Procès Verbal - 06 PV 29 10

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Procès Verbal - 06 PV 29 10 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV 29 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 2024/06

CM du 29-10-2024 1/8

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

_______________________________

CANTON

Cazères

_______________________________

Nombre de conseillers :

- en exercice 14

- présents 10

- votants 13

- absents/excusés 1

- quorum 7

- convoqué le : 23/10/2024

- date d’affichage du procès-verbal : 19/12/2024

- date de publication du procès-verbal : 19/12/2024

1. Arrêt du procès-verbal du 22 juillet 2024 ;

2. Délibération : Proposition signature convention de

restauration des mares avec la Fédération

Départementale des Chasseurs de la Haute-

Garonne ;

3. Délibération : Proposition signature convention de

prêt de matériel communal en intra-communal ;

4. Délibération : Admission en non-valeur de créances

arrêtées à la date du 10/06/2024 ;

5. Délibération : Suppression d’un emploi non

permanent à temps non complet de 21 heures

hebdomadaires au poste d’adjoint technique

territorial et création d’un emploi permanent à temps

non complet de 24 heures hebdomadaires ;

6. Cœur de Garonne – Bilan d’activité 2023 ;

7. HGI ATD 31 – Rapport d’activité 2023 ;

8. SDEHG – Rapport annuel 2023 ;

9. SIECT – Rapport annuel 2023 ;

10. C.A.U.E – Rapport d’activité 2023 ;

11. Point école

12. Questions diverses

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

29 OCTOBRE 2024

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni

exceptionnellement à la Commanderie,

après convocation légale, sous la

présidence du Maire Monsieur David

COURS.

Etaient présents : COURS David -

ARMAING-MAKOA Marie-Paule -

BARCELO Stéphan - BUNGENER Ana -

BREIL Florent - DIDIER Sandra - FABRE

Stéphane - LAW-YEE-MUI Yann -PALAS

Régine - QUIOT Thierry.

Absents excusés : MEREAU Céline.

Procurations : THEMELIN Laure-

Catherine a donné procuration à DIDIER

Sandra - PALLAS Cécile a donné

procuration à LAW-YEE-MUI Yann -

MATHIS Frédérick a donné procuration à

ARMAING-MAKOA Marie-Paule.

Secrétaire de séance : Mme Régine

PALAS a accepté cette fonction.

Le Maire certifie que le procès-verbal a

été affiché à la mairie après modification

et que la convocation du conseil

municipal avait été faite le 23 octobre

2024. Après vérification du quorum, la

séance est ouverte à 20h00.2024/06

CM du 29-10-2024 2/8

Points ajoutés à l’ordre du jour :

- Chemin de la Bure.

Le nouvel ordre du jour a été adopté à l’unanimité.

1. Arrêt du procès-verbal du 22 juillet 2024

Point n° 1 de l’ordre du jour.

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 juillet 2024 a été arrêté à l’unanimité.

2. Proposition signature convention de restauration des mares avec la Fédération

Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne – DEL2024-10-29/31 Point n° 2 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante, la convention visant la mise en œuvre du plan de restauration de mares, visant à rétablir ou à maintenir une diversité de milieux naturels sur le territoire de Poucharramet.

Cette opération mobilise des financements dans le cadre du programme d’action HABITAT TRAME VERTE ET BLEUE conduit par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne en partenariat avec la Fédération Régionale des Chasseurs d’Occitanie.

La mare n° 31435-01 faisant l’objet de la présente convention figue au plan cadastral de la commune de Poucharramet inclus dans la parcelle n° B0074.

Monsieur le Maire précise que la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Garonne s’engage par cette convention à réaliser le plan de restauration annexé :

Les membres de la société de chasse locale et le propriétaire participeront de façon bénévole à la réalisation de ces travaux.

Par ailleurs, la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Garonne s’engage à prendre en charge les moyens matériels et les prestations de service d’entreprise dans la limite des financements accordés par les différents partenaires financiers.

En contrepartie, le propriétaire autorise la réalisation des travaux et le passage de toute personne et engin habilités à la réalisation de ces travaux, pendant toute la durée du chantier. Il s’engage également à préserver et entretenir (entretien des clôtures, entretien de la végétation rivulaire…) les mares restaurées et à n’effectuer aucun travaux ou aménagements ultérieurs qui puissent nuire à leur état « naturel » et à la survie de leur faune et de leur flore.

Par ailleurs, le propriétaire accepte de n’introduire aucune espèce exotique (animale ou végétale), ou autres espèces ayant un impact négatif sur le milieu naturel.

Le propriétaire s’engage à ne pas retirer ses parcelles de l’activité cynégétique communale. Il précise que la durée de la convention est conclue pour une durée de cinq ans et prend effet à la date de signature par les parties.

Le Maire expose que la commune s’engage pour toute information ou publicité sur cette opération, à faire état de :

- L’objet de l’opération ;

- La prise en charge du projet par le porteur du projet : Fédération Départementale des Chasseurs de

Haute-Garonne ;

- La prise en charge financière par les différents partenaires : L’Europe, l’Agence de l’Eau Adour- Garonne.2024/06

CM du 29-10-2024 3/8

Pendant la durée d’exécution de la présente convention les parties peuvent convenir d’une modification des termes de la présente convention par simple avenant signé par la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Garonne et le propriétaire.

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que les mares constituent des milieux écologiques essentiels pour la protection de la biodiversité et le bon fonctionnement de la trame verte et bleue Poucharramétoises,

- Que des projets de création ou de réhabilitation en différents sites permettront de renforcer les continuités écologiques existantes,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d’approuver la convention de restauration des marres comme mentionné ci-dessus ;

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et son renouvellement ;

Article 3 : de transmettre la délibération à la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Garonne, avec la convention annexée et le plan de restauration ;

Article 4 : de transmettre la délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

3. Proposition signature convention de prêt de matériel communal en intra-communal –

DEL2024-10-29/32

Point n° 3 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante, le projet de convention pour la mise à disposition du matériel communal entre la commune de Rieumes et la commune de Poucharramet.

Il est fait lecture du projet de convention ci-dessous validé en amont par les deux communes :

1. OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet l’organisation et la gestion de la mise à disposition du matériel communal :

• Elle définit des bénéficiaires et leurs obligations ainsi que les modalités et conditions de mise à disposition et d’utilisation.

• Elle a également pour but de maîtriser les disponibilités du matériel, d’assurer le suivi de l’état du matériel prêté ou rendu pour le maintenir en bon état et prévenir tout risque lié à son utilisation.

La commune mettant le matériel à disposition est prioritaire dans son utilisation. Elle peut donner suite aux demandes de prêt lorsqu’elle n’utilise pas elle-même le matériel municipal.2024/06

CM du 29-10-2024 4/8

La commune de Poucharramet accepte de mettre à disposition le tracteur demandé en bon état et en conformité avec les textes et normes en vigueur.

La commune de Rieumes accepte de mettre à disposition l’épareuse demandée en bon état et en conformité avec les textes et normes en vigueur.

2. CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION

2.1 Réservation

La demande de réservation de matériel devra comporter :

- La présente convention datée et signée ;

- Le formulaire de demande de matériel daté et signé ;

- Une attestation d’assurance en cours de validité.

Chaque demande devra être déposée en mairie au plus tard 15 jours avant la date de prêt souhaitée, ou envoyée par mail à mairie@poucharramet.fr si c’est la commune de Rieumes qui est demandeuse ou accueil@ville-rieumes.fr si c’est la commune de Poucharramet.

Toutes demandes effectuées en dehors de ces délais peuvent se voir refusées.

Le formulaire de demande de matériel est annexé à la présente convention.

2.2 Retrait et retour du matériel

Le matériel mis à disposition sera retiré par l’utilisateur sur le lieu de stockage de la mairie sur rendez-vous.

Une vérification du matériel sera effectuée par un élu de la commune ou un agent technique, au départ et au retour du matériel.

3. DUREE DU PRET

La durée du prêt est fixée du : 01/11/2024 au 31/10/2025.

4. TARIFS

Commune prêteuse Matériel municipal Tarifs Commune de Poucharramet Tracteur GRATUIT Commune de Rieumes Epareuse GRATUIT

Aucune caution demandée.

5. RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect, par l’une au l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après constatation par un élu des communes de Poucharramet et de Rieumes, d’un usage inapproprié par remise en main propre d’un avis de résiliation.2024/06

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6. ENGAGEMENTS DES COMMUNES

Les communes s’engagent à mettre à disposition le matériel en bon état de propreté et de fonctionnement et à permettre l’accès aux jours et heures convenus à l’article 2.2.

7. ENGAGEMENTS DES EMPRUNTEURS

Les communes emprunteuses assument l’entière responsabilité du matériel prêté et de son usage, depuis son retrait jusqu’à sa restitution. Elles s’engagent à utiliser le matériel conformément à son usage et en respectant les règles de sécurité.

Elles sont seules responsables de tous les dégâts causés au matériel quelle que soit la nature ou la cause.

Les communes emprunteuses n’ont pas le droit de prêter, céder ou sous-louer le matériel.

Une attestation d’assurance en cours de validité devra être produite pour toute demande de prêt de matériel.

8. LITIGE

Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.

En cas d’échec de voies amiables de résolutions, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante,

DECIDE

Article 1 : d’approuver la convention de mise à disposition du matériel municipal intra communal comme mentionné ci-dessus ;

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et son renouvellement ;

Article 3 : de transmettre la délibération à la commune de Rieumes, avec la convention annexée ;

Article 4 : de transmettre la délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

4. Admission en non-valeur de créances arrêtées à la date du 10/06/2024 – DEL2024-10-

29/33

Point n° 4 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur le Comptable publique de Carbonne a transmis un état des présentations et admission en non-valeur au Conseil Municipal, dans le budget de la commune.2024/06

CM du 29-10-2024 6/8

Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des

comptables, il appartient au Comptable Public de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Il s’agit de créances communales pour lesquelles le Comptable Public n’a pu aboutir dans les procédures de

recouvrement. Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 375.30 € au 10/06/2024,

décomposées comme suit :

- Restaurant scolaire 375.30 €

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Carbonne ;

Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998 ;

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par la Comptable publique,

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les admission en non-valeur de créances irrécouvrables

pour l’exercice 2024 présenté ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 681 « créances

admises en non-valeur » du budget principal.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

DECIDE

Article 1 : Admet en non-valeur les créances irrécouvrables et éteintes mentionnées ci-dessus ;

Article 2 : Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à

cet effet.

Article 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, à Monsieur le Comptable

Publique.

Délibération adoptée par 11 voix pour / 2 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents

5. Suppression d’un emploi non permanent à temps non complet de 21 heures hebdomadaires

au poste d’adjoint technique territorial et création d’un emploi permanent à temps non complet de 24 heures hebdomadaires - DEL2024-10-29/34

Point n° 5 de l’ordre du jour.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération DEL2022-06-14/43 en date du 14 juin 2022 créant l’emploi d’adjoint technique, à une durée hebdomadaires de 21.00 heures ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 08 octobre 2024 ;

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi2024/06

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d’agent technique permanent à temps non complet (21 heures hebdomadaires) afin de palier à la surcharge de travail.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : la suppression, à compter du 1er novembre 2024, d’un emploi non permanent à temps non complet (21 heures hebdomadaires) au grade d’adjoint technique territorial ;

Article 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet de 24 heures hebdomadaires au grade d’adjoint technique territorial ;

Article 3 : de prévoir les crédits au budget de l’exercice ;

Article 4 : de transmettre cette délibération au Comptable Publique, au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique territorial de la Haute-Garonne et à Madame le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

6. Cœur de Garonne – bilan d’activité 2023

Point n° 6 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le conseil que le rapport d’activité 2023 de la Communauté de communes CŒUR DE GARONNE sera à disposition à l’accueil de la mairie durant un mois.

7. HGI ATD 31 – Rapport d’activité 2023

Point n° 7 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le conseil que le rapport d’activité 2023 de Haute Garonne Ingénierie Archive Technique Départementale de la Haute-Garonne (HGI ATD 31) sera à disposition à l’accueil de la mairie durant un mois.

8. SDEHG – Rapport d’activité 2023

Point n° 8 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le conseil que le rapport annuel 2023 du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) sera à disposition à l’accueil de la mairie durant un mois.

9. SIECT – Rapport annuel 2023

Point n° 9 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le conseil que le rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal d’Electricité des Coteaux du Touch (SIECT) sera à disposition à l’accueil de la mairie durant un mois.

10. C.A.U.E – Rapport d’activité 2023

Point n° 10 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le conseil que le rapport d’activité 2023 du C.A.U.E sera à disposition à l’accueil de la mairie durant un mois.2024/06

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11. Point école

Point n° 11 de l’ordre du jour.

Le projet de mise en place de la tarification sociale à la cantine est en cours d’élaboration.

Les enfants et les anciens se retrouvent le vendredi 13 décembre 2024 pour le goûter intergénérations.

12. Questions diverses

Point n° 12 de l’ordre du jour.

- Chemin de la Bure : Le Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT) acquiert le terrain auprès d’un propriétaire.

Le Département de la Haute-Garonne signe la convention avec le SMGALT.

Liste des délibérations

DEL2024-10-29/31 PROPOSITION SIGNATURE CONVENTION DE RESTAURATION DES MARES AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-GARONNE

DEL2024-10-29/32 PROPOSITION SIGNATURE CONVENTION DE PRÊT DE MATERIEL COMMUNAL EN INTRA- COMMUNAL

DEL2024-10-29/33 ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ARRETEES A LA DATE DU 10/06/2024

DEL2024-10-29/34 SUPPRESSION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DE 21 HEURES HEBDOMADAIRES AU POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DE 24 HEURES HEBDOMADAIRES

Fin de la séance à 20 heures 40.

Signatures

La secrétaire de séance, Le Maire, Régine PALAS David COURS