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Arrêté - 2025 035
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 035)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025-035
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DE LA BOURSE AUX VETEMENTS
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131-
1
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334-
2 et L.3351-5 ;
Vu L'article 33 du Code professionnel Local ;
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des
débits de boissons.
Considérant
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Article 6 :
la demande présentée en date du 10 mars 2025 par l'association des Scouts et Guides de
France d'Ottmarsheim.
ARRÊTE
Le demandeur est autorisé à installer un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'exposition ornithologique annuelle se déroulant le 30 mars 2025 à la Salle Polyvalente 3 rue de la Piscine — 68490 Ottmarsheim
Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 12 au 3ème groupe de l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique durant l'organisation d'une bourse aux vêtements :
Dimanche 30 mars de 08h00 à 16h00.
Il appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité qui s'imposent.
La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n'est délivrée qu'à titre révocable.
Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale
d'Otimarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie ;
Police Municipale d'Ottmarsheim ;
Centre d’Incendie et de Secours d'Ottmarsheim ;
Demandeur.
ait\à Ottmarsheim, le
GER Le Maire, a Le Maire, ‘ EFAEY®) Jean-Marie BEHE
EE / Ai AS|03 EU
Jean-Marie BEHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. 2025-035