Déliberation - 230925 01 Modification tableau effectifs

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Déliberation - 230925 01 Modification tableau effectifs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart. Lien du pdf (Déliberation - 230925 01 Modification tableau effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BIDART

(N° 230925-01)

BIDARTE

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt trois et le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le dix-neuf septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR _ABSENTS SERAINRE DE

Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Pierre DAGOIS ayant donné pouvoir à Michel Amaia ETCHELECOU BÉRARD, Maryse SANPONS, Marc M. le Maire, LAMARQUE, CAMPANDEGUI, Mabel Jeanne ETCHEMENDY, Gérard GOYA, DUBOIS, Denis Christine CAYZAC, Claire MARJAK, LUTHEREAU, Francis TAMBOURINDEGUY, Adjoints Isabelle au Maire, Florence POEYUSAN Christian CHARRITTON. BORDENAVE, Pierre ESPILONDO,

Jean-Philippe OUSTALET, Fabienne

LAUTIER-ROY, Éric RASTORZA

Stéphanie MICHEL, Sophie

VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA,

Amaia ETCHELECOU, Laurent

BRIAULT, Sophie DUFIET, Manu

PORTET, Amaia ETCHELECOU,

Alexandra BOUR

OB JET e

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, Vu l’avis du Comité Social Territorial de Bidart en date du 22 septembre 2023,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

- afin de permettre la nomination de deux animateurs (suite au départ en disponibilité des agents occupant ces postes), il est nécessaire d’élargir les emplois vacants au premier grade du cadre d’emploi. En effet, le tableau des effectifs ne vise que les grades d’Adjoint d’Animation Principaux. Il convient donc de préciser le tableau des effectifs pour les 10 emplois permanents d’animateurs — animatrices en y incluant le grade d’Adjoint Territorial d’Animation :

, :

Service Fonctions Temps de travail CRE Grades possibles possible

Adjoints dl

ALSH Animateur / Temps complet Territoriaux - Adjoint Territorial d’ Animation Animatrice d’Animation - Adjoint Territorial d’ Animation Principal 2ème classe (Cat.C) - Adjoint Territorial d’ Animation Principal lère classe- d’autre part, un agent du service restauration titulaire du grade de Technicien a quitté la collectivité (mutation externe).

Afin de le remplacer en nommant l’agent contractuel qui le remplace avec succès depuis un an, le tableau des effectifs doit être modifié ainsi :

Création d’emploi : Suppression concomitante :

1 emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial 1 emploi permanent à temps complet de Technicien Territorial

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de permettre l’évolution de carrière d’un agent ayant obtenu l’examen professionnel propre à son grade et inscrit sur liste d’aptitude à la promotion interne, il convient de modifier à

compter du 1° octobre 2023 le tableau des effectifs en créant le poste nécessaire :

Création d’emploi : Suppression concomitante :

1 emploi permanent à temps complet d'Ingénieur 1 emploi permanent à temps complet de Technicien Territorial Principal de 2ème classe.

Enfin, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de régulariser le tableau des effectifs de l’année 2023 :

Créations d’emplois : Suppressions concomitantes :

1 emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Principal

1ère Classe

1 emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Principal

2ème Classe

1 emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Principal tère

Classe

1 emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Principal 2ème

Classe

1 emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Principal 2ème

Classe 1 emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique

1 empioi permanent de Fechnicien Territoriai 2° ciasse Ï emploi permanent de Technicien Territorial

2 emplois permanents d’Attachés Principaux 2 emplois permanents d’Attachés Territoriaux

Il est précisé que ces modifications ont été soumises à l’avis du CST de Bidart et que les crédits suffisants ont été prévus au budget.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maïre et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les modifications du tableau des effectifs ci-dessus exposées.

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

Acte rendu exécutoire après dépôÔt

en Sous-Préfecture le — 3 CT, 2023

et publication ou notification du b ( Ç T 202 _

b ACT, 2023

Le Maire de Bidart,

Bidarteko Auzapeza,

EMMANUEL ALZURI

Le Maire de Bidart,

Bidarteko Auzapeza,

EMMANUEL ALZURI

« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »,