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Arrêté - AR 240326 0215 Portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 240326 0215 Portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/94/2024
Beçu en prétecture le 03/64/2024
Publié le a
ID: G81-218102714.20740927-ARPAGSDECPIS-AR
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
ARRETE N° AR:-240326-0215
(DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT)
PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DE LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe :
VU le Code Général des collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-43, R. 153-18 :
VU la délibération du conseil municipal en date du le 19/06/2012 ayant approuvé le Plan Local
d'Urbanisme (PLU) ;
VU la délibération n° DL-240229-026 du conseil municipal du 29/02/2024 approuvant le Règlement
Local de Publicité (RLP) ;
VU la délibération n°DL-230525-060 du conseil municipal approuvant le plan d’alignement de la rue du
Capitaine Beaumont ;
CONSIDERANT que les servitudes attachées à l'alignement des voies publiques en application des
articles L 112-1 à L 112-7 du Code de la Voirie routière figurent dans ia liste des servitudes d'utilité
publique mentionnées aux articles R 1651-51 et R 161-8 du Code de l'Urbanisme :
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour te Plan Local d'Urbanisme ;
ARRETE
Article 1. Le Plan Local d'Urbanisme de ta commune de Saint-Sulpice-la-Pointe est mis à jour à la
date du présent arrêté.
À cet effet, ont été reportées dans les annexes du document, les décisions suivantes :
e Le dossier du RLP, approuvé par délibération n° DL-240229-026 en date du
29/02/2024 ;
+ Le plan d'alignement de la rue du Capitaine Beaumont approuvé par délibération
n° DL-2305265-060 en date du 25/05/2093 ;
03/04/2024 Article 2. Ces documents sont tenus à la disposition du public à l'espace Auguste Milhes (416 rue
du Capitaine Beaumont) et sur le site internet de la ville.
Article 3. Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de l'hôtel de ville
Article 4. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Castres (Tarn).
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 27/03/2024
Le Maire
Raphael BERNARDIN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours. fr.
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