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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 096 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 18 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 096 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-096

PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2018Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2018-09-10-003 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la

cheffe de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de

l'encadrement (DPAE) de l'académie de Corse (2 pages) Page 3

SGAMI SUD

R20-2018-09-14-001 - Arrêté de subdélégation financière (10 pages) Page 6

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2018-09-10-003

Délégation de signature de la rectrice de l'académie de

Corse à la cheffe de la division des pensions et prestations

et des personnels de l'administration et de l'encadrement

(DPAE) de l'académie de Corse

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-09-10-003 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de l'encadrement (DPAE) de l'académie de Corse 3acadé

Co

RÉGION ACADÉMIQUE

_ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTERE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

Arrêté rectoral n° 1/2018/09/10

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTRICE DE L’ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIERE DES UNIVERSITES

VU le code de l’éducation ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant madame Julie BENETTI rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;

VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de madame Josiane Chevalier, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2018 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2018 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; VU la délégation de signature rectorale n° 01-2018/06/18 du 18 juin 2018 conférée à monsieur Bruno Martin, attaché hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire général de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2018/06/18 du 18 juin 2018 conférée à madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; …/…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-09-10-003 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de l'encadrement (DPAE) de l'académie de Corse 42

VU la délégation de signature rectorale n° 03-2018/06/18 du 18 juin 2018 conférée à monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;

VU l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 portant nomination au 1er septembre 2015 de madame Véronique Poli, en qualité d’ingénieure d’études, au rectorat de l’académie de Corse ;

VU l’arrêté rectoral du 28 juin 2017 nommant madame Véronique Poli cheffe de la DPAE (Division des pensions et prestations et des Personnels de l’Administration et de l’Encadrement) de l’académie de Corse, à compter du 4 juillet 2017.

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse, de madame Stéphanie Marcelli, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de monsieur Vincent Aillaud, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de compétence et de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°1-2018/06/18 du 18 juin 2018, n°2-2018/06/18 et n°3- 2018/06/18 du 18 juin 2018, sera exercée par :

- Madame Véronique Poli, dans la limite de ses attributions de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l’Administration et de l’Encadrement (D.P.A.E). - gestion des actes individuels et collectifs des personnels ATSS et ITRF ; - gestion des postes et emplois des personnels ATSS et ITRF ;

- gestion des postes et des personnels d'encadrement, administratifs, techniciens, de santé, social… ;

- gestion des personnels de direction des EPLE (établissements publics locaux d’enseignement) ; - gestion des personnels d'inspection ;

- recrutement des volontaires de service civique et gestion de leurs contrats ; - gestion des affaires générales : notamment domaine de l'action sociale, des retraites, des pensions et prestations et des accidents de service et de travail, et des rentes auxiliaires pour l’ensemble des personnels de l’académie ;

- les frais et actes relatifs aux propositions d’affectation des autorisations de programmes, aux propositions d’engagement des dépenses, les fiches navettes ainsi que les pièces justificatives concernant notamment les programmes et actions suivants :

- programme 214, titre 2 et hors titre 2 programme 139, titre 2 hors titre 2, - programme 230, titre 2 et programme 141 titre 2.

ARTICLE 2 :

L’arrêté rectoral n° 7/2018/06/18 du 18 juin 2018 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de l’académie de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 10 septembre 2018

LA RECTRICE

Signé

Julie BENETTI

Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-09-10-003 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de l'encadrement (DPAE) de l'académie de Corse 5SGAMI SUD

R20-2018-09-14-001

Arrêté de subdélégation financière

SGAMI SUD - R20-2018-09-14-001 - Arrêté de subdélégation financière 6Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

RAA

Arrêté du A/%{{portant délégation d’ordonnancement secondaire

{ k SEP, 2018 des recettes et des dépenses imputées sur le budget de PEtat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

La Secrétaire générale de la zone de défense

et de sécurité sud auprès du Préfet de la Région Provence-

Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de Ia zone de défense et de sécurité sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la défense :

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 15 mai 2018, portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de

secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu Parrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONL en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;

SGAMI SUD - R20-2018-09-14-001 - Arrêté de subdélégation financière 7Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAM) de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique CAMILLERIL, Secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône ;

Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud,

ARRETE

ARTICLE ler :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de

l’intérieur sud.

TITRE PREMIER : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL N° 7 DU PROGRAMME 176

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONE, la délégation qui lui est consentie à l’article 1° est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Hervé BREBANT, adjudant- chef, à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe supérieure, à Mme Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Isabelle STURINO), secrétaire administrative de classe normale, à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Monsieur David DI-BENEDETTO, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative, à Madame Géraldine GARCIA, adjointe administrative pour effectuer dans CHORUS la programmation et le pilotage des crédits du B.O.P. zonal n° 7 relevant du programme 176, notamment pour recevoir les crédits du B.O.P. zonal, répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des ré allocations de crédits entre services, en cours d’exercice budgétaire.

SGAMI SUD - R20-2018-09-14-001 - Arrêté de subdélégation financière 8TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD DU PROGRAMME 216

Sont autorisés à exprimer les besoins de l’U.O. relative aux moyens alloués à la DSIC en gestion locale (centre financier 0216-CSIC-DSUÜD) adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Magali IVALDI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Madame Christine VERCHER, adjointe administrative, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de La DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.

TITRE TROIS : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI DE MARSEILLE ET DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI PRESTATAIRE

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, Monsieur Hervé BREBANT, adijudant- chef, à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe supérieure, à Madame Isabelle STURINO), secrétaire administrative de classe normale, à Mme Joelle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Monsieur David DI-BENEDETTO, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Isabelle PERCKE, secrétaire administrative de classe normale, et à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Sud (centre financier 0176-DSUD-DSGA) relevant du programme 176.

SGAMI SUD - R20-2018-09-14-001 - Arrêté de subdélégation financière 9ARTICLE 2 :

Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l'U.O SGAMIT sud (centre financier : 0176-DSUD- DSGA) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont Les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

ASTOIN Christophe COSTE Stéphanie BOUAZZA Dalila

BASTIDE Corinne MOUNIER Sandra VISSE Emmanuel

BAUMIER Marie-Odile FARGIER Sandie PERCKE Isabelle

BEDDAR Hocine FLORES Cécile PEREZ Nathalie

BELKENADIL Naoual GAY Laëtitia PEREZ Magali

BIET Justine DE OLIVEIRA Valérie REYNIER Béatrice

AHMED Natacha IBIZA-FISHER Geneviève ROUMANE Sonia

CARLI Catherine IVALDI Magali SANCHEZ Francis

CAILLAUD Christine JEAN-MARIE Nadège SIMON Laura

COLLIGNON Geneviève VERDIER-DELLUC Nathalie

COSTANTINI Christine MATTEI] Muriel VERNEUIL Hortense

DELAGE Eric VERDIER Patricia VIALARS Marion

CONSOLARO Christine CORDEAU Emilie JORDAN Jean-Luc

PRE Muriel VERCHER Christine

LAFROGNE Sylvie LAUGIER Claire POELAERT Isabelle

PERROT Martine MENUSIER Stéphane BRIANT Frédéric

BONPAIN Patricia BORRY Johanna

DI GENNARO Elena

MAZZOLO Carine NOWAK Sylvie départ 7 septembre 2018

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1% sera exercée Monsieur le Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l'équipement et de la logistique, par Madame Naoual BELKENADIL, attachée d’administration de l'Etat, chef du pôle des affaires financières, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier: 0176-DSUD-DSPT) relevant du programme 176. |

SGAMI SUD - R20-2018-09-14-001 - Arrêté de subdélégation financière 10ARTICLE 4 :

Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176- DSUD-DSPT) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents dont les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

MORGANTI Pierre-Dominique CARLI Catherine PASQUIER Vincent

BELKENADIL Naoual FAURE Katie PEREZ Magali

DURIS Amélie GAY Laëtitia REYNIER Béatrice

BONIFACCIO Dominique JEAN-MARIE Nadege VERDIER-DELLUC Nathalie

BOUBAKA Samia MOUNIER Sandra CAMBON Marie-Ange

GONZALEZ François LATTARE Christophe MANFREDONIA Lucie

EDRU Myriam OUAIJCHA Fatiha CANTAREL Simon

VERRELLI Ornella

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique ou sur les formulaires Chorus et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

TITRE QUATRE : MISSIONS RELEVANT DU PROGRAMME 303

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article ler est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de Fadministration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Joelle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, et à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLH-DSUD du programme 303. |

SGAMI SUD - R20-2018-09-14-001 - Arrêté de subdélégation financière 11TITRE CINQ : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELELE CONTENTIEUX POLICE ET GENDARMERIE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME : « AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES » | DU PROGRAMME 216

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1* est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean- Pierre PLISTAT, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique , à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « défense de l’Etat et de ses agents » et par Madame Charlotte RIVIERE, attaché d’administration de l’État; adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle «réparation des dommages accidentels » pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD), relevant du programme 216 et constater le service fait.

TITRE SIX : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES MISPLTF013

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1% est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et :

+ à Monsieur Christophe CIANCIO), attaché d'administration de l’État, chef du CSP SGAMI Sud

(centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur Îles Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723,216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre IE), 780 (Hors titre IT); + au Commandant Emmanuel BOUCHEZ, adjoint au chef du CSP SGAMI Sud, à la Majore Sylvie SERRE, adjointe à la cheffe du bureau des dépenses courantes, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles de la gendarmerie nationale en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, _pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 152 (gendarmerie nationale) et 105 (affaires étrangères) ; ° à Madame Virginie NATALE, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre I), 780 (Hors titre IT); |

«+ à Monsieur Ezzedine KADA-VAHYA, attaché d'administration de l’État, chef du bureau des

dépenses métiers et recettes non fiscales (centres de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les

6

SGAMI SUD - R20-2018-09-14-001 - Arrêté de subdélégation financière 12Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre IL), 780 (Hors titre IT)

+ À Madame Carole SAUREN, attachée d’administration de l’État, chef de bureau de la

performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303, 217, 232, 307 (titre IL), 780 (hors titre IT).

ARTICLE 2 :

Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :

RESPONSABLE

ALBERT Aurélien APELITAN Josiane BERNARD Anne

BREFEL Baotien BROTO Liliane BUTT Jacqueline

CASELLA Marjorie COQUET Adeline DAHMANI Anissa

DENJEAN Alexandra DIDONNA Jéelle DINOT Anne-Marie

DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ENGEL Nathalie

FARKAS Alexandrine GABOURG Martiny GALIBERT Jean-Paul

GALLARDO Karine GRANDIN Catherine GRUET Sonia

VUAILLET Sophie HOUDI Fatima IBERSIENE Soazig

LEVEILLE Virginie LALLEMAND Bénédicte LUCAS Juli

VAUCHEY Aurore MARQUOIN-LAROUI Isabelle IMATTEI Magalie

MENDONCA Sofia MILITELLO Audrey MOLINOS Patricia

OULION Tony PERRIER Emilie PLANTEL Laura

PRUDHOMME Sandy RENAULT Céline ROBYN Aurélie

SERRE Sylvie TAILLANDIER Renaud TAPON Mélissa

TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie VALLEJO Geneviève

SGAMI SUD - R20-2018-09-14-001 - Arrêté de subdélégation financière 13ARTICLE 3:

Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est

accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi

que de la certification du service fait :

GESTIONNAIRE

ALBERT Aurélien APELIAN Josiane BAROZZI Elodie

BARUTEU Nicole BENAKKA Souad BERNARD Anne

BIDIN David BOUCHET Mickael BOUDENAH Célia

BOYER Marie-Antoinette VUAILLET Sophie BREFEL Baotien

BUTI Jacqueline CASELLA Marjorie CASTELAIN Elisabeth

CELENTANO Anne ZAHRA Agnès CHARLOT Julie

CHAURIS Josée-Laure CIANCIO Christophe COQUET Adeline

DAHMANI Anissa DEGEIEH Isabelle DEKHIL Farida

DENJEAN Alexandra DIDONNA Jüelle DINOT Anne-Marie

DJERIAN Catherine DJERIBIE Ida DORMOIS Sonia

DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ETIENNE GERMAN Hélène

FATAN Amira FERMIGIER Véronique GABOURG Martiny

GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique

VIRIEUX Valentine VALLEJO Geneviève GANGAI Solange

GARNIER Nathalie GEORGE Christophe GIRAUDO Sandrine

GNOICZAK Anne Marie GRUET Sonia GRINANT Frédéric

HADDOU Sabine | TRUONG VAN Sylvie HAMDI Anissa

HERNANDEZ Emmanuel HESPEL Elodie HOUDI Fatima

JEBALI Wafa JOURDAN Lucienne KADA-YAHYA Ezzedine

TROMBETTA Aline KERLOCH Sandra KWIECIEN Brigitte

: ILALLEMAND Bénédicte LEVEILLE Virginie LUCAS Julie

LUCIANAZ Valérie LUCZAK Laurent TEISSERE Florence

MARCHITTO Déborah MARCY Kimberley MARQUOIN-LAROUI Isabelle

MAUREL Nadine TAPON Mélissa MENDONCA Sofia

SGAMI SUD - R20-2018-09-14-001 - Arrêté de subdélégation financière 14MILITELLO Audrey MOGUER Laury MOHAMED GALINA Nasrine

MOLINOS Patricia ee BILLARDELLO MONGE Vanessa

MTOURIKIZE Nailati NUYTTEN Yasmina OULION Tony

PERRIER Emilie PEYRE Guilhem PISTORES!I Leslie

PLANTEL Laura PRUDHOMME Sandy PULIGNY Carine

RASOANARIVO Norosoa REGLIONI Jenifer RIFFARD Elisabeth

ROCH Monique ROUANET Régine ROUSSEAU Edwige

RUGGIU Pierrette SALAMA Valérie SALOMONE Fabien

SANCHO Emmanuelle PRES | ANDRADE SAUREN Carole

GOMIS Vincent SAUNIER Marie-Noelle GRAS Maylis

SERRE Sylvie ESCOUBET Romain

TITRE SEPT : MISSIONS RELEVANT DU SGAMI de MARSEILLE (dépenses de personnel, frais de changements de résidence, frais médicaux)

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Monsieur Pierre MAGNARD), attaché d'administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de services, Madame Manon IZQUIERDO), attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, Madame Annie MASSA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État et uniquement : -_ pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217 et 148, -__ pour le ministère 258, programme 148,

-__ pour le ministère 212, programme 333,

- en vue de la liquidation des dépenses de titre Il hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1* sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Madame Frédérique COLINL, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du

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SGAMI SUD - R20-2018-09-14-001 - Arrêté de subdélégation financière 15service fait. Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.

ARTICLE 3:

L’arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMT de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille est abrogé.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.

Fait à Marseille M4 SEP. °5018

La Secrétaire Générale de la Zone de ra rer

Défense ét de Sécurité Sud >

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SGAMI SUD - R20-2018-09-14-001 - Arrêté de subdélégation financière 16