Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 446 RUE DES ETUDIANTS BRADERIE DU VESTIAIRE
Arrêté - AP 446 PASSAGE RAVRY
Arrêté - AP 292 RUE DES ETUDIANTS
Arrêté - AP 280 RUE DES ETUDIANTS
Arrêté - AP 580 RUE DES ETUDIANTS
Arrêté - AP 402 RUE DES ETUDIANTS
Arrêté - AP 446 PASSAGE RAVRY
Arrêté - AP 580 RUE DES ETUDIANTS
Arrêté - AP 099 RUE DES ETUDIANTS
Arrêté - AP 521 RUE DES ETUDIANTS ET RUE LE TINTORET
Arrêté - AP 446 RUE DES Etudiants Braderie du Vestiaire Solidaire Neutralisation Partielle Trottoir Croix Rouge Francaise
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 446 RUE DES Etudiants Braderie du Vestiaire Solidaire Neutralisation Partielle Trottoir Croix Rouge Francaise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023- ‘31 4 - OBJET : RUE DES ETUDIANTS — NEUTRALISATION PARTIELLE DU TROTTOIR - CROIX ROUGE FRANCAISE — BRADERIE DU VESTIAIRE SOLIDAIRE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 446
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande effectuée par courriel par la Croix Rouge Française (unité locale de Courbevoie) sise 48 rue de Colombes 92400 Courbevoie, en date du 20 juillet 2023,
Considérant que la Croix Rouge Française de Courbevoie doit procéder à une braderie du vestiaire solidaire, rue des Etudiants,
Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : Le SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2023, la Croix Rouge Française est autorisée à NEUTRALISER partiellement le trottoir afin de mettre en place une braderie solidaire :
>. RUE DES ETUDIANTS : au droit du n°138.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - Les fouilles sous trottoir seront pontées en dehors des horaires de chantier, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
au Service Communication,
au Service Régie Voirie, Extérieure,
au Service Démocratie Locale,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, AAA
AAAAAA
Fait à Courbevoie, le {8 AOÛT 2023
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 1 8 AOUT 20 23
Arrêté notifié le (| 8 AOUT PE
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite