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Déliberation - DCM n°21 Demande fonds de concours CCPE travaux durgence 2024 crues des 19 20.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°21 Demande fonds de concours CCPE travaux durgence 2024 crues des 19 20.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ns
É
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624
21-DE
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
28
juin
2024
Délibération
n°21
L'An
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-huit
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
vingt-quatre
juin
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: MOREAU
Gaëlle
- FISCHER
Maryline
- GRANET
Alice
- MOUTIER
Gérard
-
KIRKYACHARIAN
Luc
-
SEMIOND
Philippe
-
BARONNAT
Bernard
-
COQUILLAT
Catherine
-
ALPHAND
Thierry
-
VIESSANT
Céline
-
VERNET
Laurent
-
MOSSO
Véronique
-
GIRAUD
Matthieu Absents
: ALDEBERT
Gérard
(excusé)
- JEANNE
Virginie
Procurations
: HERMITTE
Jean-Pierre
à
MOUTIER
Gérard
- ADISSON
Frank
à
MOREAU
Gaëlle
- MOUGIN
Rémi
à VIESSANT
Céline
- PRAT
Christelle
à
KIRKYACHARIAN
Luc
Madame
FISCHER
Maryline
a été
nommée
secrétaire.
OBJET:
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
ECRINS
POUR
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
D'URGENCE
2023
ET
2024
À
LA
SUITE
DES
CRUES
DES
19
ET
20
OCTOBRE
2023
Madame
le
maire
rappelle
que
la tempête
Aline
des
19
et 20
octobre
2023
a
occasionné
une
crue
importante
des
torrents
de
l'Onde,
du
Gyr,
de
la Gyronde
et de
Celse
Nière.
Madame
le
maire
rappelle
qu'avec
l'accord
du
service
de
la
DDT/SEEF/PE
et
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
une
intervention
de
première
urgence
a
été
réalisée
par
deux
entreprises
réquisitionnées,
entre
le
23
octobre
et
le
15
novembre
2023,
dans
les
secteurs
présentant
les
risques
les
plus
critiques
pour
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
ou
pour
la
continuité
du
service
public.
Ces
travaux
n'ont
donc
porté
que
sur
les
interventions
urgentes
et
indispensables,
et
non
pas
sur
la totalité
des
travaux
de
réparation
de
la totalité
des
dégâts
consécutifs
à
ces
crues.
Madame
le
maire
rappelle
qu'à
ce
titre
et
par
délibération
n°4
en
date
du
8
décembre
2023,
le
conseil
a
sollicité
le soutien
financier
du
Département
des
Hautes-Alpes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
première
urgence
qui
se
sont
élevés
à
71
127.00
€
HT.
Madame
le
maire
expose
que
le
département
des
Hautes-Alpes
a
bien
voulu
apporter
son
soutien
à
la commune
à
hauteur
de
20
034.60
€.
Soit
un
autofinancement
de
51
092.40
€
restant
à
charge
de
la
commune
pour
les
travaux
d'urgence
réalisés
en
2023.
Madame
le
maire
rappelle
que
dans
le
même
temps,
la
commune
missionné
le
bureau
d'études
HYDRETUDES
afin
de
réaliser
une
expertise
post-crue,
destinée
à
identifier
l'ensemble
des
dégâts
occasionnés
par
ces
crues,
à
identifier
les
travaux
de
réparation
ou
de
confortement
à
réaliser
en
les
classant
selon
leur
ordre
de
priorité
(urgence
en
priorité
1
et confortement
en
priorité
2)
et à estimer
le coût
de
ceux-ci. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ns
É
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624
21-DE
Madame
le
maire
expose
qu'au
regard
du
coût
et
de
la
complexité
administrative
afférents
à
la
réalisation
d’un
certain
nombre
de
travaux
identifiés
dans
ce
rapport,
il
n'était
pas
envisageable
de
procéder
à
leur
exécution
en
2024.
En
conséquence,
dès
le
début
du
printemps
2024
et
en
concertation
avec
les
services
de
la
DDT/SEEF/PE
et
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
la
commune
a
engagé
une
deuxième
phase
de
travaux
visant
à
répondre
à
une
situation
de
péril
grave
et
imminent,
non
compatible
avec
les
délais
de
réalisation
d’une
procédure
de
déclaration
ou
d'autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau.
Ces
travaux
ont
fait
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
prononçant
l'intérêt
général
d'urgence
des
travaux
post-crue
d'entretien
et
de
confortement
de
plusieurs
tronçons
de
ces
torrents.
Madame
le
maire
expose
que
le
montant
total
de
ces
travaux
d'urgence
2024
s'élève
à
126
167.00
€
HT
(151
400.40
€ TTC).
Madame
le
maire
à
sollicité
à
ce
titre
le
soutien
financier
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
méditerranée
Corse
au
titre
de
l'enveloppe
« Travaux
Post-crues
»,
de
la
région
SUD-PACA
au
titre
du
dispositif
«
Solidarité
inondations
»
et
du
Département
des
Hautes-Alpes
au
titre
de
l'enveloppe
«
Fonds
de
solidarité
»,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Travaux
d’urgence
2024
suite
aux
crues
torrentielles
des
19
et 20
octobre
2023
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Financeurs
Agence
de
l'Eau
Rhône
Dispositif
«
Travaux
Post-crues
»
25%
méditerranée
Corse
3154175 €
Travaux
d'urgence
2024
Département
des
Hautes-Alpes
suite
aux
crues
de
l'Onde
et
Fonds
de
solidarité
31
541.75
€
du
Gyr
des
19
et 20
octobre
18
16
QUE
25%
2023
Région
SUD-PACA
Solidarité
inondations
30
280.08
€
24%
Autofinancement
commune
26
%
32
803.42
€
TOTAL
HT
126
167.00
€
TOTAL
126
167.00
€
Madame
le
maire
expose
au
conseil
qu’au
regard
des
dispositions
de
l’article
6.1.3
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Ecrins,
relatif
à
la
compétence
GEMAP),
il semble
opportun
que
la commune
sollicite
le soutien
financier
de
la
communauté
de
communes
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
d'urgence.
Le
fond
de
concours
ainsi
sollicité
s'élèverait
à
de
50%
de
l’autofinancement
des
travaux
d'urgence
2023
et
2024
réalisés
par
la
commune,
selon
le
plan
de
financement
suivant : Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624
21-DE De
Travaux
d'urgence
2023
suite
aux
crues
torrentielles
des
19
et 20
octobre
2023
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
Département
des
Hautes-Alpes
Fonds de solidarité
20 084.60 €
Travaux
d'urgence
2023
71
127.00
€
Autofinancement
commune
51
092.40
€
Travaux
d’urgence
2024
suite
aux
crues
torrentielles
des
19
et 20
octobre
2023
Subventions
Agence
de
l’eau
/
Région
/ Département
46
SEE
Travaux
d'urgence
2024
126
167.00
€
Autofinancement
commune
32
803.42
€
Total
autofinancement
commune
travaux
d'urgence
2023
et 2024
Travaux
d'urgence
2023
51
092.40
€
Travaux
d'urgence
2024
32
803.42
€
Total
autofinancement
travaux
d'urgence
83
895.82
€
Fonds
de
concours
communs
de
communes
du
Pays
des
Ecrins
41
947.91
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1110-10,
L.2121-29
et
L.5214-16 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
>
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
>
Sollicite
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
41
947.91
€
auprès
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Ecrins,
pour
le
financement
des
travaux
d'urgence
2023
et
2024
consécutifs
aux
crues
torrentielles
des
19
et 20
octobre
2023 ;
>
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'attribution
de
ce
fonds
de
concours,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à
cette
affaire
;
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624
21-DE T
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Marilyne
FISCHER
|
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales