Conseil Municipal - 20240409 095708

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Conseil Municipal - 20240409 095708 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Célerin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240409 095708)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE un L :

3 MAIRIE ra DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

"un @ en" 00000000000000%

Commune de Saint Célerin

PROCEÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 11 mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le

6 mars 2024 conformément aux articles L2121-10 et 14 du CGCT s'est réuni dans la salle du conseil à

la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Franck FLOQUET, le maire.

Nom Qualité Présence Procuration

Ana Paula BOURLIER | Conseillère X

Sylvie BOUVET Conseillère X

Xavier DAMOISEAU Conseiller X

Urielle FLEURY Conseillère X

Franck FLOQUET Maire X

Gille de GALARD Conseiller X Mme Aurélie LEPROUX

Valérie GOURDIN 4" adjoint X

François GUIBERT 2°" adjoint X

Aurélie LEPROUX Conseillère X

Philippe PINHEIRO Conseiller X M. Franck FLOQUET, maire

Philippe SERY Conseiller X

Mickaël SOUTY 3°" adjoint X

Arnaud TALLET Conseiller X

Pierre TARANNE 1” adjoint X

Présence de Mme Virginie LAPIERRE, adjoint administratif principal 2°" classe.

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait l'appel nominal. Les conseillers présents formant la majorité

des membres en exercice, il est procédé en conformité avec l'article L2121-15 du CGCT à l'élection de

la secrétaire de séance. Mme Ana Paula BOURLIER est désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire :

Nous allons procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Y-a-t-il des

remarques ?

PV réunion de conseil du 11 mars 2024Mme Valérie GOURDIN fait remarquer qu'à la fin du procès-verbal, il y a une erreur

technique : « Repas de restaurant scolaire » ne se trouve pas au bon paragraphe.

Cela sera corrigé.

M. le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 12 février au vote, il est approuvé à

l'unanimité.

L'ordre du jour est le suivant :

- Adhésion à l'espace conseil énergie climat du Pays du Mans

- Adhésion à la convention d'investissements durables du département

- Finalisation achat bâtiment et parcelle

-__ Révision des tarifs communaux

-__ Numérotation pour adressage parcelle C 789

- Validation changement des huisseries de certains bâtiments communaux

- Adhésion au Centre Larès

-__ Subvention aux associations

Questions diverses

Informations arrêt travail personnel communal

Réunion publique pour projet comice

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire annonce que le point abordant la

numérotation pour donner une adresse à la parcelle C 789 est retiré puisqu'après

vérification auprès du service instructeur en matière d'urbanisme, il n’est pas admis

d'installer une tiny house en zone naturelle. Il sera donc indiqué au propriétaire de la

parcelle qu'il n’est pas possible de lui fournir une adresse puisque son installation ne serait

pas conforme au PLUIi.

ère 1” question : adhésion à l’espace conseil énergie climat du Pays du Mans

M. le Maire explique que le Pays du Mans se propose d'accompagner les communes pour les aider à

économiser l'énergie, favoriser les nouveaux modes de construction et passer aux énergies

renouvelables, les aider au financement de leurs projets de rénovations énergétiques, de les

sensibiliser et les former aux usages, et enfin d'échanger sous réserve d'une adhésion par

délibération à l'Espace Conseil Energie Climat via le versement d'une cotisation de 1.40 € /

habitant/an. Cette adhésion aurait une durée de 4 ans.

Monsieur le Maire dit qu'il est proposé au Conseil de

VALIDER l'adhésion de la Commune à l'Espace Conseil Energie Climat du Pays du Mans à

compter du 1° janvier 2024

APPROUVER l'ensemble des conditions susvisées sachant que l'appel à cotisation 2024 se

fera pour une année complète,

AUTORISER le maire à signer la convention d'adhésion avec le Pays du Mans et tous

documents se rapportant à cette affaire

PV réunion de conseil du 11 mars 2024

DDébat :

M. Pierre TARANNE fait remarquer que le service proposé par le Pays du Mans ne concerne pas

l'analyse et que la subvention « Fonds chêne » peut être mobilisée individuellement et que

l'accompagnement est gratuit et que sur 4 ans, cela représente une dépense importante et il y a lieu

de s'interroger sur un retour sur investissement en économie d'énergie à même hauteur.

Monsieur le Maire décide de porter cette question au vote.

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Vu les statuts du syndicat mixte du Pays du Mans,

Vu la délibération n 20231218_5 du 18 décembre 2023 décidant de la création d'un espace Conseil

Energie Climat (EC*),

Conformément au Code Générale des Collectivités Locales (CGCT), notamment son article L. 2121-29

qui dispose que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune.

DECIDE de rejeter l'adhésion de la Commune, à l'Espace Conseil Energie Climat du Pays du Mans à

1lvoix et 2 abstentions (S. BOUVET et A. TALLET)

M. Xavier DAMOISEAU abs

2°" question : Adhésion à la convention d'investissements durables du département

Afin d'accompagner les mesures proposées au titre du plan de relance, le Département met en place

une équipe de développeurs territoriaux chargés de coordonner l'ensemble des services et

opérateurs à financement départemental, de renforcer l'écoute et l'accompagnement des acteurs

des territoires. La convention a pour objectif de définir les modalités de la participation du

Département au financement des projets d'investissement du Territoire.

Débat :

M. TARANNE explique que le département a mis en place une deuxième dotation. La

première avait aidé à financer la rénovation de l'ancienne mairie. La signature de cette

convention permettrait d'obtenir une aide dans le cadre des investissements durables pour

notre projet d'aménagement du bourg. Le montant pour notre commune serait de 24 600€.

souligne que cette aide est cumulable avec les autres aides (DETR, Département)

Monsieur le Maire décide de porter cette question au vote.

L'assemblée, à main levée, à l'unanimité autorise le maire à signer la convention

d'investissements durables avec le département.

M. Xavier DAMOISEAU abs

3" question: achat bâtiment et parcelle

La délibération prise lors de la réunion de conseil du 4 septembre 2023 valide l'achat du bâtiment et

de la parcelle B736 qui fait l'angle de la rue Principale avec la rue de Lombron, mais un bornage

avait été fait pour diviser la parcelle.

PV réunion de conseil du 11 mars 2024Il faut donc que la délibération comporte le numéro de la parcelle concernée par l'achat : A1303

pour une superficie de 05a31ca (voir document en annexe).

Adoptée 13 pour

M. Xavier DAMOISEAU abs

4°" question : tarifs communaux

Il s'agit de fixer les nouveaux tarifs des services communaux applicables à partir du 1° avril 2024 :

Restoria a augmenté ses tarifs de 9.28% entre janvier 2023 et janvier 2024.

M. TARANNE propose un tarif de 4.40€ pour le tarif régulier, ce qui correspond à 6.8%.

Mme GOURDIN trouve que c'est une grosse augmentation pour les familles

M. TARANNE dit que cela représente 5€ de plus par mois et par enfant.

Mme FLEURY trouve, elle aussi, que cela fait beaucoup.

M. SOUTY est pour une augmentation mais pas d'autant.

M. TALLET qui est, lui aussi interrogé, répond qu'il ne se prononcera plus, il vient aux réunions, il

vote et c'est tout.

Mme BOUVET dit que c'est trop cher pour ce que c'est.

Mme GOURDIN rappelle que les agents qui mangent également à la cantine trouvent que la

nourriture est plutôt bonne. Elle ajoute également que suite à la réunion des agents, deux nouvelles

mesures vont être prises pour sensibiliser les enfants sur le partage et sur le gaspillage.

Tous les jours, un responsable de table servira ses camarades, à charge pour lui de les convaincre de

goûter les plats et de répartir équitablement la nourriture. À la fin du repas, il sera également chargé

de peser les déchets alimentaires produits à sa table. L'objectif, évidemment, est que les enfants

aient envie de faire le moins de déchets possible.

M. GUIBERT dit que cela représente une grosse augmentation mais comme on se prend 10% par le

prestataire, sans tout répercuter, il faut quand même augmenter les tarifs.

Mme BOURLIER demande combien coûte un repas complet (avec les charges de personnel,

d'énergie etc:::)

M. TARANNE dit que le calcul n'a pas été fait mais qu'en gros, cela représente le double du prix

demandé aux familles.

M. le Maire rappelle que Restoria, selon la convention, peut réviser ses tarifs tous les deux mois:

Mme LEPROUX dit qu'on comprend mieux la volonté d'une telle augmentation quand on sait que le

prestataire peut appliquer une hausse tous les deux mois.

PV réunion de conseil du 11 mars 2024

&M. DAMOISEAU arrive (18h55), il fait remarquer que ce n'est pas logique de justifier une

augmentation à 6.8% par une augmentation à 10% de notre prestataire. Il dit être pour une

augmentation globale.

Monsieur le Maire décide de porter cette question au vote.

1" vote :

- Pour une augmentation de 9.8% : 2 voix pour (M. DAMOISEAU et M. SERY)

-__ Pour une augmentation de 6.8% : 4 voix pour (M. GUIBERT, M. FLOQUET , M.

PINHEIRO, M. TARANNE)

- Pour une augmentation de 4% : 4 voix pour (Mme GOURDIN, Mme BOURLIER, Mme

BOUVET , M. SOUTY)

-__ 4abstentions (M. TALLET, M. de GALARD, Mme LEPROUX, Mme FLEURY)

2" vote :

- Pour une augmentation de 6.8% : 6 voix pour (M. DAMOISEAU, M. SERY. GUIBERT, M.

FLOQUET, M. PINHEIRO, M. TARANNE)

-__ Pour une augmentation de 4% : 5 voix pour (Mme GOURDIN, Mme BOURLIER, Mme

BOUVET, M. SOUTY, M. TALLET)

- 3 abstentions ( M. de GALARD, Mme LEPROUX, Mme FLEURY)

Le même pourcentage d'augmentation est donc appliqué à tous les tarifs du restaurant scolaire :

2023 2024

Cantine scolaire

Tarif régulier 412€ 4.40€

Tarif occasionnel 4.81€ 5.14€

Tarif adulte 6.79€ 7.25€

Tarif PAI 1.14€ 1.22€

Pour l'assainissement, M. TARANNE explique qu'au moment où la commune est passée en

convention d'assistance technique, les tarifs étaient à 2.48€ HT du m3 et la part fixe à 80.64€ HT par

an.

Mais le CGC nous a dit que nous n'avions pas le droit d'appliquer le montant de la TVA à 10%.

En conséquence, nous devons répercuter sur ces tarifs cette TVA qui nous a été facturée par Veolia

mais que nous ne pouvons pas appliquer aux 128 abonnés de l'assainissement collectif.

Par ailleurs, la convention d'assistance technique a fait l'objet d'une augmentation de 1.2% qu'il

conviendrait de répercuter également.

M. le Maire propose une augmentation de 15% ce qui passerait les tarifs à 2.85€ et 92.74€ pour la

part fixe annuelle.

Monsieur le Maire décide de porter cette question au vote.

Adoptée 13 voix pour et 1 abstention (M. TALLET)

PV réunion de conseil du 11 mars 2024Pour la suite des tarifs communaux, M. le Maire propose de ne pas appliquer d'augmentation.

Tarifs cimetière : 13 voix pour, 1 abstention (M. TALLET)

Tarifs tables et bancs : 13 voix pour, 1 abstention (M. TALLET)

Tarifs location salles : 12voix pour, 1 voix contre (Mme. BOUVET), 1 abstention (M. TALLET)

Tarifs location scène : 12 voix pour, 2 abstentions (Mme GOURDIN, M. TALLET)

M. SOUTY remarque qu'on perd de l'argent avec cette scène car elle n'est pas louée mais il faut en

payer la vérification.

Cimetière

Concession 30 ans 500€ 500€

Concession 10 ans (enfants) 200€ 200€

Renouvèlement concession 30 ans 500€ 500€

Colombarium 15 ans 810€ 810€

Cavurne 15 ans 300€ 300€

Tables et bancs

Table neuve SE SE

Banc neuf 1€ 1€

Ensemble 1 table 2 bancs 5£ 5€

Table ancien modèle gÉ 3€

Banc ancien modèle 0.75€ 0.75€

Ensemble 1 table 2 bancs anciens modèles 4.50€ 4.50€

Salles

Salle du conseil 100€ 100€

Salle du conseil + chauffage 110€ 110€

Salle des associations 50€ 50€

Salle des associations + chauffage 55€ 55€

Scène

Scène/ week-end (du samedi au dimanche) 100€ 100€

Scène/ scène (du lundi au vendredi) 250€ 250e

6°" question validation changement des huisseries des logements communaux.

Des devis ont été demandés auprès de deux entreprises. Ces devis comprennent la fourniture

et la pose de menuiseries et/ où fermetures en PVC, renforcement en acier galvanisé intégral,

poignées et accessoires blanc où ton acier, double vitrage à isolation thermique renforcée

(avec option moteur solaire pour les volets du logement 2 impasse de la poste)

PV réunion de conseil du 11 mars 20242 FORP ART et FENETRES

Logement 2 impasse de la poste 14 366€ HT 17 732.13€ HT

Logement 9 rue principale 5 456€ HT 6 618.47EHT

Monsieur le Maire décide de porter cette question au vote.

Adoption des devis fournis par l'entreprise FORP à 13 voix pour et 1 abstention (M. TALLET)

7°" question : adhésion Centre Larès

M. le Maire annonce que l'appel à cotisation du Centre Larès a été reçu : 9€ / habitant.

Mme GOURDIN présente l'enquête qu'elle a effectuée auprès des 21 autres communes de la

communauté de communes. Elle fait remarquer que la moitié des communes adhère. Elle a posé des

questions pour connaître le fonctionnement des autres communes qui n’adhèrent pas afin de savoir

comment et si elles réussissent à offrir un tel panel de prestations à leurs administrés.

Elle rappelle que le Centre Larès c'est de l'accueil, de l'écoute, la parentalité, le multi accueil avec

deux crèches, les permanences, les activités de loisirs, l'épicerie solidaire:

Elle prévient que si la commune n'adhère plus, toutes les prestations pour lesquelles les membres du

Centre Larès se déplaçaient dans la commune n'existeront plus. Cela veut dire que la personne de

France Service ne viendra plus à la mairie et pour toutes les activités, les familles devront donner une

cotisation de 30€ au lieu des 8€ actuellement demandés.

Débat :

Mme BOURLIER propose de donner les 22€ de différence aux familles qui en feront la demande, si la

commune n'adhère plus.

M. SERY dit qu'on ne paie que pour une ou deux familles bénéficiaires

Mme GOURDIN insiste pour dire que le Centre Larès c'est de la solidarité.

Mme LEPROUX dit qu'il faudrait plus de communication pour informer les gens sur tout ce que

propose le Centre Larès afin qu'on puisse se dire qu'on paie pour que les familles en profitent.

Mme BOUVET dit qu'elle comprend qu'il faut être solidaire mais que ça fait quand même cher pour

deux familles.

Mme GOURDIN répond que seules deux familles bénéficient de l'épicerie solidaire mais bien plus

profitent du reste.

Mme BOURLIER dit qu'effectivement, cela fait cher mais qu'il faut être capable alors de proposer une

alternative.

M. TARANNE dit qu'on en est tout à fait capables, en budgétant pour de l'alimentaire.

M. le Maire dit qu'il y a les Restos du cœur à Bonnétable.

PV réunion de conseil du 11 mars 2024

—Mme GOURDIN dit que tout le monde n'a pas envie d'aller au Restos du cœur et qu'avec l'épicerie,

la démarche est différente puisque les bénéficiaires participent.

M. GUIBERT dit qu'il est pour la solidarité mais que ça fait trop cher pour le peu de famille qui

utilisent Larès.

Mme FLEURY remarque qu'il va falloir des bénévoles si la commune n'adhère plus, pour s'occuper

du CCAS, qui va le faire ?

M. DAMOISEAU dit que ce qu'a présenté Mme GOURDIN est très bien et ce qui l'embête c'est qu'on

cherche à faire des économies sur ce genre de choses.

M. SERY dit qu'il ne sait pas à quoi ont servi les 8000€, si encore ça payait la cantine pour les enfants

de la commune.

M. GUIBERT demande si on a les moyens, les compétences et les gens pour le faire ?

M. DAMOISEAU ne comprend pas pourquoi on va continuer à contribuer financièrement à Amicie

mais pas à Larès.

Mme GOURDIN dit que c'est plus facile aux habitants d'aller au Centre Larès demander de l'aide que

de venir au secrétariat de mairie où il y a un manque de confidentialité.

M. SERY dit qu'il n'aime pas ce principe de calcul du montant de l'adhésion par rapport au nombre

d'habitants.

M. le Maire propose de clore le débat et de procéder au vote, il demande au conseil s’il est

d'accord de voter pour jusqu'à la fin du mandat.

En faveur de l'adhésion au Centre Larès : 10 voix pour

Contre : 2 voix (M. TARANNE, M.SERY)

Abstentions : 2 M. GUIBERT et M. SOUTY

8" question : subvention aux associations

Il'est proposé de voter une enveloppe de 1 500€ pour régler les subventions aux associations car

toutes les demandes ne sont pas encore parvenues et il faudrait tout de même les prévoir au

budget.

1 abstention : M. TALLET

13 voix pour

DIVERS

Information sur le remplacement de l’agent en arrêt de travail

Un agent de la pause méridienne est en arrêt de travail depuis le début de

l’année et a été de nouveau arrêté jusqu’au 31 mai. C’est l'agent technique à temps partiel qui remplace.

Réunion pour le Comice agricole

PV réunion de conseil du 11 mars 2024Merci à ceux qui ont distribué les flyers dans les boîtes aux lettres et merci à ceux qui pourront être

présents.

Fin de la réunion de conseil : 21h06

Prochaine réunion : 8 avril 2024 à 20h00

Le Maire, Franck FLOQUET Ana Paula BOURLIER, conseillère Virginie LAPIERRE, adjoint adm ppal 2cl

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PV réunion de conseil du 11 mars 2024

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