Compte-Rendu - Cpte Rendu du 26 MAI 2021

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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 26 MAI 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 26 MAI 2021)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, »

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affichéle © Joia 2024

MAIRIE

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE CONSEIL MUNICIPAL

34570 MERCREDI 26 MAI 2021

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 26 mai, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/05/2021

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, M. VIAL Jean-Marie, Mme. YAHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle ;

M. le Maire signale les pouvoirs suivants :

Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme GELLY Evelyne ;

Mme GUIZARD Sophie est élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Réalisation de diagnostics avant la démolition de la maison sise 1, Allée Martin Burniston :

“" Désignation du bureau de contrôle ;

“ Autorisation au Maire de signer le marché ;

M. le Maire explique que conformément à la réglementation, il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic avant la démolition de la maison sise 1, Allée Martin Burniston afin d’identifier et traiter les matériaux-pouvant-eontenir notamment de l’amiante, du plomb;—et-faire-un

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmale.frrepérage de l’état parasitaire (termites). Il précise qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs bureaux de contrôle pour établir un chiffrage de cette mission.

M. le Maire explique que sur 4 propositions réceptionnées, celle formulée par la société ADX ( Montpellier ) a été jugée comme la mieux disante par la Commission d’Appel d'Offres réunie en séance du 26 mai 2021, pour un montant de 540,00 € TTC. Il est précisé que le nombre d’échantillons à analyser sera fixé avec ladite société et le coût de cette prestation viendra s’ajouter au montant précité.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : la proposition de la société ADX ( Montpellier ), pour un montant retenu de

540,00 € TTC afin de réaliser les diagnostics réglementaires avant la démolition de la maison sise 1, Allée Martin Burniston. Le nombre d’échantillon à analyser sera fixé avec ladite société.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives de ce marché.

DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération sont prévus au Budget Primitif 2021 sur le compte 21318.

2/ Réalisation d’une mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le cadre des travaux de démolition de la maison sise 1, Allée Martin Burniston : " Désignation du bureau de contrôle ;

“ Autorisation au Maire de signer le marché ;

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de démolition de la maison sise 1, Allée Martin Burniston, il convient de missionner une société pour la réalisation d’une mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé.

Il précise qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs bureaux de contrôles pour établir un chiffrage de cette mission. Monsieur le Maire explique que sur les propositions réceptionnées, celle formulée par BUREAU VERITAS ( Montpellier ) a été jugée comme la mieux disante par la Commission d’Appel d'Offres réunie en séance du 26/05/2021, pour un montant de 840,00 € TTC.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : la proposition de BUREAU VERITAS ( Montpellier ), pour un montant retenu de 840,00 € TTC afin de réaliser une mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le cadre des travaux de démolition de la maison sise 1, allée Martin Burniston.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives de ce marché.

DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération sont prévus au Budget Primitif 2021 sur le compte 21318.3/ Projet de création de cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint- Julien : " Désignation du Maître d'œuvre ;

" Autorisation au Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre ;

Mme GELLY explique que dans le cadre du projet de cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint-Julien, il convient de désigner un Maître d’œuvre pour le suivi et le contrôle de l’opération dont le coût total a été estimé à 1.000.000,00 € TTC. Elle indique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs bureaux d’études et d’architecture, et ajoute que huit propositions ont été réceptionnées dans les délais impartis. Elle précise que les propositions ont été étudiées par la Commission d’Appel d'Offres en date du 26/05/2021 qui a retenu la proposition du groupement « Thomas LANDEMAINE Architectes, Architecture, Urbanisme et Design » ( La Boissière } comme étant l’offre la mieux-disante pour un montant de 70.500,00 € HT soit 84.600,00 € TTC.

Le Conseil, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : le groupement « Thomas LANDEMAINE Architectes, Architecture, Urbanisme et Design » ( La Boïissière ) titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la conduite du projet de cantine et d’extension du groupe scolaire.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché de maîtrise d’oeuvre avec l’atelier « Thomas LANDEMAINE Architecture, Urbanisme et design » pour un montant retenu de 70.500,00 € HT soit 84.600,00 € TTC.

DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération sont inscrits au Budget Primitif 2021 d’investissement sur le compte 21318.

4/ Travaux de démolition de la maison située 1, allée Martin BURNISTON :

" Désignation de l’entreprise titulaire du marché ;

“ Autorisation au Maire de signer le marché de travaux ;

Mme GELLY, explique que suite à la délibération du Conseil municipal du 7 avril 2021 acceptant la démolition de la maison située 1, allée Martin BURNISTON, une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises de travaux publics spécialisées dans la démolition. Elle indique que trois entreprises ont répondu dans les délais impartis. Elle ajoute que les propositions ont été étudiées par la Commission d’Appels d'Offres en date du 26 mai 2021, qui a retenu l’offre de l’entreprise ROUVIER TP ( Lodève ) comme étant la mieux-disante avec un montant de 19.784,00 € HT soit 23.740,80 € TTC.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le choix de l’entreprise.

Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : l’entreprise ROUVIER T.P. ( Lodève }), titulaire du marché de travaux de démolition de la maison située 1, allée Martin BURNISTON.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché de travaux avec l’entreprise ROUVIER T.P. pour un montant retenu de 19.784,00 € HT soit 23.740,80 € TTC.

DIT : que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le compte 21318 de la section d’investissement du budget primitif 2021.5/ Autorisation au Maire de signer une convention avec la Direction Générale des

Finances Publiques pour adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques

locales - « PayFiP ».

Monsieur le Maire expose à l’ Assemblée que dans le cadre de la mise en place du paiement en

ligne des recettes dues au titre de la cantine scolaire et de la garderie, il convient de l’autoriser

à signer une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour adhérer au

service de paiement en ligne des recettes publiques locales dénommé « PayFiP ».

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE : le Maire à signer une convention avec la Direction Générale des Finances

Publiques pour adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales -

« PayFiP ».

6/ Fusion des régies de recettes de la Cantine et de la Garderie.

Considérant que dans le cadre de la mise en place d’un paiement en ligne des recettes

scolaires et périscolaires, il convient de fusionner la régie de recettes « CANTINE

SCOLAIRE » avec la régie de recettes « ACCUEIL-GARDERIE » en une seule et unique

régie dénommée « CANTINE/GARDERIE » ;

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents,

DECIDE

Article 1

Il est décidé la suppression de la régie de recettes « CANTINE » et de la régie de recettes « ACCUEIL-GARDERIE ». Les délibérations se rapportant à ces deux régies de recettes sont abrogées à compter de la fin d’une période transitoire nécessaire à l’accomplissement des formalités administratives liées à l’instauration de la nouvelle régie de recettes dénommée « CANTINE/GARDERIE », et ce, au plus tard le 1° août 2021.

Article 2

Il est décidé la création d’une nouvelle régie de recettes dénommée

« CANTINE/GARDERIE » pour l’encaissement des droits perçus au titre de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire.

Article 3

Cette régie est installée à la mairie de ST PAUL ET VALMALLE.Article 4

La régie fonctionne du 1” janvier au 31 décembre.

Article 5

La régie encaisse les produits suivants :

" Règlement de la Cantine scolaire ( code d’imputation 7067 )

“" Règlement de la Garderie périscolaire ( code d’imputation 7067 )

Article 6

Les recettes désignées à l’article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : " Numéraire

" Chèque bancaire

" Carte bancaire

" Internet ( PayFiP )

Article 7

Un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) est ouvert au nom de la régie auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de l'Hérault.

Article 8

L'intervention d'un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

Article 9

La présente régie ne disposera pas de fonds de caisse.

Article 10

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5.000,00 €.

Article 11

Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum une fois par mois.

Article 12

Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.

Article 13

Le régisseur titulaire sera assujetti à un cautionnement de 760,00 €.

Article 14

Le régisseur titulaire percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) selon la réglementation en vigueur.

Article 15

Le régisseur-suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.Article 16

M le Maire de St Paul et Valmalle agissant en qualité d'ordonnateur et le comptable public assignataire du SGC « Cœur d’Hérault » à Clermont l'Hérault, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 17

Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

7/ Fusion des régies de recettes de la Bibliothèque et des Festivités du 13 et 14 juillet.

Considérant que dans le cadre de la mise en place d’un paiement en ligne des recettes, il

convient de fusionner la régie de recettes « BIBLIOTHEQUE » avec la régie de recettes

«FESTIVITES DU 13/14 JUILLET» en une seule et unique régie dénommée

« BIBLIOTHEQUE/FESTIVITES »;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26/05/2021 autorisant le Maire à signer

une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour la mise en place d’un

paiement en ligne dénommé « PayFiP » ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18/05/2021 ;

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents,

DECIDE

Article 1

Il est décidé la suppression de la régie de recettes « BIBLIOTHEQUE » et de la régie de recettes «FESTIVITES DU 13/14 JUILLET ». Les délibérations se rapportant à ces deux régies de recettes sont abrogées à compter de la fin d’une période transitoire nécessaire à l’accomplissement des formalités administratives liées à l’instauration de la nouvelle régie de recettes dénommée « BIBLIOTHEQUE/FESTIVITES », et ce, au plus tard le 1 août 2021.

Article 2

Il est décidé la création d’une nouvelle régie de recettes dénommée

« BIBLIOTHEQUE/FESTIVITES » pour l’encaissement des droits perçus au titre de la bibliothèque et des festivités diverses.

Article 3

Cette régie est installée à la mairie de ST PAUL ET VALMALLE.

Article 4

La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre.

Article 5

La régie encaisse les produits suivants :

“* Règlement de la Bibliothèque ( code d’imputation 7062 )

“ Règlement des Festivités du 13 juillet et autres (code d’imputation

70632)Article 6

Les recettes désignées à l’article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : “ Numéraire

" Chèque bancaire

"Carte bancaire

" Internet (PayFiP )

Article 7

Un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) est ouvert au nom de la régie auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de l’Hérault.

Article 8

L'intervention d'un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

Article 9

La présente régie ne disposera pas de fonds de caisse.

Article 10

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3.000,00 €.

Article 11

Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum une fois par mois.

Article 12

Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.

Article 13

Le régisseur titulaire sera assujetti à un cautionnement de 300,00 €.

Article 14

Le régisseur titulaire et le régisseur-suppléant ne percevront pas d’indemnité de responsabilité.

Article 15

M le Maire de St Paul et Valmalle agissant en qualité d'ordonnateur et le comptable public assignataire du SGC « Cœur d’Hérault » à Clermont l'Hérault, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 16

Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

8/ Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Fait à St Paul et Valmalle, le 28 mai 2021

Le Maire, 7

Jean-Pierre BERTOFIN #1

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Porter à la main "Bon pour Pouvoir” et signer Se

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de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

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convoqué(e) pour le ..........,................,., 44e.

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

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ELEC Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 O0Ü- Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmallé:fr

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Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

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Affiché le 20/05/2021 =

MAIRIE REUNION

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE DU

CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu à la SALLE POLYVALENTE, le MERCREDI 26 MAI 2021 à 18h00.

ORDRE DU JOUR :

1/ Réalisation de diagnostics avant la démolition de la maison sise 1, Allée Martin Burniston : “ Désignation du bureau de contrôle ;

“ Autorisation au Maire de signer le marché ;

2/ Réalisation d’une mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le cadre des travaux de démolition de la maison sise 1, Allée Martin Burniston : “Désignation du bureau de contrôle ;

“ Autorisation au Maire de signer le marché ;

3/ Projet de création de cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint-Julien : “Désignation du Maître d'œuvre

“Autorisation au Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre ;

4/ Travaux de démolition de la maison située 1, allée Martin BURNISTON : “ Désignation de l’entreprise titulaire du marché ;

“ Autorisation au Maire de signer le marché de travaux ;

5/ Autorisation au Maire de signer une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales - «PayFiP ».

6/ Fusion des régies de recettes de la Cantine et de la Garderie.

77 Fusion des régies de recettes de la Bibliothèque et des Festivités du 13 et 14 juillet.

8/ questions diverses.

St Paul et Valmalle, le 20 mai 2021

1

Le Maire,

LE Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE_

TéléPhofe : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle. fr