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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 2021 14 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 2021 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Vieillesse, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION VENT D’OUEST

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2021

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021,

d'une part,

Et l’Association Vent d’Ouest, Maison des Sports, 28 rue de la Blauderie – CS 38539, 79025 NIORT Cedex, ci-après dénommée l’association, représentée par Bernard HUMEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, sur les objectifs « Accès à la culture, au sport et aux loisirs » et « Accès à la Santé », la CAN apporte son soutien à l’association Vent d’Ouest pour ses actions « Jardins solidaires et pluriels » et « Participation à la démarche d’Evaluation d’Impact en Santé (EIS) ».

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Au moment du présent conventionnement, le contexte de déroulement de l’action ne peut être connu. Aussi, nous attirons la vigilance de l’opérateur sur une mise en œuvre conforme au cadre sanitaire en vigueur.

2.1 - Par l’association

L’objectif général est de développer l’offre de jardins solidaires à Niort en inscrivant le projet dans la dynamique de développement durable, d’insertion sociale, environnementale et économique.

L’association par cette action vise à :

- Soutenir et accompagner les habitants sur la gestion de leur cadre de vie dans un esprit participatif ;

- Permettre aux personnes en situation d’isolement de précarité ou en voie de marginalisation, de retrouver une utilité sociale ;

- Développer des actions santé (programme Sport Santé alimentation Bien Être) ; - Favoriser la production et la distribution de légumes de qualité/biologique sur un mode solidaire ;- 2 -

- Développer et soutenir la prise de conscience et les initiatives autour de la préservation de l’environnement et du développement durable.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2021. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de dix-huit mille euros (18 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’action soutenue comprend 2 axes :

3-1 – Les jardins solidaires qui se décline en plusieurs volets distincts mais interdépendants :

 Jardins solidaires Quai de Belle Île

Les jardins sont ouverts toute l’année du lundi au samedi, avec plus d’amplitude horaire en été qu’en hiver. Les jardiniers peuvent prendre part à des temps forts, des temps de formation. Des temps conviviaux sont proposés ainsi que des sorties à thème.

Des parcelles sont mises à disposition à des structures à visée sociales, éducatives, thérapeutiques.

 Volet jardins pluriels

Une animatrice jardin travaille en collaboration avec les animateurs référents des CSC. Ensemble, ils travaillent à une mobilisation participative des habitants sur les jardins de la place Auzanneau et de la Gavacherie. L’association anime également une démarche autour des espaces verts sur le Pontreau.

Ainsi, plus précisément, sur les quartiers prioritaires, sont développées les actions suivantes :

Site Descriptif Publics accueillis Nature des activités

Jardins partagés du

Clou Bouchet

Positionnés au cœur du

quartier sur la place

Auzanneau, cet espace de

1600 m2 est composé de

parcelles comportant des

bacs de hauteurs

différentes, des locaux

techniques, un espace de

détente et de rencontre …

- Les habitants

- Les scolaires

- Les enfants du

centre de loisirs

- Les enfants de la

crèche.

- Ateliers pluri hebdomadaire.

- Des temps conviviaux et des

animations culturelles aux

jardins.

- Compostage en pied

d’immeuble.

Jardins partagés de

la Tour Chabot-

Gavacherie

Cet espace représente

400 m2 de jardins dont la

moitié est dédiée à des

bacs de culture en

hauteur pour les

personnes à mobilité

réduite et au sol pour les

enfants du pôle enfance.

- Les habitants

- Les résidents de

la maison de

retraite des

Coteaux de

Ribray

- Le pôle enfance

- Les adhérents du

CSC du Parc

- Ateliers pluri hebdomadaire

en direction des résidents

de la maison de retraite, du

pôle enfance et des

habitants.

Pontreau Colline St

André

L’association fait le lien

entre le « collectif

Pontreau » et les services

des collectivités tels que

le service relation

proximité citoyens de la

ville de Niort, le service

des déchets de la CAN…

- Les habitants du

quartier du

Pontreau et de la

Colline St André.

- Temps conviviaux

- Animation des réunions- 3 -

 Public(s) cible(s) : Tout public

 Lieu(x) de réalisation : Clou Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie et Pontreau-Colline St André

 Date de mise en œuvre prévue : 1er janvier 2021

 Durée : 1 an

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

La méthodologie d’évaluation proposée porte sur :

- Le processus de l'action : qualité du travail partenarial, implication de chacun, l’ajustement des pratiques, la réalisation et l’appropriation des outils communs d'évaluation. - La mise en place du projet : respect de l'échéancier, formation adaptée aux objectifs, rythme et mise en place des animations et ateliers, production d'évènementiels.

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

3-2 – La participation de l’association Vent d’Ouest à la démarche d’Evaluation d’Impact en Santé (EIS) :

Dans le cadre du pilier urbain du Contrat de Ville, il est projeté d'aménager les espaces publics au pied des immeubles des logements sociaux du quartier du Pontreau.

Une Evaluation d’Impact sur la Santé a été mise en place en 2019-2020 concernant ce projet, afin d’en estimer a priori les effets potentiels sur la santé des habitants et sur leur qualité de vie. Vingt-quatre recommandations issues de cette étude ont été intégrées au cahier des charges du maître d’œuvre, pour améliorer le projet de ce point de vue.

Il s’agit désormais de s’assurer que ces recommandations auront bien les effets souhaités, en relevant des indicateurs avant les travaux, pendant et après les travaux.

En 2021, l’association Vent d’Ouest participera au recueil des indicateurs d’évaluation de cette EIS, en transmettant à Niort Agglo les éléments suivants :

- Indicateurs quantitatifs :

o Nombre moyen de participants aux activités de jardinage dont nombre d’habitants du quartier du Pontreau parmi ces participants, tranches d'âges des personnes fréquentant les zones de jardinage

o Nombre de participants aux activités de compostage, tranches d’âges, fréquentation moyenne des sites de compost

o Volume du compost produit

- Indicateurs qualitatifs :

o Qualité de l'entretien des espaces de jardinage

o Qualité du compost réalisé (respect des consignes de tri, etc.)

o Qualité de l'entretien des sites de compost

o Ressenti des participants concernant les activités de jardinage et de compostage, en termes de :

 lien social (rencontre de nouvelles personnes grâce à ces activités) ;

 développement de pratiques favorables à la santé (changements dans l’activité physique, l’alimentation, …) ;

 développement des compétences psychosociales (amélioration de la conscience de soi, de la gestion des émotions, de la communication interpersonnelle, etc.)- 4 -

 qualité et attractivité des aménagements existants ;

 qualité des animations proposées.

Par ailleurs, l’association conduit des actions de promotion des mobilités actives. Dans ce cadre, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs complémentaires pourront être demandés à Vent d’Ouest au sujet des activités qu’ils conduisent.

Une réunion entre l’association et la coordinatrice du Contrat Local de Santé du Niortais permettra de définir les modalités de recueil de ces indicateurs, dans une logique d’intégration aux activités déjà réalisées par l’association. La coordinatrice du CLS restera ensuite en appui autant que de besoin pendant toute la démarche.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Jardins solidaires et pluriels » et « Participation à la démarche d’Evaluation d’Impact en Santé (EIS) ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.- 5 -

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de l’Association

Vent d’Ouest

Bernard HUMEAU

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE