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unknown - cm1304202306 doc comptable budget principal 2023
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - bp 2019 principal doc comptable
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - bp 2019 principal doc comptable)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine,
MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus - MAYENNE COMMUNAUTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005588700018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : MAYENNE COMMUNAUTE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 91
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 97
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 99
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 100
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 102
A4 - Etat des provisions 103
A5 - Etalement des provisions 104
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 105
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 106
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 108
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 109
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 112
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 114
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 115
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 116
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 117
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 118 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 119
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 4
Code INSEE
588
MAYENNE COMMUNAUTE
MAYENNE COMMUNAUTE
BP
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
38434
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 743.79
2 Produit des impositions directes/population 236.52
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 788.30
4 Dépenses d’équipement brut/population 313.43
5 Encours de dette/population 222.18
6 DGF/population 60.03
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 17.04
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96.43
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 39.76
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 28.19
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 41 604 123,00 31 516 715,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
10 087 408,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 41 604 123,00 41 604 123,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
15 644 178,40 13 388 026,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 377 836,65 2 546 089,85
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 087 899,20
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 18 022 015,05 18 022 015,05
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 59 626 138,05 59 626 138,05
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 3 344 404,00 0,00 3 668 368,00 3 668 368,00 3 668 368,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 503 400,00 0,00 15 179 980,00 15 179 980,00 15 179 980,00
014 Atténuations de produits 7 238 429,00 0,00 7 286 177,00 7 286 177,00 7 286 177,00
65 Autres charges de gestion courante 3 715 753,36 0,00 2 624 799,00 2 624 799,00 2 624 799,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 29 801 986,36 0,00 28 759 324,00 28 759 324,00 28 759 324,00
66 Charges financières 219 000,00 0,00 202 387,00 202 387,00 202 387,00
67 Charges exceptionnelles 6 500,00 0,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 30 227 486,36 0,00 29 508 211,00 29 508 211,00 29 508 211,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 7 621 143,64 10 745 090,00 10 745 090,00 10 745 090,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 282 096,00 1 350 822,00 1 350 822,00 1 350 822,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 8 903 239,64 12 095 912,00 12 095 912,00 12 095 912,00
TOTAL 39 130 726,00 0,00 41 604 123,00 41 604 123,00 41 604 123,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 41 604 123,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 237 800,00 0,00 196 500,00 196 500,00 196 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 939 944,00 0,00 11 191 936,00 11 191 936,00 11 191 936,00
73 Impôts et taxes 14 164 847,00 0,00 14 525 292,00 14 525 292,00 14 525 292,00
74 Dotations et participations 4 174 523,49 0,00 4 086 123,00 4 086 123,00 4 086 123,00
75 Autres produits de gestion courante 1 662 681,55 0,00 1 260 308,00 1 260 308,00 1 260 308,00
Total des recettes de gestion courante 31 179 796,04 0,00 31 260 159,00 31 260 159,00 31 260 159,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,45 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 31 181 796,49 0,00 31 274 159,00 31 274 159,00 31 274 159,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 235 797,00 242 556,00 242 556,00 242 556,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 235 797,00 242 556,00 242 556,00 242 556,00
TOTAL 31 417 593,49 0,00 31 516 715,00 31 516 715,00 31 516 715,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 10 087 408,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 41 604 123,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
11 853 356,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 040,00 15 180,00 390 400,00 390 400,00 405 580,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000 726,00 1 560 900,00 3 275 893,00 3 275 893,00 4 836 793,00
21 Immobilisations corporelles 995 765,00 94 511,21 1 416 678,00 1 416 678,00 1 511 189,21
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 372 253,13 228 718,86 5 099 810,00 5 099 810,00 5 328 528,86
Total des opérations d’équipement 379 064,00 329 627,88 23 140,00 23 140,00 352 767,88
Total des dépenses d’équipement 10 782 848,13 2 228 937,95 10 205 921,00 10 205 921,00 12 434 858,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 642 152,00 0,00 652 818,00 652 818,00 652 818,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 297 599,02 0,00 3 565 002,24 3 565 002,24 3 565 002,24
020 Dépenses imprévues 800 000,00 947 881,16 947 881,16 947 881,16
Total des dépenses financières 1 789 751,02 0,00 5 165 701,40 5 165 701,40 5 165 701,40
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 50 000,00 148 898,70 30 000,00 30 000,00 178 898,70
Total des dépenses réelles d’investissement 12 622 599,15 2 377 836,65 15 401 622,40 15 401 622,40 17 779 459,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 235 797,00 242 556,00 242 556,00 242 556,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
235 797,00 242 556,00 242 556,00 242 556,00
TOTAL 12 858 396,15 2 377 836,65 15 644 178,40 15 644 178,40 18 022 015,05
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 022 015,05
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 1 451 871,90 606 847,00 606 847,00 2 058 718,90
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 006,00 1 451 871,90 606 847,00 606 847,00 2 058 718,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
849 999,90 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 4 150,00 4 150,00 4 150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 415 467,55 0,00 281 117,00 281 117,00 281 117,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 300 467,45 0,00 685 267,00 685 267,00 685 267,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
2 135 177,00 1 094 217,95 0,00 0,00 1 094 217,95
Total des recettes réelles d’investissement 3 445 650,45 2 546 089,85 1 292 114,00 1 292 114,00 3 838 203,85 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 7 621 143,64 10 745 090,00 10 745 090,00 10 745 090,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 282 096,00 1 350 822,00 1 350 822,00 1 350 822,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 903 239,64 12 095 912,00 12 095 912,00 12 095 912,00
TOTAL 12 348 890,09 2 546 089,85 13 388 026,00 13 388 026,00 15 934 115,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 2 087 899,20
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 022 015,05
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
11 853 356,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 668 368,00 3 668 368,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 179 980,00 15 179 980,00
014 Atténuations de produits 7 286 177,00 7 286 177,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 624 799,00 2 624 799,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 202 387,00 0,00 202 387,00
67 Charges exceptionnelles 46 500,00 0,00 46 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 350 822,00 1 350 822,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 500 000,00
023 Virement à la section d'investissement 10 745 090,00 10 745 090,00
Dépenses de fonctionnement – Total 29 508 211,00 12 095 912,00 41 604 123,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 41 604 123,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 189 248,00 189 248,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 652 818,00 0,00 652 818,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 352 767,88 352 767,88
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 53 308,00 53 308,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 405 580,00 0,00 405 580,00
204 Subventions d'équipement versées 4 836 793,00 0,00 4 836 793,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 511 189,21 0,00 1 511 189,21
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 5 328 528,86 0,00 5 328 528,86
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 565 002,24 0,00 3 565 002,24
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 178 898,70 0,00 178 898,70
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 947 881,16 947 881,16
Dépenses d’investissement – Total 17 779 459,05 242 556,00 18 022 015,05
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 022 015,05 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 196 500,00 196 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 11 191 936,00 11 191 936,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 14 525 292,00 14 525 292,00
74 Dotations et participations 4 086 123,00 4 086 123,00
75 Autres produits de gestion courante 1 260 308,00 0,00 1 260 308,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 14 000,00 242 556,00 256 556,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 31 274 159,00 242 556,00 31 516 715,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 087 408,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 41 604 123,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 400 000,00 0,00 400 000,00
13 Subventions d'investissement 2 058 718,90 0,00 2 058 718,90
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 4 150,00 0,00 4 150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 281 117,00 0,00 281 117,00
28 Amortissement des immobilisations 1 326 216,00 1 326 216,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 094 217,95 0,00 1 094 217,95
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 606,00 24 606,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 745 090,00 10 745 090,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 838 203,85 12 095 912,00 15 934 115,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 087 899,20
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 022 015,05 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 3 344 404,00 3 668 368,00 3 668 368,00
60228 Autres fournitures consommables 7 000,00 9 000,00 9 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 26 600,00 26 920,00 26 920,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 35 400,00 35 400,00
60611 Eau et assainissement 68 550,00 63 550,00 63 550,00
60612 Energie - Electricité 214 260,00 216 526,00 216 526,00
60621 Combustibles 102 400,00 95 713,00 95 713,00
60622 Carburants 9 800,00 10 400,00 10 400,00
60623 Alimentation 8 850,00 21 840,00 21 840,00
60628 Autres fournitures non stockées 600,00 600,00 600,00
60631 Fournitures d'entretien 33 320,00 69 710,00 69 710,00
60632 Fournitures de petit équipement 86 017,00 78 963,00 78 963,00
60633 Fournitures de voirie 10 150,00 7 150,00 7 150,00
60636 Vêtements de travail 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6064 Fournitures administratives 14 620,00 17 420,00 17 420,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 128 060,00 127 910,00 127 910,00
6068 Autres matières et fournitures 24 280,00 6 880,00 6 880,00
611 Contrats de prestations de services 152 768,00 299 445,00 299 445,00
6122 Crédit-bail mobilier 4 082,00 730,00 730,00
6132 Locations immobilières 120 322,00 149 366,00 149 366,00
6135 Locations mobilières 35 608,00 79 779,00 79 779,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 15 820,00 15 820,00
61521 Entretien terrains 60 850,00 65 740,00 65 740,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 64 100,00 58 500,00 58 500,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 17 000,00 12 000,00 12 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 300,00 300,00 300,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 600,00 1 600,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 36 405,00 21 700,00 21 700,00
6156 Maintenance 57 750,00 95 645,00 95 645,00
6161 Multirisques 41 850,00 30 100,00 30 100,00
617 Etudes et recherches 125 455,00 75 500,00 75 500,00
6182 Documentation générale et technique 2 510,00 1 460,00 1 460,00
6184 Versements à des organismes de formation 81 000,00 71 000,00 71 000,00
6188 Autres frais divers 801 570,00 818 670,00 818 670,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 050,00 5 330,00 5 330,00
6226 Honoraires 107 019,00 156 864,00 156 864,00
6228 Divers 212 446,00 200 555,00 200 555,00
6231 Annonces et insertions 23 600,00 27 900,00 27 900,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 550,00 4 600,00 4 600,00
6236 Catalogues et imprimés 40 680,00 34 570,00 34 570,00
6237 Publications 25 000,00 27 000,00 27 000,00
6238 Divers 55 400,00 23 000,00 23 000,00
6247 Transports collectifs 45 290,00 48 882,00 48 882,00
6251 Voyages et déplacements 8 850,00 22 850,00 22 850,00
6256 Missions 8 320,00 7 150,00 7 150,00
6257 Réceptions 9 575,00 6 050,00 6 050,00
6261 Frais d'affranchissement 12 200,00 41 200,00 41 200,00
6262 Frais de télécommunications 51 038,00 53 360,00 53 360,00
627 Services bancaires et assimilés 420,00 1 110,00 1 110,00
6281 Concours divers (cotisations) 39 779,00 39 010,00 39 010,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 600,00 4 600,00 4 600,00
6284 Redevances pour services rendus 13 450,00 15 525,00 15 525,00
62872 Remb. frais au budget annexe 10 780,00 10 780,00 10 780,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 195 280,00 194 790,00 194 790,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 49 485,00 73 609,00 73 609,00
6288 Autres services extérieurs 10 215,00 14 740,00 14 740,00
63512 Taxes foncières 70 600,00 68 056,00 68 056,00
63513 Autres impôts locaux 200,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 503 400,00 15 179 980,00 15 179 980,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6217 Personnel affecté par la commune membre 549 200,00 21 900,00 21 900,00
6218 Autre personnel extérieur 30 700,00 52 300,00 52 300,00
6331 Versement de transport 13 200,00 17 890,00 17 890,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 185 150,00 189 190,00 189 190,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 939 100,00 7 067 090,00 7 067 090,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 214 940,00 217 520,00 217 520,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 270 570,00 1 223 840,00 1 223 840,00
64131 Rémunérations non tit. 1 546 770,00 1 607 050,00 1 607 050,00
64138 Autres indemnités non tit. 160 790,00 208 080,00 208 080,00
64162 Emplois d'avenir 82 850,00 13 680,00 13 680,00
6417 Rémunérations des apprentis 3 300,00 16 390,00 16 390,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 589 890,00 1 631 510,00 1 631 510,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 295 900,00 2 337 430,00 2 337 430,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 88 120,00 72 390,00 72 390,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 189 200,00 148 900,00 148 900,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 44 040,00 44 730,00 44 730,00
64731 Allocations chômage versées directement 5 680,00 6 390,00 6 390,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 88 400,00 89 900,00 89 900,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 32 600,00 32 600,00 32 600,00
6488 Autres charges 173 000,00 181 200,00 181 200,00
014 Atténuations de produits 7 238 429,00 7 286 177,00 7 286 177,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 27 138,00 27 138,00
739211 Attributions de compensation 7 200 000,00 7 208 417,00 7 208 417,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 38 429,00 50 622,00 50 622,00
65 Autres charges de gestion courante 3 715 753,36 2 624 799,00 2 624 799,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 5 340,00 6 200,00 6 200,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 2 022 354,36 839 685,00 839 685,00
6531 Indemnités 157 741,00 158 600,00 158 600,00
6532 Frais de mission 600,00 600,00 600,00
6533 Cotisations de retraite 11 160,00 12 060,00 12 060,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 38 090,00 38 490,00 38 490,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 153 200,00 156 500,00 156 500,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 33 300,00 33 300,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 43 633,00 43 633,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 319 268,00 1 284 531,00 1 284 531,00
65888 Autres 5 000,00 48 200,00 48 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
29 801 986,36 28 759 324,00 28 759 324,00
66 Charges financières (b) 219 000,00 202 387,00 202 387,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 211 000,00 194 387,00 194 387,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8 000,00 8 000,00 8 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 500,00 46 500,00 46 500,00
6714 Bourses et prix 1 500,00 1 500,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 45 000,00 45 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 200 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
30 227 486,36 29 508 211,00 29 508 211,00
023 Virement à la section d'investissement 7 621 143,64 10 745 090,00 10 745 090,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 282 096,00 1 350 822,00 1 350 822,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 261 323,00 1 326 216,00 1 326 216,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 20 773,00 24 606,00 24 606,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 903 239,64 12 095 912,00 12 095 912,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 903 239,64 12 095 912,00 12 095 912,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
39 130 726,00 41 604 123,00 41 604 123,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 41 604 123,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 64 593,91
Montant des ICNE de l’exercice N-1 72 337,42
= Différence ICNE N – ICNE N-1 8 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 237 800,00 196 500,00 196 500,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 28 000,00 28 000,00 28 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 900,00 151 400,00 151 400,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 8 900,00 17 100,00 17 100,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 939 944,00 11 191 936,00 11 191 936,00
7018 Autres ventes de produits finis 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 34 000,00 37 000,00 37 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 235 000,00 235 000,00 235 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 250 000,00 350 000,00 350 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 17 100,00 17 500,00 17 500,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 9 500,00 9 500,00
70688 Autres prestations de services 18 670,00 39 070,00 39 070,00
7078 Autres marchandises 5 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 52 000,00 53 160,00 53 160,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 480 040,00 1 386 700,00 1 386 700,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 8 464 940,00 8 606 900,00 8 606 900,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 31 693,00 31 693,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 306 254,00 344 779,00 344 779,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 42 940,00 46 634,00 46 634,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 24 000,00 24 000,00 24 000,00
73 Impôts et taxes 14 164 847,00 14 525 292,00 14 525 292,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 9 070 063,00 9 383 412,00 9 383 412,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 277 940,00 2 298 940,00 2 298 940,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 580 102,00 570 873,00 570 873,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 290 415,00 377 446,00 377 446,00
73221 FNGIR 1 516 094,00 1 517 254,00 1 517 254,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 395 233,00 342 367,00 342 367,00
7362 Taxes de séjour 35 000,00 35 000,00 35 000,00
74 Dotations et participations 4 174 523,49 4 086 123,00 4 086 123,00
74124 Dotation d'intercommunalité 137 669,00 37 316,00 37 316,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 284 652,00 2 238 092,00 2 238 092,00
7461 DGD 0,00 14 400,00 14 400,00
74712 Emplois d'avenir 56 900,00 8 200,00 8 200,00
74718 Autres participations Etat 60 000,00 67 000,00 67 000,00
7472 Participat° Régions 10 000,00 29 176,00 29 176,00
7473 Participat° Départements 112 500,00 113 800,00 113 800,00
74741 Participat° Communes du GFP 9 840,00 5 185,00 5 185,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 1 000,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 20 000,00 29 200,00 29 200,00
7478 Participat° Autres organismes 317 389,49 321 813,00 321 813,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 847 205,00 847 205,00 847 205,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 114,00 37 650,00 37 650,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 40,00 42,00 42,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 316 214,00 337 044,00 337 044,00
75 Autres produits de gestion courante 1 662 681,55 1 260 308,00 1 260 308,00
752 Revenus des immeubles 318 430,00 306 072,00 306 072,00
7551 Excédent des BA administratifs 476 011,55 64 536,00 64 536,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 868 240,00 889 700,00 889 700,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
31 179 796,04 31 260 159,00 31 260 159,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,45 14 000,00 14 000,00
7713 Libéralités reçues 2 000,45 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 12 000,00 12 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
31 181 796,49 31 274 159,00 31 274 159,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 235 797,00 242 556,00 242 556,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 49 005,00 53 308,00 53 308,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 186 792,00 189 248,00 189 248,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 235 797,00 242 556,00 242 556,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
31 417 593,49 31 516 715,00 31 516 715,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 10 087 408,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 41 604 123,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 35 040,00 390 400,00 390 400,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 26 500,00 385 000,00 385 000,00
2051 Concessions, droits similaires 8 540,00 5 400,00 5 400,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 000 726,00 3 275 893,00 3 275 893,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 160 226,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 000,00 296 000,00 296 000,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 18 893,00 18 893,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 180 000,00 2 030 500,00 2 030 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 656 500,00 930 500,00 930 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 995 765,00 1 416 678,00 1 416 678,00
2111 Terrains nus 50 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 600 000,00 720 000,00 720 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 259 551,00 259 551,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 156 500,00 156 500,00
2152 Installations de voirie 18 400,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 500,00 5 500,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 3 250,00 3 250,00
2182 Matériel de transport 91 760,00 70 000,00 70 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 117 300,00 106 750,00 106 750,00
2184 Mobilier 29 800,00 22 442,00 22 442,00
2188 Autres immobilisations corporelles 88 505,00 72 685,00 72 685,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 372 253,13 5 099 810,00 5 099 810,00
2313 Constructions 7 915 253,13 4 610 610,00 4 610 610,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 457 000,00 489 200,00 489 200,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (5) 0,00 0,00 0,00
15001 Opération d’équipement n° 15001 (5) 85 000,00 0,00 0,00
16001 Opération d’équipement n° 16001 (5) 294 064,00 23 140,00 23 140,00
Total des dépenses d’équipement 10 782 848,13 10 205 921,00 10 205 921,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 642 152,00 652 818,00 652 818,00
1641 Emprunts en euros 635 152,00 646 668,00 646 668,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 4 150,00 4 150,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 50 000,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 50 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 297 599,02 3 565 002,24 3 565 002,24
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 2 701,00 2 701,00
27638 Créance Autres établissements publics 297 599,02 3 562 301,24 3 562 301,24
020 Dépenses imprévues 800 000,00 947 881,16 947 881,16
Total des dépenses financières 1 789 751,02 5 165 701,40 5 165 701,40
458120 OPERATION POLE SANTE (6) 50 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 50 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 622 599,15 15 401 622,40 15 401 622,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 235 797,00 242 556,00 242 556,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 235 797,00 242 556,00 242 556,00
13911 Etat et établissements nationaux 29 313,00 29 823,00 29 823,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 40 289,00 40 880,00 40 880,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 32 897,00 31 981,00 31 981,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 443,00 443,00 443,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 1 099,00 1 099,00 1 099,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 44 908,00 44 919,00 44 919,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 477,00 1 478,00 1 478,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 729,00 3 235,00 3 235,00
13918 Autres subventions d'équipement 30 385,00 33 138,00 33 138,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 2 252,00 2 252,00 2 252,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 49 005,00 53 308,00 53 308,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 235 797,00 242 556,00 242 556,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
12 858 396,15 15 644 178,40 15 644 178,40
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 377 836,65
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 022 015,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 606 847,00 606 847,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 1 099,00 1 099,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 2 600,00 2 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 199 525,00 199 525,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 71 300,00 71 300,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 250 000,00 250 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 4 323,00 4 323,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 78 000,00 78 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 006,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 006,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 006,00 606 847,00 606 847,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 849 999,90 400 000,00 400 000,00
10222 FCTVA 849 999,90 400 000,00 400 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 4 150,00 4 150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 415 467,55 281 117,00 281 117,00
27638 Créance Autres établissements publics 415 467,55 281 117,00 281 117,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 300 467,45 685 267,00 685 267,00
458220 OPERATION POLE SANTE (5) 2 135 177,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 135 177,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 445 650,45 1 292 114,00 1 292 114,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 621 143,64 10 745 090,00 10 745 090,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 282 096,00 1 350 822,00 1 350 822,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 31 185,00 49 289,00 49 289,00
28031 Frais d'études 20 430,00 8 349,00 8 349,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 256 669,00 249 469,00 249 469,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 40 579,00 40 911,00 40 911,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 5 666,00 5 873,00 5 873,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 36 540,00 36 540,00 36 540,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 12 040,00 12 041,00 12 041,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 926,00 13 792,00 13 792,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 252,00 15 492,00 15 492,00
28051 Concessions et droits similaires 18 398,00 7 286,00 7 286,00
28087 Immo. incorporelles reçues mise à dispo. 1 387,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 783,00 19 595,00 19 595,00
28128 Autres aménagements de terrains 401,00 1 642,00 1 642,00
281318 Autres bâtiments publics 56 779,00 55 867,00 55 867,00
28132 Immeubles de rapport 311 388,00 336 951,00 336 951,00
28135 Installations générales, agencements, .. 11 234,00 13 310,00 13 310,00
28138 Autres constructions 31 048,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 34,00 35,00 35,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28152 Installations de voirie 1 477,00 1 477,00 1 477,00
281538 Autres réseaux 32 863,00 32 864,00 32 864,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 126,00 126,00 126,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 3 283,00 3 283,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 598,00 3 598,00 3 598,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 33 838,00 33 839,00 33 839,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 39 561,00 39 561,00 39 561,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 1 343,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 1 584,00 1 584,00 1 584,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 10 389,00 8 751,00 8 751,00
28182 Matériel de transport 1 433,00 7 037,00 7 037,00
28183 Matériel de bureau et informatique 45 492,00 41 169,00 41 169,00
28184 Mobilier 70 205,00 103 962,00 103 962,00
28188 Autres immo. corporelles 146 675,00 182 523,00 182 523,00
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 20 773,00 24 606,00 24 606,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
8 903 239,64 12 095 912,00 12 095 912,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 903 239,64 12 095 912,00 12 095 912,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 348 890,09 13 388 026,00 13 388 026,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 546 089,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 087 899,20
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 022 015,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : GENDARMERIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 14 851,14 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 851,14 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 14 851,14 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15001 (1)
LIBELLE : CENTRE AQUATIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 436 398,36 a 165 680,28 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 212 361,61 4 733,80 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 259,25 39,60 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 6 632,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 863,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 25 674,40 1 890,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 32 829,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 129 102,02 2 804,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 224 036,75 160 946,48 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 224 036,75 160 946,48 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-165 680,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16001 (1)
LIBELLE : SCOT - PLUI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 448 012,16 a 163 947,60 23 140,00 b 23 140,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 448 012,16 163 947,60 23 140,00 23 140,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 448 012,16 163 947,60 23 140,00 23 140,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-187 087,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 27
41 604 123 583 291 1 433 700 46 176 105 752 164 782 644 375 549 997 0 0 821 945 37 254 105
10 087 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 087 408
31 516 715 583 291 1 433 700 46 176 105 752 164 782 644 375 549 997 0 0 821 945 27 166 697
41 604 123 1 882 283 3 836 649 210 292 1 128 220 322 319 1 847 153 4 127 796 2 056 900 141 160 5 339 468 20 711 883
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 604 123 1 882 283 3 836 649 210 292 1 128 220 322 319 1 847 153 4 127 796 2 056 900 141 160 5 339 468 20 711 883
18 022 015 702 822 222 134 0 4 323 1 310 614 734 596 384 616 0 0 79 099 14 583 811
4 633 989 0 154 134 0 0 1 306 614 708 026 377 316 0 0 0 2 087 899
13 388 026 702 822 68 000 0 4 323 4 000 26 570 7 300 0 0 79 099 12 495 912
18 022 015 7 159 176 1 785 741 2 633 900 23 785 312 083 578 997 2 104 426 0 1 000 2 102 469 1 320 437
2 377 837 86 902 1 303 708 382 900 234 238 090 261 258 88 201 0 0 16 543 0
15 644 178 7 072 274 482 033 2 251 000 23 551 73 993 317 739 2 016 225 0 1 000 2 085 926 1 320 437
242 556 242 556
1 077 881 1 077 881
3 275 893 866 000 18 893 2 251 000 0 0 0 0 0 0 140 000
6 930 028 2 427 200 463 140 0 23 551 19 610 72 047 1 889 080 0 1 000 1 904 400
15 401 622 7 072 274 482 033 2 251 000 23 551 73 993 317 739 2 016 225 0 1 000 2 085 926 1 077 881
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
242 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 556
242 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 556
178 899 0 0 0 0 178 899 0 0 0 0 0 0
178 899 0 0 0 0 178 899 0 0 0 0 0 0
187 088 0 187 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0
165 680 0 0 0 0 0 165 680 0 0 0 0 0
352 768 0 187 088 0 0 0 165 680 0 0 0 0 0
3 565 002 3 562 301 0 0 0 2 701 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 328 529 1 475 110 440 000 0 234 79 571 95 288 1 608 327 0 0 1 500 000 130 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 511 189 928 992 9 101 0 23 551 29 231 72 337 291 435 0 1 000 155 543 0
4 836 793 926 000 1 136 893 2 633 900 0 0 0 0 0 0 140 000 0
405 580 50 000 12 660 0 0 0 0 77 520 0 0 265 400 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
652 818 216 773 0 0 0 21 682 245 692 127 145 0 0 41 526 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
947 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 947 881
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 779 459 7 159 176 1 785 741 2 633 900 23 785 312 083 578 997 2 104 426 0 1 000 2 102 469 1 077 881
18 022 015 7 159 176 1 785 741 2 633 900 23 785 312 083 578 997 2 104 426 0 1 000 2 102 469 1 320 437
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
15001 CENTRE AQUATIQUE
16001 SCOT - PLUI
Opérations pour compte de tiers
458120 OPERATION POLE SANTE
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 29
7 286 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 286 177
15 179 980 215 700 3 645 420 110 700 1 099 140 120 280 1 100 150 2 348 580 2 056 260 141 160 3 848 590 494 000
3 668 368 376 685 117 596 82 160 14 580 146 347 566 410 983 684 640 0 1 099 472 280 794
29 508 211 1 882 283 3 836 649 210 292 1 128 220 322 319 1 847 153 4 127 796 2 056 900 141 160 5 339 468 8 615 971
41 604 123 1 882 283 3 836 649 210 292 1 128 220 322 319 1 847 153 4 127 796 2 056 900 141 160 5 339 468 20 711 883
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 350 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 350 822
10 745 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 745 090
12 095 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 095 912
1 094 218 0 0 0 0 1 094 218 0 0 0 0 0 0
1 094 218 0 0 0 0 1 094 218 0 0 0 0 0 0
281 117 281 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 150 150 0 0 0 4 000 0 0 0 0 0 0
2 058 719 421 555 222 134 0 4 323 212 396 734 596 384 616 0 0 79 099 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 838 204 702 822 222 134 0 4 323 1 310 614 734 596 384 616 0 0 79 099 400 000
15 934 116 702 822 222 134 0 4 323 1 310 614 734 596 384 616 0 0 79 099 12 495 912 15 934 116 15 934 116 702 822 702 822 222 134 222 134 0 0 4 323 4 323 1 310 614 1 310 614 734 596 734 596 384 616 384 616 0 0 0 0 79 099 79 099 12 495 912 12 495 912
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458220 OPERATION POLE SANTE
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
242 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 556
242 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 556
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 000 0 0 0 0 0 0 2 000 0 0 0 12 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 260 308 336 556 2 000 0 0 22 452 9 600 0 0 0 817 300 72 400
4 086 123 41 385 22 600 46 176 105 752 103 000 79 341 190 520 0 0 0 3 497 349
14 525 292 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 490 292
11 191 936 170 350 1 409 100 0 0 39 330 555 434 329 477 0 0 4 645 8 683 600
196 500 0 0 0 0 0 0 28 000 0 0 0 168 500
31 274 159 583 291 1 433 700 46 176 105 752 164 782 644 375 549 997 0 0 821 945 26 924 141
31 516 715 583 291 1 433 700 46 176 105 752 164 782 644 375 549 997 0 0 821 945 27 166 697
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 350 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 350 822
10 745 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 745 090
12 095 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 095 912
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 500 0 0 0 0 0 0 1 500 0 0 0 45 000
202 387 52 229 0 0 0 2 302 96 593 26 811 0 0 16 452 8 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 624 799 1 237 669 73 633 17 432 14 500 53 390 84 000 767 221 0 0 374 954 2 000
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 500 000 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 500 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 20 711 883,00 5 339 468,00 0,00 0,00 26 051 351,00
Dépenses de l’exercice 20 711 883,00 5 339 468,00 0,00 0,00 26 051 351,00
011 Charges à caractère général 280 794,00 1 099 472,00 0,00 0,00 1 380 266,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 494 000,00 3 848 590,00 0,00 0,00 4 342 590,00
014 Atténuations de produits 7 286 177,00 0,00 0,00 0,00 7 286 177,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
023 Virement à la section d'investissement 10 745 090,00 0,00 0,00 0,00 10 745 090,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 350 822,00 0,00 0,00 0,00 1 350 822,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 374 954,00 0,00 0,00 376 954,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 8 000,00 16 452,00 0,00 0,00 24 452,00
67 Charges exceptionnelles 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 37 254 105,00 821 945,00 0,00 0,00 38 076 050,00
Recettes de l’exercice 27 166 697,00 821 945,00 0,00 0,00 27 988 642,00
013 Atténuations de charges 168 500,00 0,00 0,00 0,00 168 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 242 556,00 0,00 0,00 0,00 242 556,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 683 600,00 4 645,00 0,00 0,00 8 688 245,00
73 Impôts et taxes 14 490 292,00 0,00 0,00 0,00 14 490 292,00
74 Dotations et participations 3 497 349,00 0,00 0,00 0,00 3 497 349,00
75 Autres produits de gestion courante 72 400,00 817 300,00 0,00 0,00 889 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 10 087 408,00 0,00 0,00 0,00 10 087 408,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 32
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 16 542 222,00 -4 517 523,00 0,00 0,00 12 024 699,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 353 888,00 212 040,00 192 230,00 222 310,00 0,00 1 650,00 357 350,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 353 888,00 212 040,00 192 230,00 222 310,00 0,00 1 650,00 357 350,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 011 362,00 2 000,00 110,00 84 230,00 0,00 1 650,00 120,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 160 270,00 890,00 192 120,00 138 080,00 0,00 0,00 357 230,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
165 804,00 209 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 16 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 821 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 821 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
4 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
817 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 531 943,00 -212 040,00 -192 230,00 -222 310,00 0,00 -1 650,00 -357 350,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 141 160,00 0,00 141 160,00
Dépenses de l’exercice 141 160,00 0,00 141 160,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 141 160,00 0,00 141 160,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -141 160,00 0,00 -141 160,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 141 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 141 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 141 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -141 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 160 300,00 700 350,00 0,00 0,00 0,00 1 196 250,00 2 056 900,00
Dépenses de l’exercice 160 300,00 700 350,00 0,00 0,00 0,00 1 196 250,00 2 056 900,00
011 Charges à caractère général 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
159 660,00 700 350,00 0,00 0,00 0,00 1 196 250,00 2 056 260,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 37
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -160 300,00 -700 350,00 0,00 0,00 0,00 -1 196 250,00 -2 056 900,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 435 660,00 264 690,00 0,00 746 800,00 0,00 0,00 0,00 449 450,00
Dépenses de l’exercice 435 660,00 264 690,00 0,00 746 800,00 0,00 0,00 0,00 449 450,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 435 660,00 264 690,00 0,00 746 800,00 0,00 0,00 0,00 449 450,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -435 660,00 -264 690,00 0,00 -746 800,00 0,00 0,00 0,00 -449 450,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 164 825,00 1 856 487,00 1 106 484,00 4 127 796,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 164 825,00 1 856 487,00 1 106 484,00 4 127 796,00
011 Charges à caractère général 0,00 85 479,00 794 416,00 103 789,00 983 684,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 016 740,00 1 033 160,00 298 680,00 2 348 580,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 61 106,00 2 100,00 704 015,00 767 221,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 26 811,00 0,00 26 811,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 351 949,00 150 880,00 47 168,00 549 997,00
Recettes de l’exercice 0,00 351 949,00 150 880,00 47 168,00 549 997,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 239 949,00 57 360,00 32 168,00 329 477,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 112 000,00 63 520,00 15 000,00 190 520,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 40
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) 0,00 -812 876,00 -1 705 607,00 -1 059 316,00 -3 577 799,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 088 260,00 9 270,00 0,00 67 295,00 1 098 769,00 580 585,00 0,00 177 133,00
Dépenses de l’exercice 1 088 260,00 9 270,00 0,00 67 295,00 1 098 769,00 580 585,00 0,00 177 133,00
011 Charges à caractère général 56 914,00 9 270,00 0,00 19 295,00 359 119,00 259 059,00 0,00 176 238,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 016 740,00 0,00 0,00 0,00 737 550,00 295 610,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 106,00 0,00 0,00 48 000,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 916,00 0,00 895,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 327 589,00 0,00 0,00 24 360,00 39 880,00 111 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 327 589,00 0,00 0,00 24 360,00 39 880,00 111 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 215 589,00 0,00 0,00 24 360,00 12 360,00 45 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 112 000,00 0,00 0,00 0,00 27 520,00 36 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -760 671,00 -9 270,00 0,00 -42 935,00 -1 058 889,00 -469 585,00 0,00 -177 133,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 140 705,00 706 448,00 1 847 153,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 140 705,00 706 448,00 1 847 153,00
011 Charges à caractère général 0,00 431 252,00 135 158,00 566 410,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 610 360,00 489 790,00 1 100 150,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 500,00 81 500,00 84 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 96 593,00 0,00 96 593,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 369 600,00 274 775,00 644 375,00
Recettes de l’exercice 0,00 369 600,00 274 775,00 644 375,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 350 000,00 205 434,00 555 434,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 69 341,00 79 341,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 600,00 0,00 9 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -771 105,00 -431 673,00 -1 202 778,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 70 510,00 35 290,00 1 022 755,00 12 150,00 0,00 292 210,00 414 238,00 0,00
Dépenses de l’exercice 70 510,00 35 290,00 1 022 755,00 12 150,00 0,00 292 210,00 414 238,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 419 102,00 12 150,00 0,00 80,00 135 078,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 70 510,00 35 290,00 504 560,00 0,00 0,00 292 130,00 197 660,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 96 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 360 000,00 9 600,00 0,00 0,00 274 775,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 360 000,00 9 600,00 0,00 0,00 274 775,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 205 434,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 69 341,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -70 510,00 -35 290,00 -662 755,00 -2 550,00 0,00 -292 210,00 -139 463,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 167 512,00 154 807,00 322 319,00
Dépenses de l’exercice 167 512,00 154 807,00 322 319,00
011 Charges à caractère général 96 120,00 50 227,00 146 347,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 700,00 98 580,00 120 280,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 47 390,00 6 000,00 53 390,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 302,00 0,00 2 302,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 57 782,00 107 000,00 164 782,00
Recettes de l’exercice 57 782,00 107 000,00 164 782,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 330,00 37 000,00 39 330,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 33 000,00 70 000,00 103 000,00
75 Autres produits de gestion courante 22 452,00 0,00 22 452,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -109 730,00 -47 807,00 -157 537,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 167 512,00 0,00 0,00 45 590,00 0,00 0,00 0,00 109 217,00
Dépenses de l’exercice 167 512,00 0,00 0,00 45 590,00 0,00 0,00 0,00 109 217,00
011 Charges à caractère général 96 120,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 50 187,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 700,00 0,00 0,00 45 550,00 0,00 0,00 0,00 53 030,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 47 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 57 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
Recettes de l’exercice 57 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
75 Autres produits de gestion courante 22 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -109 730,00 0,00 0,00 -45 590,00 0,00 0,00 0,00 -2 217,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 43 880,00 0,00 0,00 0,00 1 084 340,00 1 128 220,00
Dépenses de l’exercice 43 880,00 0,00 0,00 0,00 1 084 340,00 1 128 220,00
011 Charges à caractère général 7 460,00 0,00 0,00 0,00 7 120,00 14 580,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 420,00 0,00 0,00 0,00 1 062 720,00 1 099 140,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 14 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 14 000,00 0,00 0,00 0,00 91 752,00 105 752,00
Recettes de l’exercice 14 000,00 0,00 0,00 0,00 91 752,00 105 752,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 14 000,00 0,00 0,00 0,00 91 752,00 105 752,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 47
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) -29 880,00 0,00 0,00 0,00 -992 588,00 -1 022 468,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 210 292,00 0,00 0,00 0,00 210 292,00
Dépenses de l’exercice 210 292,00 0,00 0,00 0,00 210 292,00
011 Charges à caractère général 82 160,00 0,00 0,00 0,00 82 160,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 110 700,00 0,00 0,00 0,00 110 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 432,00 0,00 0,00 0,00 17 432,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 46 176,00 0,00 0,00 0,00 46 176,00
Recettes de l’exercice 46 176,00 0,00 0,00 0,00 46 176,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 46 176,00 0,00 0,00 0,00 46 176,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -164 116,00 0,00 0,00 0,00 -164 116,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 994 650,00 1 731 943,00 110 056,00 3 836 649,00
Dépenses de l’exercice 1 994 650,00 1 731 943,00 110 056,00 3 836 649,00
011 Charges à caractère général 0,00 81 173,00 36 423,00 117 596,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 994 650,00 1 650 770,00 0,00 3 645 420,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 73 633,00 73 633,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 332 300,00 99 400,00 2 000,00 1 433 700,00
Recettes de l’exercice 1 332 300,00 99 400,00 2 000,00 1 433 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 324 100,00 85 000,00 0,00 1 409 100,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 200,00 14 400,00 0,00 22 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -662 350,00 -1 632 543,00 -108 056,00 -2 402 949,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 547 150,00 63 550,00 990 180,00 393 770,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 547 150,00 63 550,00 990 180,00 393 770,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
547 150,00 63 550,00 990 180,00 393 770,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 270 370,00 63 550,00 990 180,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 270 370,00 63 550,00 990 180,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
270 370,00 63 550,00 990 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -276 780,00 0,00 0,00 -385 570,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 311 263,00 0,00 571 430,00 849 250,00 0,00 45 080,00 58 722,00 0,00 6 254,00
Dépenses de l’exercice 311 263,00 0,00 571 430,00 849 250,00 0,00 45 080,00 58 722,00 0,00 6 254,00
011 Charges à caractère général 58 923,00 0,00 22 000,00 250,00 0,00 15 080,00 15 089,00 0,00 6 254,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
252 340,00 0,00 549 430,00 849 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 43 633,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 99 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 99 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -211 863,00 0,00 -571 430,00 -849 250,00 0,00 -45 080,00 -58 722,00 2 000,00 -6 254,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 372 404,00 0,00 0,00 3 220,00 0,00 506 659,00 0,00 1 882 283,00
Dépenses de l’exercice 1 372 404,00 0,00 0,00 3 220,00 0,00 506 659,00 0,00 1 882 283,00
011 Charges à caractère général 212 368,00 0,00 0,00 3 220,00 0,00 161 097,00 0,00 376 685,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
170 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 060,00 0,00 215 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
937 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 502,00 0,00 1 237 669,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 52 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 229,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 474 671,00 0,00 6 400,00 13 400,00 0,00 88 820,00 0,00 583 291,00
Recettes de l’exercice 474 671,00 0,00 6 400,00 13 400,00 0,00 88 820,00 0,00 583 291,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
107 350,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 52 000,00 0,00 170 350,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 55
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
74 Dotations et participations 41 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 385,00
75 Autres produits de gestion
courante
325 936,00 0,00 6 400,00 2 400,00 0,00 1 820,00 0,00 336 556,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -897 733,00 0,00 6 400,00 10 180,00 0,00 -417 839,00 0,00 -1 298 992,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 320 437,16 2 102 469,22 0,00 0,00 3 422 906,38
Dépenses de l’exercice 1 320 437,16 2 085 926,00 0,00 0,00 3 406 363,16
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 947 881,16 0,00 0,00 0,00 947 881,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections 242 556,00 0,00 0,00 0,00 242 556,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 41 526,00 0,00 0,00 41 526,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 265 400,00 0,00 0,00 265 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 139 000,00 0,00 0,00 139 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 130 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 630 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 16 543,22 0,00 0,00 16 543,22
RECETTES (2) 14 583 811,20 79 099,00 0,00 0,00 14 662 910,20
Recettes de l’exercice 12 495 912,00 79 099,00 0,00 0,00 12 575 011,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 745 090,00 0,00 0,00 0,00 10 745 090,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 57
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 350 822,00 0,00 0,00 0,00 1 350 822,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 79 099,00 0,00 0,00 79 099,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 087 899,20 0,00 0,00 0,00 2 087 899,20
SOLDE (2) 13 263 374,04 -2 023 370,22 0,00 0,00 11 240 003,82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 102 469,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 085 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
41 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
265 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 16 543,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 79 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 79 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
79 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 023 370,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 000,00 1 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 000,00 1 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 61
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 000,00 -1 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 64
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 74 174,97 1 991 503,45 38 747,76 2 104 426,18
Dépenses de l’exercice 0,00 22 350,00 1 981 275,00 12 600,00 2 016 225,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 127 145,00 0,00 127 145,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 22 350,00 215 130,00 12 600,00 250 080,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 564 000,00 0,00 1 564 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 51 824,97 10 228,45 26 147,76 88 201,18
RECETTES (2) 0,00 355 931,09 28 684,50 0,00 384 615,59
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 7 300,00 0,00 7 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 68
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 300,00 0,00 7 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 355 931,09 21 384,50 0,00 377 315,59
SOLDE (2) 0,00 281 756,12 -1 962 818,95 -38 747,76 -1 719 810,59
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 22 758,00 0,00 0,00 51 416,97 46 280,00 109 691,85 0,00 1 835 531,60
Dépenses de l’exercice 22 350,00 0,00 0,00 0,00 46 280,00 105 905,00 0,00 1 829 090,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 055,00 0,00 68 090,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 69
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 350,00 0,00 0,00 0,00 46 280,00 12 850,00 0,00 156 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 1 530 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 408,00 0,00 0,00 51 416,97 0,00 3 786,85 0,00 6 441,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 355 931,09 0,00 28 684,50 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 355 931,09 0,00 21 384,50 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 758,00 0,00 0,00 304 514,12 -46 280,00 -81 007,35 0,00 -1 835 531,60 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 564 956,99 14 039,93 578 996,92
Dépenses de l’exercice 0,00 303 989,00 13 750,00 317 739,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 243 692,00 2 000,00 245 692,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 60 297,00 11 750,00 72 047,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
15001 CENTRE AQUATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 260 967,99 289,93 261 257,92
RECETTES (2) 0,00 731 995,95 2 600,00 734 595,95
Recettes de l’exercice 0,00 23 970,00 2 600,00 26 570,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 72
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 23 970,00 2 600,00 26 570,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 708 025,95 0,00 708 025,95
SOLDE (2) 0,00 167 038,96 -11 439,93 155 599,03
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 564 956,99 0,00 0,00 0,00 14 039,93 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 303 989,00 0,00 0,00 0,00 13 750,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 243 692,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 60 297,00 0,00 0,00 0,00 11 750,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15001 CENTRE AQUATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 260 967,99 0,00 0,00 0,00 289,93 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 731 995,95 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 23 970,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 23 970,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 708 025,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
SOLDE (2) 0,00 0,00 167 038,96 0,00 0,00 0,00 -11 439,93 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 308 083,23 4 000,00 312 083,23
Dépenses de l’exercice 69 993,00 4 000,00 73 993,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 682,00 4 000,00 21 682,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 500,00 0,00 5 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 110,00 0,00 14 110,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 701,00 0,00 2 701,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 30 000,00
458120 OPERATION POLE SANTE 30 000,00 0,00 30 000,00
Restes à réaliser – reports 238 090,23 0,00 238 090,23
RECETTES (2) 1 306 614,41 4 000,00 1 310 614,41
Recettes de l’exercice 0,00 4 000,00 4 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 76
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 000,00 4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
458220 OPERATION POLE SANTE 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 306 614,41 0,00 1 306 614,41
SOLDE (2) 998 531,18 0,00 998 531,18
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 308 083,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Dépenses de l’exercice 69 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 OPERATION POLE SANTE 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 238 090,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 306 614,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 OPERATION POLE SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser – reports 1 306 614,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 998 531,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 23 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 785,00
Dépenses de l’exercice 23 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 551,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 551,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,00
RECETTES (2) 4 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 323,00
Recettes de l’exercice 4 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 323,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 80
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 323,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -19 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -19 462,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 2 633 900,00 0,00 0,00 0,00 2 633 900,00
Dépenses de l’exercice 2 251 000,00 0,00 0,00 0,00 2 251 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 251 000,00 0,00 0,00 0,00 2 251 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 382 900,00 0,00 0,00 0,00 382 900,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 82
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 633 900,00 0,00 0,00 0,00 -2 633 900,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 317 548,40 468 193,00 1 785 741,40
Dépenses de l’exercice 0,00 23 140,00 458 893,00 482 033,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 18 893,00 18 893,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 440 000,00 440 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 23 140,00 0,00 23 140,00
16001 SCOT - PLUI 0,00 23 140,00 0,00 23 140,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 294 408,40 9 300,00 1 303 708,40
RECETTES (2) 0,00 102 133,90 120 000,00 222 133,90
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 68 000,00 68 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 84
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 68 000,00 68 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 102 133,90 52 000,00 154 133,90
SOLDE (2) 0,00 -1 215 414,50 -348 193,00 -1 563 607,50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16001 SCOT - PLUI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 190 447,60 0,00 1 127 100,80 0,00 0,00 0,00 468 193,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 23 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 893,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 893,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 23 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16001 SCOT - PLUI 23 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 167 307,60 0,00 1 127 100,80 0,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 102 133,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 102 133,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -88 313,70 0,00 -1 127 100,80 0,00 0,00 0,00 -348 193,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 5 870 475,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288 700,00 0,00 7 159 175,94
Dépenses de l’exercice 5 783 574,24 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288 700,00 0,00 7 072 274,24
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 216 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 773,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
866 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 000,00
21 Immobilisations corporelles 164 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 000,00 0,00 925 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 974 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 700,00 0,00 1 451 700,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
3 562 301,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 562 301,24
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 90
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 86 901,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 901,70
RECETTES (2) 281 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 555,00 0,00 702 822,00
Recettes de l’exercice 281 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 555,00 0,00 702 822,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 555,00 0,00 421 555,00
16 Emprunts et dettes assimilées 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
281 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 117,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 589 208,94 0,00 0,00 0,00 0,00 -867 145,00 0,00 -6 456 353,94
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 435 214,72
1641 Emprunts en euros (total) 12 435 214,72
HL 00059672905 CREDIT AGRICOLE 21/09/2009 21/09/2009 10/12/2009 247 600,00 V (Moyenne Euribor 03
M + 2.573) + Cap
2.287 sur Moyenne
Euribor 03 M
3,430 3,470 T P O A-1
HL 00081142126 CREDIT AGRICOLE 23/04/2012 01/06/2012 10/08/2012 270 000,00 F Taux fixe à 5.19 % 5,190 5,290 T P O A-1
HL 1228517 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/08/2012 08/08/2012 01/09/2013 300 000,00 F Taux fixe à 4.79 % 4,790 4,790 A P O A-1
HL 70001977510 CREDIT AGRICOLE 09/06/2004 20/08/2004 15/08/2005 131 000,00 V (Moyenne Euribor 12
M + 0.3)-Floor -0.3 sur
Moyenne Euribor 12
M
2,450 2,450 A P O A-1
HL 7527113 CAISSE D'EPARGNE 24/04/2009 25/04/2009 25/07/2009 130 000,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,350 4,420 T P O A-1
HL154890038100045495004 CREDIT MUTUEL 24/06/2005 30/06/2005 05/10/2005 300 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,030 T P O A-1
HL154890038100045495008 CREDIT MUTUEL 13/07/2010 18/12/2010 05/07/2011 250 000,00 V (Moyenne Euribor 12
M + 1.76997) +
Tunnel
0.24903/2.24903 sur
Moyenne Euribor 12
M
3,270 3,310 A X O A-1
HL154890038100045495009 CREDIT MUTUEL 18/06/2012 08/08/2012 05/10/2012 250 000,00 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,410 T P O A-1
PM 0038160065600202 CREDIT MUTUEL 30/12/2008 21/05/2010 05/06/2010 1 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor
-0.22 sur Euribor 03
M) + 0.22
0,880 0,900 T P O A-1
PM 020072 SFIL CAFFIL 29/12/2006 01/01/2016 01/03/2016 906 614,72 C (Euribor 03
M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor 03
M(Postfixé)
3,530 3,630 T P N B-1 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PM 1129239 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 1 900 000,00 F Taux fixe à 4.44 % 4,440 4,440 A C O A-1
PM 5123834 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/12/2015 15/12/2015 01/07/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,750 T P O A-1
PM 5123835 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/12/2015 01/11/2016 01/01/2017 1 000 000,00 V (Livret A + 1)-Floor 0
sur Livret A
1,750 1,750 A P O A-1
PM DM4283 CREDIT AGRICOLE 15/12/2015 15/12/2015 20/04/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 1,810 M P O A-1
PM MON269820EUR SFIL CAFFIL 22/06/2010 25/06/2010 01/10/2010 750 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,360 2,380 T P O A-1
PM ONE-7887767 SOCIETE GENERALE 15/12/2015 15/01/2016 15/02/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,790 M X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
HL 201500238 Caisse Allocations Familiales 17/11/2015 17/11/2015 31/12/2017 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 435 214,72
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 8 802 682,18 646 725,33 194 384,54 0,00 64 575,09
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 802 682,18 646 725,33 194 384,54 0,00 64 575,09
HL 00059672905 N 0,00 A-1 107 559,95 5,69 V (Moyenne Euribor 03
M + 2.573) + Cap
2.287 sur Moyenne
Euribor 03 M
2,280 17 740,99 2 285,92 0,00 114,27
HL 00081142126 N 0,00 A-1 175 427,78 8,36 F Taux fixe à 3.89 % 3,950 17 932,67 6 580,21 0,00 850,91
HL 1228517 N 0,00 A-1 204 436,87 8,67 F Taux fixe à 4.79 % 4,790 18 701,35 9 792,53 0,00 2 940,86
HL 70001977510 N 0,00 A-1 78 983,77 15,62 V (Moyenne Euribor 12
M + 0.3)-Floor -0.3
sur Moyenne Euribor
12 M
0,120 4 892,21 94,78 0,00 52,23
HL 7527113 N 0,00 A-1 57 662,69 5,32 F Taux fixe à 4.35 % 4,420 9 490,00 2 354,92 0,00 378,36
HL154890038100045495004 N 0,00 A-1 160 214,51 11,51 F Taux fixe à 0.601 % 0,600 13 199,42 933,18 0,00 208,62
HL154890038100045495008 N 0,00 A-1 128 405,89 6,51 V (Moyenne Euribor 12
M + 1.76997) +
Tunnel
0.24903/2.24903 sur
Moyenne Euribor 12
M
2,050 17 262,22 2 628,52 0,00 1 115,76
HL154890038100045495009 N 0,00 A-1 166 591,49 8,51 F Taux fixe à 4.3 % 4,370 16 038,65 6 907,11 0,00 1 528,53
PM 0038160065600202 N 0,00 A-1 428 446,50 6,18 V (Euribor 03 M-Floor
-0.22 sur Euribor 03
M) + 0.22
0,000 68 088,42 894,45 0,00 57,13 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
PM 020072 N 0,00 B-1 746 077,21 9,92 C (Euribor 03
M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor 03
M(Postfixé)
3,630 59 055,22 25 915,78 0,00 2 020,99
PM 1129239 N 0,00 A-1 759 999,97 5,00 F Taux fixe à 4.44 % 4,440 126 666,67 33 744,00 0,00 28 041,89
PM 5123834 N 0,00 A-1 1 836 731,20 22,25 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 67 316,24 31 496,68 0,00 7 605,45
PM 5123835 N 0,00 A-1 948 291,98 27,00 V (Livret A + 1)-Floor 0
sur Livret A
1,750 26 534,64 16 595,11 0,00 16 085,94
PM DM4283 N 0,00 A-1 882 879,23 17,22 F Taux fixe à 1.8 % 1,810 44 046,31 15 529,61 0,00 419,42
PM MON269820EUR N 0,00 A-1 370 367,31 6,50 F Taux fixe à 2.36 % 2,380 51 227,35 8 289,53 0,00 1 862,01
PM ONE-7887767 N 0,00 A-1 1 750 605,83 17,04 F Taux fixe à 1.75 % 1,790 88 532,97 30 342,21 0,00 1 292,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 12 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 12 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
HL 201500238 N 0,00 A-1 12 000,00 6,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 814 682,18 648 725,33 194 384,54 0,00 64 575,09
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après
couver- ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
PM 020072 SFIL CAFFIL 906 614,72 746 077,21 1 13,00 (Euribor 03
M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor 03
M(Postfixé)
(Euribor 03
M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor 03
M(Postfixé)
130 855,78 (Euribor 03
M(Postfixé)-0.2)-Floor
à 3.73 activant à 3.5
sur Euribor 03
M(Postfixé)
3,630 25 915,78 0,00 8,46
TOTAL (B) 906 614,72 746 077,21 130 855,78 25 915,78 0,00 8,46
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur jusqu'à
5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de
structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 906 614,72 746 077,21 130 855,78 25 915,78 0,00 8,46
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 98
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 91,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 068 604,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 8,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 746 077,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
2016-02-25
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 03/02/2016
L Matériel informatique 4 03/02/2016
L Mobilier 15 03/02/2016
L Matériel de bureau électrique et électronique 5 03/02/2016
L Matériel classique 10 03/02/2016
L Mobil-home 7 03/02/2016
L Tithome 5 03/02/2016
L Matériel d'exposition 5 03/02/2016
L Bâtiments légers 15 03/02/2016
L Véhicules de tourisme 8 03/02/2016
L Véhicules d'occasion 4 03/02/2016
L Camions et véhicules industriels 8 03/02/2016
L Bâteaux 5 03/02/2016
L Instruments de musique 10 03/02/2016
L Equipement de cuisine 15 03/02/2016
L Fonds documentaire sonores et vidéos 10 03/02/2016
L Livres 10 03/02/2016
L Plantations - agencements de terrain 20 03/02/2016
L Coffre-fort 20 03/02/2016
L Biens immeubles productifs de revenus (ateliers relais…) 15 03/02/2016
L Sub d'éqpt versée pr financer des biens mobiliers, du matériel ou des
études
5 03/02/2016
L Sub d'éqpt versée pr financer des biens immobiliers ou des
installations
30 03/02/2016
L Sub d'éqpt versée pr financer des projets d'infrastructure d'intérêt
national installations
40 03/02/2016
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et révisions des
documents d'urbanisme (compte 202)
10 03/02/2016
L Frais d'études non suivis de réalisation (compte 2031) 5 03/02/2016 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 285 396,93 285 396,93 0,00 285 396,93
fonderie 0,00 11/09/2014 285 396,93 285 396,93 0,00 285 396,93
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 285 396,93 285 396,93 0,00 285 396,93
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 785 797,16 I 1 785 797,16
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 648 668,00 648 668,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 646 668,00 646 668,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 2 000,00 2 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 137 129,16 1 137 129,16
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 189 248,00 189 248,00
020 Dépenses imprévues 947 881,16 947 881,16
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 785 797,16 2 377 836,65 0,00 4 163 633,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 777 029,00 III 12 777 029,00
Ressources propres externes de l’année (a) 681 117,00 681 117,00
10222 FCTVA 400 000,00 400 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 281 117,00 281 117,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 12 095 912,00 12 095 912,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 49 289,00 49 289,00
28031 Frais d'études 8 349,00 8 349,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 249 469,00 249 469,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 40 911,00 40 911,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 5 873,00 5 873,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 36 540,00 36 540,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 12 041,00 12 041,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 13 792,00 13 792,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 492,00 15 492,00
28051 Concessions et droits similaires 7 286,00 7 286,00
28087 Immo. incorporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 595,00 19 595,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 642,00 1 642,00
281318 Autres bâtiments publics 55 867,00 55 867,00
28132 Immeubles de rapport 336 951,00 336 951,00
28135 Installations générales, agencements, .. 13 310,00 13 310,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 35,00 35,00
28152 Installations de voirie 1 477,00 1 477,00
281538 Autres réseaux 32 864,00 32 864,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 126,00 126,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 283,00 3 283,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 598,00 3 598,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 33 839,00 33 839,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 39 561,00 39 561,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 1 584,00 1 584,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 8 751,00 8 751,00
28182 Matériel de transport 7 037,00 7 037,00
28183 Matériel de bureau et informatique 41 169,00 41 169,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 107
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28184 Mobilier 103 962,00 103 962,00
28188 Autres immo. corporelles 182 523,00 182 523,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 24 606,00 24 606,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 745 090,00 10 745 090,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
12 777 029,00 2 546 089,85 2 087 899,20 0,00 17 411 018,05
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 163 633,81
Ressources propres disponibles IV 17 411 018,05
Solde V = IV – II (6) 13 247 384,24
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 220 961,84 110 422,11 24 605,62 85 934,11
2016 assurance dommage
ouvrage Pôle culturel
10 08/12/2011 64 326,17 51 456,00 6 432,00 6 438,17
2016 assurance dommage
ouvrage Pôle culturel
10 07/03/2013 2 764,74 1 656,00 276,00 832,74
2016 assurance dommage
ouvrage Maison de
santé
10 01/01/2009 24 883,87 24 883,87 0,00 0,00
2016 assurance dommage
ouvrage Maison de
santé
10 01/01/2011 247,75 198,24 24,78 24,73
2016 assurance dommage
ouvrage Centre
aquatique
10 30/06/2016 83 812,82 25 113,00 8 371,00 50 328,82
2017 assurance dommage
ouvrage Pôle santé
10 16/02/2017 31 800,21 6 360,00 3 180,00 22 260,21
2018 assurance dommage
ouvrage cinéma
10 29/06/2017 7 559,44 755,00 755,00 6 049,44
2018 assurance dommage
ouvrage Montreuil
Poulay
1 01/01/2011 5 566,84 0,00 5 566,84 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 458102 Intitulé de l'opération : Travaux connexes RN162 Date de la délibération : 11/12/2014
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 559 587,32 0,00 0,00 0,00
45 Travaux connexes RN162 (5) 559 587,32 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 559 587,32 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458120 Intitulé de l'opération : Travaux pôle santé Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 666 391,49 148 898,70 0,00 148 898,70
45 Travaux pôle santé (5) 4 666 391,49 148 898,70 0,00 148 898,70
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 666 391,49 148 898,70 0,00 148 898,70
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 110
N° opération : 458120 Intitulé de l'opération : Travaux pôle santé Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458202 Intitulé de l'opération : Travaux connexes RN162 Date de la délibération : 11/12/2014
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 559 587,32 0,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 559 587,32 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 559 587,32 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458220 Intitulé de l'opération : Travaux pôle santé Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 3 016 517,04 1 094 217,95 0,00 1 094 217,95
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 016 517,04 1 094 217,95 0,00 1 094 217,95
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 111
N° opération : 458220 Intitulé de l'opération : Travaux pôle santé Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 016 517,04 1 094 217,95 0,00 1 094 217,95
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
204113 report de crédits Fonds de concours pour la déviation
Mayenne / Moulay
Etat Etat 1 118 000,00
2041412 enveloppe budgétaire Fonds de concours dans le cadre de
la solidarité
Communes Commune 140 000,00
2041412 enveloppe budgétaire Fonds de concours dans le cadre du
PLH
Communes Commune 150 000,00
2041412 enveloppe budgétaire Fonds de concours derniers
commerces
Communes Commune 6 000,00
2041581 enveloppe budgétaire Fonds de concours travaux Syndicat du bassin de l'Aron Etablissement de droit public 18 893,00
204182 Subvention d'équipement Particuliers Etablissement de droit public 1 994 700,00
204182 Subvention dans le cadre du PLH Particuliers Etablissement de droit public 339 500,00
20422 Subvention dans le cadre du PLH Particuliers Personne physique 49 000,00
20422 Subvention dans le cadre de l'OPAH Particuliers Personne physique 51 900,00
20422 Subvention dans le cadre du FART Particuliers Personne physique 45 300,00
20422 Subvention dans le cadre du PIG Particuliers Personne physique 3 500,00
20422 Subvention aide à l'immobilier Entreprises Entreprise 920 000,00
FONCTIONNEMENT
6574 Subvention de fonctionnement Employés communaux Association 5 532,00
6574 Subvention de fonctionnement Conseil de développement Association 2 172,00
6574 Subvention de fonctionnement Le kiosque Association 512 668,00
6574 Subvention de fonctionnement Les amis du châteai de Lassay Association 5 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Les cabanons Association 3 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Compagnie OH ! Association 11 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Foins de la rue Association 3 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Hop compagnie Association 10 500,00
6574 Subvention de fonctionnement les entrelacés Association 37 000,00
6574 Subvention de fonctionnement les mains vertes Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Mémorial des déportés Association 1 800,00
6574 Subvention de fonctionnement Patrimoine du pays de Mayenne Association 1 100,00
6574 Subvention de fonctionnement T atrium Association 3 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Tribu familia Association 110 247,00
6574 Subvention de fonctionnement Amadéus Association 436,00
6574 Subvention de fonctionnement Association famille rurale de
contest
Association 600,00
6574 Subvention de fonctionnement Chantemayne Association 700,00
6574 Subvention de fonctionnement Forté piano Association 4 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Orchestre d'Harmonie du pays
de Mayenne
Association 2 560,00
6574 Subvention de fonctionnement Orchestre Symphonique de
Haute Mayenne
Association 2 560,00
6574 Subvention de fonctionnement Atmosphères 53 Association 30 000,00
6574 Subvention de fonctionnement scic cinéma le vox Association 18 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Patrimoine hospitalier de
Mayenne
Association 3 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Association au fil des pages Association 800,00
6574 Subvention de fonctionnement Aid à Dom Association 14 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Les Possibles Association 40 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Associations de jeunes de l'ex
CCHL
Association 1 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Associations de jeunes Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Regards cliniques Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Diabétiqaue de la Mayenne Association 80,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
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Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Subvention de fonctionnement UNAFAM Association 300,00
6574 Subvention de fonctionnement INALTA Association 685,00
6574 Subvention de fonctionnement AMAV Association 6 000,00
6574 Subvention de fonctionnement CPIE Association 2 625,00
6574 Subvention de fonctionnement ADLJ Association 2 100,00
6574 Subvention de fonctionnement SYNERGIES Association 10 500,00
6574 Subvention de fonctionnement ADIL Association 4 832,00
6574 Subvention de fonctionnement CPIE Association 30 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Mission locale Association 41 982,00
6574 Subvention de fonctionnement Coodémarrage 53 Association 4 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Initiative Mayenne Association 15 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Boutique de Gestion Association 4 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Chambre de commerce et
d'industrie
Association 28 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Solidarité Paysans Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement ASCAPE Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement ADIE Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement OFFICE DE TOURISME
VALLEE DE HAUTE MAYENNE
Association 299 622,00
6574 Subvention de fonctionnement RANDONNEURS DU PAYS DE
MAYENNE
Association 280,00
6574 Subvention de fonctionnement PLAISANCIERS DE
MONTGIROUX
Association 450,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
16001 SCOT
PLUI
745 480,00 0,00 745 480,00 448 012,16 21 140,00 0,00 0,00
15001 centre
aquatique
11 093 500,00 0,00 11 093 500,00 1 002 498,33 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
04/04/2019 - Délégation de service public scic cinéma le vox ATMOSPHERS CINEMA association 30 000,00
04/04/2019 - subvention LE KIOSQUE LE KIOSQUE association 512 668,00
04/04/2019 - subvention OFFICE DE TOURISME OFFICE DE TOURISME association 243 822,00
04/04/2019 - subvention TRIBU FAMILIA TRIBU FAMILIA association 110 247,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
regie a autonomie financiere Zone d'activité des Haras 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité de Coulonges 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité du Berry 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité Poirsac III 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité Montrieux 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité la Lande 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité de l'orgerie 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere parc d'activité de développement durable 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité du Horps 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité Lassay 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere Spanc 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Non
regie a autonomie financiere prestation de services 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA Non
regie a autonomie financiere déchets ménagers 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Non
regie a autonomie financiere leader 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA Non
regie a autonomie financiere zone d'activité Chapelle au Riboult 01/01/2019 - SPIC Oui MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
ateliers artisanaux 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
centre d'artisanat d'art 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
camping 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
base nautique 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
plate forme bois déchiqueté 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
fonderie 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
zone du bocage 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
mp sérigraphie 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
sere 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
pole santé 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 39 348 000,00 3,16 12,11 0,00 4 765 043,00 4,29
TFPB 36 645 000,00 2,65 0,63 0,00 230 864,00 3,14
TFPNB 3 985 000,00 2,07 4,30 0,00 171 355,00 2,07
CFE 16 588 000,00 4,26 25,25 0,00 4 188 655,00 4,27
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 58
Nombre de membres présents : 50
Nombre de suffrages exprimés : 50
VOTES :
Pour : 50
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2019
Présenté par Le Président (1),
A Mayenne, le 04/04/2019
Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Mayenne, le 04/04/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANGOT MICHEL
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil communautaire.