Procès Verbal - pv cm 23 mars 2023 dgs

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 5 mars 2026 valide dgs

Procès Verbal - pv cm 5 octobre 2023 dgs

Procès Verbal - pv cm du 29 juin 2023 dgs

Procès Verbal - pv cm 2 octobre 2025 dgs

Procès Verbal - pv cm 14 mars 2024 dgs

Procès Verbal - pv du cm du 11 mars 2021 dgs

Procès Verbal - pv cm du 13 decembre 2022 dgs

Procès Verbal - pv cm 19 juin 2025 dgs

Procès Verbal - pv du cm du 8 avril 2021 dgs

Procès Verbal - pv du cm du 23 mai 2024 dgs

Procès Verbal - pv cm 23 mars 2023 dgs Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Spay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 mars 2023 dgs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 1 sur 19

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves AVIGNON, Maire,

Présents : Jean-Yves AVIGNON, Katia HARDOUIN, Karine LEBATTEUX, Stéphane FOURNIER, Nicolas ALLAIN, Stéphanie SIMON, Pascal MAZÉ, Arnaud GOYÉ, Peggy BROSSARD, Richard MONTEWIS, Dominique ROUSSEAU, Jocelyne PILON, Thierry LAGOGUET, Virginie SIEG.

Absents excusés : Loïc JARROSSAY (pouvoir à Jean-Yves AVIGNON), Gladys TORTAY (pouvoir à Arnaud GOYÉ), Delphine DUMOULIN (pouvoir à Katia HARDOUIN), Alain GALY (pouvoir à Virginie SIEG), Vincent LELOUP (pouvoir à Stéphane FOURNIER), Cécile JANVIER (pouvoir à Jocelyne PILON)

Absente : Joëlle BRUNET.

Secrétaire de séance élu à l’unanimité : Arnaud GOYÉ

Était également présente : Isabelle DURAND, Directrice Générale des Services et Mandy BERTHELOT, service comptabilité et finances.

Ordre du jour indiqué dans la convocation en date du 14 mars 2023

1/ Composition du conseil municipal suite à la démission de Sandra Berger et de Hombeline Launay .............................................. 2

A. Nombre d’adjoints ....................................................................................................................................................................... 2

B. Composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions sociales (CCAS) ...................................................... 2

C. Composition des commissions municipales ................................................................................................................................ 3

2/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26/01/2023 ................................................................................................. 3

3/ Finances : ........................................................................................................................................................................................ 4

A. Compte administratif 2022, Compte de gestion 2022, Affectation des résultats 2022 des budgets Houssay, commune, panneaux photovoltaïques.................................................................................................................................................................... 4

I. Budget du Houssay ................................................................................................................................................................ 4

II. Budget de la commune .......................................................................................................................................................... 5

III. Budget des panneaux photovoltaïques .................................................................................................................................. 8

B. Budget Primitif 2023 .................................................................................................................................................................... 9

I. Présentation des orientations budgétaires ............................................................................................................................. 9

II. Budget primitif 2023 Houssay ................................................................................................................................................ 9

III. Budget primitif 2023 de la commune .................................................................................................................................... 10

IV. Budget primitif 2023 panneaux photovoltaïques .................................................................................................................. 16

4/ Médiathèque : validation de l’Avant-Projet Définitif (APD) ............................................................................................................. 17

5/ Urbanisme : ................................................................................................................................................................................... 17

A. Vente parcelle communale AD n°270 rue des Colombes ......................................................................................................... 17

B. Information sur une autorisation préfectorale relative à une exploitation d’une installation de regroupement d’huiles minérales et de liquides de refroidissement usagés située zone d’activités les Randonnays à Voivres les le Mans .......................................... 17

C. Présentation des déclarations d’intention d’aliéner ................................................................................................................... 18

6/ Concours des maisons fleuries : prix attribués .............................................................................................................................. 18

7/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal ............................................................. 19

8/ Divers............................................................................................................................................................................................. 19Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 2 sur 19

1/ Composition du conseil municipal suite à la démission de Sandra Berger et de Hombeline Launay

M. le Maire informe l’Assemblée :

- de la démission pour raison personnelle de Sandra Berger, Adjointe - démission effective depuis le 08/02/2023 (acceptation de M. le Préfet),

- de la démission pour raison personnelle d’Hombeline LAUNAY, conseillère municipale déléguée à compter du 10/03/2023, - de la décision de Jean-Luc CHAMBRIER, dernier candidat sur la liste de M. AVIGNON, de ne pas intégrer le conseil municipal (confirmation par courrier).

Le conseil municipal compte donc 21 élus.

A. Nombre d’adjoints

Délibération 2023/03/01 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-2,

Considérant la démission de Sandra Berger, Adjointe en date du 08/02/2023, date d’acceptation de la démission par M. le Préfet, ayant en charge les affaires scolaires, le CCAS, le commerce.

Suite à cette démission, s’est posée la question du remplacement de l’adjointe,

Considérant les conseillères déléguées déjà nommées sur les commissions Affaires scolaires et le CCAS, M. le Maire propose le maintien des conseillères déléguées et de réduire le nombre d’adjoints et de passer ce nombre à 5, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, décide :

- de fixer à cinq le nombre de postes d’adjoints au maire,

Cette délibération annule et remplace la délibération 2020/05/02 du 27 mai 2020.

B. Composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions sociales (CCAS) Délibération 2023/03/02 :

Vu les articles L.123-6 et R.123-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du conseil municipal du 27/05/2020 fixant à sept le nombre des membres du conseil municipal à siéger au conseil d’administration du centre communal d’action sociale,

Vu la démission de Sandra Berger du conseil municipal en date du 08/02/2023,

Considérant que Sandra Berger faisait partie du conseil d’administration du CCAS,

M. le Maire propose à l’Assemblée de maintenir à sept le nombre de membres du conseil municipal et de procéder à la désignation d’un membre élu afin de respecter la parité élus et membres nommés.

Vote à bulletin secret,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas avoir recours au bulletin secret.

M. le Maire demande qui se porte candidat :

Richard MONTEWIS est le seul candidat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, nomme Richard MONTEWIS au conseil d’administration du CCAS.Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 3 sur 19

C. Composition des commissions municipales

Suite à la démission de Sandra Berger et d’Hombeline Launay, M. le Maire informe la mise à jour des commissions suivantes : - La commission commerces est confiée à Peggy Brossard en qualité de conseillère déléguée - La commission communication est confiée à Katia Hardouin

M. le Maire propose aux élus qui le souhaitent d’intégrer de nouvelles commissions. Pas de candidat pour intégrer de nouvelles commissions. L’organigramme sera mis à jour avec 5 adjoints et 8 conseillers délégués.

2/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26/01/2023

Le procès-verbal du 26 janvier 2023 est approuvé par 20 voix pour.

Distribution aux élus un document de travail du conseil ainsi que les documents budgétaires 2022 et 2023 concernant le Houssay, la

commune et les panneaux photovoltaïques.

Pendant la séance du conseil municipal, tous les documents sont présentés sur écran avec vidéo projecteur.

Désignation d’un président de séance pour les questions des finances

Délibération 2023/03/03 :

En vertu de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil élit son président dans la séance pour les finances et notamment lorsque les comptes administratifs sont débattus.

Il est proposé Katia HARDOUIN, adjointe aux finances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, élit Katia HARDOUIN dans la séance pour les finances et notamment lorsque les comptes administratifs sont débattus.Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 4 sur 19

3/ Finances :

A. Compte administratif 2022, Compte de gestion 2022, Affectation des résultats 2022 des budgets Houssay, commune, panneaux photovoltaïques

I. Budget du Houssay

i. Compte Administratif 2022

Délibération 2023/03/04 :

Vu les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date du 10/03/2022 approuvant le budget primitif 2022 du Houssay, modifié par la décision modificative n°1 le 12/07/2022 et n°2 le 24/11/2022 ;

En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Katia HARDOUIN Adjointe chargée des finances pour présider la séance pendant le vote, et qui expose les conditions d’exécution du budget, M. le Maire, avant de sortir de la salle pour le vote, informe l’assemblée que Loïc JARROSSAY absent excusé dont il a un pouvoir, émet un avis favorable à ce vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (Alain GALY), adopte le compte administratif du budget du Houssay de l’exercice 2022, arrêté comme suit en euros :

ii. Compte de Gestion 2022

Délibération 2023/03/05 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21 et 2343-1 et 2, Vu le budget primitif voté le 10/03/2022,

Vu les deux décisions modificatives des 12/07/2022 et 24/11/2022,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Katia HARDOUIN, adjointe aux finances, désignée par le conseil pour présenter les documents budgétaires, informe l’Assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du Houssay.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour et une abstention (Alain GALY), adopte le compte de gestion de l’exercice 2022, établi par le receveur dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 5 sur 19

iii. Reste à réaliser 2022

iv. Affectation des résultats 2022

Délibération 2023/03/06 :

En application de l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 du Budget du Domaine du Houssay, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Vu l’avis de la commission finances,

Katia HARDOUIN, adjointe aux finances, désignée par le conseil pour présenter les documents budgétaires, présente à l’Assemblée, l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour et une abstention (Alain GALY), décide d’affecter la somme de 75 496.92 € au compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) et la somme de 54 893.36 € au compte R001 (excédent d’investissement reporté) au titre du budget primitif 2023 du budget du HOUSSAY.

II. Budget de la commune

i. Compte Administratif 2022

Délibération 2023/03/07 :

Vu les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date du 10/03/2022 approuvant le budget primitif 2022 de la commune, modifié par la décision modificative n°1 le 12/07/2022, n°2 le 15/09/2022, n°3 le 20/10/2022 et n°4 le 24/11/2022. En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Katia HARDOUIN, Adjointe chargée des finances pour présider la séance pendant le vote, et qui expose les conditions d’exécution du budget, M. le Maire, avant de sortir de la salle pour le vote, informe l’assemblée que Loïc JARROSSAY absent excusé dont il a un pouvoir, émet un avis favorable à ce vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour, adopte le compte administratif du budget de la commune de l’exercice 2022, arrêté comme suit en euros :

Compte Fournisseurs Objet

Crédits

reportés

BP2023

2051 HASTONE Création site internet 1 568,00 €

21318 DESSAIGNE Modification réseau de chaleur bâtiments Houssay 11 690,87 €

21318 AVENIR ISOLATION Menuiseries logement de fonction 3 866,41 €

21318 AVENIR ISOLATION Menuiseries ALSH 7 250,00 €

21318 AVENIR ISOLATION Menuiseries rideau métallique cabane de location 1 894,72 €

21318 REXEL Convecteurs électriques salle 509,63 €

21318 AVENIR ISOLATION fourniture et pose fenêtre salle FANGIO 1 232,61 €

21318 LE BATI-MANS travaux sondages salle rondeau 3 850,00 €

2188 ALLONNES DIS (LECLERC) remplacement frigo chalet n°5 232,49 €

32 094,73 € TotalProcès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 6 sur 19

ii. Compte de Gestion 2022

Délibération 2023/03/08 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21 et 2343-1 et 2, Vu le budget primitif voté le 10/03/2022,

Vu les quatre décisions modificatives des 12/0/22, 15/09/22, 20/10/22 et 24/11/22,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Katia HARDOUIN, adjointe aux finances, désignée par le conseil pour présenter les documents budgétaires, informe l’Assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, adopte le compte de gestion de l’exercice 2022, établi par le receveur dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 7 sur 19

iii. Reste à réaliser 2022

iv. Affectation des résultats 2022

Délibération 2023/03/09 :

En application de l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget de la commune, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Vu l’avis de la commission finances,

Katia HARDOUIN, adjointe aux finances, désignée par le conseil pour présenter les documents budgétaires, présente à l’Assemblée, l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Compte Fournisseurs Objet Crédits reportés BP 2023

2031 M3E mission maîtrise d'oeuvre pour installation systèmes de pilotage chaufferies batiments 30 218,38

2051 sarthe FIBRE Abonnement fibre école maternelle : routeur - droit accès 420,00

2051 SIGIRE Renouvellement licence abobe poste communication 1 058,26

Chapitre 20 31 696,64

2128 EIFFAGE Voie douce 210 000,00

2128 IRPL Mission maîtrise d'oeuvre aménagement voie douce 5 970,00

2151 IRPL Aménagement rue des Aulnays entre rue d'Allonnes et limite communale (voirie centre bourg) 8 088,00

2151 HRC HEULIN R Carottage parking PAV Calberson 1 050,00

2151 COLAS Lot 2 Terrassement, réseau EP, voirie et signalisation Route des Aulnays 501 547,80

2151 STURNO SA Lot 3 Eclairage public Route des Aulnays 66 798,00

2151 SARL PIERRE Mission SPS travaux route des Aulnays voirie et éclairage public 984,00

2151 STURNO SA Création d'un regard pour installation fibre cabinet médical 1 080,00

2151 CABINET LOIS Mission complémentaire MO aménagement quais de bus PMR 2 400,00

2151 SPAY CARRELAGES Regard parking CCP 559,01

2151 EIFFAGE ETAB Aménagement quais bus rue du 19 Mars accessibilité PMR 29 651,30

2152 SIGNAUX GIROD plaques et panneaux pour numérotation métrique 4 034,34

2158 UGAP DIRECTI Tracteur tondeuse KUBOTA F251 2WD avec kit mulching 29 637,59

2158 LE BATI-MANS Travaux dégagement barrage vannes du moulin 3 780,00

2158 LE BATI-MANS Travaux de reprise sur barrage pendant écourues 6 297,50

2183 OCENTRE Ecran tactile bureau de Monsieur le Maire 4 762,80

2184 LIRE DEMAIN Butaï théâtre en bois école maternelle 89,00

2184 AMAZON BUISNESS Armoire 190x120x43 bureau informatique 534,98

2188 JOLIVET tailles haies Husqvarna (3) débroussailleuse (1) batterie (1) 2 324,02

2188 MATECIR DEFIBRI Boitier extérieur alarme sirène chauffant pour défibrillateur vestiaires foot 414,85

21311 MACONNERIE LEJE Intervention sol bureau informatique 3 078,24

21318 ASD COUVERTURE Réfection toiture prèsbytère 12 242,42

21318 EMERGENCES SUD Ajustement AMO Mission pour jury de concours architecte 2 424,00

21318 SOCOTEC AGEN Contrôle technique rénovation sanitaires publics 726,00

21318 SOCOTEC AGEN Mission SPS rénovation sanitaires publics 629,40

21318 SOCOTEC AGEN Mission SPS rénovation Maisons des associations 2 159,09

21318 SOCOTEC AGEN Controle technique rénovation Maisons des associations 2 571,60

21318 EMERGENCES SUD AMO projet centre culturel 2 084,40

21318 EMERGENCES SUD Elaboration du projet culturel scientifique éducatif et social Médiathèque 4 146,00

21318 TREMANI Assistance à maîtrise d'ouvrages urbaniste conseil 2 250,00

21318 ASD COUVERTURE Couverture et redressage charpente ancien presbytère 33 740,40

21318 BREHIN LAURE Maçonnerie, démolition sanitaires publics 9 826,00

21318 EMS Plomberie sanitaires publics 9 889,11

21318 AVENIR ISOLATIO Menuiseries Sanitaires publics 11 271,12

21318 SPAY CARRELAGES Seuil PMR salle Moriceau 240,00

21318 SPAY CARRELAGES Chappe et carrelages Brûlerie 1 603,13

Chapitre 21 978 884,10

Totaux 1 010 580,74Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 8 sur 19

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, décide d’affecter : - la somme de 2 273 780.81 € (3 217 720.57 – 943 939.76) au compte R002 (excédent de fonctionnement reporté), - la somme de 66 640.98 € au compte R001 (excédent d'investissement reporté), - la somme de 943 939.76 € au compte 1068

au titre du budget primitif 2023 du budget de la commune.

III. Budget des panneaux photovoltaïques

i. Compte Administratif 2022

Délibération 2023/03/10 :

Vu les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date du 10/03/2022 approuvant le budget primitif 2022, En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Katia HARDOUIN, Adjointe chargée des finances pour présider la séance pendant le vote, et qui expose les conditions d’exécution du budget, M. le Maire, avant de sortir de la salle pour le vote, informe l’assemblée que Loïc JARROSSAY absent excusé dont il a un pouvoir, émet un avis favorable à ce vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour, adopte le compte administratif du budget des panneaux photovoltaïques de l’exercice 2022, arrêté comme suit en euros :

ii. Compte de Gestion 2022

Délibération 2023/03/11 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21 et 2343-1 et 2, Vu le budget primitif voté le 10/03/2022,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Katia HARDOUIN, adjointe aux finances, désignée par le conseil pour présenter les documents budgétaires, informe l’Assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget des panneaux photovoltaïques. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, adopte le compte de gestion de l’exercice 2022, établi par le receveur dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 9 sur 19

iii. Affectation des résultats 2022

Délibération 2023/03/12 :

En application de l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget des panneaux photovoltaïques, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Vu l’avis de la commission finances,

Katia HARDOUIN, adjointe aux finances, désignée par le conseil pour présenter les documents budgétaires, présente à l’Assemblée, l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, décide d’affecter la somme de 816.07 € au compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) au titre du budget primitif 2023 du budget des panneaux photovoltaïques du chalet écologique.

B. Budget Primitif 2023

I. Présentation des orientations budgétaires

Orientations budgétaires, validées par la commission finances, sont présentées par Katia Hardouin, adjointe aux finances, et remis aux élus, et annexé à ce PV.

II. Budget primitif 2023 Houssay

Délibération 2023/03/13 :

Vu les articles L.1611-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Katia HARDOUIN, Adjointe aux finances expose à l’Assemblée les orientations budgétaires pour l’année 2023, les conditions de préparation du budget primitif, établi en conformité avec la nomenclature M57, et validé par la commission finances. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour et une abstention (Alain GALY), adopte le budget primitif du Domaine du HOUSSAY de l’exercice 2023 arrêté comme suit, dont l’édition détaillée a été distribuée aux élus :Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 10 sur 19

III. Budget primitif 2023 de la commune

Médiathèque : l’Avant-Projet Définitif a été présenté au comité de pilotage le 21 mars 2023 au matin et en réunion de pré-conseil le même jour à 20h00.

Présentation à l’Assemblée délibérante des pièces graphiques.

Présentation ci-dessous du coût total prévisionnel pour la construction du bâtiment en phase APD (intégrant la construction et frais annexe à la construction), des coûts estimatifs du mobilier, aménagement intérieur, informatique-multimédia et des collections. Il est également présenté le financement avec les recettes estimées des subventions pouvant être obtenues.

Estimation des lots du marché de travaux

Dépenses investissement phase APD montant estimatif

Construction 1 305 000,00

Aménagements extérieurs (non chiffrés)

Frais annexes construction (1% artistique, AMO,

contôle technique,SPS,étude de sol, assurance) 103 619,00

Coût de la maîstrise d'œuvre 241 017,00

Aménagements extérieurs 33 000,00

Mobilier et aménagement intérieur (coût au m² 450 €) 213 750,00

Informatique et multimédia 124 346,00

Constitution collections 127 028,00

total charges HT 2 147 760,00

total charges TTC 2 577 312,00

Financement:Recetes investissement phase APD tx subvention montant estimatif

Etat

bâtiment 60% 989 782,00

mobilier 50% 106 875,00

informatisation, multimédia, audiovisuel 35% 43 521,00

collections 50% 63 514,00

Total Etat 1 203 692,00

Conseil Régional

Fonds régional Jeunesse et Territoires forfait 50 000,00

Total Région 50 000,00

Conseil Général

bâtiment (avec plafond) 20% 203 200,00

mobilier (avec plafond) 20% 40 640,00

informatisation, multimédia, audiovisuel (avec plafond) 30% 15 000,00

Total Département 258 840,00

Total des financements envisagés 1 512 532,00

% intervention publique 70%

Reste à financer en HT 635 228,00

Reste à financer en TTC 762 273,60

N° désignation montant HT

lot 1 Terrassement/gros œuvre 238 000,00

lot 2 Charpente bois 108 000,00

lot 3 Couverture zing 179 000,00

lot 4 Parement brique 102 000,00

lot 5 Menuiseries extérieurs bois 157 000,00

lot 6 Métallerie/Porte automatique 14 000,00

lot 7 Doublage/Cloison/Isolation 108 000,00

lot 8 Menuiseries intérieures bois 50 000,00

lot 9 Faux Plafonds 3 000,00

lot 10 Chape/carrelage/Faïence 42 000,00

lot 11 Sol Souple 37 000,00

lot 12 Peinture 22 000,00

lot 13 Plomberie/Chauffage/Ventilation 145 000,00

lot 14 Electricité 100 000,00

Total 1 305 000,00Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 11 sur 19

i. Médiathèque : approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et demande de subvention Délibération 2023/03/14 :

M. le Maire expose à l’Assemblée,

Depuis juillet 2021, la commune travaille avec le cabinet Emergences Sud en qualité d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la construction d’une médiathèque.

Emergence Sud a accompagné la commune dans la définition du besoin, l’élaboration d’un programme technique détaillé, la rédaction du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES), la passation du marché de maîtrise d’œuvre, le suivi du projet jusqu’à la phase APD ;

Après un concours restreint sur esquisse, le cabinet d’architecte Studio d’Architecture Bruno Huet (SABH) a été retenu, le 20/10/2022. L’Avant-Projet Sommaire a été présenté et validé en commission finances du 10/01/2023. L’Avant-Projet Définitif a été présenté au comité de pilotage le 21/03/2023 et ce jour à l’Assemblée délibérante pour validation.

Les enjeux et objectifs du projet de médiathèque de Spay :

• Faire de la médiathèque de la commune un socle fédérateur au croisement entre la Lecture publique et d’autres actions sur • le territoire communal : actions vers l’enfance, la jeunesse, action sociale... ;

• Positionner la médiathèque comme un équipement culturel majeur de la commune ; • Mettre à la disposition de la médiathèque des locaux parfaitement adaptés, avec : o Un lieu convivial et accueillant, donnant envie à tous les habitants d’en faire un lieu de rendez-vous, o Des espaces publics qualifiés permettant une mise à disposition aérée des collections et la capacité de pouvoir les consulter dans de bonnes conditions ;

o Des espaces de travail et de lecture « confort » ;

o Des espaces polyvalents et modulables afin de proposer des actions culturelles variées, à destination de tous les publics,

o Un espace dédié à l’accueil de groupes ;

o Une collection intégrant les imprimés et l’image ;

o Une offre multimédia et numérique conséquente pour répondre aux besoins du territoire o Des services internes ;

• Renouveler et élargir les services offerts à la population qu’ils soient de nature culturelle, mais également et plus largement, en lien avec la création d’un lieu convivial et ouvert ;

• Renforcer et développer l’ancrage de la médiathèque dans la vie locale et les partenariats avec les acteurs culturels ressources ;

• Concevoir un équipement de qualité, aux outils complémentaires des équipements existants ; • Permettre au jeune public et aux enfants scolarisés en particulier de bénéficier de visites et partenariats réguliers avec la médiathèque.

L’Avant-Projet Définitif présente la médiathèque bien intégrée au paysage, identifiable de manière sobre et accessible à tous. Le choix d’un maximum de luminosité au sein du bâtiment garantira tous les usages envisagés et fera de cet équipement un vrai lieu de vie. Une importante prise en compte des enjeux environnementaux et énergétiques, qui répond aux normes de la RE 2020. Le futur équipement atteint une surface plancher équivalente à 508 m².

Le coût total prévisionnel de l’opération en phase APD estimé par le maître d’œuvre et analysé par l’AMO pour la construction du bâtiment est de 1 682 636 € HT.Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 12 sur 19

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix, pour :

- Approuve l’Avant-Projet Définitif de la médiathèque,

- Mandate M. le Maire pour déposer une demande d’autorisation de démolir du bâtiment de l’ancienne poste qui se trouve dans le périmètre du projet,

- Mandate M. le Maire pour déposer et signer la demande de permis de construire afférente, - Autorise M. le Maire à procéder au lancement de la consultation des entreprises pour les marchés de travaux et de fournitures et à signer tous documents se rapportant au projet,

- Approuve le projet de financement prévisionnel,

- Autorise M. le Maire à solliciter le concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) de l’Etat au titre de la construction de bibliothèque, au taux le plus élevé possible,

- Dit que le Conseil Départemental via la Bibliothèque Départementale de la Sarthe dans le cadre de son schéma de lecture publique et tout autre partenaire financier seront sollicités après la passation des marchés, - Autorise M. le Maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette délibération.

ii. Médiathèque : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement

Délibération 2023/03/15 :

Vu l’article L 1612-1, L 2311-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20/02/1997,

Vu l’instruction M57,

M. Le Maire passe la parole à Katia HARDOUIN, Adjointe aux finances qui rappelle l’un des principes fondamentaux des finances publiques qui est l’annualité budgétaire.

Pour les opérations d’investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques comptables : - L’inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde des engagements juridiques. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir la totalité des engagements dès la première année. - La prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches. C’est le principe des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Programme (CP) Les Autorisations de Programme permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par les Crédits de Paiement associés.

La procédure AP/CP constitue une dérogation au principe de l’annualité budgétaire.Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 13 sur 19

Le montant de l’Autorisation de Programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de programme correspondants. Cela permet de faciliter la gestion des investissements pluriannuels.

Les AP/CP nécessitent un suivi rigoureux :

- Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année, - Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Il est précisé que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, distincte de celle du budget.

La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps. Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci d’information des membres du Conseil Municipal, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur. Comme annoncé lors de la présentation des orientations budgétaires pour 2023 et 2024, la commune propose de mettre en place cette procédure pour le programme d’investissement de la médiathèque.

A ce jour, le coût estimatif de cette opération s’élève à 2 147 760 € HT comprenant le coût de la construction du bâtiment en phase APD, le coût estimatif du mobilier et de l’aménagement intérieur, de l’informatique et multimédia, de la constitution des collections.

Considérant que les travaux relatifs à cette opération sont étalés sur deux exercices 2023 et 2024, Qu’ainsi, afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2023, il convient de voter une Autorisation de Programme correspondant au coût total des travaux et des Crédits de Paiements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix, pour décide :

- D’approuver le principe de la mise en place de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement associés, - D’approuver la création d’une autorisation de programme pour la médiathèque - D‘autoriser M. le Maire à engager les dépenses à hauteur de l’Autorisation de Programme et à mandater les dépenses afférentes,

- De préciser que les Crédits de Paiement de 2023 sont inscrits au budget primitif 2023 - De voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de la médiathèque ainsi que détaillé ci-dessus,Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 14 sur 19

iii. Médiathèque : mission complémentaire du maître d’œuvre

Délibération 2023/03/16 :

Par délibération en date du 20/10/2022, le conseil municipal a retenu le cabinet d’architecte Studio d’Architecture Bruno Huet (SABH) pour assurer la mission de maitrise d’œuvre pour la construction de la médiathèque. Il avait été noté que le conseil se réservait la possibilité de retenir des missions complémentaires lors de l’Avant-Projet Définitif. Vu l’approbation du l’Avant-Projet Définitif, ce jour par l’Assemblée,

M. le Maire propose de signer avec le cabinet Studio d’Architecture Bruno Huet (SABH) la mission complémentaire aménagements extérieurs pour un montant de 12 000 € HT soit 14 400 € TTC ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix, pour, décide :

- De signer avec le cabinet Studio d’Architecture Bruno Huet (SABH) la mission complémentaire aménagements extérieurs pour un montant de 12 000 € HT soit 14 400 € TTC,

- Dit que ce montant sera inscrit en cours d’année en décision modificative, - Mandate M. le Maire pour signer les documents correspondants.

iv. Subvention versée au BP 2023 du CCAS

Délibération 2023/03/17 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Katia HARDOUIN, Adjointe aux finances expose à l’Assemblée que le Conseil d’administration du Centre Communal d’action sociale votera son budget primitif le 28/03/2023 qui dégage une subvention de fonctionnement pour l’équilibre de 11 787.54 €. Cette somme est inscrite au budget primitif 2023 de la commune, article 657362.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour :

- décide de verser une subvention de fonctionnement au budget primitif 2023 du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de SPAY, d’un montant de 11 787.54 €,

- décide d’inscrire cette somme au budget primitif 2023 de la commune, article 657362.

v. Subvention versée au BP 2023 du Houssay

Délibération 2023/03/18 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Katia HARDOUIN, Adjointe aux finances expose à l’Assemblée que le budget primitif 2023 du Houssay s’équilibre par une subvention de fonctionnement et une subvention d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, décide de verser sur le budget primitif 2023 du Houssay : - une subvention de fonctionnement de 300 858.64 €,

- une subvention d’investissement de 85 000.00 €

- dit que ces deux sommes sont inscrites au budget primitif 2023 de la commune, compte 65738 et 204171.

vi. Subvention versée aux écoles de la commune pour 2023

Délibération 2023/03/19 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Katia HARDOUIN, Adjointe aux finances expose à l’Assemblée qu’il est proposé de verser une subvention aux écoles de la commune pour participer au projet pédagogique de l’année scolaire 2023/2024, pour l’achat de timbres-poste et abonnement téléphonie mobile. Ces montants sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune sur le compte 65748. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, décide de verser une subvention d’un montant de 50.00 € à l’école élémentaire et une subvention d’un montant de 930.00 € (dont 900€ pour un spectacle) à l’école maternelle de la commune au titre de l’année scolaire 2023/2024.

Ces sommes sont inscrites au budget primitif 2023 de la commune à l’article D 65738.Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 15 sur 19

vii. Vote des taux des taxes directes communales pour l’année 2023

Délibération 2023/03/20 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants, L2331- 3,

M. le Maire donne la parole à Katia HARDOUIN, Adjointe aux finances,

Considérant que l’année 2023 est marquée par :

- la révision des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties

- une forte inflation touchant toutes les catégories de la population

La commission finances propose le maintien des taux 2022 pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, décide de fixer les taux pour l’année 2023 : - Taux foncier bâti : 31.83 %

- Taux foncier non bâti : 24.05%

viii. Don pour venir en aide aux sinistrés de la Turquie et de la Syrie suite aux séismes du 6 février 2023

Délibération 2023/03/21 :

Le 06 février 2023, deux séismes ont frappé le sud de la Turquie et le nord de la Syrie. Afin de venir en aide aux sinistrés, M. le Maire propose de faire un don.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix, décide de faire un don de 500 € par solidarité à la Fondation de France.

ix. Vote du budget primitif 2023 de la commune

Délibération 2023/03/22 :

Vu les articles L.1611-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Katia HARDOUIN, Adjointe aux finances expose à l’Assemblée les orientations budgétaires pour l’année 2023, les conditions de préparation du budget primitif, établi en conformité avec la nomenclature M57, et validé par la commission finances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, adopte le budget primitif de la commune de l’exercice 2023 arrêté comme suit, dont l’édition détaillée a été distribuée aux élus.Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 16 sur 19

IV. Budget primitif 2023 panneaux photovoltaïques

Délibération 2023/03/23 :

Vu les articles L.1611-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Katia HARDOUIN, Adjointe aux finances expose à l’Assemblée les orientations budgétaires pour l’année 2023, les conditions de préparation du budget primitif, établi en conformité avec la nomenclature M57, et validé par la commission finances. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, adopte le budget primitif des panneaux photovoltaïques de l’exercice 2023 arrêté comme suit, dont l’édition détaillée a été distribuée aux élus :Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 17 sur 19

4/ Médiathèque : validation de l’Avant-Projet Définitif (APD)

Vu dans le point 3

5/ Urbanisme :

A. Vente parcelle communale AD n°270 rue des Colombes

Délibération 2023/03/24 :

M. le Maire expose à l’Assemblée que M. et Mme LALONDE riverains de la parcelle communale cadastrée AD n°270 rue des Colombes ont fait la demande d’acquérir une partie de cette parcelle pour une extension de leur propriété. M. et Mme LALONDE ont formulée cette demande en 2017, sans donner de suite.

Ils renouvellent leur demande d’acquisition courant 2022.

Considérant la demande de M. et Mme Lalonde souhaitant acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée AD n°270, Considérant le bornage réalisé en date du 02/11/2022, qui a divisé la parcelle AD n°270 pour la création de la parcelle AD n°280 d’une contenance de 225 m² qui sera vendue à M. et Mme LALONDE, le surplus de la parcelle AD n°270 soit la parcelle AD n°279 reste appartenir à la commune pour 283 m²,

Considérant l’estimation des Domaines en date du 21/03/2022,

Considérant la nouvelle numérotation des parcelles,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 07/03/2023, pour la vente d’une partie de la parcelle communale, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, décide

- la vente de la parcelle cadastrée AD n°280 d’une contenance de 225 m² sise rue des Colombes à M. et Mme LALONDE Gilles au prix de 35 € le m²,

- Dit que les frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur,

- Dit que les frais de bornage seront à la charge pour moitié par la commune et pour moitié par M. et Mme LALONDE, - Mandate M. le Maire pour signer les actes notariés et tous les documents s’y rapportant.

B. Information sur une autorisation préfectorale relative à une exploitation d’une installation de regroupement d’huiles minérales et de liquides de refroidissement usagés située zone d’activités les Randonnays à Voivres les le Mans

M. le Maire donne la parole à Stéphane FOURNIER, Adjoint à l’urbanisme.

La société HG Industrie a déposé en préfecture une demande d’autorisation environnementale (autorisation ICPE « Installations classées pour la protection de l’environnement » et une déclaration IOTA « Installations, ouvrages, travaux aux activités » en vue de la création d’un dépôt d’huiles minérales et de liquides de refroidissement usagées se situant impasse des Clottées – ZA Les Randonnays à Voivres-Lès-Le Mans.

Une enquête publique avait eu lieu en mars 2022.

La commission urbanisme du 07/03/2022 et le conseil municipal du 10/03/2022 n’ont pas émis de remarque particulière, Une enquête publique s’est tenue du 11/02 au 09/03/2022,

Le conseil est informé de l’arrêté préfectoral du 04/11/2022 délivré à la société HG Industrie pour l’exploitation d’une installation de regroupement d’huiles minérales et de liquides de refroidissement usagés.Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 18 sur 19

C. Présentation des déclarations d’intention d’aliéner

N° DIA Adresse du terrain Références

cadastrales

Superficie

Exercé

Oui Non

23 Z 0001 38 rue d’Arnage

AL 207

AL 214

AL 221

122 m²

3 880 m²

197 m²

X

23 Z 0002 261 impasse du Four ZE 20

ZE 22

1 350 m²

5 160 m²

X

23 Z0003 46 rue des Eglantines ZH 219 176 m² X

23 Z 0004 104 chemin des Matfeux AL 60 2 538 m² X

23 Z 0005 1 rue de la Vaudelay

3 rue de la Vaudelay

5 rue de la Vaudelay

ZE 114

ZE 129

ZE 113

2 559 m²

2 748 m²

2 487 m²

X

23 Z 0006 14 rue de la Bruyère AB 17 601 m² X

6/ Concours des maisons fleuries : prix attribués

Délibération 2023/03/25 :

M. le Maire donne la parole à Stéphane FOURNIER, Adjoint à l’urbanisme et Pascal MAZÉ, conseiller délégué aux travaux, qui exposent à l’Assemblée que la commune a organisé un concours des maisons fleuries en 2022. Les spayens s’inscrivent en mairie, un jury composé d’élus et membres de la commission établit la liste des gagnants.

Concours Maisons fleuries

Nombre d’inscrits 14

Bons de 70 € 1 70 €

Bon de 60 € 2 120 €

Bons de 50 € 2 100 €

Bons de 40 € 4 160 €

Bons de 30 € 5 150 €

Montant total 600 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour :

- Valide les sommes pour cette remise des prix,

- Dit que ces bons sont valables chez les commerçants de Spay,

- Dit que ce montant est inscrit au budget primitif de la commune au compte 65132.Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

Page 19 sur 19

7/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal

8/ Divers

M. le Maire passe la parole aux élus référents des commissions municipales et communautaires afin de présenter les dossiers en cours.

Séance levée à 22h40.

Monsieur le Maire Secrétaire de séance Jean-Yves AVIGNON Arnaud GOYÉ

Début Fin

1 Agent périscolaire (surveillance midi) et d'entretien des locaux Accroissement temporaire d'activité Périscolaire 03/01/2023 14/04/2023 16,33/35

1 Agent périscolaire (surveillance midi) et d'entretien des locaux Accroissement temporaire d'activité Périscolaire 17/01/2023 14/04/2023 16,33/35

2 Agent périscolaire (surveillance sur les temps périscolaires) Avenant CDD Périscolaire 27/02/2023 14/04/2023 25,33/35

1 Agent d'entretien des locaux et de restauration Remplacement d'agent Périscolaire 27/02/2023 18/03/2023 34,33/35

2 Agent d'entretien des locaux et de restauration Remplacement d'agent Périscolaire 19/03/2023 14/04/2023 29,83/35

1 Agent périscolaire (surveillance midi) et d'entretien des locaux Accroissement temporaire d'activité Périscolaire 27/02/2023 14/04/2023 16,33/35

1 Agent périscolaire (surveillance midi) et d'entretien des locaux Accroissement temporaire d'activité Périscolaire 02/03/2023 07/07/2023 16,33/35

1 Surveillant de baignade Saisonnier Houssay 01/07/2023 31/07/2023 35/35

1 Surveillant de baignade Saisonnier Houssay 01/07/2023 31/08/2023 35/35

CDD POSTE Objet SERVICE

CDD Temps de

travail /

semaine

en centième

SERVICE DEBUT FIN

20/02/2023 03/03/2023

11/04/2023 21/04/2023

30/05/2023 30/06/2023

Houssay 27/03/2023 31/03/2023

Technique 13/03/2023 15/09/2023

Stage observation 3ème

Affectation temporaire du CDG vers la

commune

OBJET

Stage 1ère BAC Pro "Aménagements

paysagers" Houssay