Procès Verbal - pv du cm du 11 mars 2021 dgs

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Procès Verbal - pv du cm du 11 mars 2021 dgs Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Spay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 11 mars 2021 dgs)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2021

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L’an deux mil vingt et un, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement (mesures sanitaires dans le cadre de la COVID-19), au centre communal polyvalent « Joël Le Theule », sans public, compte- tenu du couvre-feu à 18h00, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves AVIGNON, Maire, Présents : Katia HARDOUIN, Loïc JARROSSAY, Karine LEBATTEUX, Stéphane FOURNIER, Sandra BERGER, Nicolas ALLAIN, Stéphanie SIMON, Pascal MAZÉ, Gladys TORTAY, Jean TARDIF, Hombeline LAUNAY, Arnaud GOYÉ, Peggy BROSSARD, Richard MONTEWIS, Delphine DUMOULIN, Dominique ROUSSEAU, Jocelyne PILON, Thierry LAGOGUET, Audrey HANTEVILLE, Joëlle BRUNET, Alain GALY.

Absents excusés : Virginie SIEG (pouvoir à Joëlle BRUNET).

Secrétaire de séance élu à l’unanimité : Gladys TORTAY

Était également présente : Isabelle DURAND, Directrice Générale des Services.

Ordre du jour indiqué dans la convocation en date du 3 mars 2021

1/ Finances ............................................................................................................................................................................................................. 2

a. Compte de gestion 2020 des budgets Houssay, communes, panneaux photovoltaïques ............................................................................ 2

b. Remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus ........................................................................ 2

2/ Urbanisme .......................................................................................................................................................................................................... 2

a. Demande de subvention au titre des amendes de police ............................................................................................................................. 2

b. Lutte contre les nids de frelons asiatiques .................................................................................................................................................... 3

c. Présentation des déclarations d’intention d’aliéner ....................................................................................................................................... 3

3/ Travaux : Demande de subvention pour les travaux d’extension des vestiaires football pour les féminines ..................................................... 3

4/ Travaux/Urbanisme : demande de subvention pour la mise en place d’un arrosage automatique sur les terrains de football A et B ............... 4

5/ Commerce : mise en vente d’un local au centre bourg ...................................................................................................................................... 4

6/ Affaires scolaire .................................................................................................................................................................................................. 4

a. Procédure de mise en concurrence pour renouveler le contrat de fourniture de repas au restaurant scolaire............................................. 4

b. Tarif services périscolaires pour l’année 2021/2022 ..................................................................................................................................... 5

7/ Contrat d’adhésion au groupement d’achat d’électricité, vague 3 ...................................................................................................................... 6

8/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal ................................................................................. 6

9/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2021 ............................................................................................................. 6

10/ Divers ................................................................................................................................................................................................................. 6Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2021

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1/ Finances

a. Compte de gestion 2020 des budgets Houssay, communes, panneaux photovoltaïques  Budget Houssay

Délibération 2021/01/01 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21 et 2343-1 et 2, Vu le budget primitif voté le 09/03/2020,

Vu la décision modificative du 15 octobre 2020,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Katia HARDOUIN, adjointe aux finances, désignée par le conseil pour présenter les documents budgétaires, informe l’Assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le receveur en poste à la Suze-sur-Sarthe, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du Houssay. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour et 3 abstentions (Joëlle BRUNET, Alain GALY, Virginie SIEG), adopte le compte de gestion de l’exercice 2020, établi par le receveur dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 Budget Commune

Délibération 2021/01/02 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21 et 2343-1 et 2, Vu le budget primitif voté le 09/03/2020,

Vu les deux décisions modificatives du 15 octobre et 3 décembre 2020,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Katia HARDOUIN, adjointe aux finances, désignée par le conseil pour présenter les documents budgétaires, informe l’Assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le receveur en poste à la Suze-sur-Sarthe, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour et 3 abstentions (Joëlle BRUNET, Alain GALY, Virginie SIEG), adopte le compte de gestion de l’exercice 2020, établi par le receveur dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 Budget Panneaux photovoltaïques

Délibération 2021/01/03 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21 et 2343-1 et 2, Vu le budget primitif voté le 09/03/2020,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Katia HARDOUIN, adjointe aux finances, désignée par le conseil pour présenter les documents budgétaires, informe l’Assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le receveur en poste à la Suze-sur-Sarthe, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget des panneaux photovoltaïques. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, adopte le compte de gestion de l’exercice 2020, établi par le receveur dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

b. Remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus Reporté

2/ Urbanisme

a. Demande de subvention au titre des amendes de police

Délibération 2021/01/04 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police de circulation routière est répartie entre les Communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants détenant la totalité de la compétence en matière de voiries communales, de transports en communes et de parcs de stationnement. Monsieur le Maire passe la parole à Stéphane FOURNIER, Adjoint à l’urbanisme qui propose donc de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations suivantes : • mise en place de deux radars pédagogiques afin de réduire considérablement la vitesse jugée dangereuse sur la route de Fillé de part et d’autre des écoles,Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2021

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- Mise en place de deux radars pédagogiques rue d’Arnage au niveau de l’entrée du domaine du Houssay pour les mêmes raisons,

• Mise en place de deux panneaux lumineux tri flash sur la RD51 au niveau des passages piétons près de l’abribus à la demande du conseil municipal jeunes qui estime que les véhicules arrivent trop vite sur cet axe.

Le coût prévisionnel pour ces trois aménagements est estimé à 11 846,54 € HT, soit 14 215,85 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour :

-Décide de réaliser les trois aménagements de sécurité mentionnés ci-dessus (Fourniture de quatre radars pédagogiques et deux panneaux lumineux) pour un montant prévisionnel de 11 846.54 € HT

- S’engage à réaliser ces travaux sur l’année 2021,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021 de la commune en section d’investissement, - Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Sarthe au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations susvisée.

b. Lutte contre les nids de frelons asiatiques

Délibération 2021/01/05 :

M. le Maire passe la partole à Stéphane FOURNIER, Adjoint à l’urbanisme.

En raison de la prolifération des nids de frelons asiatiques, la commune a signé une convention avec Polleniz le 24 avril 2019. L’objectif de la convention est de coordonner techniquement et administrativement la lutte contre le frelon asiatique et l’organisation de la destruction des nids par traitement insecticide avec démontage sur la commune. Polleniz conventionne avec des destructeurs qui sont tenus de respecter une grille tarifaire.

La commission urbanisme, réunie le 16 février 2021, a fait un bilan de cette démarche. Elle propose de mettre un terme à la convention avec Polleniz et afin de réduire les délais propose de fonctionner en direct avec les administrés et une entreprise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour décide :

- De ne pas reconduire le conventionnement avec Polleniz,

- De poursuivre la lutte contre le frelon asiatique et d’organiser la destruction des nids sur le territoire de la commune, - La désignation d’un interlocuteur référent qui est Stéphane FOURNIER adjoint et d’un interlocuteur suppléant Pascal PREVOST, agent au service technique,

- De conventionner avec une entreprise en désinsectisation qui devra intervenir dans un délai de 24h00, - D’une participation financière de la commune de 50% du coût de l’intervention de cette entreprise pour une intervention réalisée sur le domaine privé. Dans ce cas, l’entreprise adressera une facture de 50% au particulier qui devra s’acquitter de la somme, et adressera une facture à la commune pour les 50% restant.

- De régler 100% de la prise en charge de l’intervention sur le domaine public, - Mandate M. le Maire à signer une convention correspondante,

- Dit que la participation restant à la charge de la collectivité est prévue au budget.

c. Présentation des déclarations d’intention d’aliéner

Depuis le mois de février

N° DIA Adresse du terrain

Références

cadastrales Superficie

Exercé

Oui non

21 Z0001 9 rue Edouard Moriceau AB 514 59 m² X

3/ Travaux : Demande de subvention pour les travaux d’extension des vestiaires football pour les féminines La commune a inscrit au budget primitif 2021 des travaux d’extension des vestiaires football pour les féminines, et souhaitait demander une subvention à la fédération de football.

Or par mail reçu le 04 mars 2021, le district de la Sarthe de la Fédération Française de Football (FFF) nous informe que cette saison, le budget FAFA alloué par la FFF est très limité, par conséquent, le district portera son attention sur les dossiers FAFA en lien avec la création de terrain synthétique.Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2021

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Le dossier de demande de subvention pour les vestiaires féminines ne sera pas prioritaire cette année au titre de la FAFA. Par conséquent, les travaux sont maintenus sur 2021, mais le dossier de subvention ne sera pas déposé.

4/ Travaux/Urbanisme : demande de subvention pour la mise en place d’un arrosage automatique sur les terrains de football A et B

La commune a inscrit au budget primitif 2021 des travaux de mise en place d’un arrosage automatique sur les terrains de football A et B, et souhaitait demander une subvention à la fédération de football.

Or par mail reçu le 04 mars 2021, le district de la Sarthe de la Fédération Française de Football (FFF) nous informe que cette saison, le budget FAFA alloué par la FFF est très limité, par conséquent, le district portera son attention sur les dossiers FAFA en lien avec la création de terrain synthétique.

Le dossier de demande de subvention pour le projet en lien avec l’arrosage peut être éligible mais il n’y sera pas donné suite cette saison.

Par conséquent, les travaux sont maintenus sur 2021, mais le dossier de subvention ne sera pas déposé.

5/ Commerce : mise en vente d’un local au centre bourg

Délibération 2021/01/06 :

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est propriétaire d’un local commercial, sis 10 rue Edouard Moriceau 72700 SPAY d’une superficie de 48 m², au rez-de-chaussée d’un immeuble, sur la parcelle cadastrale AB n°522 ; Ce local situe au centre bourg de la commune était occupé jusqu’à fin août 2020 par le cyber espace, activité informatique à destination de la population. La fréquentation a baissé de manière significative sur les trois dernières années ce qui a entraîné la fermeture de ce service.

Ce service informatique sera transféré dans le centre culturel, projet de construction sur les deux années à venir. La destination de ce bâtiment a été débattue en réunion de bureau et en commission commerce du 1er mars 2021. Le local commercial au centre bourg n’étant plus utilisé depuis plusieurs mois pour un service communal, il est proposé sa mise en vente.

Le service des Domaines a été sollicité pour une estimation,

La commission commerce du 01/03/2021 propose la mise en vente de ce local pour un montant de 38 500 €, pour une destination commerciale de type commerce de bouche et produits locaux, et demande que cette vente soit rendue publique par affichage sur le rideau métallique du local pendant 15 jours,

Vu l’avis de la commission finances, réunie le 09 mars,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour décide :

- La mise en vente du local sis 10 rue Edouard Moriceau, d’une superficie de 48 m², - Pour un montant de 38 500 €

- Que ce local restera un local commercial de type commerce de bouche et produits locaux,

Une délibération sera prise ultérieurement pour la vente effective.

6/ Affaires scolaires

a. Procédure de mise en concurrence pour renouveler le contrat de fourniture de repas au restaurant scolaire Délibération 2021/01/07 :

M. le Maire passe la parole à Sandra Berger qui expose à l’Assemblée,

Le contrat de fournitures de repas au restaurant scolaire arrive à échéance en juillet 2021. Il convient de lancer une consultation pour la prestation de fourniture de repas au restaurant scolaire pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, autorise le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises et signer toutes les pièces afférentes à cette consultation.Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2021

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b. Tarif services périscolaires pour l’année 2021/2022

La commission affaires scolaires réunie le 08 février 2021 propose les tarifs suivants à compter de septembre 2021 :

 Tarif de la restauration scolaire

Délibération 2021/01/08 :

M. le Maire passe la parole à Sandra BERGER, Adjointe aux affaires scolaires,

La commission affaires scolaires réunie le 08 février 2021 propose les tarifs suivants à compter de septembre 2021 :

Année scolaire

2020/2021 Année scolaire 2021/2022

Repas enfants 3.15 € 3.25 €

Temps de restauration pour enfant allergique qui amène son

repas (encadrement dans la cour et restaurant scolaire) 0.80 € 0.80 €

Repas enseignants 4.80 € 4.80 €

repas agents communaux 4.90 € 4.90 €

Repas personnes extérieures 6.30 € 6.30 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour valide les tarifs de la restauration scolaire à compter de septembre 2021.

 Tarif de l’accueil du Mercredi matin

Délibération 2021/01/09 :

M. le Maire passe la parole à Sandra BERGER, Adjointe aux affaires scolaires,

La commission affaires scolaires réunie le 08 février 2021 propose les tarifs suivants à compter de septembre 2021 :

Année scolaire 2020/2021 Année scolaire 2021/2022

Accueil 7h30-8h30 1,50 € 1,50 €

Garderie 8h30-11h30 5,00 € 5,00 €

Accueil 11h30-12h30 1,50 € 1,50 €

Dépassement par tranche de 15 min au-delà de 12h30 2,00 € 2,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour valide les tarifs de l’accueil du mercredi matin à compter de septembre 2021.

 Tarifs de l’accueil périscolaire

Délibération 2021/01/10 :

M. le Maire passe la parole à Sandra BERGER, Adjointe aux affaires scolaires,

La commission affaires scolaires réunie le 08 février 2021 propose les tarifs suivants à compter de septembre 2021 : Année scolaire 2020/2021

Année scolaire 2021/2022

Accueil du matin 7h30-8h30 1,50 € 1,50 €

Accueil du soir 16h10-17h20 1,50 € 1,50 €

Accueil du soir 17h20-18h30 1,75 € 1,75 €

Dépassement par tranche de 15 min au-delà de 18h30 2,00 € 2,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour valide les tarifs de l’accueil périscolaire à compter de septembre 2021.Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2021

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7/ Contrat d’adhésion au groupement d’achat d’électricité, vague 3

Délibération 2021/01/11 :

M. le Maire expose aux élus,

Vu les articles 1er, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code des marchés publics et de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005...», pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code des marchés publics applicables à l’Etat » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité [...] peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement » ; Vu l’article L2113-2 du code de la commande publique prévoyant qu’une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes : 1°l’acquisition de fournitures ou de services,

2°la passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services.

Vu l’article L2113-4 du code de la commande publique prévoyant que l’acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées. Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de rejoindre, pour ses besoins propres, le dispositif d’achat groupé de fourniture d’électricité proposé par l’UGAP,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour :

- décide d’adhérer au dispositif d’achat groupé d’électricité proposé par l’UGAP - autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.

8/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal Néant

9/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2021 est approuvé par 23 voix pour.

10/ Divers

Cérémonie du 19 mars : officiellement la cérémonie se déroulera le samedi 20 mars à 11h00 en comité restreint (élus et anciens combattants).

Séance levée à 21h27