Compte-Rendu - Cpte Rendu du 14 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 14 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 14 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Affichéle 24 Seplem bre 2S 24

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 14 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt et un, le mardi 14 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 09/09/2021

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, M.

VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline ;

Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Mme GUIZARD Sophie est élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d'élimination des déchets année 2020.

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales.

Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la

qualité du service public d’élimination des déchets,

Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 23 juin 2021 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2020.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 O0 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : maire@stoauletvalmalle.frAprès avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l'année 2020.

2/ Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

M. BERTOLINI, expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au Conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Il rappelle que par délibération en date du 6 février 1998, et toujours en vigueur, le Conseil municipal avait décidé de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur l’ensemble des immeubles d’habitation. Il explique que suite à la réforme sur la fiscalité locale, les communes ne peuvent pas supprimer l’exonération de deux ans sur la taxe foncière, mais seulement limiter l’exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable.

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,

Le Conseil municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concemne tous les immeubles à usage d’habitation.

CHARGE : le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

3/ Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2022, dans le cadre des mesures de soutien en faveur des agriculteurs sinistrés suite à l’épisode de gel des 7 et 8 avril 2021.

M. BERTOLINI, expose les dispositions de l’article 1395 A bis du Code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour une durée de huit ans maximum, les vergers, cultures fruitères d’arbres et arbustes et les vignes. Il précise que seuls peuvent être exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties en application de l’article précité du code général des impôts, les propriétés non bâties classées dans les troisième et quatrième catégories de nature de culture définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908.

Il indique à l’Assemblée que l’épisode de gel des 7 et 8 avril 2021 a gravement touché les cultures du territoire. I] précise toutefois que l’Etat a décidé à titre exceptionnel pour l’année 2021, d’aider les agriculteurs sinistrés en appliquant un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour perte de récoltes. Il expose que le conseil municipal a lapossibilité d’exonérer les agriculteurs de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et les vignes, pour l’année 2022 et jusqu’à 8 ans maximum. Il ajoute que selon les services fiscaux, le coût estimé pour la Commune de cette exonération sur l’année 2022, serait d’un montant de 2.820 €.

Il demande à M. Nicolas LASSALVY de faire partager son point de vue à l’Assemblée étant lui-même concerné professionnellement par cette situation.

M. LASSALVY, explique que l’Etat est déjà intervenu auprès des agriculteurs sinistrés en décidant un dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti pour l’année 2021. Il ajoute qu’il s’interroge sur la pertinence d’une exonération de cette même taxe par la Commune pour l’année 2022. Il précise qu’en 2017, sur une situation similaire, l’Etat a effectué un dégrèvement en 2017 et n’a pas poursuivi cette aide sur 2018.

Vu Particle 1395 A bis du code général des impôts,

Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de ne pas exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et les vignes pour l’année 2022.

DIT : qu’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) a été décidé par l’Etat pour venir en aide cette année aux agriculteurs sinistrés par l’épisode de gel des 7 et 8 avril.

CHARGE : le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

4/ Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) en faveur des jeunes agriculteurs installés.

M. BERTOLINI expose au Conseil municipal qu’en application du Code Général des Impôts, les collectivités territoriales peuvent éxonérer de la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB), les jeunes agriculteurs, pendant une période n’excédant pas 5 ans et à compter de leur installation. Il ajoute qu’aujourd’hui l’Etat prend en charge 50% de la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) pour tous les jeunes installés depuis le 1% janvier 1992 qui ont bénéficié de la dotation jeune agriculteur. L’Etat donne ainsi la possibilité aux communes d’aider ces jeunes entrepreneurs en les exonérant pendant un à cinq ans des 50% restants.

M. BERTOLINIL, précise toutefois qu’à ce jour aucun jeune agriculteur n’est installé sur la Commune.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de ne pas exonérer de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB), les jeunes agriculteurs installés sur la Commune.

PRECISE : qu’à ce jour aucun jeune agriculteur n’est installé sur la Commune.

CHARGE : le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux ainsi qu’au Syndicat des jeunes agriculteurs de l’Hérault.5/ Autorisation au Maire de signer un contrat de location pour un nouveau préfabriqué.

M. BERTOLINI, invite les conseillers à se prononcer sur la location d’un ensemble modulaire de 66 m2 à installer à proximité de la salle polyvalente et du groupe scolaire. Il précise qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs sociétés spécialisées dans la location de constructions préfabriquées. Il ajoute qu’après étude des 3 propositions réceptionnées, la Commission d’Appels d’Offres réunie en date du 14 septembre 2021, a retenu l’offre de la société HEXIS ( Frontignan ) comme étant la mieux-disante pour un montant de 24.021,19 € HT soit 28.825,43 € TTC. Il précise que ce prix comprend la location de cet ensemble modulaire pour une durée de 18 mois mais aussi les frais de transport, de montage et de démontage de la structure.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le choix de cette société.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : de louer pour une durée de 18 mois, un ensemble modulaire d’une surface de 66 m2 à installer à proximité de la salle polyvalente et du groupe scolaire.

ACCEPTE : l'offre de la société HEXIS ( Frontignan ) pour un montant retenu de 24.021,19 € HT soit 28.825,43 € TTC.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer avec la société HEXIS ( Frontignan }) ledit contrat de location.

DIT : que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif 2021 et notamment sur le compte 6135 de la section de fonctionnement.

6/ Travaux de terrassement pour l’implantation provisoire d’un nouveau préfabriqué : “" Désignation de l’entreprise titulaire du marché ;

“ Autorisation au Maire de signer le marché de travaux ;

M. BERTOLINI, indique à l’Assemblée que dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau préfabriqué, il convient de faire réaliser des travaux de terrassement pour implanter ce bâtiment modulaire. Il précise qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises de travaux publics, et ajoute qu'après étude des 3 propositions réceptionnées, la Commission d’Appels d’Offres réunie en date du 14 septembre 2021, a retenu l’offre de l’entreprise ROUVIER TP ( Lodève ) comme étant la mieux-disante avec un montant de 6.800,00 € HT soit 8.160,00 € TTC.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le choix de l’entreprise.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : l’entreprise ROUVIER T.P. ( Lodève ), titulaire du marché de travaux de terrassement et de raccordement aux réseaux d’un nouveau préfabriqué.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché de travaux avec l’entreprise ROUVIER T.P. pour un montant retenu de 6.800,00 € HT soit 8.160,00 € TTC.

DIT : que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le compte 2158 de la section d’investissement du budget primitif 2021.7/ Réalisation d’une mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le cadre des travaux de création de cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint Julien.

" Désignation du bureau de contrôle ;

“ Autorisation au Maire de signer le marché ;

M. BERTOLINI, explique que dans le cadre des travaux de création de cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint Julien, il convient de choisir une société pour la réalisation d’une mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé. Il précise qu’une consultation a été lancée dans l’été auprès de plusieurs bureaux de contrôles pour établir un chiffrage de cette mission. Il explique que sur les propositions réceptionnées, celle formulée par DEKRA ( Montpellier } a été jugée comme la mieux-disante par la Commission d’ Appel d’Offres réunie en séance du 14/09/2021, pour un montant de 3.990,00 € HT soit 4.788,00 € TTC.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : la proposition de DEKRA ( Montpellier }, pour un montant retenu de 3.990,00 € HT soit 4.788,00 € TTC afin de réaliser une mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le cadre des travaux de création de cantine et d’extension du groupe scolaire.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives de ce marché.

DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération sont prévus au Budget Primitif 2021 sur le compte 21318.

8/ Réalisation d’une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de création de cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint Julien.

“" Désignation du bureau de contrôle ;

“ Autorisation au Maire de signer le marché ;

M. BERTOLINI explique que dans le cadre des travaux de création de cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint Julien, il convient de choisir une société pour la réalisation d’une mission de contrôle technique. Il précise qu’une consultation a été lancée dans l’été auprès de plusieurs bureaux de contrôles pour établir un chiffrage de cette mission. Il explique que sur les propositions réceptionnées, celle formulée par SUD-EST PREVENTION ( Clapiers }) a été jugée comme la mieux-disante par la Commission d’ Appel d’Offres réunie en séance du 14/09/2021, pour un montant de 8.930,00 € HT soit 10.716,00 € TTC.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : la proposition de SUD-EST PREVENTION ( Clapiers ), pour un montant retenu de 8.930,00 € HT soit 10.716,00 € TTC afin de réaliser une mission de contrôle technique dans le cadre du suivi des travaux de création de cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint Julien.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives de ce marché.

DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération sont prévus au Budget Primitif 2021 sur le compte 21318.9/ Questions diverses.

a) Point sur le projet de création de cantine et d’extension du groupe scolaire.

Mme GELLY, expose aux conseillers qu'une première réunion a été réalisée le 8 septembre 2021 afin de rencontrer le groupement d'architectes « Thomas LANDEMAINE Architectes, Architecture, Urbanisme et Design » Maître d'œuvre de l'opération. Elle explique que lors de cette première rencontre, il a été évoqué de revoir le projet initialement prévu pour la création d’une cantine et de deux salles de classe sur l’ancien terrain de tennis en proposant désormais de créer la nouvelle cantine dans le talus situé sous l’ancien terrain de tennis sur laquelle seraient positionnées, à l'étage, trois salles de classe.

Elle ajoute que la compacité du bâtiment permettrait de conserver le coût prévisionnel des travaux et précise que la faisabilité de ce projet dépend des conclusions de l'étude géotechnique qui sera menée prochainement. Elle poursuit en expliquant que ce nouveau projet a pour avantage de bénéficier d'une cour d'école plus spacieuse et surtout d'ajouter une 3°" classe au projet. Une nouvelle enceinte scolaire serait alors à repenser ainsi que la circulation piétonne sur tout ce secteur. Elle termine en indiquant que le planning prévisionnel de l'opération prévoit un achèvement des travaux en décembre 2022.

b) Proposition de location de terrain communal formulée par _M._CONSTANS Frédéric.

M. BERTOLINT indique aux conseillers que par courrier en date du 23 juillet 2021, M. CONSTANS Frédéric, domicilié 6, Avenue de la Mer, souhaiterait que la Commune lui loue la parcelle de terrain d'environ 50 m2 situé à l'arrière de sa propriété. Il rappelle que par décision du 6 juillet dernier le conseil municipal avait émis un avis défavorable à la proposition de vente de ce même terrain à M. CONSTANS Frédéric.

Le Conseil, ouï l'exposé du Maire, à l’unanimité,

EMET : un AVIS DEFAVORABLE à cette proposition.

DIT : que la Municipalité souhaite garder la totalité de la parcelle communale cadastrée A 1096, pour conserver son droit à construire et sa possibilité de créer un passage à l'arrière de la propriété de M. CONSTANS.

c) Avis sur l’abattage du marronnier situé place de la Mairie.

M. MAVIGNER, expose aux conseillers qu'un diagnostic technique du marronnier situé place de la Mairie a été réalisé par le cabinet AVAL expert forestier et en arboriculture. Il explique qu'il est préconisé d'abattre cet arbre et de prévoir son remplacement par d'autres arbres afin d'éviter tout risque de chute.

Le Conseil, ouï l'exposé, à l’unanimiité,

DECIDE : d'abaïtre le marronnier situé sur la place de la Mairie afin d'éviter tout risque de chute, et de remplacer celui-ci par d'autres arbres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Jean-Pierre BERT

POUVOIR

Je soussigné(e),

ÉPRNVAUDEZ Ace

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de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

T@l al sale Faità SA UC dalg Je Aë&[e3 [EA

Porter à l& main "Bon pour Pouvoir" et signer Ben pvc pr

Arial —

SI 30700 LLES - REF, 308440 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 9 septembre 2021

MAIRIE

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE REUNION 34570

DU

CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu à la SALLE POLYVALENTE, le MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

1/ Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets année 2020.

2/ Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

3/ Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2022, dans le cadre des mesures de soutien en faveur des agriculteurs sinistrés suite à l’épisode de gel des 7 et 8 avril 2021.

4/ Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) en faveur des jeunes agriculteurs installés.

5/ Autorisation au Maire de signer un contrat de location pour un nouveau préfabriqué.

6/ Travaux de terrassement pour l’implantation provisoire d’un nouveau préfabriqué : " Désignation de l’entreprise titulaire du marché ;

“ Autorisation au Maire de signer le marché de travaux ;

7/ Réalisation d’une mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le cadre des travaux de création de cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint Julien. “ Désignation du bureau de contrôle ;

“ Autorisation au Maire de signer le marché ;

8/ Réalisation d’une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de création de cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint Julien.

“ Désignation du bureau de contrôle ;

“ Autorisation au Maire de signer le marché ;

9/ questions diverses.

Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.

A St Paul et Valmalle, le 9 septembre 2021

Le Maire,