Procès Verbal - 10 PV 05 12

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Procès Verbal - 10 PV 05 12 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV 05 12)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, 2023/10

CM du 05/12/2023 1/8

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

_______________________________

CANTON

Cazères

_______________________________

Nombre de conseillers :

- en exercice 15

- présents 10

- votants 13 (dont 3 procurations)

- absents/excusés 2

- quorum 6

- convoqué le : 27/11/2023

- date d’affichage du procès-verbal : 23/02/2024

- date de publication du procès-verbal : 23/02/2024

1. Arrêt du procès-verbal du 20 octobre 2023 ;

2. Délibération : Retranscription de la décision

d’annulation de créances du Tribunal de Commerce

de Toulouse (loyers impayés) ;

3. Délibération : Décision modificative n° 2 – Virement

de crédits – annulation créances et dépréciation

créances douteuses ;

4. Délibération : Décision modificative n° 3 – Virement

de crédits – augmentation du budget en dépenses et

recettes d’investissement pour les opérations

d’intégration du compte 203 par opération d’ordre au

chapitre 041 ;

5. Délibération : Proposition révision loyer ;

6. Délibération : Tarification cantine scolaire et

modalités de règlement de la cantine à compter du

1er janvier 2024 ;

7. Délibération : Modification règlement intérieur de la

cantine scolaire à compter de janvier 2024 ;

8. Délibération : Demande de subventions pour la

réalisation de la construction d’un terrain multisport

avec deux couloirs de courses et deux plateaux

sportifs

9. Point école ;

10. Point Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge

Touch (SMGALT) ;

11. Questions diverses.

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

05 DECEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu

habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence

du Maire Monsieur David COURS.

Etaient présents : COURS David -

ARMAING-MAKOA Marie-Paule -

BARCELO Stephan - BUNGENER Ana -

DIDIER Sandra - FABRE Stéphane -

LAW-YEE-MUI Yann - MEREAU Céline -

PALLAS Cécile - QUIOT Thierry.

Absents excusés : RAINGEVAL Marie-

Eve - MATHIS Frédérick.

Procurations : PALAS Régine a donné

procuration à FABRE Stephan - BREIL

Florent a donné procuration à BARCELO

Stephan - THEMELIN Laure-Catherine a

donné procuration à ARMAING-MAKOA

Marie-Paule

Secrétaire de séance : Mme Sandra

DIDIER a accepté cette fonction.

Le Maire certifie que le procès-verbal a

été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait

été faite le 27 novembre 2023. Après

vérification du quorum, la séance est

ouverte à 19h00.2023/10

CM du 05/12/2023 2/8

1. Arrêt du procès-verbal du 20 octobre 2023

Point n° 1 de l’ordre du jour.

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre 2023 a été arrêté à l’unanimité.

2. Retranscription de la décision d’annulation de créances du Tribunal de Commerce de Toulouse (loyers impayés) – DEL2023-12-05/37

Point n° 2 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de la Trésorerie de Carbonne concernant un jugement en date du 20 juillet 2023 du Tribunal de commerce de Toulouse prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire de l’entreprise SOULA Mickael – Boulangerie SOULA.

La Trésorerie précise aussi qu’étant donné qu’il s’agissait d’une entreprise individuelle, les dettes personnelles sont comprises dans le jugement. Les effets de ce jugement s’imposent à tous.

A ce jour, le montant des factures impayées par la BOULANGERIE SOULA s’élèvent à 11 845.88 € et pour celles au nom de SOULA Mickael pour s’élèvent à 8 204.46 €.

La Trésorerie précise qu’aucun recouvrement n’est désormais possible.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre une délibération dans le sens d’une extinction de ces créances.

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d’approuver l’extinction des créances de la BOULANGERIE SOULA pour 11 845.88 € et de SOULA Mickael pour 8 204.46 €

Article 2 : de transmettre à M. le préfet de la Haute-Garonne la présente délibération pour contrôle de légalité et à Mme la Comptable publique.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

3. Décision modificative n° 2 – Virement de crédits – annulation créances et dépréciation créances douteuses - DEL2023-12-05/38

Point n° 3 de l’ordre du jour.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il aurait convenu de procéder à un virement de crédits de l’article 022 dépenses imprévues de fonctionnement, en vue d’alimenter l’article 6541 « créances admises en non-valeur » pour l’extinction des créances de M. SOULA et la Boulangerie SOULA, et l’article 6817 « Dotation aux provisions pour dépréciations actifs » c’est à dires 20% sur les créances de plus de deux ans.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

DECIDE2023/10

CM du 05/12/2023 3/8

Article 1 : de valider la modification des crédits comme indiqués ci-dessous :

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable public et à M. le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

4. Décision modificative n° 3 – Virement de crédits – augmentation du budget en dépenses et recettes d’investissement pour les opérations d’intégration du compte 203 par opération d’ordre au chapitre 041 - DEL2023-12-05/39

Point n° 4 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de passer des écritures d’intégration du compte 203 (frais d’études) par opération d’ordre au chapitre 041. En effet, comptablement lorsque les travaux sont terminés, il convient d’intégrer les frais d’études aux travaux. Ils ne doivent pas rester en état dans l’actif.

Ne disposant pas de crédits sur ce chapitre, Monsieur le Maire informe qu’Il faut prévoir une décision modificative d'augmentation du budget en dépenses et en recettes d'investissement pour un montant global de 79 043.82 €.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de valider l’augmentation du budget en dépenses et en recettes d’investissement comme indiqués ci-dessus ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable publique et à M. le Sous- préfet de Muret.2023/10

CM du 05/12/2023 4/8

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

5. Proposition révision loyer - DEL2023-12-05/40

Point n° 5 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les trois logements de la commune font l’objet de la réévaluation en fonction de l’indice de référence des loyers dès le mois de janvier (l’indice du 3ème trimestre 2023, soit une augmentation de 3.49 % sur les loyers actuels).

La date de révision est le 1er janvier de chaque année. Il propose au conseil municipal de se prononcer sur la révision ou la non révision pour l’année 2024 d’un seul logement, puisque les autres viennent d’être loués il y a moins d’un an.

Le loyer de la locataire Mme GOREL est proposé à la révision :

500 € x 3.49 % = 17.45 € éventuellement en plus.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de réviser le loyer de Madame GOREL pour 2024 en fonction de l’indice su 3ème trimestre 2023, soit un loyer de 517.45 € à compter du mois de janvier 2024 ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable publique et à M. le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour /1 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents

6. Tarification cantine scolaire et modalités de règlement de la cantine à compter du 1er janvier 2024 - DEL2023-12-05/41

Point n° 6 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier les tarifs de la cantine scolaire à compter de janvier 2024.

Les tarifs établis sont les suivants :

- Tarif demi-pensionnaire à 3.50 € le repas ;

- Tarif externe à 4.50 € le repas ;

- Tarif adulte à 5.50 € le repas ;

- Tarif MJC à 3.50 € le repas.

Une facture mensuelle sera émise et transmise par voie dématérialisée (mailing via le logiciel cantine).

Il informe l’assemblée que dans le cadre de la suppression de la régie cantine et le passage au titres individuels dès le mois de janvier 2024, les usagers pourront continuer à payer leur facture selon les modalités de règlements suivantes, après réception de l’ASAP (Avis de Somme A Payer) :2023/10

CM du 05/12/2023 5/8

• Paiement en ligne : soit par Carte Bancaire soit par prélèvement unique sur leur compte bancaire, en se connectant sur le site www.payfip.gouv.fr (suivre les indications mentionnées sur l'ASAP)

• Paiement par chèque : chèque à joindre au TO (Talon Optique) en bas de l'ASAP et à envoyer, à l'aide de la petite enveloppe à fenêtre fournie avec l'ASAP, au Centre d'encaissement de Nanterre

• Paiement en espèce et/ou carte bancaire : auprès d'un buraliste agréé, muni de l'ASAP sur lequel est apposé le Damatrix

• Virement Bancaire : sur le compte BDF du SGC Carbonne, mentionné sur l'ASAP, en indiquant la commune, le n° de titre et l'exercice.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : d’accepter la tarification de la cantine scolaire présentée ci-dessus à compter de janvier 2024 ;

Article 2 : d’adhérer aux modalités de règlement de la cantine scolaires dès janvier 2024 ;

Article 3 : de transmettre cette délibération à Madame la Comptable publique de Carbonne et à Madame le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents

7. Modification règlement intérieur de la cantine scolaire à compter de janvier 2024 – DEL2023-12-05/42

Point n° 7 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, qu’à la suite de la mise en place des dernières modifications concernant les tarifs et les modes de paiement à la cantine scolaire, il convient de procéder à la modification du règlement intérieur de la cantine scolaire. Ces modifications, concerne les articles suivants :

- Article 6 « Tarifs » :

➢ Tarif demi-pensionnaire à 3.50 € le repas ;

➢ Tarif externe à 4.50 € le repas ;

➢ Tarif adulte à 5.50 € le repas ;

➢ Tarif MJC à 3.50 € le repas.

- Article 9 « Paiement » : Facturation mensuelle – Paiement : Les usagers pourront continuer à payer leur facture selon les modalités de règlements suivantes, après réception de l’ASAP (Avis de Somme A Payer) :

• Paiement en ligne : soit par Carte Bancaire soit par prélèvement unique sur leur compte bancaire, en se connectant sur le site www.payfip.gouv.fr (suivre les indications mentionnées sur l'ASAP)

• Paiement par chèque : chèque à joindre au TO (Talon Optique) en bas de l'ASAP et à envoyer, à l'aide de la petite enveloppe à fenêtre fournie avec l'ASAP, au Centre d'encaissement de Nanterre

• Paiement en espèce et/ou carte bancaire : auprès d'un buraliste agréé, muni de l'ASAP2023/10

CM du 05/12/2023 6/8

sur lequel est apposé le Damatrix

• Virement Bancaire : sur le compte BDF du SGC Carbonne, mentionné sur l'ASAP, en indiquant la commune, le n° de titre et l'exercice.

- Article 13 « Exécution » : Le présent règlement rentrera en application à compter du 1er janvier 2024. Délibéré et voté par le conseil municipal de Poucharramet dans sa séance du 05 décembre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : d’accepter les modifications du règlement intérieur à la suite de la nouvelle tarification en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et des modalités de règlement par les usagers des factures de la cantine scolaire;

Article 2 : de transmettre cette délibération à Madame la Comptable publique de Carbonne et à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents

8. Demande de subventions pour la réalisation d’une plaine des sports et lancement phase 1 - DEL2023-12-05/43

Point n° 8 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire expose que le projet global de réhabilitation du stade municipal (étude CAUE jointe en annexe) comprend la réalisation d’une plaine des sports et de loisirs, d’un parc boisé et de cheminements.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le lancement de la phase 1 concernant la réalisation d’une plaine des sports contre le terrain de tennis existant récemment rénové.

Descriptif des travaux à réaliser pour la plaine des sports :

- Un terrain multisport ludique DECAPARK de 16 x 10 (city stade multi jeux) en gazon synthétique sablé avec 2 couloirs de course en enrobé en périphérie - Une aire de jeux pour petits en extension de la cour maternelle existante avec clôture et portillon pour accès à tous hors des temps scolaires. - La plantation d’arbres à hautes tiges pour marquer une première structure d’aménagement du futur parc. Et également favoriser la biodiversité et débuter la création d’un ilot de fraicheur au cœur du village afin d’améliorer le confort d’été des futurs usagers.

Nous ne prévoyons pas d’éclairage pour limiter le risque de dégradations du site et conserver une trame noire.

Le cheminement sera juste gravillonné pour conserver l’état naturel et la perméabilité des sols. Il précise que le site serait en accès libre. Les utilisateurs potentiels seront : Le site sera en accès libre, sauf l’aire de jeux des petits qui serait utilisée par l’école durant les temps scolaires et par les riverains dans les autres périodes, grâce aux deux ouvertures de cet espace.

Le choix de placer l’aire de jeux des petits en extension de la cour maternelle est liée à une nouvelle réglementation de l’Education Nationale qui impose un quota important d’encadrants pour faire sortir une classe de maternelle de l’emprise de l’école. Les enseignants ont besoin de l’aide de2023/10

CM du 05/12/2023 7/8

personnes extérieures pour assurer ce quota, ce qui est très complexe à organiser. Il présente le coût du projet :

Le montant des dépenses affectées aux travaux est estimé à 130 578.60 € hors taxe, reparti suivant les devis reçus :

• Devis PRO-URBA : Fourniture et pose de la structure DECAPARK et sol gazon synthétique sablé : 65 375 € HT.

• Devis EIFFAGE : Terrassements, plateforme et revêtements pistes DECAPARK : 19 738.60 € HT.

• Devis LOISIRS DIFFUSION : Réalisation du terrain de jeux pour petits : 36 297.00 € HT.

• Devis IDVERDE : Plantation d’arbres à haute tiges : 9 168.00 € HT.

1- Plan de financement prévisionnel

Ressources

(financeurs

Publics)

Type d’aide Montant HT Taux

(%)

Obtention du

financement

(date demande /

décision)

État 52 213.44 € 40

caf

Conseil régional 26 115.72 € 20

Conseil

départemental

Contrat

territoire

26 115.72 € 20

Total des subventions publiques 104 462.88 € 80

Financement

privé

Autofinancement 26 115.72 € 20

Emprunt

Total général 130 578.60 € 100

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le lancement de la phase 1 comprenant la réalisation d’une plaine des sports et de loisirs, d’un parc boisé et de cheminement pour un montant de 130 578.60 € ;

Article 2 : D’autoriser le maire à solliciter des subventions dans le cadre de l’équipement de proximité ;

Article 3 : De transmettre la présente à Madame la Comptable publique et à Monsieur le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 11 voix pour /1 voix contre /1 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents

9. Point école

Point n° 9 de l’ordre du jour.

Point rester sans suite.2023/10

CM du 05/12/2023 8/8

10. Point Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT) Point n° 10 de l’ordre du jour.

Monsieur Thierry QUIOT expose à l’assemblée les projets de travaux chez Monsieur GEST pour nettoyer le Touch.

11. Questions diverses

Point n° 11 de l’ordre du jour.

• Point commerce multi-services : Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux commenceront d’ici peu pour une durée de deux à trois mois.

Fin de la séance à 20 heures 46.

Liste des délibérations

DEL2023-12-05/37

RETRANSCRIPTION DE LA DECISION D'ANNULATION DE CREANCES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (LOYERS IMPAYES)

DEL2023-12-05/38

DECISION MODIFICATIVE N°2 - VIREMENT DE CREDITS - ANNULATION CREANCES ET DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES

DEL2023-12-05/39

DECISION MODIFICATIVE N°3 - VIREMENT DE CREDITS - AUGMENTATION DU BUDGET EN DEPENSES ET EN RECETTES D'INVESTISSEMENT POUR LES OPERATIONS D'INTEGRATION DU COMPTE 203 PAR OPERATION D'ORDRE AU CHAPITRE 041

DEL2023-12-05/40 PROPOSITION REVISION LOYER

DEL2023-12-05/41

TARIFICATION CANTINE SCOLAIRE ET MODALITES DE REGLEMENT DE LA CANTINE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

DEL2023-12-05/42

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE A COMPTE RDE JANVIER 2024

DEL2023-12-05/43

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE LA CONSTRUCTION D'UN TERRAIN MULTISPORT AVEC DEUX COULOIRS DE COURSES ET DEUX PLATEAUX SPORTIFS

Signatures

La secrétaire de séance, Le Maire, Sandra DIDIER David COURS