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Déliberation - 30 130625 Decision budgetaire modificative n° 1 Budget commune
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 30 130625 Decision budgetaire modificative n° 1 Budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
42201 MAIRIE ST APPOLINARD - Budget Communal DM 2025
Code INSEE Commune
N° 30 130625
Date de convocation : 3 Juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 13
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES : Contre 0
Pour 9
Date de convocation : 03/06/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 juin, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Annick FLACHER, le Maire. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214202012-20250613-30130625-DE|
Objet: AUGMENTATION CRÉDITS —_———_—. Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 07:07:2025
Publication 07/07/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur ouverts crédits ouverts
D 2138 : Récupération tombes abandonnées 2 764,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 764,00 € R 1323 : Route de la Guette 2 764,00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 2 764,00 € - R 74718 : Participations Etat - Autres © : 1 890,00 € TOTAL R 74 : Dotations et participations 1 890,00 €
Certifié exécutoire par Annick FLACHER, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
A Saint Appolinard, le 13/06/2025.
ont signé les membres présents pour extrait conforme
La Secrétaire de séance 7 Le Maire
ML. NAVEZ /°\ AN A. FLACHER