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Compte-Rendu - 20260424 154953
Compte-Rendu - 20260417 140139
Conseil Municipal - 20240409 095708
Procès Verbal - PV 15 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Célerin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE u
w . % MAIRIE S DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Ge 000000009000009 erif
Commune de Saint Célerin
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
10 janvier 2024 conformément aux articles L2121-10 et 14 du CGCT s'est réuni dans la salle du conseil
à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Franck FLOQUET, le maire.
Nom Qualité Présence Procuration
Ana Paula BOURLIER | Conseillère Pouvoir à Philippe SERY
Sylvie BOUVET Conseillère Absente ex
Xavier DAMOISEAU Conseiller Pouvoir à F. FLOQUET
Urielle FLEURY Conseillère X
Franck FLOQUET Maire X
Gille de GALARD Conseiller X
Valérie GOURDIN 4” adjoint X
François GUIBERT 2°" adjoint Pouvoir à P. TARANNE
Aurélie LEPROUX Conseillère X
Philippe PINHEIRO Conseiller X
Philippe SERY Conseiller X
Mickaël SOUTY 3°" adjoint X
Arnaud TALLET Conseiller X
Pierre TARANNE 1” adjoint X
Elodie TAVARES Conseillère Absente
Présence de Mme Virginie LAPIERRE, adjoint administratif principal 2°" classe.
Monsieur le Maire ouvre la séance et fait l'appel nominal. Les conseillers présents formant la majorité
des membres en exercice, il est procédé en conformité avec l'article L2121-15 du CGCT à l'élection de
la secrétaire de séance. Mme Urielle FLEURY est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire :
PV réunion de conseil du 15 janvier 2024 Nous allons procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Y-a-t-il des
remarques ?
M. TALLET demande qu'il soit précisé dans le compte-rendu qu'un devis a été fait et remis
à M. TARANNE pour l'achat d'une sono mais que M. TARANNE et M. GUIBERT sont contre
cet achat alors que l'enceinte défectueuse a déjà saboté par deux fois les commémorations.
M. le Maire dit que cette précision sera ajoutée.
M. de GALARD demande si cela fait longtemps que le sens des votes est affiché parce qu'il
trouve que cela peut être gênant pour certains sujets qu'on sache qui a voté quoi.
M. TARANNE explique qu'il est possible de demander à voter à bulletin secret.
M. de GALARD remercie pour la réponse.
M. le Maire, après ces précisions, soumet le procès-verbal de la séance du 11 décembre au
vote, il est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour est le suivant :
-modification des attributions de compensation
-autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le
vote du budget primitif pour l'exercice 2024.
Questions diverses
-organisation de la célébration des vœux
-achat d’une sono
ère 1” question : modification des attributions de compensation
M. le Maire explique que la modification des attributions de compensation a déjà été validée par une
délibération en décembre dernier mais qu’il convient de la compléter en précisant le montant exact des
nouvelles attributions de compensation.
ND
Attributions de | Nouvelles AC
Nom Communes compensation Charges GEMAPI Charges EM à arrondies
2023
Ardenay Sur Mérize 324 391,00 € 3 099,00 € 0,00 € 321 292€
Connerré 731 097,00 € 6 155,11 € 8 566,67 € 716375 €
COUDRECIEUX 14 441,00 € 65,00 € 0,00 € 14376 €
Le Breil sur Mérize = 3 043,00 € 3 305,50 € 0,00 € -6 348 €
Lombron 89 094,00 € 438,72 € 0,00 € 88 655 €
Nuillé Le Jalais 8 243,00 € 648,00 € 0,00 € 7595 €
PV réunion de conseil du 15 janvier 2024 Saint Célerin le Géré 1 191,00 € 316,59 € 0,00 € 874 €
Saint Mars La Brière 413 806,00 € 7 717,00 € 0,00 € 406 089 €
Savigné l'Evèque 203 742,00 € 1 086,73 € 0,00 € 202 655 €
Sillé le Philippe 17 248,00 € 351,31 € 0,00 € 16 897 €
Soulitré 58 760,00 € 1 320,00 € 0,00 € 57 440€
Saint corneille 3 747,00 € 102,50 € 0,00 € 3 644 €
Surfonds 3 409,00 € 761,50 € 0,00 € 2648€
Torcé en Vallée 13 139,00 € 837,51 € 0,00 € 12 301 €
Tresson 6 499,00 € 175,00 € 0,00 € 6324€
Volnay 12 746,00 € 168,00 € 0,00 € 12578€
TOTAL 1 898 510,00 € 26 547,46 € 8 566,67 € 1 863 395 €
Vu la nécessité d'une approbation en conseil municipal à la majorité simple sur ce montant révisé de
l'attribution de compensation, le conseil municipal doit arrêter le montant de l'attribution de
compensation définitive pour la commune de Saint Célerin le Géré à hauteur de 874€ à compter de
l'année 2024, conformément au rapport de la CLECT.
Monsieur le Maire décide de porter cette question au vote.
L'assemblée, à main levée, valide à l'unanimité la modification des attributions de
compensation et valide le montant de 874 € à partir de l'année 2024
ème
2” question : autorisation au maire d'engager, liquider, mandater des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif pour l'exercice 2024
Monsieur le maire rappelle l'article 1612-1 du CGCT qui prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts inscrits au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Afin d'assurer la continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal
de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement.
Vu les délibérations n° 2023030407 et 2023030408 du conseil municipal du 3 avril 2023 relatives à
l'adoption du budget primitif du budget principal et du budget annexe de l'assainissement pour
l'exercice 2023,
PV réunion de conseil du 15 janvier 2024 Budget commune :
Chapitre Budget primitif Ouverture crédits
2023
Ch 20- immobilisations incorporelles 55 100 € 13 775€
Ch 204- subventions d'équipement versées 4 200 € 1050 €
Ch 21-immobilisations corporelles 417 500 € 104 375 €
Budget assainissement
Chapitre Budget primitif Ouverture crédits
2023
Ch 21- Constructions 50 043.57 € 12 510.89 €
Monsieur le Maire décide de porter cette question au vote.
L'assemblée, à main levée, à l'unanimité autorise le maire à engager, liquider et mandater
des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour l'exercice 2024 dans
les conditions ci-dessus décrites
DIVERS
Cérémonie des vœux: M. le Maire remercie par avance chacun d'être présents. Il dit que c'est le
moment privilégié pour rencontrer les citoyens. Cela permet de faire le bilan de l'année écoulée et
présenter les projets pour l'année qui se présente.
IL y aura un peu de préparation, il faudrait, si possible arriver pour 17h00.
M. le Maire : Je vous informe aussi avoir reçu deux demandes d'installation :
- Une femme et sa fille qui cherchent un logement à louer suffisamment spacieux pour
comporter au moins 11 chambres, 1 cuisine, 1 grand séjour et deux salles de bain car elles
veulent accueillir des enfants placés sous protection de l'ASE. La commune n'a pas ce genre
de biens.
- Un couple qui veut rénover le prieuré et faire une salle de réception, un gîte. Avant de me
prononcer, j'aimerais demander l'avis des riverains car le prieuré est vraiment situé en cœur
de village. On pourrait faire une commission et inviter le couple à présenter son projet sur
place pour mieux se rendre compte. Je vous fais passer la présentation qu'ils nous ont fait
parvenir.
Le conseil est d'accord avec cette solution.
M. SERY dit qu'il y a des problèmes sur le réseau électrique, sans doute une défaillance au niveau du
transfo
M. TALET informe le conseil que puisque rien n'est fait pour l'achat d'une sono dont, pourtant, la
commune a bien besoin, que puisqu'on est prêt à dépenser des sommes importantes pour certains
PV réunion de conseil du 15 janvier 2024 projets mais qu'on ne peut pas se permettre de dépenser 300€ pour avoir du matériel en état, ce
n'est plus la peine de compter sur lui pour préparer les commémorations et pour les animer. Il en a
assez de ne pas être pris au sérieux et de travailler pour rien. De même, il demande à ce que les
documents compilant les recherches qu'il a faites pour les chemins de randonnée soient récupérées
chez lui car il n'a plus envie de s'investir à perte.
Il signale, en outre, avoir entendu des coups de feu tirés près de chez lui en pleine nuit.
M. le Maire répond qu'un autre administré s'est inquiété des ces coups de feu, auquel il a conseillé
de porter plainte. Une plainte est donc déposée.
M. de GALARD pour en revenir à la sono, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut en
acheter une nouvelle, alors pourquoi ce point de désaccord ?
M. TALLET dit que c'est trop tard, qu'il a par 3 fois déjà demandé à ce que soit voté cet achat, il en a
assez et ne reviendra pas sur sa décision.
M. de GALARD demande quelles seront les réalisations de 2024.
M. le Maire : le remplacement du réseau d'eau potable, les travaux d'embellissement du bourg, les
travaux énergétiques pour l'école.
M. de GALARD : par rapport à l'accident de vendredi soir, ne faut-il pas remettre un stop ?
M. le Maire : la mandature précédente avait pris la décision de retirer le stop avant de limiter la
vitesse, il Va y avoir un passage surélevé, cela fera ralentir les voitures. Les automobilistes passent
trop vite sur la voie prioritaire. Il est difficile de faire à la place des personnes : l’une grille la priorité,
l'autre n'avait pas attaché son enfant dans la voiture:
Mme FLEURY demande quand aura lieu le repas des anciens : le 8 mai.
Mme GOURDIN remercie ceux qui ont fait la relecture des articles du bulletin et ont, par un regard
neuf, proposé des corrections.
M. le Maire remercie ceux qui ont distribué les invitations.
Fin de la réunion de conseil : 19h30
Prochaine réunion : 12 février à 20h00
Le Maire, Franck FLOQUET Urielle FLEURY, conseillère Virginie LAPIERRE, adjoint adm ppal 2cl
TE .
PV réunion de conseil du 15 janvier 2024