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Déliberation - 24060924 Deccision budgetaire n° 2 Budget commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 24060924 Deccision budgetaire n° 2 Budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
42201 5 MAIRIE ST APPOLINARD - Budget Communal DM 2024
Code INSEE Commune
N° 24 060924
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 13
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres présents : 7+1 pouvoir
Nombre de suffrages exprimés : 8
VOTES: Contre 0
Pour 8
Date de convocation : 29/08/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six septembre, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Annick FLACHER, le Maire. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Objet : RÉGULARISATION (042-214202012-20240906-24060924-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet 09:09/2074
Publication . 09:09‘2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Dépenses Recettes
Désignation
Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 2131 : Travaux sur bâtiments 3 045,00 € D 2138 : Mur nouveau cimetière 9 955,00 €
D 2138 : Mur nouveau cimetière 9 955,00 € D 2151 : Chemin du réservoir 13 000,00 € TOTAL D 2i : Immobilisations corporelles 13 000,00 € 22 955,00 € R 1321 : Mur nouveau cimetière 9 955,00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement - 9 955,00 € Total 13 000,00 € 22 955,00 € 9 955,00 €
Total Général 9 955,00 € 9 955,00 €
Certifié exécutoire par Annick FLACHER, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le.
A Saint Appolinard, le 06/09/2024.
ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire
A. FLACHER
Le Secrétaire de séance
J. GIRAUD