,40 1,37 33,77 33,77 0,00 33,77 Adjoint technique territorial C 59,60 1,02 60,62 54,60 6,02 60,62 Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 11,80 0,00 11,80 6,80 5,00 11,80 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 19,40 0,00 19,40 15,40 4,00 19,40
Agent social C 3,80 0,00 3,80 1,80 2,00 3,80 Agent social principal 1 cl C 2,70 0,00 2,70 2,70 0,00 2,70 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 8,90 0,00 8,90 8,90 0,00 8,90 Educateur ter. jeunes enfants A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 13,80 0,80 14,60 10,80 3,80 14,60
Auxiliaire puériculture cl. nl B 4,80 0,00 4,80 2,80 2,00 4,80 Auxiliaire puériculture cl.sup B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Médecin 2cl. A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80 Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
IV – ANNEXES IV MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 187
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial A.P.S B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 42,10 6,27 48,37 38,62 9,75 48,37
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 7,30 0,00 7,30 7,30 0,00 7,30 Adjoint territorial patrimoine C 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 6,80 0,00 6,80 6,80 0,00 6,80 Assistant ens. art. pal 1er cl B 8,00 0,58 8,58 8,58 0,00 8,58 Assistant ens. art. pal 2è cl B 5,00 4,45 9,45 4,56 4,89 9,45 Assistant ens. artistique B 0,00 0,86 0,86 0,00 0,86 0,86 Attaché cons. A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 1,00 0,38 1,38 1,38 0,00 1,38
FILIERE ANIMATION (i) 21,70 10,74 32,44 20,80 11,64 32,44
Adjoint d'animation pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90 Adjoint territorial animation C 10,80 10,74 21,54 10,90 10,64 21,54 Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 359,20 21,06 380,26 319,65 60,61 380,26
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 188
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique pal 1 cl C TECH 558 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Agent social C S 367 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 415 0,00 3-4 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-a° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-1 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 3-4 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 638 0,00 3-4 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-4 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-4 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 3-3-4° CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 499 0,00 A A Attaché A ADM 525 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché cons. A CULT 499 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-2 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-2 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 478 0,00 3-4 CDI Educateur territorial A.P.S B SP 397 0,00 3-4 CDI Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-1 CDD Médecin 2cl. A MS 0 0,00 3-2 CDD Puéricultrice A MS 595 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 401 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 401 0,00 3-a° CDD Technicien B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 500 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 389 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 500 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 429 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 190
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
ANGOT FRANCINE AMF 370,00 22 AU 24/11/2022 Paris 104ème congrès des maires
CARRE GUILLAUME INTERCOMMUNALITES DE
France
275,00 5 AU 07/10/2022 Bordeaux 32ème convention nationale de
l'intercommunalité
DELAHAYE MICKAEL INTERCOMMUNALITES DE
France
275,00 5 AU 07/10/2022 Bordeaux 32ème convention nationale de
l'intercommunalité
FOURNIER DOMINIQUE CNFPT 227,27 23/03/2022 Mayenne Développement des compétences des
membres des CHSCT
JONES VALERIE AMF 370,00 22 AU 24/11/2022 Paris 104ème congrès des maires
LE SCORNET JEAN-PIERRE INTERCOMMUNALITES DE
France
275,00 5 AU 07/10/2022 Bordeaux 32ème convention nationale de
l'intercommunalité
LEROUX NICOLE CNFPT 227,27 23/03/2022 Mayenne Développement des compétences des
membres des CHSCT
MONTAUFRAY DANIEL INTERCOMMUNALITES DE
France
275,00 5 AU 07/10/2022 Bordeaux 32ème convention nationale de
l'intercommunalité
MOTTAIS ADRIEN AMF 370,00 22 AU 24/11/2022 Paris 104ème congrès des maires
RAILLARD JEAN INTERCOMMUNALITES DE
France
275,00 5 AU 07/10/2022 Bordeaux 32ème convention nationale de
l'intercommunalité
RENARD PASCAL INTERCOMMUNALITES DE
France
275,00 5 AU 07/10/2022 Bordeaux 32ème convention nationale de
l'intercommunalité
SOUTIF PATRICK AMF 90,00 28/04/2022 Changé Instruction comptable M57
SOUTIF PATRICK INTERCOMMUNALITES DE
France
275,00 5 AU 07/10/2022 Bordeaux 32ème convention nationale de
l'intercommunalité
TALOIS XAVIER CNFPT 227,27 23/03/2022 Mayenne Développement des compétences des
membres des CHSCT
TRANCHEVENT PIERRICK INTERCOMMUNALITES DE
France
275,00 5 AU 07/10/2022 Bordeaux 32ème convention nationale de
l'intercommunalité
VALPREMIT ANTOINE INTERCOMMUNALITES DE
France
275,00 5 AU 07/10/2022 Bordeaux 32ème convention nationale de
l'intercommunalité
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
02/12/2021 - subvention May'n loisirs May'n loisirs association 30 000,00
16/12/2021 - Délégation de service public ATMOSPHERS CINEMA ATMOSPHERS CINEMA association 30 000,00
16/12/2021 - subvention LE KIOSQUE LE KIOSQUE association 625 000,00
16/12/2021 - subvention OFFICE DE TOURISME OFFICE DE TOURISME association 251 230,00
16/12/2021 - subvention TRIBU FAMILIA TRIBU FAMILIA association 110 247,00
16/12/2021 - subvention ENTRELACES ENTRELACES association 57 000,00
16/12/2021 - subvention SCIC CINEMA LE VOX SCIC CINEMA LE VOX association 40 000,00
16/12/2021 - subvention Les possibles Les possibles association 30 000,00
16/12/2021 - subvention Scic cinéma le vox entreprise 40 000,00
01/12/2022 - subvention May'n loisirs May'n loisirs association 40 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
regie a autonomie financiere Zone d'activité des Haras 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité de Coulonges 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité du Berry 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité Poirsac III 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité Montrieux 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité la Lande 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité de l'orgerie 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere parc d'activité de développement durable 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité du Horps 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité Lassay 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere Spanc 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Non
regie a autonomie financiere prestation de services 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA Non
regie a autonomie financiere déchets ménagers 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Non
regie a autonomie financiere leader 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA Non
regie a autonomie financiere zone d'activité Chapelle au Riboult 01/01/2019 - SPIC Oui MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
ateliers artisanaux 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
centre d'artisanat d'art 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
camping 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
base nautique 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
plate forme bois déchiqueté 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
fonderie 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
zone du bocage 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
mp sérigraphie 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
sere 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
pole santé 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
hôtel d'entreprises 01/04/2022 2 - 31/03/2022 SPA MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 825 635,83 4 959 374,72 2 644 996,82 13 221 264,29
RECETTES 20 825 635,83 5 412 097,78 829 958,02 14 583 580,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 49 986 639,53 34 263 009,98 0,00 15 723 629,55
RECETTES 49 986 639,53 51 647 592,29 0,00 -1 660 952,76
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : PRESTATIONS DE SERVICES / N°SIRET : 20005588700117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 448 953,28 218 872,82 30 600,00 199 480,46
RECETTES 448 953,28 398 205,89 0,00 50 747,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 626 313,87 530 924,59 0,00 95 389,28
RECETTES 626 313,87 657 729,87 0,00 -31 416,00
BUDGET : DECHETS MENAGERS / N°SIRET : 20005588700125
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 837 819,76 1 103 465,10 743 659,75 990 694,91
RECETTES 2 837 819,76 1 821 499,24 499 100,00 517 220,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 044 358,30 4 209 562,94 0,00 834 795,36
RECETTES 5 044 358,30 5 472 875,63 0,00 -428 517,33
BUDGET : SPANC / N°SIRET : 20005588700109
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 197,46 14 871,09 0,00 12 326,37
RECETTES 27 197,46 23 573,83 0,00 3 623,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 103 326,17 74 978,03 0,00 28 348,14
RECETTES 103 326,17 75 956,17 0,00 27 370,00
BUDGET : PARC ACTIVITES DE COULONGES / N°SIRET : 20005588700034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 720 347,15 720 347,15 0,00 0,00
RECETTES 720 347,15 719 905,15 0,00 442,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 791 718,15 720 055,15 0,00 71 663,00
RECETTES 791 718,15 720 055,15 0,00 71 663,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 196
BUDGET : PARC ACTIVITES DU BERRY / N°SIRET : 20005588700042
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 221 888,75 216 135,66 0,00 5 753,09
RECETTES 221 888,75 221 888,75 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 527 506,85 455 397,39 0,00 72 109,46
RECETTES 527 506,85 448 221,05 0,00 79 285,80
BUDGET : PARC ACTIVITES POIRSAC 3 / N°SIRET : 20005588700059
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 371 794,04 280 633,05 0,00 91 160,99
RECETTES 371 794,04 371 794,04 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 360 862,30 337 453,29 0,00 23 409,01
RECETTES 360 862,30 280 545,30 0,00 80 317,00
BUDGET : PARC ACTIVITES MONTRIEUX / N°SIRET : 20005588700067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 221 066,15 221 066,15 0,00 0,00
RECETTES 221 066,15 221 066,15 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 221 073,15 220 653,15 0,00 420,00
RECETTES 221 073,15 220 653,15 0,00 420,00
BUDGET : PARC ACTIVITES DES HARAS / N°SIRET : 20005588700026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 26 754,77 14 882,66 0,00 11 872,11
RECETTES 26 754,77 26 754,77 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 209 598,66 140 495,77 0,00 69 102,89
RECETTES 209 598,66 201 592,68 0,00 8 005,98
BUDGET : PARC ACTIVITES DE LA LANDE / N°SIRET : 20005588700075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 093,25 2 093,25 0,00 0,00
RECETTES 2 093,25 0,00 0,00 2 093,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 196 891,72 93 579,97 0,00 103 311,75
RECETTES 196 891,72 93 579,97 0,00 103 311,75
BUDGET : PARC ACTIVITES DE L'ORGERIE / N°SIRET : 20005588700083
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 259 770,75 259 770,75 0,00 0,00
RECETTES 259 770,75 259 579,75 0,00 191,00
FONCTIONNEMENT MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 197
BUDGET : PARC ACTIVITES DE L'ORGERIE / N°SIRET : 20005588700083
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 359 853,75 259 648,75 0,00 100 205,00
RECETTES 359 853,75 259 648,75 0,00 100 205,00
BUDGET : ZONE ACTIVITES DES CHEVREUILS / N°SIRET : 20005588700091
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 853 624,88 1 853 624,88 0,00 0,00
RECETTES 1 853 624,88 1 397 184,01 0,00 456 440,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 349 628,95 2 001 080,71 0,00 2 348 548,24
RECETTES 4 349 628,95 2 001 080,71 0,00 2 348 548,24
BUDGET : ZONE D'ACTIVITES DE LASSAY / N°SIRET : 20005588700133
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 166 573,10 166 573,10 0,00 0,00
RECETTES 166 573,10 161 069,50 0,00 5 503,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 181 119,50 164 918,10 0,00 16 201,40
RECETTES 181 119,50 164 918,10 0,00 16 201,40
BUDGET : ZONE D'ACTIVITES DU HORPS / N°SIRET : 20005588700141
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 67 042,00 67 042,00 0,00 0,00
RECETTES 67 042,00 67 042,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 048,00 67 043,00 0,00 5,00
RECETTES 67 048,00 67 043,00 0,00 5,00
BUDGET : LEADER / N°SIRET : 20005588700018
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 317 981,23 232 582,17 0,00 85 399,06
RECETTES 317 981,23 234 223,31 0,00 83 757,92
BUDGET : ZONE D'ACTIVITES LA CHAPELLE AU RIBOUL / N°SIRET : 20005588700166
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 025,00 43 025,00 0,00 0,00
RECETTES 43 025,00 42 946,00 0,00 79,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 43 074,00 42 948,00 0,00 126,00
RECETTES 43 074,00 42 948,00 0,00 126,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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BUDGET : CENTRE DE SANTE / N°SIRET : 20005588700174
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 700,00 28 515,84 0,00 1 184,16
RECETTES 29 700,00 0,00 0,00 29 700,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 170 250,00 91 009,22 0,00 79 240,78
RECETTES 170 250,00 123 375,80 0,00 46 874,20
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 123 286,17 10 170 293,22 3 419 256,57 14 533 736,38
RECETTES 28 123 286,17 11 144 606,86 1 329 058,02 15 649 621,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 63 557 244,13 43 905 340,21 0,00 19 651 903,92
RECETTES 63 557 244,13 62 712 038,93 0,00 845 205,20
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 91 680 530,30 54 075 633,43 3 419 256,57 34 185 640,30
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 91 680 530,30 73 856 645,79 1 329 058,02 16 494 826,49
(1) Y compris les rattachements. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 199
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 319 738,00 319 737,06 0,00 0,94
RECETTES 274 672,00 274 671,60 0,00 0,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 554 352,00 516 525,21 0,00 37 826,79
RECETTES 1 587 053,00 1 734 786,96 0,00 -147 733,96
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 803 548,17 9 850 556,16 3 419 256,57 14 533 735,44
RECETTES 27 848 614,17 10 869 935,26 1 329 058,02 15 649 620,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 63 002 892,13 43 388 815,00 0,00 19 614 077,13
RECETTES 61 970 191,13 60 977 251,97 0,00 992 939,16
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 90 806 440,30 53 239 371,16 3 419 256,57 34 147 812,57
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 89 818 805,30 71 847 187,23 1 329 058,02 16 642 560,05
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
Page 200
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 3 363 632,00 106 848,71 24 800,00 3 231 983,29 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 220 810,00 225 020,43 0,00 -4 210,43 Recettes 9 332 628,00 9 379 558,29 0,00 -46 930,29
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 24 759 654,17 10 063 444,51 3 394 456,57 11 301 753,09 Recettes 28 123 286,17 11 144 606,86 1 329 058,02 15 649 621,29
FONCTIONNEMENT
Dépenses 63 336 434,13 43 680 319,78 0,00 19 656 114,35 Recettes 54 224 616,13 53 332 480,64 0,00 892 135,49
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 88 096 088,30 53 743 764,29 3 394 456,57 30 957 867,44
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 82 347 902,30 64 477 087,50 1 329 058,02 16 541 756,78
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 35 898 000,00 3,58 0,63 1,00 226 157,00 3,62
TFPNB 4 183 000,00 3,61 4,30 1,00 179 869,00 3,61
CFE 13 263 000,00 5,36 25,25 1,00 3 348 908,00 5,57
TOTAL 53 344 000,00 4,50 3 754 934,00 5,36 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 58
Nombre de membres présents : 48
Nombre de suffrages exprimés : 48
VOTES :
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/06/2023
Présenté par (1) Le Président.
A Mayenne, le 08/06/2023
Le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Mayenne, le 08/09/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
LE SCORNET JEAN PIERRE
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil communautaire.