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Arrêté - 2025 038 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 038 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
----------
Arrêté municipal n° 2025–038–V
Portant réglementation temporaire de la circulation
Chemin de Cauty
sur le territoire de la commune de Bressols
----------
Le Maire de la Commune de BRESSOLS,
Vu le code de la route et les textes subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l’entreprise COLAS MONTAUBAN, représentée par M. CHOQUART Jeremy, en date du 03.04.2025,
Considérant que pour l’exécution de travaux de réfection de voirie suite à la mise en place d’un éclairage public et assurer la sécurité des ouvriers en charge de sa réalisation, ainsi que celle des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules de toutes catégories sera temporairement réglementée sur le chemin de Cauty dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 04.04.2025 pour une durée calendaire de 5 jours.
Article 2
La circulation de tous les véhicules, sauf véhicule de secours, sera alternée par feux tricolores sur la portion du chemin de Cauty allant du croisement avec le chemin de Brial au rond-point du chemin de Verdu, (voir plan joint).
Le déroulement des travaux ne devra pas empêcher la bonne circulation des transports scolaires.
Article 3
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Il sera interdit de stationner
- Il sera interdit de dépasser
- La vitesse sera limitée à 30km/h Article 4
La signalisation réglementaire temporaire, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l’entreprise qui en sera seule responsable. La signalisation relative au stationnement devra être mise en place 48h00 avant le début des travaux.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 5
Le pétitionnaire est informé qu'il doit connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet avant le début de son chantier, pour cela il doit consulter le site « dict.fr » ou se rapprocher de la mairie.
Article 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible.
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- L’entreprise COLAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter :
De sa publication le : 03.04.2025
A Bressols, le 03.04.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES EMPRISE CHANTIER