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Arrêté - 2025 019 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 019 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
----------
Arrêté municipal n° 2025–019–V
Portant réglementation temporaire de la circulation
Sur le chemin de Grenade en agglomération,
sur le territoire de la Commune de Bressols
----------
Le Maire de la Commune de BRESSOLS,
Vu le code de la route et les textes subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l’article L2212-2 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la demande présentée par l’entreprise VEOLIA EAU représentée par M. BORIE Sébastien, en date du 12.02.2025,
Considérant que pour la réalisation de travaux de raccordement AEP au niveau du n°12 et assurer la sécurité des ouvriers en charge de leur réalisation, ainsi que celle des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules de toutes catégories sera temporairement réglementée sur le chemin de Grenade dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 20.02.2025 pour une durée de 30 jours calendaires.
Article 2
Un empiètement sur chaussée sera réalisé au droit du chantier. Lorsque la largeur de chaussée libre à la circulation sera insuffisante, un alternat sera mis en place. La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux.
Article 3
L’entreprise est autorisée à occuper une partie du domaine public pour le dépôt d’une benne et de matériaux pendant la durée des travaux. L’installation ne devra pas entraver l’écoulement des eaux, la circulation et l’accès aux propriétés riveraines. Article 4
La signalisation réglementaire temporaire, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les soins de l’entreprise qui en sera seule responsable. La signalisation relative au stationnement devra être mise en place 48h00 avant le début des travaux.
Article 5
Le pétitionnaire est informé qu'il doit connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet avant le début de son chantier, pour cela il doit consulter le site « dict.fr » ou se rapprocher de la mairie.
La réfection définitive de la chaussée sera réalisée selon l’Accord Technique Préalable N°ATP-2025-003 en date du 03.02.2025.
Article 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible.
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- VEOLIA EAU
A Bressols, le 19.02.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci
peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de
TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication le : 19.02.2025