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Arrêté - AM MISE A Jour PLU Cadalen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM MISE A Jour PLU Cadalen)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COLLECTIVITE : CADALEN
DEPARTEMENT : TARN
ARRÊTÉ
N° AR_2024 03 Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CADALEN
Le Maire de CADALEN (Tarn),
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 153-60,
VU la délibération du conseil municipal en date du 13/12/2012 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme qui a fait l'objet d'une simplification modifiée approuvée le 10/10/2016, d'une
modification approuvée le 30/09/2021 et d'une modification simplifiée approuvée le 30/11/2023,
VU l'arrêté préfectoral en date du 08/03/2024 approuvant la révision du plan de prévention du risque
inondation du bassin versant du Dadou
VU notamment les plans et documents ci-annexés,
ARRETE
Article 1 : Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de CADALEN est mis à jour à la date du
présent arrêté.
À cet effet
- est annexé au PLU le dossier de P. P. R.
- est complétée la liste des servitudes d'util publique ;
Article 2 : La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à la disposition du public, à la
Mairie et à la Préfecture.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet
Fait à Cadalen, le 08/07/2024
Le Maire,
Sébastien BRAYLE