Compte-Rendu - Cpte Rendu du 27 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 27 JANVIER 2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 27 JANVIER 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Économie et finances, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affichéle 2 [22e 24

ne CONSEIL MUNICIPAL

de MERCREDI 27 JANVIER 2021

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

34570

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 27 janvier, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/01/2021

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie,

Mme Y AHIAOUI Aïcha.

Absents excusés : Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES

Caroline, M. LEGA Arnaud ;

Pouvoir de Mme GUIZARD Sophie à M. GELY Frédéric :

Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

avant le vote du BP 2021.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 mars, en l’absence d ‘adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.frL'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et 1 ‘affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus. »

Le Maire propose à l’Assemblée :

Vu le montant budgetisé pour les dépenses d’investissement 2020, d’un montant s’élevant à 2.380.000,00 €.

Vu les opérations actuellement en cours et conformément aux textes applicables, d’autoriser l’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 595.000,00 € ( soit 25% de 2.380.000,00 € ).

Le Conseil municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE : le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du BP 2021, dans la limite de 595.000,00 €, correspondant au quart du montant fixé au BP 2020.

2/ Autorisation au Maire de signer avec le bureau d’études « Urban Projects » un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet d’extension du groupe scolaire

et de création d’une nouvelle cantine.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage formulée par le bureau d’études « Urban Projects » pour la réalisation du projet d’extension du groupe scolaire et de création d’une nouvelle cantine. Il indique que l'objectif de cette mission, dont le montant total des honoraires s’élève à 15.900,00 €, consiste à accompagner la Commune jusqu’au choix du maître d'œuvre.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE : le Maire à signer avec le bureau d’études « Urban Projects » un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet d’extension du groupe scolaire et de création d’une nouvelle cantine.

DIT : que le montant total des honoraires de cette mission s’élève à 15.900,00 € TTC et sera inscrit au BP 2021 de la Commune, sur le compte 62876.

3/ Service informatique mutualisé : Marché de reprographie 2021.

Monsieur le Maire rappelle les éléments suivants :

VU la délibération n°1224 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative

à la mutualisation des services,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 20/10/2016 relative à | ‘approbation des

conventions type de mutualisation des services, en particulier celle relative au service

informatique commun,VU la délibération n°2444 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 relative

à la création du groupement de commandes spécifique pour la passation de marchés

informatiques et télécoms,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 25/11/2020 relative à la création du

groupement de commandes spécifique pour la passation de marchés informatiques et

télécoms,

VU la délibération n°24484 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2020

relative au lancement du marché de reprographie

VU les travaux de la commission de gestion paritaire du service informatique commun du 15

Octobre 2020 approuvant la nécessité du renouvellement de l’accord-cadre 2016-443 pour la

fourniture de services de reprographie notifié le 23 mars 2017 pour une durée de 4 ans.

CONSIDERANT que le montant global des fournitures et services à acquérir est estimé à

400 000 € AT sur 4 ans,

CONSIDERANT que sur cette base, l'estimation du montant des biens et services à acquérir

est supérieur aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française,

CONSIDERANT que l'intérêt économique présidant à la démarche de mutualisation dans ce

cadre ne peut être atteint qu'en regroupant les achats au sein d'un même marché,

CONSIDERANT que les fournitures et services se composent de la location de matériel de

reprographie et de la maintenance desdits matériels,

Le Conseil municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

Le quorum étant atteint

DECIDE :

- de se prononcer favorablement sur la procédure de passation proposée par le

coordinateur du groupement de commande, à savoir une procédure d'appel d'offres

ouvert, au titre des articles mentionnés ci-dessus, en vue de la passation d'un accord

cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans pour le renouvellement du parc de

reprographie et services associés des membres du groupement de commande du

service informatique mutualisé,

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l’exécution et le règlement du marché afférent ainsi que toute décision

concernant ses avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.4/ Autorisation au Maire de signer avec la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, la convention pour l’instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols.

Monsieur le Maire donne lecture à l’ Assemblée de la nouvelle convention pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols approuvée par le Conseil

communautaire en séance du 14 décembre dernier.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur les termes de cette nouvelle

convention et de l’autoriser à signer celle-ci.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE : les termes de la convention ci-annexée pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, et ce à partir du 1” janvier 2021.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault ladite convention, et à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

S/ Autorisation au Maire de signer avec l’Association départementale des Francas de Hérault l'avenant n°3 à la convention de gestion du centre de loisirs pour l’année 2020/2021.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet d’avenant n°3 à la convention initiale proposé par l’ Association départementale des Francas de l’Hérault, pour la gestion du centre loisirs de l’année 2020/2021. Il explique que la participation de la Commune à l’Association « les Francas » est ainsi révisée, et s’élève pour l’année 2020/2021 à un montant

de 25.087,79 € au lieu de 24.439,76 € l’an dernier.

Ainsi, la commune réglerait tous les 4 mois à l’ Association « les Francas » trois subventions pour frais de gestion d’un montant de 8.362,60 € correspondant au 4/12°%° du coût total.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce projet d’avenant.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : l’avenant n°3 à la convention de gestion de centres de loisirs, pour l’année scolaire 2020/2021 proposé par l’ Association Départementale des Francas de l’Hérault.

AUTORISE : le Maire à signer avec l’Association départementale des Francas de l'Hérault l’avenant n°3 à la convention de gestion du centre de loisirs pour l’année scolaire 2020/2021 ainsi proposé.

ACCEPTE : de renouveler l’adhésion à l’Association départementale des Francas de l'Hérault.

ACCEPTE : conformément à l’article 15 de ladite convention, de verser à l’Association départementale des Francas de l’Hérault, une participation pour frais de gestion d’un montant total pour l’année scolaire 2020/2021 de 25.087,79 €. Tous les 4 mois la Commune devra ainsi verser à l’Association « les Francas » sur présentation de facture un montant de 8.362,60 € correspondant au 4/12°% du montant total de la participation communale.DIT : que les crédits nécessaires au versement de la participation communale à l’association départementale «Les Francas» seront inscrits au Budget Primitif 2021 sur le compte 65541023.

DONNE : tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre les modalités de ladite convention.

6/ Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Fait à St Paul et Valmalle, le 28 janvier 2021

Le Maire, n

Jean-Pierre BERTOILANI DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 21/01/2021

MAIRIE

DE

SAINT-PAUL-ET- VALMALLE REUNION 34570

DU

CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en Mairie (salle des mariages), le MERCREDI 27 JANVIER 2021 à 18h00.

ORDRE DU JOUR :

1/ Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021.

2/ Autorisation au Maire de signer avec le bureau d’études « Urban Projects » un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet d’extension du groupe scolaire et de création d’une nouvelle cantine.

3/ Service informatique mutualisé : Marché de reprographie 2021.

4/ Autorisation au Maire de signer avec la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, la convention pour l’instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.

5/ Autorisation au Maire de signer avec l’ Association départementale des Francas de l'Hérault l’avenant n°3 à la convention de gestion du centre de loisirs pour l’année 2020/2021.

6/ questions diverses.

St Paul et Valmalle, le 21 janvier 2021

Le Maire, 7)

Jean-Pierre BERTOLIN I

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 O0 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

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émettre tous votes, et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

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Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie