Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 220630 01 Modification tableau effectifs
Déliberation - 230925 01 Modification tableau effectifs
Déliberation - 250616 01 modification tableau effectifs
Déliberation - 230703 01 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 201012 01 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 210614 01 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 211011 01 Modification tableau effectifs
Conseil Municipal - 210412 01 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 241104 01 Modification tableau effectifs
Déliberation - 251208 01 Modification tableau effectifs
Déliberation - 250414 01 Modification tableau effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 250414 01 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Tr Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
\ EXTRAIT DU REGISTRE
/ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 250414-07)
SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt quatre et le quatorze du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commume de Bidart, régulièrement convoqué le huit avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121.7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Fabienne LAUTIER-ROY ayant Michel Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Amaia LAMARQUE, ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, ETCHELECOU Jeanne DUBOIS, Gérard GOYA, Claire MARJAK, Marc Sophie CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC Adjoints au VALDAYRON Maire, Christian BORDENAVE, Florence
POEYUSAN, Pierre ESPILONDO, Jean-Philippe
OUSTALET, Pantxo ITHURRIA, , Alexandra
BOUR, Christine CALEN, Stéphanie MICHEL,
Amais ETCHELECOU, Manu PORTET, Laurent
BRIAULT,Pierre DAGOIS, Eric IRASTORZA,
Sophie DUFIET, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON
OBJET:
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu les articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable du CST en date du 11 avril 2025,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs. Il est proposé la création des emplois suivants :
° un emploi permanent à temps complet assurant des fonctions de chargé d'opérations bâtiments-efficacité énergétique (cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel l'absence de recrutement d'un fonctionnaire) :
Service Fonctions Tempa de ru Grades possibles
- Technicien
ou Chargé d'opértions Temps Éntharises Cut B} - Technicien Principal 2ème classe
énergétique re - Technicien Principal 1ère classe
Ingénieurs - Ingénieur Territoriaux {Cat.A) - Ingénieur Principal 2ème classe
° un emploi non-permanent à temps complet d’une durée de 12 mois assurant des fonctions de cuisinier à compter du ler mai 2025.
* un emploi non-permanent à temps non-complet d’une durée de 12 mois assurant des fonctions d’animateur sur le temps méridien maternelle à compter du 1er mai 2025,
° un emploi non-permanent pour mener à bien un projet (contrat de projet). En effet, dans le cadre du projet de sécurisation et de renaturation de la Plage du Centre, Monsieur le Maire propose créer un emploi non-permanent à temps non complet (17,5/35ème annualisé) pour exercer les fonctions de Chef de projet à compter du 15/04/2025.
Les missions de ce poste seront :
Phase 1 (avril 2025 à mai 2026) :
- Réaliser la synthèse de l'ensemble des études rendues et travaux réalisés sur ce site de la plage du Centre depuis 2018. - Piloter les marchés d'études de maîtrise d'œuvre et les procédures réglementaires (rédaction des cahier des charges, consultations, négociations).
- Conduire les études techniques et réglementaires pour aboutir au projet.
- Animer les relations avec les différents acteurs économiques exploitants du site de la Plage du Centre. - Réaliser le suivi financier en lien avec nos partenaires institutionnels.
Phase 2 (mai 2026 à mai 2028) :
- Analyse et conseil pour le choix des entreprises postulant aux différents marchés. - Suivi des travaux confiés aux entreprises.
- Pilotage de la régularisation des ouvrages existants.
- Réception des travaux et levée des réserves.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non-permanents d'agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie À de la filière Technique, du cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux au grade d'Ingénieur. L’agent sera recruté par voie de contrat à durée détermi - née pour une première durée de 1 an correspondant à la phase 1, renouvelable 2 ans supplémentaires pour les besoins de la phase 2 et avec un maximum de 4 ans au total si les besoins de l'opération le justifient.
L'agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle avérée dans le secteur de l’assistance à maîtrise d'ou- vraäge (AMO).
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Ingénieur sur l'indice majoré 624 et bénéficie - ra du RIFSEEP instauré dans la collectivité.
Il est précisé que ces modifications ont été soumises à l'avis du CST de Bidart et que les crédits suffisants ont été prévus au budget.
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les modifications du tableau des effectifs ci-dessus exposées.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le Ÿ. oi. \ . Bidarteko Auzapezi et publication ou notification du Ÿ2.oU.2,25 NE Va
EMMANUEL ALZURL —
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNA! DTISRATIE Df31S UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »,
rs