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Procès Verbal - 20240314 091711
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Célerin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240314 091711)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
un g ;
% MAIRIE re DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Ce NS CX222222121111111 er
Commune de Saint Célerin
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 12 février à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué le
7 février 2024 conformément aux articles L2121-10 et 14 du CGCT s'est réuni dans la salle du conseil
à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Franck FLOQUET, le maire.
Nom Qualité Présence Procuration
Ana Paula BOURLIER | Conseillère Absente
Sylvie BOUVET Conseillère X
Xavier DAMOISEAU Conseiller X
Urielle FLEURY Conseillère X
Franck FLOQUET Maire X
Gille de GALARD Conseiller X
Valérie GOURDIN 4”"* adjoint X
François GUIBERT 2°"° adjoint X
Aurélie LEPROUX Conseillère X
Philippe PINHEIRO Conseiller X
Philippe SERY Conseiller X
Mickaël SOUTY 3°" adjoint X
Arnaud TALLET Conseiller X
Pierre TARANNE 1” adjoint X
ème
Présence de Mme Virginie LAPIERRE, adjoint administratif principal 2°” classe.
Monsieur le Maire ouvre la séance et fait l'appel nominal. Les conseillers présents formant la majorité
des membres en exercice, il est procédé en conformité avec l'article L2121-15 du CGCT à l'élection de
la secrétaire de séance. Mme Valérie GOURDIN est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire :
PV réunion de conseil du 12 février 2024 Nous allons procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Y-a-t-il des
remarques ?
M. le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 janvier au vote, il est approuvé à
l'unanimité.
L'ordre du jour est le suivant :
-zones AER
-intention prévoyance
- rénovation énergétique logement communaux
autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le
vote du budget primitif pour l'exercice 2024.
Questions diverses
- Comice agricole
- Repas restaurant scolaire
-__ Programme annuel de festivités dans la commune
1*° question : zones AER
M. le Maire explique que dernièrement un travail a été mené afin d'identifier les zones propices au
développement des énergies renouvelables dans la commune.
Pour plus de facilité à l'utilisation de la plateforme informatique dédiée à cette étude, la commune a
été découpée en zones :
- Le centre bourg
- Lenord
- _Lesud
- L'est
- Et l'ouest.
Le travail a ensuite consisté à définir les énergies renouvelables qui pourraient possiblement être
développées dans ces zones.
Photovoltaïque sol et toiture : sur toute la commune à l'exclusion de l'église
- _ Ombrières : sur les parkings de la commune ; école, cimetière et lavoir
- Bois énergie ; toute la commune
-__ Biomasse : école
-__ Méthanisation : exploitations agricoles chemin des Fromentieux et chemin de Bois Hu.
Débat :
M. de GALARD trouve que la présentation n'est pas assez détaillée et qu'il aurait été appréciable de
pouvoir comprendre quelles sont les zones exactes. C'est plutôt la forme et non pas le fond qu'il
remet en cause.
PV réunion de conseil du 12 février 2024 Monsieur le Maire décide de porter cette question au vote.
L'assemblée, à main levée, valide à la majorité la proposition faite par M. le Maire en ce qui
concerne le développement des énergies renouvelables sur la commune.
M. de GALARD s'abstient pour la raison évoquée
2°" question : Intention prévoyance
Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverture du risque
Prévoyance des agents
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée
par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé
des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation
financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1” janvier 2025, puis à
celle des risques frais de Santé à compter du 1” janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums
de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser
les modalités.
L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l'ensemble des associations représentatives
d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant
notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le
cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le 1” janvier 2025.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d'une
part des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise
en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les
organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats
collectifs à adhésion obligatoire.
VU)
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l'objet dans les mois à venir de
transpositions législatives et réglementaires.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des centres de
gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des
établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de
Prévoyance.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion
de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale,
qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un
accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et
financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire
PV réunion de conseil du 12 février 2024 Monsieur le maire propose donc à l'assemblée délibérante de donner mandat au Centre de Gestion
, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays
de la Loire
e pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu
des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection
Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
. Donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en
concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de
conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Monsieur le Maire décide de porter cette question au vote.
L'assemblée, à main levée, à l'unanimité autorise le maire à donner mandat au Centre de
Gestion de la Sarthe pour les deux missions ci-dessus définies
ème
3°” question: proposition de réhabilitation des logements communaux
Les deux logements communaux sont vacants. Pour pouvoir les reproposer à la location, certains
travaux seraient nécessaires.
Au 9 rue Principale, les radiateurs ont été remplacés l'an dernier et de la laine de verre a été
installée. Il faudrait à minima changer les huisseries et parfaire l'isolation.
M. SOUTY se charge de faire faire des devis pour le changement des huisseries.
Ces logements pourraient être proposés en dépannage, nous avons régulièrement des appels de
personnes qui recherchent en urgence un logement.
Il faudrait réfléchir à instaurer des principes d'utilisation.
Le Conseil reporte sa décision qui sera conditionnée par le montant des travaux à réaliser.
4” question : autorisation au maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement
avant le vote du budget primitif pour l'exercice 2024.
La délibération prise en janvier n'était pas assez précise pour pouvoir mandater des dépenses en
investissement, elle doit donc être abrogée et remplacée.
Si une dépense nouvelle d'investissement intervient avant le vote du budget 2024, des crédits
devront être ouverts avant l'engagement juridique (délibération, signature devis) de la collectivité.
Dans ce cas, une délibération doit être prise conformément à l'article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales qui prévoit “Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
PV réunion de conseil du 12 février 2024 L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits."
Cette délibération permettant d'ouvrir les crédits pour mandater des dépenses d'investissement
nouvelles avant le vote du budget, est prise lorsque la dépense est précisément définie. Elle
indiquera les éléments suivants :
- le chapitre (ou l'opération) concerné,
- l'article budgétaire sur lequel la dépense sera mandatée,
- le montant,
- le libellé de la dépense (exemple : achat de .).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu les délibérations n° 2023030407 et 2023030408 du conseil municipal du 3 avril 2023 relatives à
l'adoption du budget primitif du budget principal et du budget annexe de l'assainissement pour
l'exercice 2023,
AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements dans la limite du
quart des crédits figurant au budget primitif 2023 du budget principal, soit
Budget commune :
Chapitre Article Budget primitif Ouverture
2023 crédits
Ch 20- immobilisations incorporelles 208 : frais d'étude et 55 100 € 13 775€
honoraires
Ch 204- subventions d'équipement 204182 : subvention 4 200 € 1050 €
versées réhabilitation
EHPAD
Ch 21-immobilisations corporelles : 417 500 € 104 375 €
Total général 476 800 € 119 200 €
AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du
quart des crédits figurant au budget primitif 2023 du budget annexe de l'assainissement, soit :
Budget assainissement
Chapitre Article Budget primitif Ouverture crédits
2023
Ch 21- Constructions 213 50 043.57 € 1251088 €
construction
Total général 50 043.57 € 12 510.89 €
PV réunion de conseil du 12 février 2024 DIVERS
Comice agricole
M. le Maire tient à préciser qu’il a parlé de comice parce que ce devrait être le tour de la commune de l’organiser. Mais avant toute chose il faut trouver un président pour l'association, trouver des bénévoles.
V. GOURDIN : Tu nous avais dit que tu demanderais à Torcé s'ils voulaient l’organiser avec nous.
M. le Maire : Torcé he veut pas, ils nous prêteront la salle Cérès si nous voulons organiser Un repas, mais c'est tout.
Le site, on l’a car M. LOCHET a donné son accord à l'association cantonale Rebpasrestarant-scolaire
Programme annuel des festivités dans la commune. Il faut organiser une réunion publique pour voir si les gens s'engagent, sinon, nous ne pourrons rien faire.
La date de la réunion publique est fixée au 15 mars à 20h00.
Repas de la cantine
M. TARANNE dit qu'entre janvier 2023 et janvier 2024, Restoria a augmenté ses tarifs de9.28%. La commune a appliqué une hausse de 6% en mars
dernier. Nous allons devoir nous prononcer sur ce que nous voulons faire lors du vote des tarifs communaux à la prochaine séance.
Nous avons un autre problème à gérer : celui du gaspillage alimentaire à la cantine. 80% du poisson est jeté, l'agent de restauration pèse entre 5 et 9kg de déchets par jour.
Une réunion entre agents va avoir lieu mercredi, nous essayerons de trouver des pistes pour limiter ce gaspillage.
Programme annuel des festivités en annexe.
Fin de la réunion de conseil : 22h00
Prochaine réunion : 11 mars 2024 à 18h30
Le Maire, Franck FLOQUET Valérie GOURDIN, adjointe Virginie LAPIERRE, adjoint adm ppal 2cl
LS _
PV réunion de conseil du 12 février 2024
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