Conseil Municipal - 210412 01 modification du tableau des effectifs

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Conseil Municipal - 210412 01 modification du tableau des effectifs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 210412 01 modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique, TS Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

É " EXTRAIT DU REGISTRE

Ve DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _ DE LA COMMUNE DE BIDART

Bidart (N° 210412-01)

SÉANCE DU 12 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt et un et le douze du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le six avril s’est réuni au nombre prescrit par le loi, en application du II de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

ABSENTS EXCUSÉS AYANT PRÉSENTS DONNÉ POUVOIR ABSENTS SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Christine CAYZAC ayant donné Jeanne DUBOIS Amaia ETCHELECOU BÉRARD, Maryse SANPONS, Gérard pouvoir à Maryse SANPONS,

GOYA, Francis Fabienne LAUTIER-ROY ayant

TAMBOURINDEGUY, Mabel donné pouvoir à Claire MARJAK,

ETCHEMENDY, Marc Pierre DAGOIS ayant donné

CAMPANDEGUI, Claire MARJAK, pouvoir à Monsieur le Maire, Eric

Adjoints au Maire, Christian IRASTORZA ayant donné

BORDENAVE, Christine CALEN, pouvoir à Marc CAMPANDEGUI,

Pantxo ITHURRIA, Pierre Manu PORTET ayant donné

ESPILONDO), Jean-Philippe pouvoir à Marc BÉRARD, Michel

OUSTALET, Florence POEYUSAN, LAMARQUE ayant donné pouvoir

Sophie VALDAYRON, Stéphanie à Denis LUTHEREAU,

MICHEL, Laurent BRIAULT, Sophie

DUFIET, Alexandra BOUR, Amaia

ETCHELECOU, Denis LUTHEREAU,

Isabelle CHARRITTON

OBJET :

MODIFICATION DU TABLEAU DÉS EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une réussite à un concours, il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs ainsi que suit :

+ Création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe. L’emploi actuel au grade d’Adjoint Administratif sera supprimé après avis du Comité Technique afin de régulariser ultérieurement cette transformation de poste.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité (article 3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) ou à un accroissement temporaire d’activité (article 3-1° de la loi précitée) au sein des services « accueil », « police municipale », « culture », « office de tourisme », « espaces-verts », « festivités », « voirie », « entretien » et « alsh ». En conséquence il est proposé la création d'emplois non-permanents :

Pour le pôle « cadre de vie » :

. Onze emplois saisonniers à temps non complet de 17.5/35èmes et un emploi à temps non complet de 23,5/35èmes, pour une durée de huit semaines, assurant des fonctions de jardiniers de ville et d’agents de propreté à compter du ler juillet 2021., Un emploi temporaire à temps complet d’une durée de sept mois assurant des fonctions d’agent de propreté à

compter du ler avril 2021.

, Un emploi saisonnier à temps complet assurant des fonctions de manutentionnaire au service festivités du 15

juin au 30 septembre 2021.

. Un emploi temporaire à temps complet d’une durée de sept mois assurant des fonctions de jardinier à compter

du 1er avril 2021.

Pour le pôle « services de proximité » :

. Un emploi saisonnier à temps complet d’une durée de 3 mois assurant des fonctions d’accueil à la mairie à

compter du 1° juin 2021.

Pour le pôle « culture-sports-vie associative» :

. Un emploi saisonnier à temps non complet de 30/35èmes, pour une durée de huit semaines assurant des

fonctions d’accueil à la bibliothèque, à compter du 1° juillet 2021.

Pour le pôle « enfance-jeunesse-éducation » :

. Neuf emplois saisonniers à temps complet d’une durée de huit semaines assurant des fonctions d’animation à compter du ler juillet 2021.

, Deux emplois saisonniers à temps complet d’une durée de huit semaines assurant des fonctions de surveillance

de baignade à compter du ler juillet 2021.

. Deux emplois saisonniers à temps complet d’une durée de six semaines assurant des fonctions d’animation au

service jeunesse à compter du ler juillet 2021.

. Deux emplois saisonniers à temps complet d’une durée de huit semaines assurant des fonctions d'entretien des

locaux à compter du ler juillet 2021.

Pour le service « police municipale » et « occupation du domaine public » : ° Quatre emplois saisonniers à temps complet d’une durée de deux mois et un de quatre mois assurant des fonctions d’Agent de sécurité sur la voie publique (ASVP), sur la période du ler juin au 30 septembre 2021. Cette année la police municipale sera ainsi renforcée de trois saisonniers supplémentaires pour assurer ses

prérogatives particulièrement en matière de stationnement sur le littoral communal. ° Un emploi saisonnier à temps complet d’une durée de huit semaines assurant un renfort au service ODP et PM

à compter du ler juillet 2021.

Pour le service « office du tourisme » :

, Un emploi saisonnier à temps complet d’une durée de huit semaines et un autre de 11 semaines assurant des

fonctions d’accueil, à compter du 5 juillet 2021.

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels dont la rémunération sera déterminée sur la base de l’indice brut 348 (indice majoré 326) de la Fonction Publique. Les emplois saisonniers occupant des fonctions d’ASVP pourront

bénéficier du RIFSEEP dans la limite de 50 % du montant attribué à un agent titulaire.

Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget et que le recours à ces emplois pourra se faire de manière

partielle en fonction des nécessités de services.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, valide les modifications du tableau des effectifs ci-dessus exposées.

Le Maire de Bidart.

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapezä

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous-Préfecture le Al lot le |

et publication ou notification du AIO, {7 |

« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER

DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».