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Arrêté - 2025 029 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 029 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
----------
Arrêté municipal n° 2025-029-V
Portant interdiction de stationnement
Place du centre commercial à Bressols
-------
Le Maire de la Commune de Bressols,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Route,
VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière –huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDERANT que pour permettre aux services techniques de la commune l’entretien des espaces verts situés sur la place du centre commercial, il convient d’interdire le stationnement de tous les véhicules aux abords du chantier,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l’article R 417- 10 du Code de la Route, aux abords du chantier afin de permettre le dépôt d’une benne ;
Article 2 :
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route ;
Article 3 :
Les emplacements réservés seront délimités par des barrières mises en place par les services techniques de la ville. La signalisation correspondante sera mise en place, afin d'informer les usagers de la réglementation édictée ci-dessus ;
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE
dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication le : 10.03.2025
A Bressols, le 10.03.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES