Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 035
Arrêté - 2025 033
Arrêté - 2025 094
Arrêté - 2025 095
Arrêté - 2025 197
Arrêté - 2025 112 2
Arrêté - 2025 180 187 3
Arrêté - Arrêté 2024 114
Arrêté - Arrêté 2024 024
Arrêté - 2026 041
Arrêté - 2025 034
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 034)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025-034
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DE L’EXPOSITION ORNITHOLOGIQUE 2025
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131- 1
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334- 2et L.3351-5 ;
Vu L'article 33 du Code professionnel Local ;
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des
débits de boissons.
Considérant
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Article 6 :
la demande présentée en date du 11 mars 2025 par le Harzer Club 1893.
ARRÊTE
Le Harzer Club 1893 est autorisé à installer un débit de boissons temporaire à l’occasion de l'exposition ornithologique annuelle se déroulant le 05 avril 2025 à la Salle des Fêtes sise 14 rue du Rhin — 68490 Ottmarsheim
Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 1° au 3ème groupe de l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique durant l’organisation de l'exposition autour des oiseaux :
Le Samedi 05 avril de 08h00 à 16h00.
ll appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité qui s'imposent.
La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n'est délivrée qu'à titre révocable.
Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale
d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie ;
- Police Municipale d'Ottmarsheim ;
Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim ;
Demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
Le Maire, 1 8 MARE one
SE |
Jean-Marie BEHE Liber
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. 2025-034