Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - conv
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 010 annexe renouvellement de la convention de partenariat pour la realisation de circuits de vtt martigny le comte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 010 annexe renouvellement de la convention de partenariat pour la realisation de circuits de vtt martigny le comte)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Page 1 sur 3
------------------------------------------------------------------------------------------------ CONVENTION DE PARTENARIAT
CIRCUIT DE VTT
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Entre,
La Communauté de Communes Le Grand Charolais, représentée par son Président, Monsieur Gérald GORDAT, dûment habilité à signer les présentes par délibération du conseil communautaire du 17 février 2025, ci-après désignée CCLGC,
La commune de Martigny-le-Comte, représentée par son Maire, Madame Anne DEGRANGE, dûment habilitée à signer les présentes par délibération du conseil municipal du ___________, ci-après dénommée la commune
Et
L’association Cistudes VTT représentée par son président, Monsieur Pierre-Guy DESROUSSEAUX, ci-après désignée l’association,
PREAMBULE
La Communauté de Communes Le Grand Charolais est compétente en matière de balisage et de promotion des sentiers de randonnée inscrits au titre des balades vertes. Elle soutient également le développement des voies vertes et bleues.
A ce titre, elle souhaite pouvoir développer des sentiers de VTT contribuant ainsi à la promotion des sentiers de randonnées du territoire tout en l’élargissant à un public plus large.
Ainsi, elle a souhaité formaliser un partenariat avec la commune de Martigny-le-Comte et l’association Cistudes VTT pour expérimenter ce développement.
Si ce partenariat s’avérait concluant, il pourrait être étendu à d’autres communes du territoire de la CCLGC.
La présente convention définit ainsi les modalités de ce partenariat.
Ceci étant exposé, il a été décidé ce qui suit : Page 2 sur 3
Article 1 : Objet du partenariat
L’objet de la présente convention est de préciser les modalités du partenariat entre la Communauté de Communes Le Grand Charolais, la commune de Martigny-le-Comte et l’association Cistudes VTT dans le cadre du développement de circuits de VTT.
Article 2 : Engagement des parties
L’ensemble des parties s’engage à assurer la promotion du présent partenariat.
Article 2.1 : Engagement de l’association
L’association s’engage à animer ce partenariat et a assuré les fonctions de référent auprès de la fédération française de cyclotourisme (FFVélo).
Elle participe activement aux côtés des autres parties à la constitution des circuits de VTT.
Article 2.3 Engagement de la commune de Martigny-le-Comte
La commune s’engage à mettre à disposition le matériel nécessaire à l’entretien des circuits. Elle s’engage également à les entretenir.
Article 2.4 Engagement de la CCLGC
La CCLGC s’engage à participer à la constitution des circuits en lien avec les autres parties et à apporter son appui technique.
Elle prend en charge l’acquisition du matériel de balisage des circuits et de la réalisation dudit balisage.
Article 3 - Durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature. Elle est conclue pour une durée d’un an.
Article 4 : Evaluation du partenariat
Les parties s’engagent à réaliser une évaluation du présent partenariat 6 mois avant le terme de la convention.
L’évaluation doit présenter le nombre de circuits, détailler le temps passé pour la réalisation (allant du projet à la mise en œuvre), le coût pour chacun des circuits. Une cartographie des circuits doit être réalisée. La CCLGC se charge de cette évaluation.
Article 5 : Responsabilité – Assurances
Chacune des parties se déclare auprès d’une compagnie notoirement solvable pour couvrir les activités qu’elle déploie aux termes des présentes.
Chacune des parties atteste qu’elle est couverte par une assurance en responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs qu’elle pourrait causer de son fait, du fait des salariés et collaborateurs ou du fait de son matériel. Page 3 sur 3
Article 6 : Résiliation –Sanctions
La présente convention est résiliée de plein droit en cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à l’une de ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours à compter d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 : Règlement amiable – Recours
Les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord, tout litige résultant de l’exécution, l’interprétation de la présente convention sera du ressort du Tribunal Administratif de Dijon.
Fait à PARAY-LE-MONIAL, le _______________
La Communauté de
Communes Le Grand
Charolais
Gérald GORDAT
Président
L’association
Cistudes VTT
Pierre-Guy
DESROUSSEAUX
La commune de Martigny-
le-Comte
Anne DEGRANGE