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Conseil Municipal - 2023 06 04 DEL Convention locaux OGEC
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 04 DEL Convention locaux OGEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Rhône
Commune de BULLY
Délibération du
Conseil Municipal du 20 juin 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Date de convocation : 14 juin 2023
Secrétaire de Séance : Pauline KLEIN – Pierre-Alexis NICOLAS
L’an deux mille vingt- trois et le vingt juin à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BULLY, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Charles-Henri
BERNARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BOURBON Ludovic, CHENE Marie-Thérèse, CHEVALIER Jean-
François, CHOULET Sébastien, CLAIRET Aline, DEVAY Florence,
GIRIN Alexandre, GOUTTE Pascale, GUIGON Marc, KLEIN
Pauline, MATHIEU Karine, NICOLAS Pierre-Alexis, PERRUQUON
Séverine, PONCET Eric
Excusés :
Annick BRUN-PEYNAUD pouvoir à Mr le Maire
MARMILLOD Fabien
MARTIN Florence pouvoir à Pierre-Alexis NICOLAS
PERRET Jean-Yves pouvoir à Alexandre GIRIN
Absents :
DEL 2023-06-04 : Délibération convention d’occupation
temporaire de locaux à destination de l’OGEC Saint Vincent
Rapporteur : Monsieur le Maire – Karine MATHIEU
Vu la délibération n° DEL 2022-12-01 portant mise à
disposition à titre précaire des locaux du centre culturel à
l’OGEC Saint Vincent afin de pouvoir dispenser les
enseignements à la suite de l’incident d’effondrement subi
dans leur bâtiment.
Il est proposé de renouveler la convention à titre précaire
d’une durée d’une année concernant la période allant du 8
juillet 2023 au 07 juillet 2024 dans les conditions similaires à
la précédente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 15 VOIX POUR, 0
CONTRE, 3 ABSTENTIONS (P. KLEIN, K. MATHIEU, M. GUIGON)
APPROUVE le renouvellement de la convention en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous
documents s’y afférent.
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 juin 2023
A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Les secrétaires de séance
Pauline KLEIN Pierre-Alexis NICOLAS
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20230620-202306_20230604-DE
Reçu le 22/06/2023