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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Célerin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260210 114100)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
8 be g COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL
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Een * DU LUNDI 12 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le lundi 12 janvier 2026, à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7
janvier 2026 conformément aux articles L2121-10 et 14 du CGCT s’est réuni dans la salle du conseil à la
mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Franck FLOQUET, le maire.
Nom Qualité Présence Procuration
Ana Paula BOURLIER | Conseillère X
Sylvie BOUVET Conseillère X
Xavier DAMOISEAU Conseiller X
Urielle FLEURY Conseillère X
Franck FLOQUET Maire X
Gilles de GALARD Conseiller X
Valérie GOURDIN 4" adjoint X
François GUIBERT 2° adjoint X
Aurélie LEPROUX Conseillère X
Philippe PINHEIRO Conseiller X
Philippe SERY Conseiller X
Mickaël SOUTY 3°” adjoint X
Arnaud TALLET Conseiller Absent excusé
Pierre TARANNE 1” adjoint X
Présence de Mme Virginie LAPIERRE, secrétaire générale de mairie.
Monsieur le Maire ouvre la séance et fait l'appel nominal. Les conseillers présents formant la
majorité des membres en exercice, il est procédé en conformité avec l'article L2121-15 du CGCT
à l'élection du secrétaire de séance : Mme Urielle FLEURY est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire annonce l’ordre du jour.
Conseil Municipal — 12 janvier 2026- Procès-verbal Ordre du jour :
2026120101 : approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025.
2026120102 : autorisation au maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement
avant le vote du budget primitif de l'exercice 2026.
2026120103 : élection des membres de la commission sécurité routière
2026120104 : renouvèlement de la convention e-primo
2026120105 : reversement à l’école de la subvention pour la fresque du préau
2026120106 : demande de cumul d'activités, modification du temps de travail de l’adjoint technique
Questions diverses : cérémonie des vœux et organisation de la distribution des bulletins.
2026120101 : approbation du proc
Monsieur le Maire demande au conseil d'approuver le compte-rendu de la séance du 8 décembre.
Monsieur DAMOISEAU demande à ce qu'une précision soit apportée concernant la question traitant
du comice : il souhaite que soient ajoutés le nom de M. SOUTY et le sien aux noms des personnes
ayant assisté à la dernière réunion de l'association du Comice.
Cette précision apportée,
Vu le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025;
Ilest proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le dispositif suivant :
Article 1:
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 8 décembre 2025.
Article 2 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente délibération.
13 voix pour
2026120102 : autorisation au maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement
Ven arte: RSS 6k
Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est proposé d’habiliter le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de l'exercice 2026.
Cette mesure, encadrée par les règles de la comptabilité publique, vise à assurer la continuité des
projets structurants de la collectivité dès le début de l’année, sans attendre la finalisation des débats
budgétaires.
AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’_ investissement dans la limite du
quart des crédits figurant au budget primitif 2025 du budget de la commune :
Budget commune :
Conseil Municipal — 12 janvier 2026- Procès-verbal Chapitre Budget primitif Ouverture crédits
2025
Ch 20- immobilisations incorporelles 31 000 € 7750€
Ch 204- subventions d’ équipement versées 5211.48 € 1302.87 €
Ch 21-immobilisations corporelles 315 575.86 € 78 893.965 €
|Total général 351 787.34 € 87 946.835 €
AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’_ investissement dans la limite du
quart des crédits figurant au budget primitif 2025 du budget annexe de l” assainissement, soit :
Budget assainissement
Chapitre Budget primitif Ouverture crédits
2023
Ch 21- Constructions 100 000 € 25 000 €
|Total général 100 000 € 25 000 €
Projet de délibération :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu les délibérations n° 2025090407 et 2025090408 du conseil municipal du 9 avril 2025 relatives à
l'adoption du budget primitif du budget principal et du budget annexe de l'assainissement pour
l'exercice 2025,
AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements dans la limite du
quart des crédits figurant au budget primitif 2025 du budget principal, tels que décrits ci-dessus.
13 voix pour
26120103 Lutter
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au conseil.
Conseil Municipal — 12 janvier 2026- Procès-verbal Elles sont convoquées par le maire qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur
nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans
cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les
présider si le maire est absent ou empêché.
Le conseil municipal et non le maire fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et
désigne par délibération ceux qui y siégeront.
Les commissions municipales ne sont composées que de conseillers (sauf la CCID). La désignation des
membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret (CE 29 juin 1994, Agard, n°120000),
sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder.
Ces commissions peuvent être :
e permanentes, c'est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du conseil municipal ;
e temporaires, c'est-à-dire limitées à une catégorie d’affaires.
Elles sont facultatives, et peuvent donc être supprimées librement par le conseil municipal en cours de
mandat.
Composition (article L. 2121-22 al. 3 du CGCT)
Les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux (sauf pour la
commission communale des impôts directs.
Fonctionnement {article L. 2121-22 al. 2 du CGCT) :
Le maire est le président de droit des commissions municipales. || convoque les commissions dans les
huit jours de leur nomination ou à plus bref délai, sur la demande de la majorité des membres qui la
composent.
Dès leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les
présider si le maire est absent ou empêché.
Les commissions sont donc convoquées par le maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le vice-président de chacune des commissions.
La commission peut être réunie à tout moment, car elle n’est soumise à aucun quorum.
Les effectifs des commissions sont libres et ce nombre est en principe librement fixé par le conseil
municipal.
Dans le cadre des travaux préparatoires, le maire (ou le vice-président) peut inviter toute personne
extérieure au conseil à participer à une réunion de commission municipale, soit pour l’informer, soit
pour recevoir d'elle toute information utile à l'avancement des travaux. Les commissions peuvent
notamment s’adjoindre, à titre consultatif, des agents du personnel communal comme le secrétaire
général de mairie ou le directeur des services techniques.
Les règles de fonctionnement des commissions ne sont déterminées par aucune disposition législative
ou réglementaire. Elles peuvent donc être fixées par le conseil municipal, le cas échéant, dans le
règlement intérieur du conseil (exemple : mise en place de la consultation préalable obligatoire d’une
commission sauf décision contraire du conseil municipal ; conditions de transmission aux membres de
la commission des informations nécessaires permettant d'éclairer leurs travaux etc...).
Conseil Municipal — 12 janvier 2026- Procès-verbal En principe, les réunions de la commission ne sont pas publiques. Il n’y a pas ici d'atteinte au droit
d’information des citoyens, car elles n’émettent que des avis préalables aux délibérations du conseil
municipal.
Projet de délibération :
Ilest donc proposé d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la création de la commission municipale suivante :
Commission de sécurité routière
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 6 membres, chaque membre
pouvant faire partie de une à cinq commissions.
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour la composition de
cette commission, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du
CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
désigne au sein des commissions suivantes :
Commission de sécurité routière
- M. Xavier DAMOISEAU
- Mme Aurélie LEPROUX
- M. François GUIBERT
- M. Gilles de GALARD
- Mme Valérie GOURDIN
13 voix pour
Ilest décidé de fixer immédiatement la date de la première réunion de la commission : lundi 19 janvier
à 18h00.
renouvèlement de la ‘convention é-primo
Depuis septembre 2022, l'école géroise expérimente la plateforme E-primo pour communiquer avec
les parents d'élèves.
Cette plateforme permet la communication avec les familles, le dépôt de documents scolaires, la
gestion des élections des parents d'élèves et la valorisation des activités et événements scolaires tout
en offrant un espace dédié aux collectivités pour diffuser des informations municipales.
Le coût supporté par la collectivité pour l’école était de 2.10HT ( soit 2.52€ TTC contre 3.52 € TTC pour
les collectivités non adhérentes) par élève et par an pour une durée de 4 ans. L'appel d'offre étant en
Cours, nous n'avons pas le nouveau tarif prévu mais après avoir contacté la DRANE au rectorat, elle
nous indique une possible augmentation de 40% maximum.
La convention a une durée de 4 ans mais peut être dénoncée au bout de 24 mois.
L'engagement de la collectivité arrive à son terme et il est donc proposé de renouveler cette
convention.
Projet de délibération :
Conseil Municipal — 12 janvier 2026- Procès-verbal Après avoir délibéré, le conseil municipal
AUTORISE le renouvèlement de l'adhésion de la collectivité au groupement de commande constitué
par l'académie de Nantes pour la période 2026-2030n en vue de l'accès à la plateforme E-primo.
APPROUVE la signature de la convention d'adhésion correspondante pour une durée de quatre ans
PRÉCISE que la plateforme E-primo sera mise en œuvre pour l'école géroise pour les années scolaires
2026-2030 pour un montant annuel compris entre 219.24£ et 306.94€
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.
13 voix pour
120105 : reversement à l'école de la subvention pour la fresque du préau
Une subvention a été attribuée à l’école pour financer la création d’une fresque sous le préau, menée
en collaboration avec les artistes Mojito Fraise d'un montant total de 2 420€.
La commune a été destinataire de cette subvention que nous devons reverser à la coopérative scolaire
qui prend en charge la totalité de la réalisation.
Projet de délibération :
Le conseil municipal autorise le reversement de la somme de 1000€, correspondant à une subvention
attribuée pour la réalisation d’une fresque, à la coopérative scolaire prenant en charge la totalité des
travaux.
13 voix pour
2026120106 : demande de cumul d'activités, modification du temps de travail de l'adjoint technique
L'adjoint technique a adressé une demande dans le but de demander une modification de son temps
de travail. Cette demande intervenant dans le cadre d’une création d'entreprise, il est légalement
possible d'accéder à sa demande pour une durée de trois ans, renouvelable une fois pour une année
supplémentaire.
L'adjoint technique demande à passer à 80% de son temps de travail, ce qui correspond à 28h de
travail. Il aimerait concentrer ces 28h sur trois jours.
Après discussion avec l'agent technique, il préfèrerait passer à 24 où 25 heures/ semaine.
L'avis du conseil municipal est demandé à ce sujet, M. le Maire rappelant que la décision finale lui
appartient et qu’il trouve que c’est laisser la chance à ce jeune de créer sa société.
Mme GOURDIN souligne auprès des membres du conseil que l'acceptation de la demande de cumul
d'activités, entraînant une réduction du temps de travail de l'agent technique titulaire, pourrait
présenter des inconvénients majeurs pour la commune.
En effet, dans l'hypothèse où cet agent passerait à un temps partiel de trois jours par semaine, il
conviendrait de garantir en permanence la présence d’un agent technique disponible pour intervenir
Des modifications d'horaires avaient déjà été opérés afin d'assurer une couverture technique sur
Conseil Municipal — 12 janvier 2026- Procès-verbal l'intégralité de la semaine. La présente demande remettrait ainsi en cause cette organisation,
constituant de fait un recul par rapport aux dispositions actuelles.
L'ordre du jour étant apuré, M. le Maire passe aux points divers.
Questions diverses
- Cérémonie des vœux
- Organisation de la distribution des bulletins
Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu le 30 janvier à 18h30. Les
invitations pour les élus et autres officiels sont envoyées et les invitations pour les citoyens seront
distribuées avec le bulletin dans le courant de la semaine.
A ce sujet, il dit que la feuille de tournées est prête et que chacun peut d'ores et déjà s'inscrire.
Fin de la séance : 19h00.
Les dates des deux prochaines réunions de conseil sont fixées : lundi 9 février 2026 et lundi 9 mars
2026.
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Conseil Municipal — 12 janvier 2026- Procès-verbal