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Déliberation - 45 051225 Decision Budgetaire Modificative n°3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 45 051225 Decision Budgetaire Modificative n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
42201 MAIRIE ST APPOLINARD - Budget Communal DM 2025
Code INSEE Commune _
N° 45 051225
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 13
DECISION MODIFICATIVE N°3 Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
VOTES : Contre ©
Pour 10
Date de convocation : 27/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 5 décembre, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Annick FLACHER, le Maire.
Objet: DOTATION SOLIDARITÉ POUR ÉVENEMENTS CLIMATIQUES (DSEC)
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur ouverts crédits ouverts
D 231 : Pont Fallot TVX 55 635,57 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 55 635,57 € R 1321 : Pont Fallot TVX 55 635,57 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 55 635,57 €
Certifié exécutoire par , le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
À Saint Appolinard, le 05/12/2025.
ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire
A FLACHER
SET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202012-20251205-4505 1225-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 08/12/2025
Publication : 08/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation