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Arrêté - Arrêté 2023 182
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 182)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2023-182
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131- 1
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.331-7, L.3332-3, L.334- 2 et L.3351-5 ;
Vu L'article 33 du Code professionnel Local ;
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons.
Considérant
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la demande présentée en date du 13 décembre 2023 par l'association Futsal Ottmarsheim.
ARRÊTE
L'association Futsal Ottmarsheim est autorisée à installer un débit de boissons temporaire à l'occasion du tournoi de Futsal organisé dans la Salle Polyvalente sise 3 rue de la Piscine — 68490 Ottmarsheim.
Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 1°" au 3ème groupe de l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique :
Samedi 6 et dimanche 7 janvier 2024 de 11h30 à 18h00
Il'appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité publique qui s'imposent.
La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n'est délivrée qu'à titre révocable.
Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale
d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Amopliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie ;
Police Municipale d'Ottmarsheim ;
Monsieur le commandant du Centre d’Incendie et de Secours d'Ottmarsheim ; Demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le