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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 03 Deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Rhône
Délibération du
Conseil Municipal du 09 Avril 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 16
Date de convocation : 04/04/2024
Secrétaire de séance : Séverine PERRUQUON
L’an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à vingt- heures et trois
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BULLY, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Charles-Henri
BERNARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
CHENE Marie-Thérèse, CHEVALIER Jean-François, CHOULET
Sébastien, CLAIRET Aline (arrivée 20h35), DEVAY Florence, GIRIN
Alexandre, GUIGON Marc, KLEIN Pauline, MARTIN Florence,
MATHIEU Karine, PERRET Jean-Yves PERRUQUON Séverine,
PONCET Éric
Excusés :
Madame Annick BRUN-PEYNAUD pouvoir à Séverine
PERRUQUON
Monsieur Ludovic BOURBON pouvoir à Jean-François CHEVALIER
Monsieur Fabien MARMILLOD pouvoir à Monsieur le Maire
Absents :
Madame Pascale GOUTTE
Monsieur Pierre-Alexis NICOLAS
DEL 2024-04-03 : Délibération portant approbation du
Compte administratif 2023 – Budget principal commune
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est exposé qu’en vertu de l’article L.2121-14 du CGCT,
dispose que « dans les séances où le compte administratif du
Maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction,
assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du
vote ». En conséquence, il propose que le doyen d’âge du
conseil municipal, en l’occurrence, Madame Marie Thérèse
CHENE, soit désigné pour assurer la présidence de séance
pour le vote du compte administratif.
Section de fonctionnement :
Dépenses :1 395 731.98 €
Recettes :1 579 958.98 €
Résultat de la section de fonctionnement : 184 227.00 €
Report de 2022 en recettes : 584 746.48 €
Soit un résultat de la section de fonctionnement :
768 973.48€
Section d’investissement :
Dépenses : 510 294.29 €
Recettes : 508 201.83 €
Résultat de la section d’investissement : - 2 092.46 €
Report de 2022 en recettes : 109 755.76 €
Soit un résultat de la section d’investissement : 107 663.30 €
Résultat de clôture l'exercice 2023 : 876 636.78 €
Restes à réaliser recettes 2022 repris sur 2023 : 0 €
Restes à réaliser dépenses 2022 repris sur 2023 : 0 €
Résultat global de l'exercice 2023 : 876 636.78 €
Monsieur le maire ne devant pas prendre part au vote, quitte
la salle.
La doyenne du conseil municipal, soumet au vote le compte
administratif 2023 de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 15 VOIX POUR,
0 CONTRE, 0 ABSTENTION
APPROUVE le compte administratif 2023 établi par le maire
tel que présenté.
Pour extrait certifié conforme,
Le 10 avril 2024 A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
La secrétaire de séance
Séverine PERRUQUON
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20240409-202404_20240403-DE
Reçu le 12/04/2024