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Arrêté - 2025 094
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 094)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025-094
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « DANSEZ C’EST L'ETE ! »
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131-
1
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334-
2etL.3351-5 ;
Vu L'article 33 du Code professionnel Local ;
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des
débits de boissons.
Considérant
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la demande présentée en date du 23 mai 2025 par l'Association du personnel communal
d'Ottmarsheim.
ARRÊTE
L'Association du personnel communal d'Ottmarsheim est autorisée à installer un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation « Dansez c’est l’été » qui se déroulera le 27 juin 2025 sur la place de la Mairie - 20 rue du Général de Gaulle — 68490 Ottmarsheim.
Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 1° au 3ème groupe de l’article
L.3321-1 du Code de la Santé publique durant l'organisation des festivités :
Vendredi 27 juin 2025 18h00 à 01h00
Il'appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité publique qui s'imposent.
La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n’est délivrée qu'à titre révocable.
Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie :
Police Municipale d'Ottmarsheim ;
Centre d'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim ;
Demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
2 4 Mai 2025