Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 90 attribution marche fourniture enneigeur budget
Déliberation - DCM n°6 Attribution dun marche public travaux VRD
Déliberation - 8 tarifs speciaux regie remontees mecaniques
Déliberation - DCM n°3 Tarifs produits et prestations annexes reg
Déliberation - DCM n°6 Modification statuts regie Remontees Mecan
Déliberation - DCM n°2 Formalisation regime primes salaries regie
Déliberation - DCM n°7 Conclusion protocole transactionnel salari
Arrêté - 2024 03 Nomination regisseurs mandataires et suppl
Arrêté - 2024 03 nomination regisseurs mandataires supplean
Déliberation - 15 Convention avec la SAEM les Ecrins pour le depo
Déliberation - DCM n°17 Attribution dun marche public acquisition enneigeur regie des remontees mecaniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°17 Attribution dun marche public acquisition enneigeur regie des remontees mecaniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624_17-DE
ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
28
juin
2024
Délibération
n°17
L'An
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-huit
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
vingt-quatre
juin
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
No
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: MOREAU
Gaëlle
- FISCHER
Maryline
- GRANET
Alice
- MOUTIER
Gérard
-
KIRKYACHARIAN
Luc
-
SEMIOND
Philippe
-
BARONNAT
Bernard
-
COQUILLAT
Catherine
-
ALPHAND
Thierry
-
VIESSANT
Céline
-
VERNET
Laurent
-
MOSSO
Véronique
-
GIRAUD
Matthieu Absents
: ALDEBERT
Gérard
(excusé)
- JEANNE
Virginie
Procurations
: HERMITTE
Jean-Pierre
à
MOUTIER
Gérard
- ADISSON
Frank
à
MOREAU
Gaëlle
- MOUGIN
Rémi
à
VIESSANT
Céline
- PRAT
Christelle
à
KIRKYACHARIAN
Luc
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
PUBLIC:
ACQUISITION
D'UN
ENNEIGEUR
POUR
LA
REGIE
DES
REMONTEES
MECANIQUES
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
ses
équipements,
la
régie
des
remontées
mécaniques
prévoit
l'acquisition
d’un
enneigeur
destiné
au
réseau
de
neige
de
culture
de
la station.
Madame
le
maire
expose
que
l’entreprise
DEMACLENKO
a
proposé
une
offre
de
29
024.00
€
HT
(34
828.80
€
TTC)
pour
la
fourniture
de
cet
équipement,
validée
par
le
conseil
d'exploitation
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
à
l’occasion
de
sa
réunion
du
18
avril
2024. En
conséquence,
madame
le
maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à signer
ce
marché
de
fournitures. Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
en
date
du
18
avril
2024 ; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
>
Autorise
madame
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
à
la
fourniture
d'un
enneigeur
destiné
au
réseau
de
neige
de
culture
avec
l’entreprise
DEMACLENKO
pour
un
montant
de
29
024.00
€
HT
(34
828.80
€ TTC)
; Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624_17-DE
TT
x
>
Autorise
le
Maire
à
ordonnancer
les
dépenses
relatives
à
ce
marché,
inscrites
au
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
de
la régie
des
remontées
mécaniques
;
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Marilyne
FISCHER EUR
—
Z
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales