Procès Verbal - 8 PV 03 10

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Procès Verbal - 8 PV 03 10 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV 03 10)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 2023/08

CM du 03/10/2023 1/7

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

_______________________________

CANTON

Cazères

_______________________________

Nombre de conseillers :

- en exercice 15

- présents 9

- votants 13 (dont 4 procurations)

- absents/excusés 6

- quorum 5

- convoqué le : 21/09/2023

- date d’affichage du procès-verbal : 23/10/2023

- date de publication du procès-verbal : 23/10/2023

1. Arrêt du procès-verbal du 17 juillet 2023 ;

2. Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles

de travail et la journée de solidarité

3. Délibération : Lancement projet Epicerie Multiservices –

Choix des artisans et demandes de subventions

4. Délibération : Décision Modificative n°1 – Suppression

écritures cessions sur budget communal 2023

5. CDG31 – Bilan d’activités 2022

6. SDEHG – Rapport d’activités 2022

7. CAUE – Rapport d’activités 2022

8. Point école ;

9. Questions diverses

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

03 OCTOBRE 2023

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu

habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence

du Maire Monsieur David COURS.

Etaient présents : COURS David -

PALAS Régine - BREIL Florent - FABRE

Stéphane - BARCELO Stephan - QUIOT

Thierry - PALLAS Cécile - MEREAU Céline

- THEMELIN Laure-Catherine

Absents excusés : ARMAING-MAKOA

Marie-Paule - BUNGENER Ana -

RAINGEVAL Marie-Eve - MATHIS

Frédérick - DIDIER Sandra - LAW-YEE-

MUI Yann

Procurations : DIDIER Sandra a donné

procuration à COURS David - ARMAING-

MAKOA a donné procuration à

THEMELIN Laure-Catherine - BUNGENER

Ana a donné procuration à PALAS

Régine - LAW-YEE-MUI a donné

procuration à PALLAS Cécile

Secrétaire de séance : Mme Régine

PALAS a accepté cette fonction.

Le Maire certifie que le procès-verbal a

été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait

été faite le 21 septembre 2023. Après

vérification du quorum, la séance est

ouverte à 19h00.2023/08

CM du 03/10/2023 2/7

1. Arrêt du procès-verbal du 17 juillet 2023

Point n° 1 de l’ordre du jour.

Le procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2023 a été arrêté à l’unanimité.

2. Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail et la journée de solidarité

Point n° 2 de l’ordre du jour.

Une première délibération avait été prise le 26/12/2021.

Les modifications qui étaient à prévoir concernaient les horaires des bornes quotidiennes pour le service administratif et le service petite enfance, la journée de solidarité et la date d’entrée en vigueur de ces modifications.

Ce projet de délibération devait au préalable faire l’objet de l’avis du comité technique du Centre de Gestion. La séance était prévue le 28 septembre. Le Comité est composé de représentants des collectivités et des représentants du personnel.

Les représentants du personnel ont émis un avis défavorable. Le dossier sera présenté à nouveau en séance du comité le 17 octobre.

La délibération est donc reportée à l’ordre du jour d’une prochaine séance du conseil municipal.

3. Lancement du projet épicerie multiservices : choix des artisans et sollicitations de subventions- DEL2023-10-03/29

Point n° 3 de l’ordre du jour.

La commune est propriétaire des locaux de l’ancienne boulangerie de Poucharramet. Le boulanger a cessé son activité au printemps 2022. Aucun successeur ne s’est présenté, le local est inexploité depuis.

En raison de l’absence de l’initiative privée, afin de faciliter au mieux l’installation de nouveaux gérants et de maintenir le dernier commerce du village, le projet des élus est de réhabiliter ce local en vue d’ouvrir un commerce multiservices dans le centre bourg de la commune et d’acquérir du matériel spécifique (vitrine frigorifique, panetière, une tour viennoiserie, un meuble caisse PMR…) afin que la population en milieu rural puisse accéder à des besoins de première nécessité.

Ce projet pourrait profiter à la communauté en favorisant l’accès à des services essentiels, il pourrait également contribuer à renforcer le lien social au sein de notre commune et à stimuler l’économie locale (producteurs locaux, agriculteurs, maraîchers…). La proximité d’un commerce peut aussi avoir un impact sur l’environnement tel que la réduction de l’empreinte carbone liée aux carburants des véhicules, l’utilisation de produits locaux et/ou bio pour limiter l’impact environnemental et encourager une agriculture plus durable. Un commerce multiservices peut aussi être une solution durable pour redynamiser notre commune rurale.

En matière énergétique, l’ensemble de l’éclairage du local sera optimisé (mise en place de pavés LED au plafond), un plafond anti feu ainsi qu’un faux plafond avec isolation seront installés, et les menuiseries actuellement simple vitrage seront en double vitrage.

Afin de mettre ce commerce aux normes, des travaux de plomberies, d’électricité et d’aménagement intérieur ainsi que l’acquisition de matériels sont à réaliser pour l’ouverture : - d’une part d’un commerce multiservices,

- d’autre part d’un espace de détente et convivialité (consommation sur place de boissons et petite2023/08

CM du 03/10/2023 3/7

restauration).

Ce commerce multiservices sera dans un premier temps une épicerie, un dépôt de pain, des viennoiseries et pâtisseries, un dépôt de presse… Quant à l’espace de détente il y sera proposé de se restaurer.

Le commerce sera amené à évoluer dans le temps par rapport au besoin de la population locale.

Cette opération pourrait bénéficier de subventions au titre du dispositif CréONS du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et au titre du Pass Commerce de Proximité de la Région d’Occitanie ainsi que du fonds de concours de la Communauté de Communes Cœur de Garonne.

Monsieur le Maire présente les offres reçues pour les 8 postes suivants : 1. Maçonnerie 5. Plomberie

2. Placo et plafond 6. Electricité

3. Carrelage 7. Menuiseries

4. Peinture 8. Matériels

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de choisir les prestataires.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ Approuve le choix des prestataires pour un coût de travaux estimé à 61 519,17 € H.T, soit 73 823,00 € T.T.C, et un coût d’acquisition de matériels estimé à 21 571,00 € HT soit 25 885,20 € TTC, en vue du projet de lancement d’un commerce multiservices, comme suit :

- Maçonnerie : Entreprise MAS Gérard située à Poucharramet (30 rue du Vignier de St-Jean, 31370), coût estimé à 3 569,00 € HT, soit 4 282,80 € TTC

- Placo et plafond : Société Plafonds Suspendus Rieumois (PSR) située à Rieumes (425 route de Bérat, 31370), coût estimé à 10 903,51€ HT, soit 13 084,21 € TTC

- Carrelage : Entreprise EMDG située à Saint-Thomas (La Marquise, 31470), coût estimé à 17 075,25 € HT, soit 20 490,29 € TTC

- Peinture : Entreprise CESTER David située à Fonsorbes (609 route de Fontenilles, 31470), coût estimé à 3 568,05 € HT, soit 4 281,66 € TTC

- Plomberie : Société DUPUY Patrice Plomberie située à Lautignac (150 route de la Castagnère, 31370), coût estimé à 4 300,00 € HT, soit 5 160,00 € TTC

- Electricité : Société CLA ONEDA Joël située à Poucharramet -50 rue du Vignier de Saint- Jean, 31370), coût estimé à 4 395,13 € HT, soit 5 274,16 € TTC

- Menuiseries : Société AREXIS FRERES située à Fonsorbes (ZAC de Moundran 16 rue Jean Monnet, 31470), coût estimé à 17 708,23 € HT, soit 21 249,88 € TTC

- Matériels : Société SOJAC située à Carbonne (9 chemin de Bourjaguet, 31390), coût estimé à 21 571,00 € HT, soit 25 885,20 € TTC

➢ Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions au titre du dispositif CréONS du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et au titre du Pass Commerce de Proximité de la Région d’Occitanie ainsi que du fonds de concours de la Communauté de Communes Cœur de Garonne

➢ Approuve le plan de financement de l’opération annexé à la présente délibération.

Délibération adoptée par 10 voix pour /2 voix contre /1 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents2023/08

CM du 03/10/2023 4/7

ANNEXE

DELIBERATION N°DEL2023-10-03/29

Lancement du projet épicerie multiservices :

choix des artisans et demande de subventions

PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Travaux

Maçonnerie

Placo et plafond

Carrelage

Peinture

Plomberie

Electricité

Menuiseries

Total Travaux

Montant HT

3 569,00 €

10 903,51 €

17 075,25 €

3 568,05 €

4 300,00 €

4 395,13 €

17 708,23 €

61 519,17 €

Autofinancement (37,94 %)

Dispositif CréONS du CD31

Récapitulatif dispositif :

-rénovation bâtiment : plafond montant dépenses subventionnables

à 125 000 € HT, taux subv. entre 5 et 40%

Taux sollicité : 40 %

Dispositif Pass Commerce de proximité de la Région d’Occitanie

Récapitulatif dispositif :

Réhabilitation locaux commerciaux : limite plafond à 1200€ HT/m².

- soit 10 000 € (plafond) par projet

- soit 40 000 € (plafond) par projet si rayonnement conséquent

Montant sollicité (environ 16,255 %)

Fonds de concours CC Cœur de Garonne

Récapitulatif dispositif : Sur les travaux.

Déduction de 5 ans de loyers du montant du reste à charge de la

commune.

Loyer mensuel prévu à 250,00 € soit 15 000 € de loyers pour 5 ans.

Le reste à charge de la commune doit être de 20% montant HT et

montant plafond fonds ne peut être supérieur à 50% du reste à

charge de la commune.

Montant fonds de concours : si Pop entre 501 et 1000hab, 30% du

reste à charge du financement pour les communes.

Montant sollicité

(soit environ 5,805 %)

23 338,05 €

24 607,67 €

10 000,00 €

3 573,45 €

Matériels

vitrines

panetière

tour

viennoiseries

meuble caisse

PMR

Total Matériels

Montant HT

21 571,00 €

Autofinancement (60 %)

Dispositif CréONS du CD31

Récapitulatif dispositif :

-acquisition équipement matériel ou mobilier : plafond de dépenses

à 80 000 € HT, taux subv. entre 5 et 40%.

Taux sollicité : 40 %

12 942,60 €

8 628,40 €

TOTAL OPERATION 83 090,17 € TOTAL OPERATION 83 090,17 €2023/08

CM du 03/10/2023 5/7

4. Décision modificative n°1 – Suppressions d’écritures d’ordres (cessions) au BP 2023 - DEL2023-10-03/30

Point n° 4 de l’ordre du jour.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les lignes relatives aux opérations de cessions (écritures d’ordres) n’auraient pas dues être prévues lors de l’élaboration du budget communal 2023.

De ce fait, afin de pouvoir prendre en charge le budget, la Trésorerie de Carbonne a signalé : ➢ Qu’elle a procédé à la suppression de ces écritures :

- compte 675/042 : 60 €

- compte 6761/042 : 111 000 €

- compte 775 : 111 000 €

- compte 192/040 : 111 000 €

➢ Que la ligne ci-dessous n’est pas une opération d’ordre

- compte 2118 : 70 €

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de prendre une décision modificative afin de régulariser la situation du budget.2023/08

CM du 03/10/2023 6/7

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

5. Bilan d’activités du CDG 31

Point n° 5 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport sera mis à la disposition du public en mairie.

6. Rapport d’activités 2022 du SDEHG

Point n° 6 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport sera mis à la disposition du public en mairie.

7. Rapport d’activités 2022 du CAUE

Point n° 7 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport sera mis à la disposition du public en mairie.

8. Point école

Point n° 8 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire, par un courrier de Madame Marie-Paule ARMAING-MAKOA, expose à l’assemblée, que l’école compte 104 élèves pour cette rentrée scolaire.

L’achat de tables rectangulaires et des bancs pour un montant de 1 000.00 € pour la cantine scolaire et de 3 lits superposés pour le dortoir d’un montant de 2 000.00 €.

Madame Corinne GAJAN fait la pause méridienne le vendredi.

9. Questions diverses

Point n° 9 de l’ordre du jour.

- Végétation Maison de la Terre : la municipalité envoie un mail à la maison de la Terre. - Visite de l’église par Madame DELEM.

- Horloge : Concernant la végétation, Jacques DAROLLES s’en occupe.

Fin de la séance à 20 heures 30.2023/08

CM du 03/10/2023 7/7

Liste des délibérations

DEL2023-10-03/29 LANCEMENT DU PROJET EPICERIE MULTISERVICES : CHOIX DES ARTISANS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

DEL2023-10-03/30 DECISION MODIFICATIVE N°1 – SUPPRESSION D’ECRITURES D’ORDRES (CESSIONS) SUR BP 2023

Signatures

La secrétaire de séance, Le Maire, Régine PALAS David COURS